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Arrêté - 2024 262 ar reglementation elagage abattage arbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 262 ar reglementation elagage abattage arbres)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
MILLE
DE
SCEAU GRAND
PARIS
Arrêté
du
maire
n°2024-262
En
application
de
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
le
présent
acte
a
eté
déposé
e
27 AA A.
Prévention,
médiation
et tranquillité
urbaine
et publié
le 2..7..MA..2024
Le
directeur
général
adjoint
des
services
Arrêté
du
maire
n°2024-262
i
E
Type
: permanent
\
Objet
: Réglementation
des
travaux
d’élagage
et d’abattage
des
arbres
et des
haies
Le
maire,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et L2213-1,
vu
le code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
R116-2,
vu
le code
pénal,
notamment
son
article
R610-5,
vu
le code
civil,
notamment
son
article
671,
vu
le règlement
sanitaire
départemental,
vu
l’arrêté
municipal
n°2023-493
du
14
septembre
2023
réglementant
les dates
d’élagage
et d’abattage
d’arbres
afin
de
protéger
les
oiseaux
et les
chiroptères
pendant
la période
de
nidification,
Considérant
que
les
branches
et racines
des
arbres
et haies
plantées
en
bordures
des
voies
ouvertes
à la circulation
publique
risquent
de
compromettre,
lorsqu’elles
avancent
dans
l’emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation
routière
et
piétonnière
que
la
conservation
même
des
voies,
ainsi
que
la
sécurité
et
la
maintenance
des
réseaux
aériens,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
lélagage
et l’abattage
des
arbres
et des
haies
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
le
long
des
voies
ouvertes à
la circulation
publique,
Considérant
que
les
arbres
et
haies
constituent
un
lieu
de
vie
très
important
pour
la
biodiversité
et
hébergent
de
nombreuses
espèces
animales,
Considérant
qu’à
partir
de
la mi-mars,
la saison
de
reproduction
et de
nidification
des
oiseaux
commence,
Considérant
la
perte
de
biodiversité
et
le
déclin
de
la
population
d’oiseaux
constatés
par
le
Muséum
national
d’histoire
naturelle
et le Centre
national
de
la recherche
scientifique
dans
différentes
études,
Considérant
la recommandation
de
l'Office
français
de
la biodiversité
(OFB)
via
son
communiqué
de
presse
du
17
mars
2023
préconisant
de
ne
pas
tailler
les
haies
ni de
couper
les
arbres
entre
le
16
mars
et le
15
août,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’élagage
et
l’abattage
des
arbres
et
des
haies
pour
préserver
la
biodiversité
et les
animaux,
Arrête
:
| Article
1
: Abrogation
de
l’arrêté
municipal
n°2023-493
du
14
septembre
2023
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°2023-493
du
14
septembre
2023.
[Article 2 : Obligations Sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
et racines
qui
avancent
sur
le
sol
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
(y
compris
les
places
et
les
parcs
publics
de
stationnement)
doivent
être
coupés
à l’aplomb
des
limites
de
ces
voies
par
les
riverains
qui
en
sont
propriétaires.
Les
haies
doivent
être
conduites
de
manière
que
leur
développement
ne
fasse
pas
saillie
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
doivent
être
élagués
régulièrement
afin
de
ne
pas
toucher
les
réseaux
aériens
d'électricité,
d’éclairage
public
et de
téléphone.
Les
riverains
des
voies
ouvertes
à la circulation
publique
doivent
procéder
à l’élagage
des
branches
ou
à l’abattage
des
arbres
morts
qui
menacent
de
tomber
sur
lesdites
voies.
Les
opérations
d’élagage
sont
effectuées
à la diligence
et aux
frais
des
propriétaires
ou
de
leurs
représentants.
ENGAGEMENT) DESSERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
FREE
1/2 SEX
Arrêté
du
maire
n°2024-262
Faute
d'exécution
par
les
propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants
des
opérations
d’élagage
prévues
par
le
présent
article,
celle-ci
peuvent
être
exécutées
d’office
par
l’autorité
territoriale
et
aux
frais
des
propriétaires
riverains
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d’effet.
Article
3
: Interdiction
et dérogations
Sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
taille
des
haies,
l'élagage
et
l’abattage
des
arbres
sont
interdits
à
toute
personne
pendant
la
période
de
nidification
et
de
reproduction
des
oiseaux,
entre
le
16
mars
et
le
15
août
de
chaque
année,
sauf
sur
demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
en
application
des
dispositions
de
l’article
2
du
présent
arrêté. Des
dérogations
à
l’interdiction
précitée
peuvent
être
accordées
aux
personnes
qui
en
font
la
demande,
sur
autorisation
expresse
de
l’autorité
territoriale,
pour
des
raisons
de
commodité
de
passage
et
de
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Il
incombe
à
toute
personne
sollicitant
une
dérogation
sur
la
période
précitée
de
fournir
une
justification
étayée
et
fondée
sur
des
éléments
objectifs
tels
un
diagnostic
phytosanitaire
concluant
à une
dangerosité
ou
une
autorisation
du
Préfet
s’agissant
d’un
arbre
d’alignement.
| Article
4
: Infractions
|
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
[Article
5 :
Voies
de
recours
|
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
Article
6
:Ampliation
et
exécution
|
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
: Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Monsieur
le
Président
du
département
des
Hauts-de-Seine,
Monsieur
le
Président
du
territoire
Vallée-Sud
Grand-Paris,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le Directeur
général
des
services
de
la Ville.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Sceaux,
le 23
mai
2024
Philippe
LAURENT
Maire
de
Sceaux
2/2