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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 17 juillet 2020 Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes
____________
Séance du 17 juillet 2020
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 10 juillet 2020, s’est réuni en séance publique le 17 juillet 2020 à 17 h 00, sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire.
Etaient présents :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL – Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - M. Philippe LASTERLE – Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc
LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Jean-Paul GERBERT - M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS -
M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA - Mme Angélique BERNISSANT, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Laurence ANCIEN - Mme Aurore CÉLERIER - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE –
Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS - M. Sélim DAGDAG - Mme Myriam MENDEZ - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
- M. Jean-Claude PIRON à M. Gilles CRASPAY
- Mme Élisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Mme Myriam MENDEZ et Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS quittent la séance après l’adoption du point n° 57 : « Participation financière à la régie du Tarbes Expos Pyrénées Congrès pour l’année 2020. Acompte » et donnent pouvoir à M. LAGONELLE et M. DAGDAG.
Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Délégations du Conseil municipal au Maire en application des articles L. 2122- 22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
2 - Définition des périmètres des quartiers ayant donné lieu à la création de postes d’adjoints au Maire.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
3 - Désignation des délégués de la Ville - Vote à main levée.
(Adopté à l’unanimité)
4 - Création des commissions municipales et désignation des délégués de la Ville. (Votants : 43 – Exprimés : 43)
5 - Écoles maternelles et élémentaires. Nomination des représentants de la Ville aux conseils d’école.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
6 - Nomination des représentants de la ville au Conseil d’administration des collèges et lycées.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
7 - Institut Universitaire de Technologie de Tarbes. Nomination des représentants de la ville au conseil d’IUT.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
8 - Commission communale des Impôts directs - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
9 - Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre - Désignation du délégué du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
10 - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense nationale.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
11 - Comité d’éthique de la vidéoprotection – Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
12 - Commission RAPO - Désignation des délégués du Conseil municipal. (Votants : 43 – Exprimés : 43)
13 - Commission départementale des transports publics particuliers de personnes - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 38) 14 - Commission communale pour l’accessibilité - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
15 - Prévention routière - Désignation du délégué du Conseil municipal. (Votants : 43 – Exprimés : 38)
16 - Office municipal des sports - Comité directeur - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
17 - Office de Tourisme - Désignation des délégués du Conseil municipal. (Votants : 43 – Exprimés : 43)
18 - Conseil d’administration de l’association ATRIUM F.J.T. - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
19 - Auberge internationale de jeunesse de Tarbes - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
20 - Association école tarbaise de musique et de tradition - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
21 - Association nationale des élus en charge du sport - Désignation du délégué du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
22 - Solidarité avec les gens du voyage - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
23 - Observatoire de surveillance des espèces nuisibles envahissantes - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
24 - Récup’Actions 65 - Désignation du délégué du Conseil municipal. (Votants : 43 – Exprimés : 38)
25 - Forum des Associations - Désignation des délégués du Conseil municipal. (Votants : 43 – Exprimés : 43)
26 - Association Médianes - Désignation du délégué du Conseil municipal. (Votants : 43 – Exprimés : 38)
27 - Office de Commerce, de l’Artisanat et des services de la Ville - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43) 28 - ATMO Occitanie - Désignation du délégué du Conseil municipal. (Votants : 43 – Exprimés : 38)
29 - Régie Tarbes Expo Pyrénées Congrès - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
30 - Conseil d’exploitation de la régie de la restauration collective - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
31 - Comité de la Caisse des Écoles - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
32 - Régie de la Halle Brauhauban - Désignation des délégués du Conseil
municipal au Conseil d’exploitation de la régie.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
33 - École Supérieure d’Art et de Design des Pyrénées - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
34 - Abattoir - SEM locale immobilière - Désignation des délégués du Conseil municipal au Conseil d’administration.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
35 - Conseil d’administration de l’agence régionale de l’énergie et du climat - Désignation du délégué du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 38)
36 - Conseil d’administration de la SEMI Tarbes - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 37)
37 - Assemblée Générale des actionnaires de la SEMI Tarbes - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 37)
38 - Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
39 - Définition du nombre d’administrateurs du Conseil d’administration du C.C.A.S.
(Adopté à l’unanimité)
40 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil
d’administration du C.C.A.S.
(Votants : 43 – Exprimés : 43) 41 - Désignation des représentants de la commune habilités à signer les actes concernant les droits réels immobiliers et les baux passés en la forme
administrative.
(Votants : 43 – Exprimés : 43)
42 - Commission d’Appel d’Offres - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 – Exprimés : 40 – Nuls : 3)
43 - Commission MAPA - Désignation des délégués du Conseil municipal. (Votants : 43 – Exprimés : 40 – Nuls : 3)
44 - Commission Concessions - Désignation des délégués du Conseil municipal. (Votants : 42 – Exprimés : 39 – Nuls : 3)
45 - Commission Consultative des Services Publics Locaux : Composition et désignation des membres.
(Adopté à l’unanimité)
46 - Comptes de gestion 2019 du Receveur municipal – Budget principal et budgets annexes.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
47 - Budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement - Dissolution.
(Adopté à l’unanimité)
M. le Maire donne la présidence à M . Claverie.
48 - Compte administratif 2019 – Budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement – Approbation et affectation du résultat, avec reprise partielle au budget principal et transfert de restes financés par des excédents à la CATLP.
(Adopté par 32 voix pour et 10 abstentions) – M. le Maire ne prend pas part au vote
49 - Compte administratif 2019 – Budget principal – Approbation et affectation du résultat.
(Adopté par 32 voix pour et 10 abstentions) – M. le Maire ne prend pas part au vote
50 - Compte administratif 2019 – Budget annexe Espace Brauhauban –
Approbation et affectation du résultat.
(Adopté par 32 voix pour et 10 abstentions) – M. le Maire ne prend pas part au vote
51 - Compte administratif 2019 – Budget annexe de la Restauration collective – Approbation et affectation du résultat.
(Adopté par 32 voix pour et 10 abstentions) – M. le Maire ne prend pas part au vote
M. le Maire reprend la présidence de séance. 52 - Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers– Année 2019.
(Adopté par 33 voix pour et 10 abstentions)
53 - Demande d’admission en non-valeur.
(Adopté à l’unanimité)
54 - Budget principal 2020 - Octroi de subventions à divers groupements. (Adopté à l’unanimité)
55 - Fiscalité directe locale – Fixation des taux pour 2020.
(Adopté par 33 voix pour – 5 voix contre et 5 abstentions)
56 - Autorisation de programme et crédits de paiement.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
57 - Participation financière à la régie du Tarbes Expos Pyrénées Congrès pour l’année 2020. Acompte.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
58 - Budget principal 2020 – Décision modificative n° 1.
(Adopté par 33 voix pour et 10 abstentions)
59 - Budget annexe Brauhauban 2020 – Décision modificative n° 1.
(Adopté par 33 voix pour et 10 abstentions)
60 - Budget annexe de la Restauration collective 2020 – Décision modificative n° 1.
(Adopté par 33 voix pour et 10 abstentions)
61 - Adhésion au groupement de commandes entre la ville de Tarbes, le CCAS de la ville de Tarbes et la Caisse des Écoles de la ville de Tarbes portant sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des assurances et des prestations de services d’assurances. Autorisation au Maire de signer la
convention.
(Adopté à l’unanimité)
62 - Action Cœur de ville. Aménagement de la rue du Corps Franc Pommiès. Demande de subventions au titre du DSIL 2020.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
63 - Indemnité de fonction des élus municipaux. Calcul et répartition de l’enveloppe globale indemnitaire.
(Adopté par 33 voix pour – 5 voix contre et 5 abstentions)
64 - Indemnité de fonction des élus municipaux. Fixation des majorations. (Adopté par 33 voix pour et 10 voix contre)
65 - Affectation du produit de la taxe de séjour 2019.
(Adopté par 33 voix pour et 10 abstentions) 66 - Crise sanitaire COVID-19 - Exonération de la redevance de mise à disposition de locaux – Espace Brauhauban.
(Adopté par 42 voix pour) - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY ne prend pas part au vote)
67 - Crise sanitaire COVID-19 – Exonération de la redevance du domaine public. (Adopté à l’unanimité)
68 - Attribution de l’étal n° 37 à la Halle Brauhauban.
(Adopté à l’unanimité)
69 - Convention de partenariat financier 2017/2021 entre la ville de Tarbes et la Caisse des Écoles – Avenant n°3.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
70 - Caisse d’Allocations Familiales – Réponse à l’appel à projet fonds publics et territoires.
(Adopté à l’unanimité)
71 - Caisse d’Allocations Familiales – Convention d’objectifs et de financement « Aides aux temps libres et aux loisirs ».
(Adopté à l’unanimité)
72 - Modification de la délibération du 14 novembre 2016 créant un poste de chef de projet CAPAS-CITE.
(Adopté à l’unanimité)
73 - Conditions de mise en œuvre de la prime exceptionnelle à l’occasion de la crise sanitaire.
(Adopté à l’unanimité)
74 - Fixation du montant de l’indemnité d’intervention sécurité incendie et assistance aux personnes.
(Adopté à l’unanimité)
75 - Aides exceptionnelles aux associations sportives.
(Adopté par 41 voix pour) - Mme Élisabeth Brunet et M. Pierre Lagonnelle ne prennent pas part au vote.
76 - Activités du service des sports : fixation des tarifs.
(Adopté par 38 voix pour et 5 voix contre)
77 - Signature d’une convention opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier d’Occitanie et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées – Îlot Marne-Hoche-Arago.
(Adopté à l’unanimité)
78 - Taxe Locale de Publicité Extérieure. Abattement de 15 % sur le recouvrement de l’année 2020.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions) 79 - Centre de l’Arcouade – Signature d’une servitude pour l’alimentation en électricité de la station de relevage de la commune de Campan.
(Adopté à l’unanimité)
80 - Collection Beaux-Arts - Acquisition d’un tableau en vente publique. (Adopté à l’unanimité)
81 - Saison 2020-2021 - Modification de la programmation du Pari et des
Nouveautés.
(Adopté à l’unanimité)
82 - Un air d’été - Modification de la programmation 2020.
(Adopté à l’unanimité)
83 - Estivales de la photo 65 - Exposition André Kertész.
(Adopté à l’unanimité)
84 - Partenariat entre la ville de Tarbes et le GIP Politique de la ville - Résidence artistique 2020.
(Adopté à l’unanimité)
85 - Création du centre de santé municipal Louis Lareng et approbation du projet de santé.
(Adopté à l’unanimité)
86 - Tarifs du Centre de santé municipal Louis Lareng.
(Adopté à l’unanimité)
87 - Centre de santé municipal Louis Lareng : conditions de recrutement et de rémunération du personnel.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
88 - Centre de santé municipal Louis Lareng – Demandes de subventions. (Adopté à l’unanimité)
89 - Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé.
(Adopté à l’unanimité)
90 - Adhésion à l’accord National des Centres de Santé.
(Adopté à l’unanimité)
91 - Participation de la ville aux travaux d’effacement du réseau BT, rue du Corps Franc Pommiès – 2ème tranche, réalisés par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
92 - Effacement de réseaux de télécommunications rue du Corps Franc Pommiès, 2ème tranche, réalisé pour Orange en coordination avec le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité) 93 - Réalisation de tranchées parallèlement à des travaux de tranchées pluviale et télévision par câble rue du Corps Franc Pommiès, 2ème tranche, réalisés par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
94 - Crise sanitaire COVID-19 - Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public.
(Adopté à l’unanimité)
95 - Crise sanitaire COVID-19 - Exonération exceptionnelle de redevance du stationnement payant sur la voie publique et à Brauhauban.
(Adopté par 38 voix pour et 5 abstentions)
1 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE -
ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
__________________________________________________________________
Afin de faciliter le fonctionnement de l’Administration et d’accélérer le règlement des affaires, le Code Général des Collectivités territoriales, en vertu de son article L.2122-22, permet au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions.
Il est donc proposé au Conseil municipal que M. Gérard Trémège, Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, M. Pascal Claverie, soient chargés, pour la durée de leur mandat et sous réserve du respect des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2 - De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, cette délégation étant limitée :
• d’une part, à la variation périodique des tarifs existants, dans la limite de 10 % par an,
• et d’autre part, à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes.
3 - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les emprunts pourront être :
• à court, moyen ou long terme,
• libellés en euros,
• avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
• au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif
global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des
caractéristiques ci-après :
• des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches
d’amortissement,
• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x)
calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le maire pourra notamment :
• exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant
destiné à introduire une ou plusieurs des caractéristiques, listées ci-dessus.
• procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans
indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et, le cas échéant, les indemnités compensatrices,
4 - De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 - De créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13 - De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal.
Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain, pour les acquisitions qui ne dépassent pas 350 000 € et sur l’ensemble des secteurs suivants :
- Zones urbaines,
- Zones d’urbanisation future,
- ZAC de l’ORMEAU,
16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :
- A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Tarbes, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et en cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister de l’avocat de son choix.
- A procéder aux consignations et à tous les engagements financiers pouvant être sollicités dans le cadre des procédures par les tribunaux compétents
- De transiger avec les Tiers dans la limite de 1 000 €.
17 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 4 millions d’euros, réparti comme suit : - Trésorerie Ville : 3 000 000 €
- Régie Restauration collective : 300 000 €
- Régie Espace Brauhauban : 700 000 €
Ces ouvertures de crédit seront conclues pour une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index.
19 – D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
20 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 et suivants du code de l'urbanisme.
21 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
22 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
23 – De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
Par ailleurs, il est proposé que les décisions prises au titre de cette délégation du Conseil municipal puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT ; et il est proposé de subdéléguer la signature de ces actes aux
fonctionnaires conformément à l’article L.2122-19 du CGCT dans les domaines et pour les actes définis dans chaque arrêté de délégation.
Le Maire rendra compte au Conseil municipal, lors de chaque séance, des décisions qui auront été prises en application de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées. 2 - DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DES QUARTIERS AYANT
DONNÉ LIEU À LA CRÉATION DE POSTES D’ADJOINTS AU
MAIRE
________________________________________________________
Par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé la création de 4 postes d’adjoint au Maire chargés des quartiers en application de l’article L 2122.2.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au découpage de la Ville de Tarbes en 4 quartiers définis comme suit :
- quartier Nord : adjoint désigné : M. Frédéric LAVAL
- quartier Sud-Est : adjointe désignée : Mme Anne CANDEBAT-REQUET
- quartier Sud-Ouest : adjoint désigné : M. Jean-Marc LACABANNE
- quartier Centre : adjoint désignée : Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY
En application de l’article L 2122-18-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’adjoint chargé de quartier connaît toutes questions intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier. Il coordonne l’organisation et l’activité des conseils de quartier relevant de sa compétence territoriale.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 5
Ces propositions sont adoptées.
3 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE – VOTE À MAIN LEVÉE
________________________________________________________________
Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, la commune va procéder à la désignation des délégués de la Ville au sein des commissions municipales et des divers organismes extra-municipaux.
L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le vote a lieu au scrutin secret quand il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.
Toutefois le même article prévoit, dans son sixième alinéa, que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de décider à l’unanimité de procéder aux désignations dans les
commissions municipales et organismes municipaux à main levée.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
4 - CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE
_________________________________________________________________
Pour faciliter l’étude des questions qui seront soumises à la décision du Conseil municipal, il paraît souhaitable de constituer des commissions de travail qui auront pour mission d’examiner les dossiers d’une compétence déterminée de l’activité municipale.
En conséquence, il vous est proposé de décider la formation des 13 commissions municipales suivantes.
Afin d’assurer une représentation équitable de toutes les composantes de la municipalité, il est proposé de fixer le nombre de représentants composant ces commissions à 10.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé aux désignations suivantes selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne :
Ont obtenu et sont élus les membres désignés dans le tableau ci-joint :
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Votants: 43
Exprimés: 43
Ces propositions sont adoptées. 5 - ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUX CONSEILS D’ÉCOLE _________________________________________________________________
La composition des conseils d’école est fixée par les dispositions de l’article D. 411-1 du code de l’éducation qui prévoit que, parmi ses membres siègent deux élus :
- le maire ou son représentant (maire-adjoint),
- un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.
