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Déliberation - DELIB 2023 08 ORT
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 08 ORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIB 2023-08
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 12 avril 2023
Convocation : 5 avril 2023 Date d’affichage : 5 avril 2023
Les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-trois, le mercredi douze avril à dix-neuf heures à Saint Pierre le Vieux - salle des fêtes, sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT.
Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE
Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE
Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY Mme Séverine DEBIEMME
Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH
Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET
Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER
Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG
Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT
M. Emmanuel ROUGEOT
Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS
Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX M. Cédric GRANDPERRET
Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN
Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD
Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA M. Cécile CHUZEVILLE
Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN
Commune de TRIVY M. Chantal WALLUT
Commune de VEROSVRES M. Éric MARTIN
Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 21
Absents excusés : M. Marcel RENON (Dompierre les Ormes), Mme Nathalie LAPALUS (Matour), M. Patrick CAGNIN (Matour), M. Damien THOMASSON (Tramayes),
Pouvoirs : M. Marcel RENON à Mme Géraldine AURAY, Mme Nathalie LAPALUS à M. Thierry IGONNET, M. Patrick CAGNIN à M. Rémy MARTINOT, M. Damien THOMASSON à Mme Cécile CHUZEVILLE
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.
Secrétaire : Gilles LAMETAIRIE
Assistaient également les Conseillers suppléants suivants :
M. Olivier LORNE (Bourgvilain) – M. Jean-François LAPALUS (La Chapelle du Mont de France) – M. Gilles PARDON (Saint Léger sous la Bussière) – M. Christophe BALVAY (Trambly) – Mme Laurence GUILLOUX (Verosvres).
P Pr ro og gr ra am mm me e P Pe et ti it te es s v vi il ll le es s d de e d de em ma ai in n v va al la an nt t o op pé ér ra at ti io on n d de e
r re ev vi it ta al li is sa at ti io on n d du u t te er rr ri it to oi ir re e ( (O OR RT T) )
A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d de e l la a c co on nv ve en nt ti io on n- -c ca ad dr re e. . 2
DELIB 2023-8
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants, et L.2312-1 et suivants,
Vu le programme national Petites Villes de Demain ;
Vu l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ÉLAN) du 23 novembre 2018
Vu la loi Climat & résilience du 22 août 2021 ainsi que la loi 3DS du 21 février 2022. Vu la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » signée le 5 juillet 2021 entre les communes de Dompierre-les-Ormes, Matour, Pierreclos et Tramayes, la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier et l’Etat
Vu les délibérations des différents Conseils municipaux du 13 mars 2023 pour Matour, du 16 mars 2023 pour Dompierre-les-Ormes, du 13 avril pour Pierreclos, du 17 avril pour Tramayes.
La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier (CC SCMB), ainsi que les communes de Dompierre-les-Ormes, Pierreclos, Matour et Tramayes ont été retenues par l’Etat dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain (PVD). Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation.
La convention-cadre concerne le projet de territoire à l’échelle de la Communauté de communes, et répond aux ambitions inscrites dans le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) signé le 17 janvier 2022. Elle a pour objet de :
- présenter les ambitions de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier en matière de revitalisation des centralités et particulièrement des quatre « Petites Villes de Demain » ; - définir un programme d’actions et des intentions de projets ;
- préciser les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme ; - asseoir les modalités de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l’évaluation du programme.
Quatre orientations stratégiques ont donc été définies par la Communauté de communes SCMB avec les quatre communes PVD :
Le Comité de projet, instance de suivi et de validation du programme PVD, s’est réuni le 23 février 2023. Ce Comité a validé la stratégie intercommunale, ainsi que ses déclinaisons territoriales décrites dans la convention-cadre, les projets de revitalisation, les périmètres ORT et les actions matures des quatre communes et de la Communauté de communes qui constituent le contenu de chaque convention. 3
DELIB 2023-8
Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain, la convention-cadre ainsi que ses orientations, actions et intentions de projet qui en découlent ;
AUTORISE le Président à signer la convention -cadre ;
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier ; DONNE Pouvoirs au Président pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait les mêmes jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,