Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DE315 Contrat de Cession des droits d’exploita
Déliberation - 2026DE104 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE314 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE126 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE087 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE182 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE065 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE116 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE314 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2026DE080 Contrat de cession Du droit d exploitati
Déliberation - 2025DE315 Contrat de Cession des droits d’exploitation du spectacle La Kermesse de la Compagnie La Machine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE315 Contrat de Cession des droits d’exploitation du spectacle La Kermesse de la Compagnie La Machine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DECISION N°2025 / 315 PREFECTUR
VILLE DE Contrat de Cession des droits d'exploitation du spectacle
M | LLAU « La Kermesse » de la Compagnie La Machine dans le cadre
des animations du festival Bonheurs d'Hiver 2025
Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Culture
La Maire de Millau
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à la Maire,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau et sa volonté d'animer le
festival « Bonheurs d'hiver 2025 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver »,
différents styles de spectacles : déambulations, spectacles de feu etc.
Considérant que le spectacle La Kermesse proposé par La Compagnie la Machine (domiciliée à, 2 boulevard
Léon Bureau 44 200 NANTES) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants à intervenir avec Pierre DE MECQUENEM, en sa
qualité de directeur artistique, de la Compagnie La Machine nommée ci-dessus, pour deux journées de
représentation du spectacle « La Kermesse » les 13 et 14 décembre 2025 de 11h00 à 20h00 au Quai Sully-
Chaliès à Millau.
Article 2 :
L'association est assujettie à la TVA à hauteur de 5,5% Le coût total et réel pour les deux journées de
représentation susvisées s'élève à 25 300 euros HT (transport compris) + 1 391,50 euros de TVA à 5.5% +
2 898 euros TTC de défraiement pour les repas (140 repas x 20.70€ au plafond de la convention collective,
SYNDEAC), soit un total de 29 589.50 euros, auxquelles s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat
conformément au marché en cours à la Ville.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera notifiée à la compagnie nommée ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la
Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/12/25 Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe
des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association nommée ci-dessus.
Fait à Millau, le 04 décembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/12/25