Il est proposé en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales de désigner les délégués ;
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 38
Ont obtenu et sont élus :
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES TITULAIRE VOIX
Paul Bert Jocelyne LAFOURCADE 38
Théophile Gautier Jean-Claude PIRON 38
Henri IV Marion MARIN 38
Victor Hugo Anne-Marie BELTRAN 38
Jean Macé Andrée DOUBRÈRE 38
Jean Moulin Angélique BERNISSANT 38
Jean-Jacques Rousseau Marc ANDRÈS 38
La Sendère Élisabeth BRUNET 38
Jules Verne Lola TOULOUZE 38
Voltaire Catherine MARALDI 38
ÉCOLES MATERNELLES TITULAIRE VOIX
Berthelot Élisabeth ARHEIX 38
Henri Duparc Laurence ANCIEN 38
Henri IV Nathalie HUMBERT 38
Jean de La Fontaine Kévin GIORDAN 38
Jeanne Larroque Pascal CLAVERIE 38
Louise Michel Philippe LASTERLE 38
Michelet Roger-Vincent CALATAYUD 38
Frédéric Mistral Thomas DA COSTA 38
Pablo Néruda Jean-Paul GERBET 38
Perrault/Prévert Laurent TEIXEIRA 38
La Sendère Véronique DUTREY 38
Voltaire Amaury TROUSSARD 38 ÉCOLES PRIMAIRES TITULAIRE VOIX
Claude Debussy Aurore CÉLERIER 38
Henri Wallon Aurore CÉLERIER 38
Anatole France David LARRAZABAL 38
Ormeau Figarol David LARRAZABAL 38
Ces propositions sont adoptées.
6 - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉES -
__________________________________________________________________
Les articles R.421-14 et R.421-16 du Code de l’Education, précisent que, pour les conseils d’administration des collèges et des lycées, lorsqu'il existe un
établissement public de coopération intercommunale un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune doivent être désignés.
Il est proposé en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales de désigner les délégués.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 38
Ont obtenu et sont élus :
COLLÈGES
ÉTABLISSEMENT REPRÉSENTANTS VOIX
Collège VOLTAIRE - Andrée DOUBRÈRE
- Laurence ANCIEN
38
38
Collège DESAIX - Gilles CRASPAY
- Anne-Marie BELTRAN
38
38
Collège MASSEY - Lola TOULOUZE 38
Collège Paul ÉLUARD - Frédéric LAVAL
- Anne-Marie BELTRAN
38
38
Collège PYRÉNÉES - Angélique BERNISSANT 38 Collège Victor HUGO - David LARRAZABAL
- Marc ANDRÈS
38
38
LYCÉES
ÉTABLISSEMENT REPRÉSENTANTS VOIX
Lycée Marie Curie - Anne CANDEBAT-REQUET
- Véronique DUTREY
38
38
Lycée Théophile Gautier - Romain GIRAL
- Gilles CRASPAY
38
38
Lycée Professionnel Hôtelier
Lautréamont
- David LARRAZABAL
- Laurence ANCIEN
38
38
Lycée Professionnel Reffye - Thomas DA COSTA
- Véronique DUTREY
38
38
Lycée Technique Jean Dupuy - Jocelyne LAFOURCADE
- Amaury TROUSSARD
38
38
Ces propositions sont adoptées.
7 - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE TARBES - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’IUT
________________________________________________________
Conformément aux statuts de l’institut Universitaire de technologie de Tarbes, le conseil d’IUT comprend 36 membres dont 2 membres (un titulaire et un suppléant) pour la commune de Tarbes.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ce représentant de la ville au sein du Conseil d’IUT.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation suivante :
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 38
A obtenu et est élu :
- Gilles CRASPAY : 38 voix. Ces propositions sont adoptées.
8 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________
L’article 1650 du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune est instituée une Commission communale des impôts directs composée de 10 membres à savoir le Maire ou l’adjoint délégué, Président, et 8 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants).
L’article 1650 paragraphe 3 du Code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double.
Cette commission communale des impôts directs intervient notamment dans la détermination des bases de la contribution mobilière et de l’évaluation des propriétés foncières et émet un avis sur les réclamations présentées par les contribuables.
Il convient de procéder à la désignation en nombre double des contribuables figurant sur une liste de présentation dans laquelle seront retenus huit
commissaires titulaires et huit suppléants.
En application des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne ses délégués titulaires :
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Votants : 43
Exprimés : 43
Ont obtenu et sont élus :
TITULAIRES
- Danielle ESCOBÉDO 43 voix
- Danielle FREZIÈRE 43 voix
- Claude LABAT 43 voix
- Alain ROS 43 voix
- Françoise RIERA 43 voix
- Nicole FAROULT 43 voix - Simon BORELL 43 voix
- Philippe PHALIPPOU 43 voix
- Christine VERON 43 voix
- Lofti GHARNAOUT 43 voix
- Carole GIORDAN 43 voix
- Alain FAVRE 43 voix
- Anthony CLAVERIE 43 voix
- David MUR 43 voix
- Patrice TEJEDOR 43 voix
- Florian LABADIE 43 voix
- Charlotte BRACONNIER 43 voix
- Alexandre NGOBO 43 voix
- Cyril SABATTIER 43 voix
- Jean-François MARC 43 voix
- Monique BABE ESCOUTE 43 voix
- Bernard DAREES 43 voix
- Jordane JOUANOLOU 43 voix
- Raphaël PERRET 43 voix
- Nicolas MICHAUD 43 voix
- Josiane PEREZ 43 voix
- Alexandrine SAIZ 43 voix
- Emmanuel FERNANDES 43 voix
- Pierre LAGONELLE 43 voix
- Machaël BAGES 43 voix
- Marie-José BOÊLLMANN 43 voix
- Valérie MASSIP 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
9 - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER
DE BIGORRE : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL
MUNICIPAL
____________________________________________________
En vertu de l’article R. 6143-3 du Code de la santé publique, les conseils de surveillance des établissements publics de santé du ressort communal
comprennent, au titre des représentants des collectivités territoriales le maire de la commune siège ou son représentant et un autre représentant de cette commune.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient donc de procéder à la nomination d’un représentant de la commune.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé la désignation suivante :
- Andrée DOUBRÈRE
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43 Exprimés : 38
a obtenu et est élue :
- Andrée DOUBRÈRE : 38 voix.
Ces propositions sont adoptées.
10 - DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN
CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE NATIONALE
____________________________________________________
La circulaire du 26 Octobre 2001 prévoit que chaque conseil municipal doit désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense nationale. La fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Ce conseiller sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Il convient donc de désigner un élu municipal pour assurer ces fonctions.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé la désignation :
- Roger-Vincent CALATAYUD
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 38
A obtenu et est élu :
- Roger-Vincent CALATAYUD : 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
11 - COMITE D’ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION -
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________________________________________________
Le comité d’éthique de la vidéo protection est chargé de veiller à ce que le système de vidéo protection mis en place ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales, répondant ainsi aux exigences d’indépendance, d’équilibre et de pluralité. Le mandat des délégués au Comité d’éthique de la Vidéo protection a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Ce comité est composé de six membres du Conseil municipal, répartis
équitablement (3 membres de la majorité et 3 membres de l’opposition).
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 43
Ont obtenu et sont élus :
- Jean-Paul GERBET : 43 voix
- Pascal CLAVERIE : 43 voix
- Roger-Vincent CALATAYUD : 43 voix
- Sélim DAGDAG : 43 voix
- Laurent ROUGÉ : 43 voix
- Christophe CAVAILLÈS : 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
12 - COMMISSION RAPO - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________________________________________
La Commission RAPO a été instituée par délibération en date du 11 décembre 2017 suite à la nouvelle loi de dépénalisation du stationnement. En effet, en vertu de cette loi, tout automobiliste peut, pendant un mois après notification de son avis de paiement du forfait de post stationnement, introduire un recours administratif préalable obligatoire auprès de l’autorité ayant dressé la redevance. Afin de favoriser la transparence dans les décisions de recours préalable, cette
commission ad’hoc est chargée de prendre connaissance des décisions individuelles prises par le service gestionnaire et de formuler des observations.
Le mandat des délégués à la commission RAPO a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Cette commission est composée Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur le conseiller municipal délégué au stationnement et à la circulation, un conseiller municipal représentant l’opposition, Monsieur le Directeur général des services ou son représentant, Monsieur le Directeur de la Sécurité et la vie urbaine. A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination d’un conseiller municipal de l’opposition.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 43
A obtenu et est élu :
- Hervé CHARLES : 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
13 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES TRANSPORTS
PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________
La commission a pour mission, notamment, d’émettre des avis sur les actes modifiant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis et d’élaborer un rapport annuel traitant de l’activité du secteur des transports publics de personnes sur le Département.
Le mandat des délégués du Conseil municipal à la Commission départementale de sécurité routière a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Cette commission comprend un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil municipal.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 38
Ont obtenu et sont élus :
Titulaire :
- Marc ANDRÈS 38 voix Suppléant :
- Catherine MARALDI 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
14 - COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ -
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________________________________________
La Commission communale d’accessibilité des personnes handicapées (CCAPH) a pour objectif de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Le mandat des délégués du Conseil municipal à la CCAPH a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
L’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la CCAPH est composée notamment des représentants de la commune,
d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes
handicapées. La Ville de Tarbes a choisi de désigner 12 élus dans cette
commission dont deux élus de l’opposition.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations suivantes :
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés 43
Ont obtenu et sont élus :
- Catherine MARALDI :
- Marc ANDRÈS
- Lola TOULOUZE
- Marion MARIN
- Bruno LARROUX
- Elisabeth ARHEIX
- Laurent TEIXEIRA
- Nathalie HUMBERT
- Anne CANDEBAT-REQUET
- Aurore CÉLERIER
- Laurent ROUGÈ
- Cathy LAÜT
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix
43 voix Ces propositions sont adoptées.
15 - PRÉVENTION ROUTIERE : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU
CONSEIL MUNICIPAL
________________________________________________________
L’association Prévention routière étudie et met en œuvre toutes mesures et promeut toutes initiatives afin de réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière.
Cette commission comprend un délégué du conseil municipal.
Le mandat du délégué du Conseil municipal à la Prévention routière a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ce délégué.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 38
A obtenu et est élu :
- Marc ANDRÈS : 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
16 - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – COMITÉ DIRECTEUR : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________________________________________
L’Office Municipal des Sports (OMS) a pour objet, en concertation avec les autorités municipales :
- de soutenir, d’encourager et de provoquer tout effort et toute initiative tendant à répandre et à développer pour tous, la pratique de l’éducation physique et sportive, du sport, des activités de loisir à caractère sportif et le contrôle médico-sportif ;
- de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts pour la promotion sportive de la ville de Tarbes tant en France qu’à l’étranger et pour une meilleure efficacité du personnel permanent et des animateurs bénévoles existants sur le territoire intéressé. Le mandat des délégués du Conseil municipal au Comité directeur de l’Office Municipal des Sports a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Cette instance composée de délégués du Conseil municipal comprend les membres de la commission municipale des sports.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination des ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 43
Ont obtenu et sont élus :
- Élisabeth BRUNET : 43 voix
- Amaury TROUSSARD : 43 voix
- André DOUBRÉRE : 43 voix
- Thomas DA COSTA : 43 voix
- Kévin GIORDAN : 43 voix
- Véronique DUTREY : 43 voix
- Jean-Marc LACABANNE : 43 voix
- Bruno LARROUX : 43 voix
- Anne CANDEBAT-REQUET : 43 voix
- Sélim DAGDAG : 43 voix
- Rébecca CALEY : 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
17 - OFFICE DE TOURISME : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________________________________
L’office de tourisme de Tarbes a pour but de mettre en œuvre tous les moyens permettant d’accroître l’activité touristique. L’office de tourisme, service d’intérêt public, assure les missions d’accueil, d’informations touristiques, participe au développement touristique par toutes actions de communication, de promotion et d’animation.
Le mandat des délégués du conseil municipal à l’Office de Tourisme a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Les statuts prévoient que cette association est composée de 17 représentants du Conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 43
Ont obtenu et sont élus :
- Laure VERDIER TRÉ-HARDY : 43 voix
- Jocelyne LAFOURCADE : 43 voix
- David LARRAZABAL : 43 voix
- Laurence ANCIEN : 43 voix
- Jean-Paul GERBET : 43 voix
- Véronique DUTREY : 43 voix
- Anne CANDEBAT-REQUET : 43 voix
- Pascal CLAVERIE : 43 voix
- Kévin GIORDAN : 43 voix
- Romain GIRAL : 43 voix
- Nathalie HUMBERT : 43 voix
- Aurore CÉLERIER : 43 voix
- Gérard TRÉMÈGE : 43 voix
- Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS : 43 voix
- Sélim DAGDAG : 43 voix
- Christophe CAVAILLÈS : 43 voix
- Cathy LAÜT : 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
18 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ATRIUM F.J.T. : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ____________________________________________________
L’association a pour but de favoriser la socialisation des jeunes par l’habitat.
Le mandat des délégués du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’association ATRIUM Foyer des Jeunes Travailleurs a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Cette association comprend trois délégués du Conseil Municipal.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 38 Ont obtenu et sont élus :
- Andrée DOUBRÈRE : 38 voix
- Gilles CRASPAY : 38 voix
- Philippe LASTERLE : 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
19 - AUBERGE INTERNATIONALE DE JEUNESSE DE TARBES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________
L’association a pour but de favoriser un tourisme social et la rencontre entre les personnes du monde entier.
Le mandat des délégués du Conseil municipal à l’Auberge internationale de jeunesse de Tarbes a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
L’article 4 des statuts prévoit que les représentants de la municipalité sont les suivants :
- le Président de la Commission vie associative
- 3 membres de la Commission vie associative
- le Président de la Commission des sports
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient donc de désigner 3 élus de la commission vie associative
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Expirimés 43
Ont obtenu et sont élus :
- Andrée DOUBRÉRE : 43 voix
- Gilles CRASPAY : 43 voix
- Cathu LAÜT : 43 voix
Ces propositions sont adoptées. 20 - ASSOCIATION ÉCOLE TARBAISE DE MUSIQUE ET DE
TRADITION : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL
________________________________________________________
L’association Ecole tarbaise de musique et de tradition qui a pour objectifs de transmettre aux adhérents le patrimoine traditionnel et populaire dans le domaine culturel, prévoit que la ville de Tarbes soit représentée en son sein par deux élus municipaux.
Le mandat des délégués du conseil municipal à cette association a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Ses statuts prévoient parmi les membres de droit deux membres représentant la ville de Tarbes.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 38
Ont obtenu et sont élus :
- Laure VERDIER TRÉ-HARDY : 38 voix
- Philippe LASTERLE : 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
21 - ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU
SPORT : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL _________________________________________________________________
Regroupant les élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outre-mer,
l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) permet d’échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des Collectivités locales auprès de l’Etat et du Mouvement sportif.
Le mandat du délégué du conseil municipal à l’Association Nationale des Elus en charge du sport a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ce délégué. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 38
A obtenu et est élue :
- Elisabeth BRUNET: 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
22 - SOLIDARITÉ AVEC LES GENS DU VOYAGE. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________________________________
Cette association a pour objet la participation à l’élaboration et la mise en œuvre des actions visant à développer et à améliorer les conditions d’accueil et d’insertion des gens du voyage sur le département des Hautes-Pyrénées.
Les statuts de l’association Solidarité avec les gens du voyage prévoient que les communes du département des Hautes-Pyrénées, adhérentes à l’association, doivent désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant.
Le mandat des délégués du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association Solidarité avec les gens du voyage a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 43
Ont obtenu et sont élus :
Titulaire :
- Jean-Paul GERBET : 43 voix
Suppléant :
- Hervé CHARLES : 43 voix
Ces propositions sont adoptées. 23 - OBSERVATOIRE DE SURVEILLANCE DES ESPÈCES
NUISIBLES ENVAHISSANTES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________
Cette association a pour objet la création d’un observatoire du frelon asiatique dans les Hautes-Pyrénées dont la vocation est de mettre en place une surveillance de l’expansion des colonies et de leur impact sur les milieux et d’adapter les moyens de lutte respectueux de l’environnement.
Le mandat des délégués du Conseil municipal à l’Observatoire de surveillance des espèces nuisibles envahissantes a expiré à la fin du mandat de l’assemblée. Les statuts prévoient que le Conseil d’Administration est composé de 14 membres dont 3 sièges pour la Ville de Tarbes (3 titulaires et 3 suppléants).
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations :
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 43
Ont obtenu et sont élus :
Titulaires :
- Laurence ANCIEN :
- Marion MARIN :
- Cathy LAÜT
43 voix
43 voix
43 voix
Suppléants :
- Élisabeth ARHEIX :
- Anne CANDEBAT-REQUET :
- Roger-Vincent CALATAYUD :
43 voix
43 voix
43 voix
Ces propositions sont adoptées.
24 - RÉCUP’ACTIONS 65 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU
CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________________________________
L’association Récup’Actions 65 a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des populations exclues du monde du travail, en mettant en place des activités économiques liées à la récupération de déchets valorisables tels que papiers, cartons, textiles ... ainsi que le regroupement, la dépollution, le démantèlement des D.E.E.E. (Déchets Equipements Electriques et Electroniques), mais aussi la récupération, réparation et vente d'électroménagers d'occasion aux particuliers.
Ces activités s'inscrivent dans une démarche de développement durable en partenariat avec des associations, entreprises, collectivités et administrations des Hautes-Pyrénées.
Le Conseil d’Administration de l’association comprend un délégué du Conseil municipal. A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ce délégué.
