Déliberation - Conseil municipal 3 juillet 2020 Deliberations

Documents similaires

Déliberation - Conseil municipal 17 juillet 2020 Deliberations

Déliberation - deliberations conseil municipal du 3 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juillet 2020 1

Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juillet 2020 1

Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juillet 2020

Déliberation - Conseil municipal 14 decembre 2020 Deliberations

Déliberation - Conseil municipal 21 septembre 2020 Deliberations

Déliberation - Conseil municipal 2 novembre 2020 Deliberations

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 20

Déliberation - Conseil municipal 3 juillet 2020 Deliberations Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 3 juillet 2020 Deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes

____________

Séance du 3 juillet 2020

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 29 juin 2020, s’est réuni en séance publique le 3 juillet 2020 à 17 h 00, sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire.

Etaient présents :

M. Gérard TRÉMÈGE.

Mme Lola TOULOUZE – M. Pascal CLAVERIE – Mme Marion MARIN – M. Jean- Paul GERBET – Mme Véronique DUTREY – M. Gilles CRASPAY – Mme Andrée DOUBRÈRE – M. David LARRAZABAL – Mme Laurence ANCIEN – M. Frédéric LAVAL – Mme Élisabeth ARHEIX – M. Romain GIRAL – Mme Catherine MARALDI – M. Roger-Vincent CALATAYUD – Mme Angélique BERNISSANT – M. Jean- Claude PIRON – Mme Nathalie HUMBERT – M. Philippe LASTERLE –

Mme Élisabeth BRUNET – M. Bruno LARROUX – Mme Anne CANDEBAT- REQUET – M. Thomas DA COSTA – Mme Cinthia PEYRET – M. Kévin GIORDAN – Mme Anne-Marie BELTRAN – M. Marc ANDRÈS – Mme Laure VERDIER TRÉ- HARDY – M. Jean-Marc LACABANNE – Mme Jocelyne LAFOURCADE – M. Amaury TROUSSARD – Mme Aurore CÉLERIER – M. Laurent TEIXEIRA – Mme Myriam MENDEZ – M. Pierre LAGONELLE – M. Sélim DAGDAG – M. Hervé CHARLES – Mme Rébecca CALEY – M. Christophe CAVAILLÈS – Mme Cathy LAÜT – M. Laurent ROUGÉ.

Avaient donné pouvoir :

- Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS à Mme Myriam MENDEZ - Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pierre LAGONELLE



M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.



Mme Cathy LAÜT rejoint la séance après le vote pour l’élection du Maire.



Les affaires suivantes ont été examinées :

1 – Installation du Conseil municipal.2 – Élection du Maire.

(cf : tableau de proclamation ci-joint))

3 – Fixation du nombre des adjoints au maire et du nombre d’adjoints au maire chargés des quartiers.

(adopté à l’unanimité))

4 – Élection des adjoints au maire et des adjoints au maire chargés des quartiers. (cf : tableau de proclamation ci-joint))

5 – Lecture de la charte de l’élu local.

(l’assemblée prend acte))



1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2 – ÉLECTION DU MAIRE

Qualité

(M. ou

Mme)

Conseillers municipaux Date de naissance Fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

ou la liste

(en chiffres)

M. TRÉMÈGE Gérard 04/09/1944 Maire 33 voix

M. CLAVERIE Pascal 17/09/1961 Premier adjoint 33 voix

Mme DOUBRÈRE Andrée 10/03/1948 Deuxième adjointe 33 voix

M. CRASPAY Gilles 23/12/1955 Troisième adjoint 33 voix

Mme MARIN Marion 19/09/1986 Quatrième adjointe 33 voix

M. GIRAL Romain 27/07/1982 Cinquième adjoint 33 voix

Mme TOULOUZE Lola 11/09/1988 Sixième adjointe 33 voix

M. CALATAYUD Roger-Vincent 08/03/1954 Septième adjoint 33 voix

Mme BRUNET Elisabeth 20/06/1986 Huitième adjointe 33 voix

M. LASTERLE Philippe 14/12/1971 Neuvième adjoint 33 voix

Mme DUTREY Véronique 18/11/1966 Dixième adjointe 33 voix

M. LARROUX Bruno 13/11/1962 Onzième adjoint 33 voix

Mme MARALDI Catherine 22/01/1964 Douzième adjointe 33 voix

M. LAVAL Frédéric 08/02/1965 Treizième adjoint 33 voix

Mme CANDEBAT-REQUET Anne 30/03/1955 Quatorzième adjointe 33 voix

M. LACABANNE Jean-Marc 28/06/1964 Quinzième adjoint 33 voix

Mme VERDIER TRÉ-HARDY Laure 11/04/1951 Seizième adjointe 33 voix3 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET DU

NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE CHARGÉS DES QUARTIERS

________________________________________________________

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui- ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Compte tenu de la diversité des secteurs qui relèvent de la compétence des communes, des tâches multiples qui en découlent et de la nécessité d’une implication forte des personnes qui assisteront le maire dans l’exercice de ses fonctions, il est proposé au conseil municipal de fixer à douze le nombre des adjoints au maire.

