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Déliberation - DELIB 2026 7 Annexe Avenant Prorogation PVD ORT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1/3
AVENANT N° 1 à la Convention Cadre Petites Villes de Demain
valant Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté de
Communes Saint-Cyr Mère Boitier signée le 18 juillet 2023
Entre les soussignés :
L’Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de
communes Saint-Cyr Mère Boitier, représenté par Rémy MARTINOT, Président, La Commune de Dompierre-les-Ormes, représentée par Géraldine AURAY, Maire, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
La Commune de Matour, représentée par Thierry IGONNET, Maire, dûment
habilité(e) aux fins des présentes,
La Commune de Pierreclos, représentée par Rémy MARTINOT, Maire, dûment
habilité(e) aux fins des présentes,
La Commune de Tramayes, représentée par Michel MAYA, Maire, dûment habilité(e)
aux fins des présentes
L’État, représenté par Dominique DUFOUR, Préfet de Saône-et-Loire,
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne, représenté par
Christine ROBIN
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention PVD valant ORT de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier et des communes de Dompierre-les-Ormes, Tramayes, Pierreclos et Matour conclue initialement le 18 juillet 2023 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 18 juillet 2023 entre les parties susmentionnées, pour une durée initiale courant jusqu’en mars 2026, prenant effet le 18 juillet 2023.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
l’Opération de Revitalisation des Territoires, dispositif définit par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat, 2/3
le programme Petites Ville de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et le cas échéant de la convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’à la fin du programme et de l’engagement des partenaires.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation applicable au-delà du programme PVD, sous réserve de la poursuite du projet de territoire 2023-2028 et des avenants nécessaires.
Article 3 – Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée indéterminée jusqu’au terme du programme national et de l’engagement des partenaires, soit à minima jusqu’au 31 décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 2 ans et 8 mois soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à , le
En 7 exemplaires originaux. 3/3
Signatures des parties :
Etat
Dominique DUFOUR
Communauté de communes
Saint-Cyr Mère Boitier et
Commune de Pierreclos
Rémy MARTINOT
Commune de Tramayes
Michel MAYA
Commune de Matour
Thierry IGONNET
PETR Maconnais Sud
Bourgogne
Christine ROBIN
Commune de Dompierre-les-
Ormes
Géraldine AURAY