Il est proposé de désigner, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, David LARRAZABAL pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association Récup’Actions 65.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 38
A obtenu et est élu :
- David LARRAZABAL : 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
25 - FORUM DES ASSOCIATIONS : DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________________________________
L’association organise des manifestations qui ont pour but de mieux faire connaître et promouvoir la vie associative en général et plus particulièrement le forum des associations.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de cinq délégués titulaires représentant la ville au sein du forum des associations.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 43
Ont obtenu et sont élus :
- Kévin GIORDAN - Angélique BERNISSANT
- Jean-Paul GERBET
- Véronique DUTREY
- Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS
Ces propositions sont adoptées.
26 - ASSOCIATION MÉDIANES : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________________________________________
Cette association qui a pour but :
- la prévention et la lutte contre l’exclusion des publics en situation de fragilité et de précarité sociale,
- l’accès à la culture des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, - l’initiation et le soutien aux actions éducatives, sociales et culturelles contribuant au développement personnel, au lien, à la mixité sociale, dans un cadre
démocratique, laïques, ouvert à tous et dans le respect de la personne, - la mise en œuvre d’actions de formation dans le domaine audiovisuel et culturel,
prévoit dans ses statuts que la ville de Tarbes soit représentée en son sein par un représentant.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ce représentant de la ville au sein de l’association.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 38
A obtenu et est élue :
- Andrée DOUBRÈRE
Ces propositions sont adoptées. 27 - OFFICE DE COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES
SERVICES DE LA VILLE - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________________________________________________________
L’office de commerce, de l’artisanat et des services de la ville, association loi 1901, a pour objectif de dynamiser en centre ville le commerce, l’artisanat et les services en développant son image et sa notoriété, en portant de nouvelles dynamiques, en favorisant une approche globale et professionnelle du commerce et en rassemblant les acteurs privés et publics du monde économique dans un projet commun, en suscitant un dialogue et une coopération constructive.
Le mandat des délégués à l’Office de commerce, de l’artisanat et des services de la Ville a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Les statuts prévoient que l’association est administrée par un Conseil
d’Administration composé de 22 membres dont 10 membres du Conseil municipal de Tarbes qui devront faire l’objet d’une désignation en Conseil municipal.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 43
Ont obtenu et sont élus :
- Pascal CLAVERIE : 43 voix
- Kévin GIORDAN : 43 voix
- Marc ANDRÈS : 43 voix
- Amaury TROUSSARD : 43 voix
- Philippe LASTERLE : 43 voix
- Élisabeth ARHEIX : 43 voix
- Anne-Marie BELTRAN : 43 voix
- Jocelyne LAFOURCADE : 43 voix
- Pierre LAGONELLE : 43 voix
- Christophe CAVAILLÉS : 43 voix
Ces propositions sont adoptées. 28 - ATMO OCCITANIE : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU
CONSEIL MUNICIPAL
________________________________________________________
ATMO Occitanie est une association agréée de surveillance de la qualité de l’air en occitanie sur le territoire régional. ATMO Occitanie est l’organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air et de la diffusion de l’information sur le territoire régional.
Les statuts de l’association prévoient que la ville de Tarbes soit représentée en son sein par un représentant.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ce représentant de la ville au sein de l’association.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation :
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés: 38
A obtenu et est élue :
- Marion MARIN : 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
29 - RÉGIE TARBES EXPO PYRÉNÉES CONGRÈS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________
Tarbes Expo Pyrénées Congrès a pour objet la gestion et l’exploitation du parc des expositions de Tarbes ainsi que l’exploitation d’un centre de congrès.
Les statuts prévoient que le Conseil d’Administration est composé de 8 membres désignés par le Conseil municipal : 6 élus municipaux et 2 membres n’appartenant pas au conseil municipal.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de 6 délégués représentant la ville au sein de la Régie Tarbes Expo Pyrénées Congrès. Ainsi que :
* 1 représentant de l’Office de Tourisme,
* 1 représentant de la Foire des Hobbies de Tarbes.
Et de désigner le Directeur Général des Services, comme directeur de la régie, détaché à temps partiel sur cette fonction. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations :
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés 43
Ont obtenu et sont élus :
- Andrée DOUBRÈRE 43 voix
- Pascal CLAVERIE 43 voix
- Marc ANDRÈS 43 voix
- Bruno LARROUX 43 voix
- Laure VERDIER TRÉ-HARDI 43 voix
- Christophe CAVAILLÈS 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
30 - CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DE LA
RESTAURATION COLLECTIVE : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________________________________
Le mandat des délégués du conseil municipal au Conseil d’exploitation de la restauration collective a expiré avec la fin du mandat de l’assemblée.
Les statuts de la régie prévoient que le Conseil d’exploitation est composé de 5 représentants de la ville de Tarbes, membres du Conseil municipal et leurs suppléants.
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder aux dix désignations nécessaires.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été désignés, les représentants de la ville.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 43
Ont obtenu et sont élus :
Titulaires :
- Gilles CRASPAY 43 voix
- David LARRAZABAL 43 voix - Lola TOULOUZE 43 voix
- Élisabeth BRUNET 43 voix
- Laurent ROUGÉ 43 voix
Suppléants :
- Anne CANDEBAT-REQUET 43 voix
- Nathalie HUMBERT 43 voix
- Laurence ANCIEN 43 voix
- Amaury TROUSSARD 43 voix
- Hervé CHARLES 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
31 - COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
_______________________________________________________
Le mandat des délégués du Conseil Municipal auprès du Comité de la Caisse des Ecoles a expiré avec la fin du mandat de l’assemblée.
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la municipalité. Les statuts précisent que le Comité de la Caisse des Ecoles est composé du Maire, Président, et quatre représentants de la municipalité dont le maire adjoint chargé de l’enseignement.
Il convient donc de désigner trois élus.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été désignés les représentants de la ville :
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés 38
Ont obtenu et sont élus :
- David LARRAZABAL 38 voix
- Jocelyne LAFOURCADE 38 voix
- Anne-Marie BELTRAN 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
32 - RÉGIE DE LA HALLE BRAUHAUBAN - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE
________________________________________________________ Le mandat des délégués du Conseil municipal au Conseil d’exploitation de la Halle Brauhauban a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Les statuts prévoient que le conseil d’exploitation est composé de 6 membres désignés par le conseil municipal : Monsieur le Maire, 3 élus ainsi que 2
représentants d’organismes extérieurs : un représentant de l’association des commerçants de la Halle et un représentant de l’office de commerce.
Le Conseil municipal est donc invité à désigner trois élus.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés 38
Ont obtenu et sont élus :
- Amaury TROUSSARD 38 voix
- Pascal CLAVERIE 38 voix
- Élisabeth BRUNET 38 voix
Ces propositions sont adoptées.
33 - ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART ET DE DESIGN DES PYRÉNÉES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________________________________________
L’établissement public de coopération culturelle a pour mission générale de participer au service public de l’enseignement supérieur d’art dans les conditions prévues par le code de l’Éducation. Il a notamment pour mission :
- organiser et dispenser les formations supérieures dans les domaines des arts plastiques,
- organiser et dispenser de la formation continue,
- favoriser l’innovation et la création individuelle et collective dans le domaine des arts plastiques.
Les statuts prévoient que la Ville de Tarbes est représentée par 4 élus au sein du conseil d’administration de l’établissement.
Le mandat des délégués du Conseil municipal au conseil d’administration a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de 4 délégués. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés 43
Ont obtenu et sont élus :
- Laure VERDIER TRÉ-HARDY 43 voix
- Gilles CRASPAY 43 voix
- Philippe LASTERLE 43 voix
- Laurent ROUGÉ 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
34 - ABATTOIR – SEM LOCALE IMMOBILIÈRE – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
_________________________________________________________________
Lors de sa séance du 30 mai 2011, le Conseil municipal avait donné son accord à la création de la SEM de l’abattoir de Tarbes et à l’approbation de ses statuts et avait désigné ses représentants au conseil d’administration de cette structure.
Ces statuts prévoient que la société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont 8 membres pour la Ville de Tarbes.
Le mandat des délégués du Conseil municipal au conseil d’administration de la SEM Abattoir a expiré à la fin du mandat de l’assemblée.
Le Conseil municipal est donc invité à désigner de nouveaux délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 43
Ont obtenu et sont élus :
- Jean-Paul GERBET 43 voix
- Jean-Marc LACABANNE 43 voix
- Kévin GIORDAN 43 voix
- David LARRAZABAL 43 voix
- Pascal CLAVERIE 43 voix - Amaury TROUSSARD 43 voix
- Gérard TRÉMÈGE 43 voix
- Hervé CHARLES 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
35 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT. DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU
CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________________________________
La société publique locale AREC intervient pour la mise en œuvre de diverses compétences dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie. Elle contribue à la lutte contre le changement climatique, à la maîtrise de la demande en énergie, à la réduction de la précarité énergétique, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Le mandat du délégué du Conseil municipal au conseil d’administration de l’Agence régionale pour l’environnement a expiré à la fin du mandat de
l’assemblée.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ce délégué.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 38
A obtenu et est élue :
- Véronique DUTREY
Ces propositions sont adoptées.
36 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMI TARBES :
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________________________________________
Comme le prévoient les statuts de la SEMI-Tarbes, la ville de Tarbes est
représentée au sein de son Conseil d’administration par 7 membres élus désignés par le Conseil municipal.
Le mandat des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’administration de la SEMI-Tarbes a expiré à la fin du mandat de l’assemblée. Le Conseil Municipal est donc invité à désigner les nouveaux délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Ont obtenu :
- Mme Lola TOULOUZE 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Jean-Paul GERBET 37 voix pour et 6 abstentions
- M. David LARRAZABAL 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Philippe LASTERLE 37 voix pour et 6 abstentions
- Mme Catherine MARALDI 37 voix pour et 6 abstentions
- Mme Nathalie HUMBERT 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Gérard TRÉMÈGE 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Bruno LARROUX 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Pierre LAGONNELLE 10 voix pour et 33 voix contre
Sont élus :
- Mme Lola TOULOUZE
- M. Jean-Paul GERBET
- M. David LARRAZABAL
- M. Philippe LASTERLE
- Mme Catherine MARALDI
- Mme Nathalie HUMBERT
- M. Gérard TRÉMÈGE
- M. Bruno LARROUX
Ces propositions sont adoptées.
37 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SEMI- TARBES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL
________________________________________________________
En application des statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte de
Construction de la ville de Tarbes (SEMI-TARBES), il est proposé au conseil municipal de désigner sept délégués pour siéger à l’assemblée générale des actionnaires de cette société.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé aux désignation.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 43 Ont obtenu:
- Mme Lola TOULOUZE 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Jean-Paul GERBET 37 voix pour et 6 abstentions
- M. David LARRAZABAL 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Philippe LASTERLE 37 voix pour et 6 abstentions
- Mme Catherine MARALDI 37 voix pour et 6 abstentions
- Mme Nathalie HUMBERT 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Gérard TRÉMÈGE 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Bruno LARROUX 37 voix pour et 6 abstentions
- M. Pierre LAGONNELLE 10 voix pour et 33 voix contre
Sont élus :
- Mme Lola TOULOUZE
- M. Jean-Paul GERBET
- M. David LARRAZABAL
- M. Philippe LASTERLE
- Mme Catherine MARALDI
- Mme Nathalie HUMBERT
- M. Gérard TRÉMÈGE
- M. Bruno LARROUX
Ces propositions sont adoptées.
38 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DES HAUTES-
PYRÉNÉES. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL
MUNICIPAL
____________________________________________________
Le Syndicat Départemental d’Electricité a été constitué entre différentes institutions afin d’exercer des compétences en matière d’électrification et d’éclairage public.
Conformément aux statuts, le Comité syndical est composé de délégués élus par les personnes morales membres et chaque personne morale désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 5 000 habitants sans que le nombre de délégués puisse être inférieur à un et supérieur à 10.
La ville de Tarbes est représentée dans cette instance par 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants (soit 1 délégué pour 5000 habitants) qu’il convient de désigner suite au renouvellement du conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Exprimés : 43 Ont obtenu et sont élus :
Titulaires :
- Gilles CRASPAY 43 voix
- Bruno LARROUX 43 voix
- Jocelyne LAFOURCADE 43 voix
- Jean-Paul GERBET 43 voix
- Marion MARIN 43 voix
- Laurence ANCIEN 43 voix
- Jean-Claude PIRON 43 voix
- Myriam MENDES 43 voix
- Rébecca CALEY 43 voix
Suppléants :
- Laurent TEIXEIRA 43 voix
- Jean-Marc LACABANNE 43 voix
- Marc ANDRÈS 43 voix
- Anne-Marie BELTRAN 43 voix
- Anne CANDEBAT-REQUET 43 voix
- Frédéric LAVAL 43 voix
- Laure VERDIER TRÉ-HARDY 43 voix
- Hervé CHARLES 43 voix
Ces propositions sont adoptées.
39 - DÉFINITION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Les articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoient que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est composé du Maire, qui en est le Président, et en nombre égal, d’administrateurs élus en son sein par le Conseil municipal et d’administrateurs nommés par le Maire issus de la société civile. Le nombre de représentants de chaque catégorie est compris entre 4 et 8.
En vertu des textes, parmi les membres nommés du conseil d’administration du CCAS, doivent figurer obligatoirement un représentant de quatre catégories d’associations visées par l’article L 123.6 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
• Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
• Associations de retraités et de personne âgées,
• Associations de personnes porteuses d’un hadicap,
• Associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Les représentants du Conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêtés du Maire.
Le Maire doit procéder, par affichage en mairie, à une publicité à destination des associations précitées pour les informer du renouvellement du conseil
d’administration et les inviter à déposer leurs candidatures.
En application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 14 le nombre des administrateurs du conseil d’administration du CCAS de Tarbes en plus du Maire, se répartissant en 7 membres élus du Conseil municipal et 7 membres nommés par le maire de Tarbes.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
40 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Vu les articles R 123-8, R 123-10 et R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 fixant à 14 le nombre d’administrateurs du CCAS, soit 7 membres élus et 7 membres nommés ;
Il est proposé de procéder par vote à bulletins secrets, au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Votants : 43
Bulletins nuls : 0
Exprimés : 43
Deux listes ont été présentées et ont obtenu :
- liste majorité : 33
- liste opposition : 10
Les sièges ont été répartis de la manière suivante :
- liste majorité : 6 sièges
- liste opposition : 1 siège Sont donc élus :
- Élisabeth BRUNET
- Frédéric LAVAL
- Anne CANDEBAT-REQUET
- Véronique DUTREY
- Andrée DOUBRÈRE
- Philippe LASTERLE
- Rébecca CALEY
Ces propositions sont adoptées.
41 - DÉS IGNATION DES REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE
HABILITÉS À S IGNER LES ACTES CONCERNANT LES DROITS
RÉELS IMMOBILIERS ET LES BAUX P AS S ÉS EN LA FORME
ADMINIS TRATIVE
_________________________________________________________________
Les articles L.1212-1 et L.1212-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoient que les collectivités territoriales ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes d’acquisition d’immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce et que la réception et l’authentification des actes d’acquisition immobilières passés en la forme administrative ont lieu dans les conditions fixées à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Cet article prévoit que « les maires (…) sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à l'acte est
représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination ».
Le Maire n’agissant pas en qualité de représentant de la commune mais en qualité d’autorité authentifiant l’acte passé en la forme administrative, il en résulte que l’organe délibérant doit désigner un ou plusieurs représentants de la commune pour la signature des actes en la forme administrative.
Il vous est donc proposé de désigner M. Pascal CLAVERIE, Premier Adjoint et M. Philippe LASTERLE, Adjoint au Maire, en qualité de représentants de la commune, pour signer les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0 Ces propositions sont adoptées.
42 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________________________________________________________
En application des dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.
Elle sera également chargée de formuler un avis pour tous les marchés publics de travaux dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens applicable aux marchés de fournitures et services et inférieure aux seuils européens applicables aux marchés de travaux.
En application de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée, en plus du Président (autorité habilitée à signer les marchés), de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Présents ou représentés à la séance : 43
Votants : 43
Bulletins nuls : 3
Exprimés : 40
Deux listes ont été présentées et ont obtenu :
- liste majorité : 33
- liste opposition : 7
Les sièges ont été répartis de la manière suivante :
Titulaires :
- liste majorité : 4 sièges
- liste opposition : 1 siège
Suppléants :
- liste majorité : 4 sièges - liste opposition : 1 siège
Sont donc élus :
Titulaires :
- Bruno LARROUX
- Marc ANDRÈS
- Jean-Paul GERBET
- Anne CANDEBAT-REQUET
- Hervé CHARLES
Suppléants :
- Anne-Marie BELTRAN
- Kévin GIORDAN
- Lola TOULOUZE
- Élisabeth ARHEIX
- Christophe CAVAILLÈS
Ces propositions sont adoptées.