Par ailleurs, comme le prévoit l’article L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent dépasser la limite fixée par l’article L 2122-2 pour créer des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers sans que leur nombre ne puisse dépasser 10 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner quatre adjoints au maire supplémentaires chargés des quartiers.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

4 - DÉFINITION DU DÉLAI POUR DÉPOSER LES LISTES DE

CANDIDATURES AUX POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE ET

D’ADJOINTS AU MAIRE CHARGÉS DES QUARTIERS

_________________________________________________________________

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (art. L 2122-7-2 CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (art. L 2122-4 CGCT).

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que :- l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent ;

- les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. La

présentation de liste incomplète est donc possible ;

- la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

- aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent ;

- aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste mais l’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement.

Le nombre de postes d’adjoints et d’adjoints au maire chargés des quartiers étant déterminé, un délai de 10 minutes est proposé pour déposer auprès du maire les listes de candidatures.DÉPARTEMENT

HAUTES-PYRÉNÉES

_____

ARRONDISSEMENT

_____

Effectif légal du conseil municipal

43

_____

Nombre de conseillers en exercice

43

_____

COMMUNE : TARBES

.....................................................................................................................................................

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S

L’an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à dix-sept heures zéro minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de la commune de Tarbes.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

TRÉMÈGE Gérard BERNISSANT Angélique TROUSSARD Amaury

TOULOUZE Lola PIRON Jean-Claude CÉLERIER Aurore

CLAVERIE Pascal HUMBERT Nathalie TEIXEIRA Laurent

MARIN Marion LASTERLE Philippe MENDEZ Myriam

GERBET Jean-Paul BRUNET Élisabeth LAGONELLE Pierre

DUTREY Véronique LARROUX Bruno DAGDAG Sélim

CRASPAY Gilles CANDEBAT-REQUET Anne CHARLES Hervé

DOUBRÈRE Andrée DA COSTA Thomas CALEY Rébecca

LARRAZABAL David PEYRET Cinthia CAVAILLÈS Christophe

ANCIEN Laurence GIORDAN Kévin LAÜT Cathy

LAVAL Frédéric BELTRAN Anne-Marie ROUGÉ Laurent

ARHEIX Élisabeth ANDRÈS Marc

GIRAL Romain VERDIER TRÉ-HARDY Laure

MARALDI Catherine LACABANNE Jean-Marc

CALATAYUD Roger-Vincent LAFOURCADE JocelyneAbsents1 : Mme Cathy LAÜT, absente à l’appel, rejoint la séance après le vote des adjoints.

Pouvoirs : Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS à Myriam MENDEZ

Virginie SIANI WEMBOU à Pierre LAGONELLE

1 Préciser s’ils sont excusés.

1- Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Kévin GIORDAN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 - Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 40 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 était remplie 2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Aurore CÉLERIER et Lola TOULOUZE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 42

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 36

f. Majorité absolue 19

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

TRÉMÈGE Gérard 33 Trente trois

CLAVERIE Pascal 3 Trois

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 3

INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUSPRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés [b – c]

INDIQUER LES NOM

ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Gérard TRÉMÈGE a été proclamé maire et a été immédiatement

installé.

3 - Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 12 adjoints au maire au maximum. De plus, l’article L.2122-2-1 du CGCT prévoit que dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil. Ces dispositions sont applicables aux

communes dont la population se situe entre 20 000 et 79 999 habitants (L.2143-1 CGCT). Il a rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 16 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 16 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maireLe maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au

scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Maire interroge l’assemblée sur la nécessité d’un délai pour le dépôt des listes de candidatures aux postes d’adjoints, constatant qu’une seule liste sera déposée, il est proposé à l’assemblée de passer à l’élection. Cette liste comporte au plus autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner.

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication de son nom. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 42

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 9

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 33

f. Majorité absolue 4 17INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste majorité

– CLAVERIE Pascal

– DOUBRÈRE Andrée

– CRASPAY Gilles

– MARIN Marion

– GIRAL Romain

– TOULOUZE Lola

– CALATAYUD Roger-Vincent

– BRUNET Elisabeth

– LASTERLE Philippe

– DUTREY Véronique

– LARROUX Bruno

– MARALDI Catherine

– LAVAL Frédéric

– CANDEBAT-REQUET Anne

– LACABANNE Jean-Marc

– VERDIER TRÉ-HARDY Laure

33

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

Trente-trois

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

«

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). d. Nombre de suffrage blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]

f. Majorité absolue4

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).............d. Nombre de suffrages blancs (art. L. du code électoral) ……………………………………. e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] ……………………………………………………

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Gérard TRÉMÈGE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 8

L’opposition a indiqué qu’elle ne prendra pas part au vote du maire et des

adjoints.

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 3 juillet 2020, à 17 heures 50 minutes, en double exemplaire 3 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus

âgé,

Le secrétaire,

Les assesseurs,5 - LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

___________________________________________________

En application de l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est fait lecture, immédiatement après l’élection du maire et de ses adjoints de la charte de l’élu local comme il suit :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 42

L’assemblée prend acte.

La séance est levée à 18 h 00.