43 - COMMISSION DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
(MAPA) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL __________________________________________________________________
La commission MAPA formule un avis pour toutes les procédures dont la valeur estimée hors taxe est comprise entre 25 000 € et le seuil européen des marchés publics de fournitures et services. Cette commission est aussi compétente pour formuler un avis sur les projets d’avenant entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%, si le marché initial a été soumis à la MAPA.
Cette commission MAPA est composée, en plus du Président (autorité habilitée à signer les marchés), de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Présents ou représentés à la séance : 43
Votants : 43 Bulletins nuls : 3
Exprimés : 40
Deux listes ont été présentées et ont obtenu :
- liste majorité : 33
- liste opposition : 7
Les sièges ont été répartis de la manière suivante :
Titulaires :
- liste majorité : 4 sièges
- liste opposition : 1 siège
Suppléants :
- liste majorité : 4 sièges
- liste opposition : 1 siège
Sont donc élus :
Titulaires :
- Bruno LARROUX
- Marc ANDRÈS
- Jean-Paul GERBET
- Anne CANDEBAT-REQUET
- Hervé CHARLES
Suppléants :
- Anne-Marie BELTRAN
- Kévin GIORDAN
- Lola TOULOUZE
- Élisabeth ARHEIX
- Christophe CAVAILLÈS
Ces propositions sont adoptées.
44 - COMMISSION CONCESSIONS – DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________________________________________________________________
Conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, la Commission de Concessions est compétente pour :
- Analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et pour les seules Délégation de Service Public (DSP) de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;
- Saisir l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
Cette commission est composée, en plus du Président (autorité habilitée à signer les marchés), de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A la suite du renouvellement de la municipalité, il convient de procéder à la nomination de ces délégués.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé aux désignations.
Présents ou représentés à la séance : 43
Votants : 42
Bulletins nuls : 3
Exprimés : 39
Deux listes ont été présentées et ont obtenu :
- liste majorité : 32
- liste opposition : 7
Les sièges ont été répartis de la manière suivante :
Titulaires :
- liste majorité : 4 sièges
- liste opposition : 1 siège
Suppléants :
- liste majorité : 4 sièges
- liste opposition : 1 siège
Sont donc élus :
Titulaires :
- Bruno LARROUX
- Marc ANDRÈS
- Jean-Paul GERBET
- Anne CANDEBAT-REQUET
- Hervé CHARLES Suppléants :
- Anne-Marie BELTRAN
- Kévin GIORDAN
- Lola TOULOUZE
- Élisabeth ARHEIX
- Christophe CAVAILLÈS
Ces propositions sont adoptées.
45 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX : COMPOSITION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
__________________________________________________________________
En vertu de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission a été instituée par la loi dite de « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui traite de la participation des habitants à la vie locale.
La création de cette instance répond aux objectifs suivants :
- Créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux ; - Prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers ; - Améliorer la qualité et l’efficacité des services au travers notamment de l’examen de l’activité et de la qualité des services publics en liaison avec les associations d’usagers.
Présidée par le maire ou son représentant, la commission consultative des services publics locaux :
- Examine chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de service public ;
- Est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public de contrat de partenariat et de création de régie dotée de l’autonomie financière avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
Cette commission est présidée par le Maire et comprend des conseillers
municipaux désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante ; la règlementation n’en fixant pas le nombre.
En fonction des ordres du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile. Les associations suivantes ont été sollicitées et ont donné leur accord pour participer à cette commission :
- l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement,
- l’Association Force Ouvrière Consommateurs,
- l’Union Fédérale des Consommateurs,
- l’Union Départementale des Associations Familiales.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
1) de fixer le nombre de membres de la CCSPL à 10 membres répartis comme suit :
- le maire
- 5 conseillers municipaux
- 4 représentants d’associations locales
2) de désigner les élus suivants membres de la Commission, confomément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Jean-Marc Lacabanne - Roger-Vincent Calatayud
- Élisabeth Brunet - Rébecca Caley
- Romain Giral
3) de nommer les associations locales sus mentionnées afin de siéger et de participer aux travaux de la commission consultative des services publics locaux.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
46 - COMPTES DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
________________________________________________________
Les comptes de gestion 2019, dressés pour le budget principal et les budgets annexes, ont été transmis par Monsieur le Trésorier municipal.
Ils constituent le préalable à l’examen de la conformité des comptes administratifs correspondants, et doivent dès lors être approuvés avant leur adoption.
Pour chacun des budgets, ils reprennent :
- en prévision, le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, - en exécution les titres définitifs des créances à recouvrer, ainsi que les
mandats de paiement ordonnancés, y compris les écritures d’ordre. Ils sont accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à payer et des restes à recouvrer.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par Monsieur le Trésorier municipal n’appellent ni observation ni réserve sur les opérations comptables y figurant, avant visa et certification conforme par l’ordonnateur. Les comptes administratifs que nous allons à présent examiner doivent s’y conformer.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 5
Ces propositions sont adoptées.
47 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - DISSOLUTION
_________________________________________________________________
Le Budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement visait à retracer toutes les opérations relatives à la gestion municipale de ces compétences, transférées au 1er janvier 2020 à la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Devenu sans objet, il est proposé de le dissoudre, avec prise d’effet au 31 décembre 2019 (date de cessation des dernières opérations comptables le concernant), ce qui entraîne la réintégration dans les comptes du budget principal de la Ville de l’actif, du passif et des résultats.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à clôturer du Budget annexe M49 dédié au SPIC Eau et Assainissement, identifié par le SIRET 216 504 407 00588, avec prise d’effet au 31 décembre 2019, et d’accomplir toutes démarches nécessaires à cet effet ;
- à procéder aux écritures comptables de reprise de l’actif, du passif et des résultats sur le budget principal de la ville ;
- à affecter à la communauté d’agglomération, par voie de mise à disposition comptable, conformément à l’état de l’actif arrêté au 31 décembre 2019 et figurant en annexe du compte de gestion du Receveur municipal, les
équipements nécessaires à l’exercice des compétences transférées ; la mise à disposition physique a été délibérée conformément au PV de transfert en date du 16 décembre 2019 ;
- à affecter à la communauté d’agglomération, conformément au compte de gestion 2019, le passif nécessaire à l’exercice des compétences transférées (emprunts et subventions transférables ayant servi à financer les biens mis à disposition) ; à défaut d’affectation des emprunts globalisés, à signer une convention avec la communauté d’agglomération visant à ce que cette
dernière prenne en charge la quote-part correspondant aux annuités
correspondantes, jusqu’à extinction ou fin d’exercice des compétences
transférées ;
- à transmettre à la communauté d’agglomération, pour visa et prise dans ses comptes, l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes
d’investissement pour les compétences transférées (avec ventilation eau et assainissement) conformément à la délibération d’affectation des résultats, l’ensemble étant communiqué au Receveur municipal ; aucun reste à réaliser pour des compétences conservées ne sera constaté pour reprise au budget principal ;
- à procéder à un transfert d’excédents pour financer le solde des restes à réaliser de même que d’autres opérations identifiées ;
- à réaliser les opérations reliquataires courantes qui seront imputées en section de fonctionnement sur le budget principal de la ville (règlement des charges restant à réaliser, encaissement des produits restant à réaliser, suivi des comptes de tiers, …)
- à signer tous actes utiles à l’exécution de la présente délibération,
notamment ni nécessaire des conventions de gestion de transfert d’actif, de gestion et de prise en charge du passif, des restes à réaliser et de transfert d’excédents.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
48 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT - APPROBATION ET AFFECTATION DU
RÉSULTAT AVEC REPRISE PARTIELLE AU BUDGET PRINCIPAL ET TRANSFERT DE RESTES FINANCÉS PAR DES EXCÉDENTS À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES-
PYRÉNÉES (CA TLP)
_________________________________________________________________
Le compte administratif 2019 du budget annexe Eau & Assainissement, soumis à votre approbation, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) : 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 7 077 955,72 €
Dépenses de l’exercice 5 309 818,46 €
Résultat de l’exercice 1 768 137,26 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(001)
- 1 123 087,50 €
Résultat cumulé 645 049,76 €
Le solde d’exécution excédentaire cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 645 049,76 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- Restes à payer (dépenses) : 784 603,71 €
- Restes à recouvrer (recettes) : 271 467,60 €
SOLDE - 513 136,11 €
L’excédent de financement total (résultat cumulé et restes à réaliser) de la section d’investissement s’élève à 131 913,65 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 9 796 481,39 €
Dépenses de l’exercice 7 926 004,78 €
Résultat de l’exercice 1 870 476,61 €
Excédent de clôture n-1 reporté
(002)
1 102 712,16 €
Résultat cumulé 2 973 188,77 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif ;
- d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Eau &
Assainissement ainsi que les résultats définitifs qui en découlent, en les
reconnaissant également en parfaite concordance avec le compte de gestion 2019 du Receveur municipal, approuvé plus tôt en séance ;
- à la suite de la dissolution du Budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement à compter du 31 décembre 2019, devenu sans objet, d’approuver la reprise des résultats comme suit :
Opérations à reprendre par la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées, dont le détail figure en annexe (aucun reste à réaliser n’est repris au budget principal, en l’absence de compétence conservée) - d’approuver le financement du solde négatif des restes à réaliser transférés à la communauté d’agglomération, soit 513 136,11 €, par transfert à la communauté d’agglomération d’une partie de l’excédent d’investissement repris au budget principal.
- d’approuver les transferts à la communauté d’agglomération de parts d’excédents complémentaires repris sur le budget principal : reliquat de l’excédent
d’investissement soit 131 913,65 € et partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 818 086,35 € en prévision budgétaire.
Ces transferts seront affectés au financement de diverses opérations
d’investissement à venir sur les compétences transférées :
• travaux réseaux rue Philadelphe-de-Gerde - 80 000 €
• travaux réseau d’eau potable liaison route de Pau - Lalette – 150 000 €
• travaux réseaux quartier hameau Saint-Paul – 90 000 €
• travaux réseau d’assainissement Urac - 300 000 €
• travaux canal Odos / CDC habitat – 130 000 €
• travaux complémentaires regards lotissement Lalette – 200 000 €
Les modalités pratiques de ces transferts d’excédents complémentaires feront l’objet de délibérations concordantes et de conventions à venir fixant les dates, conditions et montants définitifs.
S’agissant de l’opération lotissement Lalette, le lot voirie sera inscrit au budget principal de la ville pour 978 000 €, avec abandon de la demande de participation de la régie par voie de fonds de concours, le financement étant prélevé sur les reliquats d’excédents conservés par la commune.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Restes à réaliser en dépenses d’investissement correspondant
aux engagements pris avant transfert des compétences à la
communauté d’agglomération
784 603,71 €
(eau 539 169,30 € ;
assainissement 245 434,41 €)
Restes à réaliser en recettes d’investissement correspondant aux
engagements reçus avant transfert des compétences à la
communauté d’agglomération
271 467,60 €
(assainissement 271 467,60 €)
Opérations à reprendre sur le budget principal de la ville
Excédent d’investissement à reporter au 001 du budget principal
(par minoration du déficit constaté sur le budget principal)
645 049,76 €
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 du budget
principal
(par majoration de l’excédent constaté sur le budget principal)
2 973 188,77 € Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 10
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
49 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL -
APPROBATION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
_________________________________________________________________
Le compte administratif 2019 du budget principal, soumis à votre approbation, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 30 225 809,47 €
Dépenses de l’exercice 28 512 029,91 €
Résultat de l’exercice 1 713 779,56 €
Résultat de clôture n-1 reporté (001) - 3 788 769,02 €
Résultat cumulé - 2 074 989,46 €
Le solde d’exécution déficitaire cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 2 074 989,46 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- restes à payer (dépenses) : 3 953 072,64 €
- restes à recouvrer (recettes) : 6 014 840,00 €
Le besoin de financement final (résultat cumulé et restes à réaliser) de la section d’investissement s’élève à la somme de 13 222,10 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 66 441 195,75 €
Dépenses de l’exercice 64 744 306,66 €
Résultat de l’exercice 1 696 889,09 €
Résultat de clôture n-1 reporté (002) 1 601 877,82 €
Résultat cumulé 3 298 766,91 €
Le solde d’exécution excédentaire (résultat cumulé) de la section de
fonctionnement s'élève à la somme de 3 298 766,91 € et permet de couvrir le besoin de financement total en investissement de 13 222,10 €.
Il est proposé au Conseil municipal : - de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif ;
- d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal ainsi que les résultats définitifs qui en découlent, en les reconnaissant également en parfaite concordance avec le compte de gestion 2018 du Receveur municipal, approuvé plus tôt en séance ;
- d’affecter provisoirement le résultat d’exploitation excédentaire de 3 298 766,91 € comme suit :
• Déficit d’investissement à reporter au 001 en dépenses d’invtt : 2 074 989,46 €
• Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 3 953 072,64 €
• Restes à réaliser en recettes d’investissement : 6 014 840,00 €
• Excédent de fonctt à capitaliser au 1068 en recettes d’invtt : 13 222,10 €
(résorption déficit d’investissement + RAR)
• Excédent de fonctt à reporter au 002 en recettes de fonctt : 3 285 544,81 € (supplément disponible)
ce qui donne lieu à l’affectation définitive suivante, en consolidé avec la reprise sur le Budget principal des résultats du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement désormais clôturé, et pour inscription sur le budget 2020 :
• Déficit d’investissement à reporter au 001 en dépenses d’invtt : 1 429 939,70 €
• Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 3 953 072,64 €
• Restes à réaliser en recettes d’investissement : 6 014 840,00 €
• Excédent de fonctt à reporter au 002 en recettes de fonctt : 6 271 955,68 € (supplément disponible)
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 10
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 50 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ESPACE BRAUHAUBAN - APPROBATION ET AFFECTATION DU
RÉSULTAT
________________________________________________________
Le compte administratif 2019 du budget annexe Espace Brauhauban, soumis à votre approbation, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 2 008 182,04 €
Dépenses de l’exercice 2 029 861,53 €
Résultat de l’exercice - 21 679,49 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(001) - 70 591,48 €
Résultat cumulé -92 270,97 €
Le solde d’exécution déficitaire cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 92 270,97 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- Restes à payer (dépenses) : 17 052,33 €
- Restes à recouvrer (recettes) : 0,00 €
Le besoin de financement final (déficit cumulé et restes à réaliser) de la section d’investissement s’élève à 109 323,30 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 939 797,76 €
Dépenses de l’exercice 829 492,90 €
Résultat de l’exercice 110 304,86 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(002)
141 502,30 €
Résultat cumulé 251 807,16 €
Le solde d’exécution excédentaire cumulé de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 251 807,16 € et permet de couvrir le besoin de financement total en investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif ; - d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe de l’Espace Brauhauban, ainsi que les résultats définitifs qui en découlent, en les
reconnaissant en parfaite concordance avec le compte de gestion 2019 du Receveur municipal, approuvé plus tôt en séance ;
- d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire de 251 807,16 € comme suit, pour inscription sur le budget 2020
Déficit d’investissement à reporter au 001 en dépenses d’invtt : 92 270,97 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 17 052,33 €
Excédent de fonctt à capitaliser au 1068 en recettes d’invtt : 109 323,30 € (résorption du déficit d’investissement)
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctt : 142 483,86 € (supplément disponible)
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 10
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
51 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE
RESTAURATION COLLECTIVE - APPROBATION ET
AFFECTATION DU RÉSULTAT
_________________________________________________________________
Le compte administratif 2019 du budget annexe Restauration collective, soumis à votre approbation, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 362 040,87 €
Dépenses de l’exercice 462 692,72
€
Résultat de l’exercice -100 651,85 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(001)
49 463,08 €
Résultat cumulé -51 188,77 € Le solde d’exécution déficitaire cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 51 188,77 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- Restes à payer (dépenses) : 3 044,48 €
- Restes à recouvrer (recettes) : 0,00 €
Le besoin de financement final (déficit cumulé et restes à réaliser) de la section d’investissement s’élève à 54 233,25 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 2 479 579,89 €
Dépenses de l’exercice 2 432 879,49 €
Résultat de l’exercice 46 700,40 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(002)
224 043,65 €
Résultat cumulé 270 744,05 €
Le solde d’exécution excédentaire cumulé de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 270 744,05 € et permet de couvrir le besoin de financement total en investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif ;
- d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Restauration collective ainsi que les résultats définitifs qui en découlent, en les reconnaissant également en parfaite concordance avec le compte de gestion 2019 du Receveur municipal, approuvé plus tôt en séance ;
- d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire de 270 744,05 € comme suit, pour inscription sur le budget 2020
Déficit d’investissement à reporter au 001 en dépenses d’invtt : 51 188,77 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 3 044,48 €
Excédent de fonctt à capitaliser au 1068 en recettes d’invtt : 54 233,25 € (résorption du déficit d’investissement)
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctt : 216 510,80 € (supplément disponible)
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42 Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 10
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
52 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS D’IMMEUBLES ET DROITS RÉELS IMMOBILIERS - ANNÉE 2019
________________________________________________________
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire communal de plus de 2 000 habitants, donne lieu chaque année, à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
ACQUISITIONS
1 - Acquisition de deux parcelles appartenant au Conseil Départemental
cadastrées CK n° 988 et 416 (domaine universitaire) d’une surface totale de 1 150 m²
-Délibération du 8 avril 2019
-But : régularisation foncière
-Prix : titre gratuit
-Date de l’acte : déclaration d’abandon des 27/06/2019 et 17/07/2019
2 -Acquisition de plusieurs parcelles appartenant à Madame BAQUE cadastrées AR n° 122, 123, 124 et 212 d’une surface totale de 1 135 m²,
-Délibération du 8 avril 2019
-But : jardins familiaux
-Prix : 88 000 €
-Date de l’acte : acte notarié du 25 novembre 2019
3-Acquisition de deux parcelles BL n° 132 et BL n° 149 appartenant à la société Promopyrène,
-Délibération du 8 avril 2019
-But : incorporation au domaine public
-Prix : 1€
-date de l’acte : acte administratif du 30 septembre 2019
4 - Acquisition d’une parcelle appartenant à l’association Mosquée musulmane, -Délibération du 10 décembre 2018
-But : incorporation au domaine public
-Prix : 1€
-Date de l’acte : acte administratif du 26 novembre 2019 5 - Acquisition d’une parcelle pour incorporation au domaine public appartenant au Syndicat Départemental d’Energie
-Délibération du 24 septembre 2018
-But : incorporation au domaine public
-Prix : 1 €
-Date de l’acte : acte administratif du 23 décembre 2019
CESSIONS
Hors Arsenal
1 - Cession de la parcelle en nature d’espace vert cadastrée BK n° 528 à Monsieur DUFFAU ET Madame TORNE d’une surface de 73 m² à située rue Gustave Flaubert.
-Délibération du 21 janvier 2019
-Prix : 800 €
-Date de l’acte : acte administratif du 2 mai 2019
2 - Cession d’une parcelle bâtie AV n° 383 à Madame TICHADOU, 36 rue Achille Jubinal à Tarbes :
-Délibération du 10 décembre 2018
-Prix : 76 000 €
-Date de l’acte : acte notarié des 13 et 23 septembre 2019
3 - Cession d’une emprise d’espace vert à Monsieur ZUCKMEYER, rue du petit Foirail à Tarbes
-Délibération du 8 avril 2019
-Prix : 4 000 €
-Date de l’acte : acte administratif du 18 octobre 2019
4 - Cession pour régularisation foncière de deux parcelles CI 945 et 949 à l’entreprise Barrère (SCI 3BG) sur le quartier Bastillac
-Délibération du 8 juillet 2019
-Prix : 1 €
-Date de l’acte : acte administratif du 25 novembre 2019
Quartier de l’Arsenal
1 - Cession de la parcelle bâtie AK n° 410 d’une surface de 17 933 m² à la CA TLP (transfert de compétences ZAE) – bâtiment 116
-Délibération : 20 mai 2019
-Prix : 1 050 003 €
-Date de l’acte : acte notarié du 8 août 2019
2 -Cession des parcelles bâties AK n° 425 et AK n° 339 d’une surface totale de 12 521 m² à la CA TLP (transfert de compétences ZAE) – bâtiment 313 -Délibération : 2 juillet 2018
-Prix : 1 €
-Date de l’acte : acte notarié du 8 août 2019 3-Cession des parcelles bâties AK n° 416 et AK n° 417 d’une surface totale de 642 m² à la CA TLP (transfert de compétences ZAE) – bâtiment 259 -Délibération : 21 janvier 2019
-Prix : 41 000 €
-Date de l’acte : acte notarié du 23 décembre 2019
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le bilan présenté ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 10
Ces propositions sont adoptées.
53 - DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
_________________________________________
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Receveur de la Trésorerie de Tournay, en charge du recouvrement de la part communale des taxes d’urbanisme, a proposé sur justificatif l'admission en non-valeur d'une créance détenue par la ville de Tarbes et dont le caractère irrécouvrable est reconnu.
En effet, les poursuites contentieuses et les recherches approfondies à l’encontre du débiteur, ayant sollicité le permis de construire référencé PC4400900104, n’ont pu aboutir à un recouvrement total du fait de sa situation de surendettement, qui s’est soldée par une procédure de rétablissement personnel avec effacement des dettes. La créance envers le débiteur concerné, qui s’élève à 446 €, s’en trouve dès lors éteinte.
Cette admission en non-valeur entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du Code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable désignée ci-dessus, pour un montant de 446 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cet effet.
Les crédits correspondants sont prévus sur le Budget principal au chapitre 011, article budgétaire 6542. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
54 - BUDGET PRINCIPAL 2020 – OCTROI DE SUBVENTIONS À DIVERS GROUPEMENTS
_________________________________________________________
Depuis le vote du Budget primitif 2020, diverses demandes de subventions ont été reçues et soumises à examen.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer les subventions suivantes en tant que subventions de
fonctionnement ;
POLITIQUE BÉNÉFICIAIRE OBJET MONTANT
Action sociale et
solidarité
Banque alimentaire des HP Subvention exceptionnelle 2 000 €
C.C.A.S. Subvention exceptionnelle – Bons achats alimentaires 20 000 €
Développement
économique,
Tourisme,
Animations,
Fêtes
Crescendo
Ambitions Pyrénées
Subvention exceptionnelle – French
Tech HP
Subvention exceptionnelle – Projet
de territoire
4 800 €
7 660 €
Culture
Compagnie de la Mandragore
Compagnie des Improsteurs
Compagnie Il est une fois
Dans’6 T
Ecole du cirque Passing
Compagnie de la Tong
Compagnie du Baluchon
Théâtre de l’Or Bleu
Théâtre du Jeu
Théâtre de la bulle
La porte bleue
ARFO
Campus
De la couleur partout
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle – Covid
Subvention exceptionnelle - Covid
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
TOTAL 55 460 € - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cet effet, et
notamment une convention d’objectifs (ou un avenant) s’il y a lieu ;
- d’inscrire les crédits correspondants dans la décision modificative n° 1 du budget principal 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
55 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX POUR 2020
_________________________________________________________
L’état fiscal relatif aux bases d’imposition des trois taxes ménages (taxe
d’habitation, taxes foncières sur propriétés bâties et non bâties) notifiées pour 2020 peut se résumer ainsi :
Nature de taxe Bases 2019
(prévisionnelles)
Bases 2019
(effectives)
Bases 2020
(prévisionnelles)
%
variation
Taxe d’habitation 51 089 000 50 923 203 51 588 000 + 1,31 %
Taxe foncière
(bâti)
54 978 000 55 059 801 55 655 000 + 1,08 %
Taxe foncière
(non bâti)
58 692 72 211 63 800 -11,65 %
Le produit assuré de la fiscalité directe locale, en appliquant les taux de référence 2019 aux bases prévisionnelles 2020, s’élève à la somme de 27 932 434 €.
Toutefois, suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la commune perd le pouvoir de taux applicable aux bases de taxe d’habitation : le produit
correspondant est notifié pour un montant de 11 235 866 € à titre prévisionnel pour l’année 2020.
Dès lors, seul le produit des taxes foncières peut varier selon un taux d’imposition voté par le conseil municipal. A taux constant, il s’élève à 16 696 568 €.
Or, le produit attendu en matière de taxes foncières s’élève à 16 696 568 €.
En appliquant aux taux d’imposition 2019 le coefficient de variation proportionnelle suivant :
16 696 568 / 16 696 568 = 1,000
Cela donne une variation des taux de 0,00 % Il vous est ainsi proposé pour l’année 2020 d’adopter des taux de fiscalité directe locale inchangés par rapport à 2019, conformément aux engagements pris lors du débat d’orientations budgétaires et lors du vote du budget primitif 2020.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’arrêter le produit attendu des taxes foncières bâti et non bâti, nécessaire à l’équilibre du budget 2020, à la somme de 16 696 568 €
- de fixer comme suit les taux d’imposition 2020
Nature de la Taxe Taux voté 2019 Coeff. variation Taux voté 2020 (arrondi au centième
du taux de référence)
Taxe foncière (bâti) 29,90 % 1,000 29,90 %
Taxe foncière (non bâti) 87,34 % 1,000 87,34 %
ce qui donne le produit fiscal suivant :
Nature de la Taxe Bases 2020
(prévisionnelles)
Taux voté
2020
Produit
correspondant
Taxe foncière (bâti) 55 655 000 29,90 % 16 640 845 €
Taxe foncière (non bâti) 63 800 87,34 % 55 723 €
Produit fiscal attendu : 16 696 568 €
Ces taux seront portés sur l'état de notification des taux d'imposition (n° 1259 COM) qui sera adressé, dûment complété à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 33
Contre : 5
Abstention : 5
Ces propositions sont adoptées.
56 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENT
________________________________________________________
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet à la
Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des
investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions
modificatives, même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientations budgétaires :
- la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette
délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple) ; - les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ;
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver, la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération suivante, en inscrivant par ailleurs au budget 2020 les crédits nouveaux attendus.
Les dépenses liées aux AP /CP qui suivent seront financées, outre les subventions et le FCTVA positionnés pour mémoire, par un recours à l’autofinancement ainsi qu’à l’emprunt.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 5
Ces propositions sont adoptées. 57 - PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA RÉGIE « TARBES EXPO PYRÉNÉES CONGRÈS » POUR L’ANNEE 2020 - ACOMPTE
________________________________________________________
Le Parc des expositions de Tarbes, désigné « Tarbes Expo Pyrénées Congrès », est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) géré sous la forme d’une régie dotée de la personnalité juridique et financière rattachée à la ville de Tarbes depuis le 1er juillet 2013.
En vertu de l’article L.2224-1 du CGCT, un budget de SPIC doit s’équilibrer en dépenses et en recettes.
Toutefois, l’article L.2224-2 du CGCT prévoit trois dérogations au strict principe de l’équilibre, limitativement énumérées, afin de permettre à la Ville de prendre en charge des dépenses :
- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Or, la Ville impose diverses contraintes d’exploitation, même si elles ne figurent pas en clair dans les statuts de la Régie :
- des tarifs accessibles, afin d’assurer l’obligation d’exploitation, de rendre le Parc accessible à tous, de favoriser les échanges (associations, particuliers …) et de fixer l’activité, ce qui implique le maintien des manifestations emblématiques sur le territoire (intérêt général) ;
- une obligation d’exploitation de manière continue et régulière durant l’année, afin de contribuer au rayonnement et à l’attractivité du territoire, avec les retombées économiques espérées au niveau des commerces, restaurants et hôtels (intérêt public local) ;
- l’organisation d’évènements et la commercialisation de prestations
associées, ainsi qu’indiqué dans les statuts ;
- une obligation de maintien en bon état de la structure et des équipements, voire si possible d’améliorations.
Ces contraintes d’exploitation et obligations de service public s’appliquent dans un contexte évolutif :
- la commercialisation des espaces est rendue toujours plus difficile par une grille tarifaire peu concurrentielle, configurée en rapport des charges de la régie (ce qui a amené le Conseil d’administration de la Régie, dans sa délibération du 16 septembre 2013, à autoriser la possibilité de consentir à des remises afin d’assurer l’obligation d’exploitation) ;
- l’effort d’investissement pour maintenir les équipements aux normes et les rendre attractifs pèse sur les comptes de la régie ;
- fait nouveau pour cette année, la situation d'état d'urgence sanitaire est venue empêcher toute exploitation commerciale jusqu’à nouvel ordre ; à la demande de la ville, l’équipement, devenu sans activité, a été reconverti en centre de consultation et de dépistage Covid-19 et ce pour toute la durée de la crise sanitaire.
Constatant ces contraintes d’exploitation, le dialogue de gestion est établi comme suit :
- la régie sollicite annuellement et par délibération de son Conseil
d’administration une participation financière de la Ville ;
- la ville propose sa participation financière sur la base des obligations de service public visées ci-dessus, fondées sur les remises tarifaires
consenties pour les seules manifestations éligibles (les manifestations ayant un objet commercial sont écartées) ainsi que sur la part des dépenses d’équipement ne pouvant être financée par la tarification.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
d'octroyer à la régie « Tarbes Expo Pyrénées Congrès » un acompte de
150 000 € sur la participation financière 2020 de la Ville qui sera
définitivement retenue au titre des obligations de service public ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document à cet effet.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 67, article 67442, sous-fonction 90, ligne n° 21701 pour la prise en charge en fonctionnement.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
58 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
______________________________________________________
Par rapport au budget primitif 2020, des ajustements s’avèrent nécessaires pour le budget principal, notamment afin d’intégrer la reprise des résultats du compte administratif 2019. Les inscriptions budgétaires nouvelles s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 14 845 061,62 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi : INVESTISSEMENT
Recettes
Reprise du CA 2019 - restes à réaliser 6 014 840,00 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues 120 000,00 €
Opérations d’ordre – virement de section à section 2 243 865,94 €
TOTAL 8 378 705,94 €
Dépenses
Reprise du CA 2019 4 584 900,30 €
- solde d’exécution 631 827,66 €
- restes à réaliser 3 953 072,64 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 645 049,76 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues 9 334,00 €
Chapitre 18 – Compte de liaison 100 000,00 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 185 000,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 643 000,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 2 211 421,88 €
TOTAL 8 378 705,94 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Reprise du CA 2019 - solde d’exécution 6 271 955,68 €
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 594 840,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes - 573 566,00 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 311 126,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante -138 000,00 €
TOTAL 6 466 355,68 €
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 983 587,95 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 158 621,00 €
Chapitre 67 – Dépenses exceptionnelles 988 086,35 €
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 2 092 194,44 €
Opérations d’ordre – virement de section à section 2 243 865,94 €
TOTAL 6 466 355,68 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du Budget principal 2020, arrêtée en recettes et dépenses à la somme de
14 845 061,62 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 10
Ces propositions sont adoptées. 59 - BUDGET ANNEXE BRAUHAUBAN 2020 - DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1
Par rapport au budget primitif 2020, des ajustements s’avèrent nécessaires pour le budget annexe Brauhauban, notamment afin d’intégrer la reprise des résultats du compte administratif 2019. Les inscriptions budgétaires nouvelles s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 142 906,06 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT
Recettes
Reprise du CA 2019 - excédent de fonctionnement capitalisé 109 323,30 € Opérations d’ordre - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 4 359,71 €
Opérations d’ordre – Chapitre 021 - Virement entre sections 7 431,67 €
TOTAL 121 114,68 €
Dépenses
Reprise du CA 2019 109 323,30 €
- solde d’exécution 92 270,97 €
- restes à réaliser 17 052,33 €
Opérations d’ordre - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 11 791,38 €
TOTAL 121 114,68 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Reprise du CA 2019 – solde d’exécution 142 483,86 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante -132 483,86 €
Opérations d’ordre - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections
11 791,38 €
TOTAL 21 791,38 €
Dépenses
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 10 000,00 €
Opérations d’ordre - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 4 359,71 €
Opérations d’ordre – Chapitre 023 - Virement entre sections 7 431,67 €
TOTAL 21 791,38 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du Budget annexe Brauhauban 2020, arrêtée en recettes et dépenses à la somme de 142 906,06 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43 Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 10
Ces propositions sont adoptées.
60 - BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
__________________________________________________________________
Par rapport au budget primitif 2020, des ajustements s’avèrent nécessaires pour le budget annexe Restauration collective, notamment afin d’intégrer la reprise des résultats du compte administratif 2019. Les inscriptions budgétaires nouvelles s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de -94 255,95 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT
Recettes
Reprise du CA 2019 - excédent de fonctionnement capitalisé 54 233,25 € Opérations d’ordre - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 7 793,00 €
Opérations d’ordre – Chapitre 021 - Virement entre sections -7 793,00 €
TOTAL 54 233,25 €
Dépenses
Reprise du CA 2019 54 233,25 €
- solde d’exécution 51 188,77 €
- restes à réaliser 3 044,48 €
TOTAL 54 233,25 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Reprise du CA 2019 – solde d’exécution 216 510,80 €
Chapitre 70 – Produits des services -365 000,00 €
TOTAL -148 489,20 €
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général -148 489,20 €
Opérations d’ordre - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 7 793,00 €
Opérations d’ordre – Chapitre 023 - Virement entre sections -7 793,00 €
TOTAL -148 489,20 € Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du Budget annexe Restauration collective 2020, arrêtée en recettes et dépenses à la somme de -94 255,95 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 10
Ces propositions sont adoptées.
61 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TARBES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE TARBES ET LA CAISSE DES ÉCOLES PORTANT SUR UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
DANS LE DOMAINE DES ASSURANCES ET DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
________________________________________________________
La ville de Tarbes, le CCAS de la ville de Tarbes et la Caisse des écoles de la ville de Tarbes ont des besoins en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des assurances et en matière de prestations de services d’assurances.
En raison de l’enjeu économique que représentent ces marchés, il est souhaitable d’optimiser les coûts de ces marchés par l’augmentation du volume demandé aux opérateurs économiques mis en concurrence, en constituant un groupement de commandes permanent.
Dans le cadre de cette démarche mutualisée, il est proposé la passation d’une convention d’un groupement de commandes telle qu’annexée, prévoyant les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement. La coordination du groupement sera assurée par la ville de Tarbes.
Les marchés seront passés conformément à la réglementation en vigueur et applicable aux marchés publics.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de constituer entre la ville de Tarbes, le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Tarbes et la Caisse des écoles de la ville de Tarbes un
groupement de commandes permanent pour la passation des marchés ayant pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des assurances et des prestations de services d’assurances ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes telle qu’annexée.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
62 - ACTION CŒUR DE VILLE. AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU CORPS FRANC POMMIÈS. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL 2020.
__________________________________________________________________
Le réaménagement de la rue du Corps Franc Pommiès est identifié dans le programme action cœur de ville comme un secteur d’intervention prioritaire.
Il s’agit en effet pour Tarbes d’une importante entrée de ville.
Le projet vise donc à opérer un relooking de la rue pour la rendre plus sûre, plus accessible et plus fluide.
Une première phase de travaux a permis le réaménagement des abords de l’église Sainte Anne et la rénovation des façades de cette dernière.
Une seconde phase va permettre la requalification complète de la rue entre les abords de l’église et la rue Pierre Loti.
Cette phase est susceptible de faire l’objet d’un accompagnement du DSIL au titre de 2020, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Lot 1 – VRD 463 980
Lot 2 – Eclairage public 40 412
Lot 3 – Signalisation tricolore 19 448
Etat (DSIL) 120 000
Ville de Tarbes 403 840
TOTAL 523 840 TOTAL 523 840
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la deuxième phase du réaménagement de la rue du Corps Franc Pommiès ;
- d’approuver le plan de financement proposé ; - d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
63 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX :
CALCUL ET RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE GLOBALE
INDEMNITAIRE
__________________________________________________________________
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat d’élu local est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite du respect d’un plafond qui varie selon la taille de la commune.
Une délibération du conseil municipal est donc nécessaire pour fixer le montant de l’enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire (article L2123-24 du CGCT) et aux adjoints en exercice (article L2123-24) sans les majorations.
Au regard du recensement de la population en vigueur au 1er janvier 2020, la commune de Tarbes appartient à la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants.
Lors de la séance d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020, le nombre d’adjoints au maire a été fixé dans la limite de 30 % du nombre de conseillers à 12. Dans les conditions fixées par l’article L 2122-2-1, le nombre d’adjoints a été majoré de 10 % de l’effectif du Conseil municipal par la création de 4 adjoints de quartiers qui ont reçu du Maire une délégation de fonction.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante :
d’arrêter l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
Indemnité du Maire 90 % de l’IB terminal de la FP (1027
à ce jour)
+ Indemnités des Adjoints
(33 % x 16)
528 % de l’IB terminal de la FP
TOTAL enveloppe financière 618 % de l’IB terminal de la FP
Monsieur le Maire demande de façon expresse à ne pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue. de répartir le montant de l’indemnité globale de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation aux taux
suivants :
Maire 78,60 % de l’IB terminal de la FP
(1027 à ce jour)
Adjoints titulaires d’une délégation 23,43 % de l’IB terminal de la FP
Conseillers municipaux délégués 20,58 % de l’IB terminal de la FP
Ces dispositions sont applicables à compter de la date d’installation du Conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 33
Contre : 5
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
64 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX :
FIXATION DES MAJORATIONS
__________________________________________________________________
Dans le respect du montant de l’enveloppe indemnitaire globale fixée par voie de délibération du Conseil municipal, des majorations d’indemnités de fonction des élus communaux peuvent être décidées et fixées dans un tableau récapitulatif prévu à cet effet.
L’article L2123-22 du CGCT modifié par l’article 92 1° de la loi n° 2019-1461 permet désormais de voter des majorations d’indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants.
Cet article prévoit que le conseil municipal peut, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, voter des majorations d’indemnités de fonction :
majoration au titre de la perception au cours des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec le passage à la strate démographique supérieure de la commune,
plus 25% de l’indice brut 1027 par le taux de la première répartition pour le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués au titre de commune chef-lieu de département.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
de fixer aux taux prévus dans le tableau récapitulatif ci-joint les indemnités mensuelles du maire et celles des maires adjoints et conseillers municipaux délégués de les payer mensuellement et les revaloriser en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ainsi que l’indice terminal de la fonction publique
d’inscrire au budget les crédits correspondants.
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE,
DES ADJOINTS AU MAIRE ET
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
TAUX 1ère
REPARTITION
% de l’IB
terminal de la
fonction
publique
Majoration au
titre de la
perception au
cours d’un
des 3 derniers
exercices de
la DSU % de
l’IB terminal
de la fonction
publique
Majoration au titre
de « commune de
chef-lieu du
département »
(25% IB terminal
de la fonction
publique * taux
1ère répartition)
TAUX APRES
MAJORATION
% de l’IB
terminal de la
fonction
publique
Maire 78,60 % 96.07 % + 19.65 % 115,72 %
Adjoint au
Maire
23.43 % 31.23 % + 5.86 % 37,09 %
Conseiller
délégué
20.58 % + 5.14 % 25,72 %
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 33
Contre : 10
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
65 - AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE DE SÉJOUR 2019 ________________________________________________________________
L’article L. 2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
En conséquence, il est proposé d’affecter le produit de la part communale de la taxe de séjour 2019, d’un montant de 100 645,66 €, de la façon suivante : - 9,5 % seront versés à l’Office du Tourisme pour un montant de 9 561,34 €,
- 90,5 % seront affectés aux dépenses suivantes pour un montant de
91 084,32 € :
- En fonctionnement : Éditions, publicités et propagandes diverses.
- En investissement : Dépenses d’embellissement des espaces publics de la commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la répartition du produit de la part communale de la taxe de séjour 2019, telle que décrite ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 10
Ces propositions sont adoptées.
66 - CRISE SANITAIRE COVID-19 - EXONÉRATION DE LA
REDEVANCE DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX - ESPACE BRAUHAUBAN
__________________________________________________________________
En raison de la crise sanitaire du COVID-19 qui a touché notre pays et afin de soutenir économiquement les commerces de la halle Brauhauban qui ont été fermés pendant le confinement et en conséquence très durement affectés par cette situation, il est proposé de les exonérer exceptionnellement de la redevance de mise à disposition de locaux pour une période de trois mois.
Cela représente un montant global de 20 379,60 € et concerne les commerces suivants :
- Etal 36 (bar – restaurant)
- Le Fleuriste
- Art Accueil Voyage
- SARL CA RO (Pulsat)
- Les Antilles (restaurant)
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’exonérer ces commerçants de la redevance de mise à disposition de locaux pour une durée de trois mois et pour un montant global de
20 379,60 €. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
67 - CRISE SANITAIRE COVID-19 - EXONÉRATION
EXCEPTIONNELLE DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
_________________________________________________________________
Suite à la crise sanitaire COVID-19 ayant conduit le pays à un arrêt de la grande majorité des activités économiques et des chantiers, la Ville propose de permettre aux entreprises et particuliers qui opèrent des chantiers à Tarbes de bénéficier temporairement de la gratuité des redevances légales d’occupation du domaine public.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter l’exonération exceptionnelle et temporaire d’acquittement de toute redevance d’occupation du domaine public à compter du 16 mars 2020 jusqu’au 31 août 2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
68 - ATTRIBUTION DE L’ÉTAL N° 37 À LA HALLE BRAUHAUBAN ________________________________________________________________
Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban. L’étal n° 37 a été occupé par Monsieur Antoine SANZ, qui a exercé une activité d’épicerie fine en qualité d’exploitant en nom propre à la halle Brauhauban, jusqu’au 31 décembre 2019.
Cet étal est inoccupé depuis cette date.
Monsieur Jean-Charles PERRET pour la société SARL Pyrénées Marée propose un dossier de reprise de cet étal. Il souhaite exercer une activité d’épicerie fine de la mer.
La loi PINEL reconnaissant l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public est une exception à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, ce qui permet de déroger à la procédure de publicité et de sélection imposée par l’ordonnance et d’accepter cette proposition de reprise.
La Ville est donc amenée à :
- se prononcer sur l’attribution à la société SARL Pyrénées Marée,
représentée par Monsieur Jean-Charles PERRET de l’étal n° 37 et d’établir avec ce dernier une nouvelle convention d’occupation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’attribution de l’étal 37 par convention d’occupation du domaine public de l’étal n°37,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Jean-Charles PERRET.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
69 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2017/2021
ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA CAISSE DES ÉCOLES - AVENANT N° 3
__________________________________________________________________
La Caisse des écoles de la ville de Tarbes gère l’ensemble des activités péri et extrascolaires. Une convention a été conclue en 2017 pour une durée d’un an renouvelable 4 fois, par tacite reconduction, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Au minimum une fois par an, lors du vote des budgets, un avenant à la présente convention fixe les évolutions des participations. Les éventuelles modifications en cours d’exercice pourront faire également l’objet d’un avenant. Pour l’exercice 2020, en l’état des crédits portés aux budgets primitifs respectifs de la ville de Tarbes et de la Caisse des écoles, les flux financiers tels que détaillés dans la convention sont :
- en dépenses pour la Ville, versement à la Caisse des écoles d’une
subvention d’équilibre d’un montant maximal de 4 900 000 € (4 824 000 €
hors PRE et 76 000 € PRE),
- en recettes pour la Ville, remboursement par la Caisse des écoles attendu
pour 1 009 760 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention entre la ville de Tarbes et la Caisse des écoles, afin de fixer la nature, le sens, la périodicité et le montant des mouvements financiers entre les deux
structures pour l’exercice 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
70 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - RÉPONSE À APPEL À PROJETS FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES
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Plus que jamais, la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre l’État et la Caisse nationale d’Allocations Familiales (CNAF) porte de fortes ambitions en termes de réduction des inégalités sociales en matière d’offres de services « enfance jeunesse ». Afin de soutenir et accompagner les partenaires souhaitant répondre à cet objectif, la CAF des Hautes-Pyrénées a lancé un appel à projets dans le cadre du fond « publics et territoires ».
Les projets doivent s’articuler autour de 3 axes bien définis. Ainsi, en 2019, la ville de Tarbes avait choisi de transmettre à la CAF une demande de subvention concernant l’axe 1 : « renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les ALSH ».
La Ville a proposé de mettre en place, dans les accueils de loisirs, un
accompagnement pour les enfants porteurs de handicap et attributaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : entretien avec la famille, mise en œuvre d’un projet personnalisé pour la pratique des activités de loisirs, accompagnement par un auxiliaire de vie de loisirs, bilan intermédiaire et final. Il s’agit de renouveler la demande pour l’année 2020, par laquelle la Ville
sollicite une aide d’un montant de 20 000,00 €, soit 50 % du coût global.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux aides
octroyées par la CAF des Hautes-Pyrénées dans le cadre de l’appel à projets des fonds publics et territoires pour l’année 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
71 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - « AIDES AUX TEMPS
LIBRES ET AUX LOISIRS ».
________________________________________________________
Au travers d’une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales et l’État, la Branche Famille dans son ensemble et les CAF en particulier s’engagent à répondre au mieux aux besoins des familles.
Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées (CAF des HP) propose, depuis 2008, une aide aux familles dont les enfants participent à des séjours ou mini séjours et, depuis 2015, à ceux qui fréquentent les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du département.
Suite à la crise sanitaire, la CAF des Hautes-Pyrénées a modifié l'Aide aux Temps Libres pour cet été 2020 afin de permettre à un plus grand nombre d'enfants de bénéficier de ces dispositifs et d'encourager les structures du département à maintenir une offre de service adaptée aux besoins.
Ces aides s’adressent aux enfants âgés de 3 à 17 ans dont les familles relèvent de l’Action Sociale de la CAF des Hautes-Pyrénées et sont déclinées de la façon suivante :
Du 1er janvier au 05 juillet,
− pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 750 € entre décembre N-1 et juin de l’année en cours et qui perçoivent une prestation pour enfants à charge (ex : AF, APL, ALF).
Les familles n’auront que le reliquat à payer lors des réservations, la CAF des HP versant l’aide directement à la Ville . − 15 € par période de 3 jours consécutifs en ALSH (dans la limite de 80 % du montant à payer par la famille sur les 3 jours), dans la limite de 12 jours maximum sur les vacances d’été et de 3 jours sur les autres périodes de vacances.
− 17 € par enfant et par journée réalisée en séjour ou mini séjour (dans la limite de 40 % du prix facturé aux familles).
A compter du 06 Juillet
− le nouveau Quotient Familial plafond est fixé à 1 200 € pour les dispositifs
Passeports ALSH, Mini-séjours, et Colonies de vacances (ou longs séjours).
− l'aide aux mini-séjours et Colonies de vacances (ou longs séjours) portés par
un ALSH des Hautes-Pyrénées est réévaluée à hauteur de 25 € au lieu de 17 € par jour et par enfant, et 37 € dans le cas d'un enfant porteur d'un handicap.
− le nombre de forfaits Passeport de 3 jours passe de 4 à 6 forfaits.
Il est proposé au Conseil municipal :
− de prendre acte de cette décision ;
− d’autoriser le maire à signer tous les actes qui y sont liés : convention,
avenants et pièces afférentes.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
72 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 14 NOVEMBRE 2016 CRÉANT UN POSTE DE CHEF DE PROJET CAPAS-CITÉ
_________________________________________________________________
Depuis mai 2016, la ville de Tarbes conduit, en qualité de chef de file et dans le cadre du programme européen POCTEFA, un projet autour du thème sport/santé. Pour ce faire, la ville de Tarbes a créé un poste de chef de projet par voie de délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2016.
Ce dernier a été recruté pour assurer le pilotage et le suivi des actions menées avec trois autres partenaires (Ville de Huesca, Universités de Saragosse et des Pays de Pau et de l’Adour). Le programme s’est déroulé dans de bonnes
conditions permettant la mise en place d’actions innovantes comme par exemple Mouv’dans les quartiers, Mouv’ à l’école. En janvier 2020, le programme s’est achevé par la construction d’un bâtiment dédié au sport/santé. Compte tenu de l’évolution de la mission et suite à l’obtention du label national Maison Sport Santé, ce chef de projet CAPAS-CITÉ est appelé à exercer les missions suivantes : pilotage de la Maison Sport Santé, poursuite du programme CAPAS-CITÉ avec le suivi de la convention partenariale 2020-2022, et la recherche de nouveaux financements européens (candidature au nouveau programme POCTEFA).
Il est proposé au Conseil municipal :
- de renouveler le poste de chef de projet sur la base de l’article 3-3.2°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour une durée de trois années,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
73 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME
EXCEPTIONNELLE À L’OCCASION DE LA CRISE SANITAIRE
_________________________________________________________________
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit en son article 11 l’instauration d’une prime exceptionnelle pour les agents
particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.
Dans la fonction publique territoriale, les employeurs publics peuvent accorder cette gratification aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires ainsi qu’aux
contractuels de droit public quelle que soit leur quotité de travail. Le Conseil municipal définit, par voie de délibération, les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros. Elle est totalement exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents ayant été
exposés directement au virus pendant l’état d’urgence sanitaire du 16 mars 2020 au 10 mai 2020 dans le cadre du plan de continuité des services
- pour les services de l’enfance et de la petite enfance, du fait de la nécessité d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires dans des conditions de sécurité renforcée, - pour les services sociaux, du fait des contraintes renforcées en matière d’assistance des personnes âgées ou vulnérables,
- pour la police municipale et de proximité du fait de la participation active aux mesures de prévention et de contrôle durant la période de
confinement,
- pour les services d’accueil du public et services d’état-civil en raison du caractère obligatoire des missions exercées,
- pour les services d’entretien de l’espace public, face à l’exposition aux risques.
d’autoriser le Maire à fixer par voie d’arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle sur la base forfaitaire journalière de 30 € euros correspondant à 7 heures travaillées.
de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire, dont le montant est estimé à 120 000 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
74 - FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ D’INTERVENTION SÉCURITÉ INCENDIE ET ASSISTANCE AUX PERSONNES
________________________________________________________
Pour assurer la sécurité dans les établissements recevant du public lors des manifestations, la ville de Tarbes fait appel à des agents municipaux ayant suivi la formation agent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP).
La rémunération de ce personnel municipal était jusqu’alors basée sur le
versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires liée à l’indice de rémunération de l’agent.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la fixation d’une indemnisation forfaitaire pour les agents
municipaux SSIAP lors de leurs interventions à trois taux distincts :
- soit 15 € bruts par heure en semaine,
- soit 25 € bruts par heure dimanches et jours fériés,
- soit 30 € bruts par heure en soirée après 22 heures. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
75 - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES _______________________________________________________________
La ville de Tarbes mène activement une politique de soutien aux associations et manifestations sportives. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de soutenir 4 nouvelles demandes participant à la valorisation de l’image de la ville de Tarbes :
- l’association Tarbes Golf Espoir pour l’achat et l’aménagement d’un putting- green indoor dans le cadre du dispositif Vacances Tarbaises Sportives. - l’association Tarbes Pyrénées Athlétisme pour les frais de déplacement des différents championnats de France indoor de la saison 2019-2020,
- l’association Cible Tarbes Pyrénées pour les frais de déplacement de 6 licenciés au championnat de France 10/18 mètres qui se sont déroulés à Niort les 13 et 14 février 2020,
- l’association Tarbes Cheminots Sports pour les frais de déplacement de 4 jeunes espoirs aux championnats de France FSGT en ski alpin qui se sont déroulés dans la station Isola 2000 les 13, 14 et 15 mars 2020.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une aide exceptionnelle de :
o 1 000 € à l’association Tarbes Golf Espoir
o 500 € à l’association Tarbes Pyrénées Athlétisme
o 150 € à l’association Cible Tarbes Pyrénées
o 300 € à l’association Tarbes Cheminots Sports ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Mme Élisabeth BRUNET et M. Pierre LAGONNELLE ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées. 76 - ACTIVITÉS DU SERVICE DES SPORTS : FIXATION DES
TARIFS
__________________________________________________________________
Dans le cadre des activités proposées par le service des Sports, il y a lieu de modifier la grille tarifaire 2020 ci-dessous en ajoutant une nouvelle ligne
concernant les droits d’inscription pour les manifestations sportives (course, marche…) :
- Prêt du minibus :
• Gratuit les deux premières utilisations et 0,10 €/km à partir de la troisième utilisation
• Caution pour la réservation : 750 €
• Caution pour le nettoyage : 50 €
• Perte de carte grise : 250 €
- Vacances tarbaises sportives (activités à l'attention des jeunes tarbais de 6 à 11 ans pendant les petites vacances scolaires) :
Forfait pour 3 jours de pratique sportive (repas compris) :
• 25 € pour 1 enfant
• 35 € pour 2 enfants
• 40 € pour 3 enfants et plus
- Manifestations organisées par le service des Sports (journée handisport…) : • Frais de participation au repas : 5 € par personne
• Droits d’inscription pour toute manifestation sportive (course,
marche…) : 10 € par personne (plus 2 € le jour de la manifestation).
- Renouvellement du badge d’accès magnétique en cas de perte : 3 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération ;
- d’autoriser la révision de ces tarifs sur décision de Monsieur le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 5
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 77 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE ET LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES-
PYRÉNÉES - ÎLOT MARNE-HOCHE-ARAGO
________________________________________________________
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Action cœur de ville », la ville de Tarbes développe avec ses partenaires, un projet de redynamisation de son cœur de ville. L’objectif est de favoriser une dynamique de réhabilitation et de mise en valeur patrimoniale de son bâti en centre ancien, notamment en développant une offre d’habitat de qualité et diversifiée pour attirer de nouveaux ménages et renforcer l’armature commerciale sur les linéaires stratégiques.
Avec la collaboration de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées (CA TLP)et l’Etablissement Public foncier d’Occitanie (EPF Occitanie), la Ville poursuit la mise en œuvre d’une politique d’intervention sur certains secteurs, au moyen d’opérations d’ensemble qui assurent une réelle mixité fonctionnelle (habitat, commerces, espaces et équipements publics) et contribuent ainsi au traitement de l’habitat dégradé. L’EPF Occitanie intervient en procédant à toutes acquisitions foncières de nature à faciliter ces opérations d’aménagement.
Après la rue Brauhauban, l’îlot Marne-Hoche-Arago sera concerné par cette opération d’aménagement à dominante « Habitat » comprenant des logements dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux. Cet îlot, qui se situe en entrée du centre-ville a connu un profond renouvellement urbain (démolition du tissu ancien et construction d’immeubles neufs de 4 à 7 étages). Il reste au sein de cet îlot des immeubles et bâtiments dégradés et vacants pour lesquels la Ville envisage une maîtrise foncière pour faciliter la réalisation d’opérations d’habitat spécifiques, notamment la création d’une résidence sociale portée par l’association Habitat et Humanisme, mais également des logements sociaux et privés.
Afin d’autoriser l’EPF Occitanie à intervenir, il convient de signer une convention opérationnelle qui vise à définir l’étendue de sa mission, les obligations et engagements des parties afin de réaliser notamment les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet global d’aménagement.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de convention opérationnelle entre la ville de Tarbes, la CA TLP et l’Etablissement public foncier d’Occitanie,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents,
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43 Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
78 - TAXE LOCALE DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - ABATTEMENT DE 15 % SUR LE RECOUVREMENT DE L’ANNÉE 2020
________________________________________________________
Du fait de la crise économique majeure qui fait suite à la crise sanitaire du Covid-19, tous les commerçants, entreprises, sociétés et publicistes qui exploitent les supports tels que les enseignes, les pré-enseignes et la publicité situés sur le territoire de la commune sont impactés.
Aussi, la ville de Tarbes souhaite apporter un réel soutien au secteur économique Tarbais par l’élaboration d’un plan de relance de l’économie locale dans le cadre des compétences communales.
L'article 16 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 offre une nouvelle possibilité d’aide. Elle s’ajoute aux diverses exonérations proposées par la Ville et permet
d’améliorer la trésorerie des commerces.
En effet, cet article, par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'au paragraphe A de l'article L. 2333-9 du même code, donne la faculté aux communes qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de pouvoir exceptionnellement par délibération adopter un abattement compris entre 10 % et 100 %, identique pour tous les redevables et applicable au montant de la taxe due au titre de l’année 2020.
La ville de Tarbes propose, après évaluation des incidences financières qui s’avèrent importantes, de faire un effort pour accompagner le commerce local, les entreprises en fixant un abattement à 15 % de la TLPE due au titre de l’exercice 2020 pour l'ensemble des redevables de cette taxe, soit près de 120 commerces environ ou entreprises Tarbaises dont la surface taxable est supérieure à 12 m² ainsi que 10 publicistes qui travaillent pour ces enseignes sur le territoire de la commune.
Cette mesure contribue à soutenir le commerce local afin de l’aider à surmonter la crise actuelle.
Il est proposé au Conseil municipal :
de permettre exceptionnellement l’adoption d’un abattement de 15 % à mettre en œuvre lors du prochain recouvrement prévu à compter du 1er septembre 2020. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
79 - CENTRE L’ARCOUADE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ DE LA STATION DE RELEVAGE DE LA COMMUNE DE CAMPAN
_________________________________________________________________
Le poste de relevage du site de Payolle, géré par la commune de Campan, était jusqu’à présent alimenté en électricité par la mairie de Tarbes au départ du transformateur de l’Arcouade. Ce poste est restructuré et, en accord avec la commune de Campan, l’alimentation électrique sera réalisée par cette dernière.
Afin de permettre l’alimentation de ce poste de relevage, il convient de signer une convention avec le syndicat d’énergie des Hautes-Pyrénées avec droits et servitude sur la parcelle cadastrée A60, lieu-dit Pailhole sur la commune
d’Ancizan, propriété de la mairie de Tarbes, en vue d’une extension souterraine de réseau basse tension 230/400 V sur le P46 « Véziaux ».
Cette servitude sera figée par un acte notarié.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention susvisée,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte afférent.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
80 - COLLECTION BEAUX-ARTS : ACQUISITION D’UN TABLEAU EN VENTE PUBLIQUE
__________________________________________________________________ Les missions d’un musée labellisé « musée de France », tel que le Musée Massey, sont l’étude, la conservation, la préservation, la restauration, la diffusion et l’enrichissement des fonds.
Enrichir une collection, c’est aussi enrichir les connaissances et favoriser la transmission.
Le musée Massey possède un fonds Beaux-Arts de plus de 2 000 objets et la peinture européenne du XVI° au XX° siècle est particulièrement bien représentée. Ce fonds est également constitué d’un nombre important de copies de maîtres anciens, tableaux de petites dimensions, versions en modèle réduit de peintures de grands formats.
C’est pourquoi, il est proposé l’achat d’un tableau de F. Barcovda, artiste vivant à Tarbes à la fin du XIXe siècle, intitulé Portrait de Rose-Anne Dutroq (huile sur toile, 53,5 x 36,5 cm). En bon état de conservation, ce tableau est une version en modèle réduit d’un tableau de grand format (210 x 148 cm) datée de 1882, qui est actuellement exposé au musée Massey.
Rose Anne Dutroq (1830-1909) est aussi appelée « la reine des Pyrénées ». Elle est l’épouse de Victor Brauhauban, frère d’Antoine Brauhauban, bienfaiteur de la ville de Tarbes.
La vente publique a eu lieu le 1er février 2020 à la salle des vente Carrère et Laborie, commissaires-priseurs à Pau. La ville de Tarbes s’est positionnée pour l’acquisition de ce tableau et a obtenu ce lot pour un montant de 369 € (300 € + 69€ frais de vente).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la proposition d’achat pour un montant de 369 €,
-
- de solliciter l’avis de la Commission nationale scientifique d’acquisitions des musées, afin que ce tableau puisse intégrer les collections du musée
Massey, et qu’il soit inscrit sur les registres d’inventaires,
-
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 81 - SAISON 2020-2021 : MODIFICATION DE LA ROGRAMMATION DU PARI ET DES NOUVEAUTÉS
_________________________________________________________________
Dans un contexte de crise sanitaire ayant entrainé l’annulation de nombreuses manifestations aux Nouveautés et au Pari, les spectacles suivants seront reportés à la saison 2020-2021, sous réserve d’une réouverture des salles de spectacles au public :
• La création du spectacle « La véritable histoire de Dracula » se fera à huis clos au théâtre municipal les Nouveautés, du 29 juin au 17 juillet 2020. Il sera ensuite présenté en ouverture de saison le 17 septembre 2020, au théâtre municipal les Nouveautés.
• Le spectacle « La fuite » est reporté au 23 octobre 2020, au théâtre
municipal les Nouveautés.
• La création du spectacle « Sous prétexte deux » se déroulera au Pari du 25 mai 2021 au 18 juin 2021.
Il est également proposé de mettre gracieusement à disposition la salle de spectacles du Pari à la compagnie toulousaine du Théâtre du Rocher, du 7 au 18 septembre 2020 pour une étape dans la création du spectacle « Cito, longe, tarde ». La Ville prendrait également en charge l’hébergement de la compagnie.
Cette semaine de travail fera l’objet d’une restitution publique en entrée libre et gratuite afin que la compagnie puisse tester et échanger sur son travail avec le public.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur cette modification de programmation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats y afférent et tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
82 - UN AIR D’ÉTÉ : MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION 2020
________________________________________________________
La programmation 2020 d’un Air d’été, votée par le Conseil municipal en sa séance du 10 février 2020 doit être modifiée afin de s’adapter à la situation sanitaire actuelle. La nouvelle programmation s’attache à maintenir les représentations réalisées au parc des Bois Blancs et au parc Bel Air, situés dans les quartiers prioritaires de la Ville et à offrir de la musique en déambulation dans le jardin Massey.
La proposition ci-dessous valorise les compagnies locales et participe ainsi au soutien des professionnels de la culture de notre territoire :
Histoires contées les mercredis,
En alternance entre le parc des Bois Blancs et Bel Air
- 15 juillet : Il sera une fois, par Laure Missonnier, Cie Hors sujet (65) - 22 juillet : L’enfant qui venait de la mer, par l’association au Bonheur des enfants (65)
- 29 juillet : Sur les bords de la Volga, par Marie Tomas (64)
- 5 août : Contes de pourquoi, par Jean Souste (65)
- 12 août : Kékrik Kékrak, par Patricia Ackin (64)
- 19 août : Callis, par Marion Lo Monaco, Cie Laluberlu (65)
Déambulations musicales les dimanches,
Jardin Massey
- 26 juillet : Simon et son orgue, orgue de barbarie et chant sur les airs les plus connus de la chanson française
- 2 août : La fanfare de l’ours, douze musiciens pour une atmosphère festive entre jazz, funk, reggae, cumbia, New Orleans
- 9 août : Sonneurs de Brann, trio de cornemuses, mandoles, percussions et voix, pour un voyage musical aux sonorités médiévales
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la modification apportée à la programmation 2020 d’un Air d’été ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer à tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
83 - ESTIVALES DE LA PHOTO 65 : EXPOSITION ANDRÉ
KERTÉSZ
________________________________________________________ La Fédération photo 65 organise pour la seconde année un programme
d’expositions dans le département.
Elle souhaite renouveler sa collaboration avec la Ville, qui avait permis de présenter l’année dernière une rétrospective de l’œuvre de Willy Ronis, sur les grilles du Jardin Massey.
Pour 2020, il est proposé de faire découvrir le photographe André Kertész (1894- 1985), peu connu du grand public malgré sa renommée dans le milieu de la photographie internationale.
L’exposition nommée « Le monde d’André Kertész » offre une présentation chronologique de son travail accompagnée d’éléments biographiques. Elle est composée de 66 photos grand format. Elle sera visible du 4 juillet au 20 septembre 2020 sur les grilles du jardin Massey, rue André Fourcade.
Le prêt de cette exposition montée par la Fédération photo 65 en partenariat avec la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine, propriétaire de l’œuvre de Kertész, est allouée gratuitement à la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la participation de la Ville aux Estivales de la Photo,
- d’approuver la programmation de l’exposition en plein air « Le Monde d’André Kertész »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer à tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
84 - PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE GIP- POLITIQUE DE LA VILLE : RÉSIDENCE ARTISTIQUE 2020
________________________________________________________
La ville de Tarbes s’est engagée à favoriser l’accès le plus large possible à la Culture dans les quartiers prioritaires en signant la convention cadre 2018-2020 « Culture et Politique de la Ville dans les Hautes-Pyrénées ».
Le GIP Politique de la ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées est chargé d’assurer la mise en œuvre et le suivi des actions engagées dans le cadre de cette convention, en lien avec la DRAC Occitanie et la municipalité, en portant une résidence artistique dans les quartiers prioritaires depuis 2018. Cette résidence se poursuit en août 2020 autour du fil conducteur « Art et
Nature », avec l’expérimentation de la technique de tirage photographique en cyanotype et la découverte de la vie sonore des plantes. Ces activités se tiendront dans les espaces verts et parcs à proximité des quartiers.
Afin de valoriser ces actions en faveur de la population tarbaise, la Ville participera aux frais d’hébergement de l’artiste retenu, à hauteur de 1 800 euros.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la participation forfaitaire à l’hébergement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer à tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
85 - CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL LOUIS
LARENG ET APPROBATION DU PROJET DE SANTÉ
_________________________________________________________________
L’analyse des besoins sociaux réalisée par le cabinet ENEIS et présentée au Conseil municipal le 16 décembre 2019 a fait apparaître une carence de l’offre médicale en centre-ville. Entre 2013 et la fin du premier semestre 2020, selon les chiffres du conseil départemental de l’Ordre des Médecins, le nombre des médecins généralistes à Tarbes a diminué de moitié passant de 50 à 25 médecins. Ce déficit a pour conséquence un recours important aux services d’urgence du CH de Bigorre et de la polyclinique de l’Ormeau, une charge de travail supplémentaire pour les généralistes libéraux en exercice et une mauvaise prise en charge d’une partie de la population.
La prévision à court et moyen termes de nouvelles installations en médecine libérale étant très préoccupante, la commune de Tarbes a mené une réflexion pour essayer de lutter contre cette dégradation de l’offre de santé et a proposé la création d’un centre de Santé municipal.
Les articles L.6323-1-1 et suivants du code de la Santé publique précisent les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Ce sont des structures sanitaires de proximité qui dispensent des soins de premier recours et éventuellement de second recours et qui pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins au sein du centre. Les centres de santé peuvent être gérés par les collectivités territoriales, les professionnels qui exercent au sein du centre sont salariés, et le tiers payant doit être pratiqué. La création d’un centre de santé semble ainsi être une réponse adaptée à la dégradation de l’offre de santé de la commune de Tarbes. Son but principal est de maintenir à court et moyen termes une offre locale de santé de qualité et
accessible à tous. Le centre de santé municipal, en complémentarité de l’offre de santé du secteur libéral déjà existante, permettra aux habitants de Tarbes et sa périphérie d’avoir accès dans des délais acceptables à la médecine générale de premier recours, et à chaque patient qui le souhaite, d’avoir un médecin traitant référent.
A travers ce centre de santé municipal, en vertu de l’article L 6323-1-3 du code de la Santé publique, la ville de Tarbes développe un service public local dans le domaine de la santé publique afin de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins.
Le centre de santé créé par la Commune sera situé au 45 place du Foirail et portera le nom de « Centre de Santé Municipal Louis Lareng » en l’honneur du Professeur Louis Lareng, fondateur des SAMU et qui était originaire du
Département. Les locaux comprendront : un secrétariat, une banque d’accueil du public, 4 salles de consultations médicales, une salle d’urgence, une salle pour des infirmières pouvant intervenir dans la structure, une salle de réunion et une salle d’archivage. A l’étage, les locaux seront aménagés en appartements qui pourront être proposés aux internes de troisième cycle intervenant sur le site de Tarbes.
Par délibération en date du 10 février 2020, la commune de Tarbes a validé le principe de la prise à bail d’un immeuble (qui débouchera ensuite sur l’acquisition par la Ville de l’immeuble) situé 45 place du Foirail en vue d’ouvrir un centre de santé.
Ce centre de santé municipal fonctionnera au départ avec un pool de médecins retraités, le but étant à terme d’attirer de nouveaux médecins pour poursuivre les activités du centre.
Ce service public administratif créé par la Ville sera géré en régie autonome (régie dotée de l’autonomie financière) qui sera individualisé dans un budget annexe. Il sera rattaché à la Direction générale.
Ce choix a été validé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa réunion du 11 juin 2020.
Cette régie dotée de la seule autonomie financière est administrée, sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal, par un Conseil d’exploitation et son Président ainsi qu’un directeur. La création de cette régie entraîne celle d’un Conseil d’exploitation.
Lequel sera composé de 6 membres (5 élus et 1 personne qualifiée) désignés par le Conseil municipal, qui éliront en leur sein un Président et un ou plusieurs vice- présidents.
Le Directeur de la régie, désigné à l’instar des membres du Conseil d’Exploitation par le Conseil municipal sur proposition du Maire, sera nommé par ce dernier. Par ailleurs, la création d’un centre de santé suppose la rédaction d’un projet de santé et du règlement intérieur dudit centre de santé. Ces documents, ainsi que l’engagement de conformité ont été soumis à l’ARS.
Le projet de santé élaboré par la Commune définit les missions et activités du centre d’une part, et ses modalités de fonctionnement d’autre part, que ce soit l’amplitude des horaires d’ouverture, la coordination des soins au sein de l’équipe médicale, ou l’accueil inconditionnel de tous les publics.
Le projet de santé et le règlement intérieur du centre de santé sont consultables auprès du service Administration générale.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
1)
- d’approuver la création du centre de santé municipal Louis Lareng ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer toutes pièces nécessaires à l’ouverture et au
fonctionnement du centre de santé avec les différents organismes
partenaires ;
2)
- d’approuver la création au 1er septembre 2020 d’une régie dotée de
l’autonomie financière individualisée des budgets annexes pour assurer la gestion du centre de santé municipal Louis Lareng ;
- d’attribuer une dotation initiale de 100 000 € ;
- d’approuver la désignation des 5 membres du Conseil municipal qui
siègeront au Conseil d’exploitation et la désignation de M. Jean-Luc Cossou comme Directeur de la Régie ;
- de désigner :
Titulaires : Suppléantes :
- Andrée Doubrère - Laure Verdier Tré-Hardy
- Véronique Dutrey - Angélique Bernissant
- Amaury Troussard - Marion Marin
- Gérard Trémège - Jocelyne Lafourcade
- Rébecca Caley - Virginie Siani Wembou
pour sièger au Conseil d’exploitation ;
- d’adopter les statuts ci-annexés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effecteur toutes les formalités nécessaires et à signer tout acte utile à la mise en place de la nouvelle régie ; 3)
- d’approuver le projet de santé et le règlement intérieur du centre de santé municipal et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches afférentes à la validation de ce dossier et à signer tout document à intervenir.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
86 - TARIFS DU CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL LOUIS LARENG _________________________________________________________________
Le centre de santé municipal Louis Lareng appliquera les tarifs des médecins généralistes conventionnés du secteur 1, en d’autres termes des médecins qui appliquent le tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale et servant de base au remboursement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ces tarifs sont fixés par convention avec l’Assurance Maladie et pourront faire l’objet d’une
revalorisation encadrée par cette dernière.
En effet, en vertu de l’article 28.3 de l’accord national des centres de santé, les tarifs applicables aux centres de santé sont ceux fixés pour chacune des
professions de santé représentées dans les centres, dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale et les dispositions conventionnelles propres à chacune des catégories de professions concernées. Le centre de santé s’engage en particulier à respecter l’opposabilité des tarifs d’honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit. Dans le cas où les
dispositions conventionnelles applicables aux professions de santé libérales autorisent la pratique de dépassement d’honoraires dans certaines conditions, il s’engage à y avoir recours en informant systématiquement les assurés. Le centre de santé s’oblige, concernant ses tarifs, à la transparence, et ainsi à informer les assurés par affichage dans le centre de santé des tarifs des actes pratiqués conformément aux dispositions de l’article L. 1111-3 du code de la santé publique.
Par ailleurs, l’objectif est d’appliquer le tiers payant intégral dès l’ouverture du centre de santé municipal afin de faciliter l’accès aux soins.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’appliquer les tarifs des médecins généralistes conventionnés du secteur 1 au centre de santé municipal, c’est-à-dire le tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale et servant de base au remboursement de la Caisse
primaire d’assurance maladie,
- de pratiquer le tiers payant intégral dès l’ouverture du centre municipal de santé, - de facturer le remboursement des consultations directement aux
organismes de sécurité sociale et de mutuelle,
- de préciser que les tarifs seront affichés de manière permanente et visible dans les locaux.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
87 - CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL LOUIS LARENG :
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DU
PERSONNEL
Afin de répondre aux besoins des tarbais en terme d’offres de soins, le Centre de Santé Municipal Louis Lareng va ouvrir début septembre dans des locaux entièrement rénovés avec tout le matériel médical et administratif nécessaire au bon exercice de l’activité de médecine générale.
Pour assurer le bon fonctionnement de la structure, la Ville souhaite créer un poste de directeur du Centre de santé chargé de la coordination et de l’ensemble des tâches administratives avec le concours de deux secrétaires médicales. Le personnel médical : trois postes équivalent temps plein (ETP) constitué de médecins généralistes salariés ou vacataires pour l’ouverture du service municipal de santé sera chargé d’assurer les consultations ainsi que des actions d’éducation à la santé et de prévention en collaboration avec l’équipe du centre de santé.
Conditions de recrutement :
- Directeur du centre de santé : Agent titulaire du BAC ou BAC + 2 minimum avec une expérience professionnelle confirmée dans le secteur de la santé ou de l’action sociale,
- Secrétaires médicales : niveau BAC avec expérience professionnelle dans le secteur de la santé,
- Docteur en médecine générale, inscrit à l’ordre des médecins.
Niveau de rémunération :
- Directeur du centre de santé : cadre d’emplois des rédacteurs assorti de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
- Secrétaires médicales : cadre d’emplois des adjoints administratifs assorti de l’indemnité d’administration et de technicité,
- Médecins : rémunération basée sur la grille des médecins en fonction de l’expérience professionnelle acquise pour les salariés et pour les vacataires sur la base des taux horaires bruts suivants : - 43,55 € pour les consultations au centre de santé,
- 46.04 € pour les visites à domicile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
88 - CRÉATION DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL LOUIS
LARENG - DEMANDE DE SUBVENTIONS
__________________________________________________________________
La ville de Tarbes a entrepris une réflexion pour tenter de lutter contre la
dégradation de l’offre de santé que connait la ville de Tarbes depuis quelques années.
Le coût des investissements est évalué à 500 000,00 € décomposé de la manière suivante :
L’acquisition de l’immeuble situé 45 Place du Foirail, qui abritera le « Centre de Santé Municipal Louis Lareng ».
Le projet est susceptible de faire l’objet de soutien financier public. Il convient donc de solliciter les partenaires financeurs suivants : l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutient à l’Investissement Local (DSIL), la Région dans le cadre de son appel à projets « Soutien aux projets de maisons et centres de santé
pluriprofessionnels » et l’Agglomération Tarbes-Lourdes Pyrénées dans le cadre d’un fonds de concours, et d'approuver le plan de financement ci-après :
DEPENSES € H.T. RECETTES € H.T.
Acquisition : 500 000
Equipement : 60 000
Etat (DSIL) 168 000
Région 168 000
Agglomération TLP 10 000
Ville de Tarbes 214 000
TOTAL : 560 000 TOTAL : 560 000
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 juin 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’opération et le plan de financement proposés ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
89 - ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ
__________________________________________________________________
La Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) regroupe plus de 200 centres de santé médicaux et polyvalents implantés sur tous les territoires de France.
Elle accompagne les porteurs de projets de création de centres de santé et soutient les centres en activité. Elle vise à faire connaître et reconnaître la pratique des centres de santé auprès des acteurs de proximité.
Elle assure pour ses adhérents la mise en place de multiples moyens d’actions et notamment :
- l’échange de documentation, d’informations et d’expériences dans le
domaine des soins curatifs, de la prévention et de l’éducation pour la santé en centre de santé ;
- la constitution d’un centre de ressources qui fournit aux gestionnaires, futurs gestionnaires et aux professionnels des centres de santé des avis
techniques et une aide logistique ;
- les publications et mise en ligne d’offres d’emploi pour le recrutement des personnels médicaux et administratifs ;
- la représentation dans les instances paritaires des centres de santé dans toutes les régions et dans les instances de démocratie sanitaire.
La commune de Tarbes souhaite adhérer à la Fédération nationale des centres de santé pour prendre part au réseau des centres de santé afin d’échanger avec des structures similaires et mutualiser les connaissances et pratiques.
La cotisation pour l’année 2020 est de 445 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer à la Fédération Nationale des centres de santé,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
90 - ADHÉSION À L’ACCORD NATIONAL DES CENTRES DE
SANTÉ
__________________________________________________________________
Pour pouvoir fonctionner et percevoir les recettes de la Caisse primaire
d’assurance maladie, le centre de santé municipal doit adhérer à l’accord national des centres de santé qui est destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie.
L'accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les
organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé a marqué un tournant majeur dans les relations entre les centres de santé et l'Assurance maladie.
L’accord national permet d’organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie, notamment en termes de prise en charge des actes et soins réalisés dans les centres. Les engagements reposent sur la mise en œuvre d’une organisation permettant d’améliorer l’accessibilité des soins, la coordination des professionnels de santé et le développement des systèmes d’information facilitant le travail en équipe au sein des centres de santé.
A ce titre, les parties signataires valorisent l’accessibilité, l’organisation et la coordination des soins en centre de santé par une rémunération forfaitaire fondée sur leur engagement à remplir ces objectifs partagés.
Les centres de santé répondent aux attentes des patients, de l’État et de
l’Assurance maladie en matière :
- de diversité de l’offre de soins : médicale, paramédicale et dentaire parfois dans les mêmes locaux, simplifiant ainsi le parcours de soins du patient ; - d’implantation géographique : ils constituent des réponses pertinentes pour certains territoires fragiles en termes d’accès aux soins ;
- d’accessibilité financière : en appliquant, conformément à la Loi, le
tiers-payant, et en respectant les tarifs conventionnels (sans dépassement).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe de l’adhésion de la commune de Tarbes,
gestionnaire du centre de santé municipal, à l’Accord National des Centres de Santé ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet accord ainsi que tout acte utile et à engager toutes les démarches résultant de cet accord.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
91 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX
D'EFFACEMENT DU RÉSEAU BT – RUE DU CORPS FRANC
POMMIES – 2È TRANCHE RÉALISÉS PAR LE SYNDIDAT
DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES
________________________________________________________
Dans le cadre de son programme « ELECTRICITE » année 2020, le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) a retenu l’effacement du réseau BT – Rue du Corps Franc Pommiès – 2e tranche
Le montant de la dépense est estimé à :
- Participation S.D.E. 30 000,00 €
- Participation de la Ville 45 000,00 €
TOTAL 75 000,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement du réseau BT rue du Corps Francs Pommiès – 2e tranche,
- de s’engager à verser une participation de 45 000,00 € au SDE 65,
- de préciser que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0 Ces propositions sont adoptées.
92 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
RUE DU CORPS FRANC POMMIÈS – 2È TRANCHE RÉALISÉ POUR ORANGE EN COORDINATION AVEC LE SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES- PYRÉNÉES
__________________________________________________________________
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Corps Franc Pommiès 2e Tranche, le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE 65) a retenu en
complément des travaux d'enfouissement des réseaux basses tension les travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication.
Le montant de la dépense est estimé à :
• Etude et pose du matériel de génie civil (à régler au SDE65) 5 028,00 € • Travaux de terrassement (à régler au SDE65) 5 555,20 €
• Travaux de câblage (à régler à ORANGE) 4 437,90 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement de réseaux de télécommunications de la rue du Corps Franc Pommiès -2e tranche,
- de s’engager à régler la somme de 10 583,20 € au SDE 65 pour les études et les travaux de terrassement et la somme de 4 437,90 € à ORANGE pour les travaux de câblage,
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 93 - RÉALISATION DE TRANCHÉES PARALLÈLEMENT À DES TRAVAUX DE TRANCHÉES PLUVIALE ET TÉLÉVISION PAR
CABLE RUE DU CORPS FRANC POMMIÈS – 2E TRANCHE,
RÉALISÉES PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE __________________________________________________________________
Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Corps Franc Pommiès 2e tranche, la commune de Tarbes, maître d’ouvrage, envisage de réaliser des travaux d’éclairage public. Il s’agit de la réalisation de tranchées par rapport à des travaux initialement prévus pour la pose d’un réseau pluvial et de télévision par câble devant permettre la pose de gaines basse tension, éclairage public et
télécommunication.
Les travaux sont réalisés par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES-MALLET.
Le Syndicat Départemental d’Energie des H-P (SDE) est amené à s’associer à ces travaux de tranchées communes avec la ville de Tarbes. Les travaux seront payés directement par le SDE 65 à l’entreprise. Les ouvrages (gaines et regards) seront remis en pleine propriété au SDE 65.
La convention proposée fixe les modalités juridiques, techniques et financières de la participation à ces travaux communs.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention pour la réalisation de la tranchée par rapport à des travaux initialement prévus pour la pose d’un réseau pluvial et de
télévision par câble devant permettre la pose de gaines basse tension,
éclairage public et télécommunication,
- d’adopter la convention ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
94 - CRISE SANITAIRE COVID-19 - EXONÉRATION DE LA
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
__________________________________________________________________ En raison de la crise sanitaire du COVID-19 qui a touché notre pays et afin de soutenir économiquement le commerce durement affecté par cette situation exceptionnelle, il est proposé d’exonérer les commerçants de toute redevance d’occupation du domaine public pour les périodes :
Du 16 mars au 31 août 2020 :
- Terrasses bars et restaurants : 81 008,56 €
- ODP général (stop trottoirs, étals, présentoirs,
portants, machines à glace …..) :
11 628,96 €
Du 16 mars au 31 mai 2020 :
- Marchés, place et Halle Marcadieu, place du Foirail,
carreau de la Halle Brauhauban: : 34 151,29 €
Cela représente un montant global de 126 788,81 €
Sont comprises dans le montant global les sommes déjà acquittées et
correspondantes aux redevances payées annuellement.
Tout commerçant s’étant déjà acquitté d’une redevance annuelle verra donc le montant correspondant à la période d’exonération déduit de sa redevance 2021. Cela concerne principalement les terrasses des bars ou restaurant et représente la somme de 3 844,75 € à déduire en 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’exonérer les commerçants des redevances d’occupation du domaine public pour la période du 16 mars au 31 août 2020 pour un montant global de 126 788 ;81 € ;
- de déduire les montants déjà versés des redevances 2021 pour un montant de 3 844,75 € correspondant aux terrasses.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
95 - CRISE SANITAIRE COVID-19 - EXONÉRATION
EXCEPTIONNELLE DE REDEVANCE DU STATIONNEMENT
PAYANT SUR VOIE PUBLIQUE ET À BRAUHAUBAN
_________________________________________________________________ Suite à la crise sanitaire COVID-19 ayant conduit le pays à une crise sans précédent, et afin de faciliter la relance des déplacements, de l’économie et du tourisme, la Ville propose la gratuité temporaire du stationnement sur tout emplacement public payant de la ville à compter du 16 mars 2020 jusqu’au 31 juillet 2020.
La gratuité est également de mise au parking Brauhauban durant la période allant du 16 mars au 31 août 2020. Les personnes ayant effectué des paiements anticipés par l’intermédiaire d’abonnements ne seront pas remboursées mais se verront créditées d’un avoir déduit des échéances futures de règlement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter l’exonération exceptionnelle d’acquittement de redevance du stationnement en surface et au parking Brauhauban pendant les périodes précitées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
La séance est levée à 21 h 00.