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Déliberation - conseil municipal deliberations 25 janvier 2021
Déliberation - 30.09.24 liste des deliberations
Déliberation - Conseil municipal 25 janvier 2021 Deliberations
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 25 janvier 2021 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes
____________
Séance du 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Etaient présents :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL – Mme Lola TOULOUZE - Mme Elisabeth BRUNET - M. Philippe LASTERLE – Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ- HARDY, adjoints au Maire.
M. Jean-Paul GERBET - M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA - Mme Angélique BERNISSANT, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Laurence ANCIEN - M. Alain ROS - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Myriam MENDEZ - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Etaient excusés :
M. Jean-Claude PIRON
Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
M. Roger-Vincent CALATAYUD à M. Gérard TRÉMÈGE
Mme Élisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS à Mme Myriam MENDEZ
M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance. - M. Jean-Claude PIRON rejoint la séance lors de l’examen du point N° 7 « Budget Principal - Budget Primitif 2021 ».
- Mme Élisabeth ARHEIX rejoint la séance lors de l’examen du point N° 7 « Budget Principal - Budget Primitif 2021 ».
- Mme Catherine MARALDI quitte la séance lors de l’examen du point N° 7 « Budget Principal - Budget Primitif 2021 » et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL.
- Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance lors de l’examen du point N°12 « Budget annexe Centre de Santé – Budget Primitif 2021 » et donne pouvoir à M. Philippe LASTERLE.
Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020.
(Adopté à l’unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L’assemblée prend acte)
3 - Conseil d’exploitation de la régie de la restauration collective. Désignation des représentants de l’administration et du directeur.
(Adopté à l’unanimité)
4 - Régie de l’Espace Brauhauban - Modification des statuts.
(Adopté à l’unanimité)
5 - Régie de l’Espace Brauhauban - Désignation du directeur.
(Adopté à l’unanimité)
6 - Halle Brauhauban - Attribution de l'étal n°24.
(Adopté à l’unanimité)
7 - Budget Principal – Budget Primitif 2021.
(Adopté par 33 voix pour, 5 voix contre « C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles » et 4 abstentions « P. Lagonelle - C. Boisseau- Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez »)
8 - Autorisation de programme et crédits de paiement.
(Adopté par 38 voix pour et 4 abstentions « P. Lagonelle - C. Boisseau- Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez ») 9 - Subventions aux divers groupements au titre de 2021.
(Adopté avec 5 abstentions - Les élus membres des organes dirigeants des organismes subventionnés ne prennent pas part au vote).
10 - Octroi de subventions du budget principal aux budgets annexes pour l’exercice 2021.
(Adopté par 38 voix pour et 4 abstentions « P. Lagonelle - C. Boisseau- Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez »)
11 - Budget Annexe Restauration collective - Budget Primitif 2021.
(Adopté par 38 voix pour et 4 abstentions « P. Lagonelle - C. Boisseau- Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez »)
12 - Budget Annexe Centre de santé - Budget Primitif 2021.
(Adopté par 40 voix pour et 2 abstentions « C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez »)
13 - Budget Annexe Brauhauban - Budget Primitif 2021.
(Adopté par 38 voix pour et 4 abstentions « P. Lagonelle - C. Boisseau- Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez »)
14 - Attribution de compensation libre versée par la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) - Documents d’urbanisme.
(Adopté à l’unanimité)
15 - Approbation du projet de convention pluriannuelle ANRU des projets NPNRU de Tarbes et Lourdes.
(Adopté par 40 voix pour et 2 abstentions « C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez »)
16 - Reconstruction de l’école Jean Macé - Demandes de subventions. (Adopté à l’unanimité)
17 - Programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Demandes de subventions.
(Adopté par 37 voix pour et 5 abstentions « C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles »)
18 - Personnel municipal : modification du tableau des effectifs.
(Adopté à l’unanimité)
19 - Convention entre la ville de Tarbes et l’Association Gespe Animation Spectacle relative à la mise à disposition de quatre agents municipaux. (Adopté à l’unanimité)
20 - Convention entre la ville de Tarbes et l’Office de tourisme relative à la mise à disposition à temps partiel de deux agents municipaux.
(Adopté à l’unanimité) 21 - Convention entre la ville de Tarbes et Tarbes Animations relative à la mise à disposition de trois agents municipaux.
(Adopté à l’unanimité)
22 - Convention entre la ville de Tarbes et la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées relative à la mise à disposition partielle d’un agent municipal.
(Adopté à l’unanimité)
23 - Crèches de la ville de Tarbes - Convention d’intervention des médecins du Centre municipal de Santé Louis Lareng.
(Adopté à l’unanimité)
24 - Location par la Ville d’un local situé 10 place Daniel Gerbault à Tarbes dans le cadre d’activités sportives et associatives.
(Adopté par 41 voix pour - M. G.Trémège ne prend pas part au vote)
25 - Quartier de l’Arsenal. Cession du bâtiment 113 à la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
26 - Signature d’une convention pré-opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier d’Occitanie et la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées - îlot Pasteur.
(Adopté à l’unanimité)
27 - Saison 2020-2021 : programmation des Nouveautés théâtre municipal et du Pari Fabrique Artistique - Délibération modificative.
(Adopté à l’unanimité)
28 - Pari Fabrique Artistique - Demande de subvention auprès du Département des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
29 - Effacement de réseaux de télécommunications rue Chérin réalisé pour Orange en coordination avec le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes- Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
30 - Participation de la Ville aux travaux d'éffacement du réseau BT– rue Chérin réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées. (Adopté à l’unanimité)
31 - Délégation de la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées pour la rénovation de l’éclairage public à l’occasion des travaux d’enfouissement des réseaux électriques de la rue Chérin.
(Adopté à l’unanimité) 32 - Stationnement Parking Brauhauban - Création d'un tarif "résident" - Action Cœur de Ville.
(Adopté à l’unanimité)
33 - Stationnement Parking Brauhauban - Gratuité le samedi après-midi. (Adopté à l’unanimité)
1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
________________________________________________________
Le procès-verbal est adopté.
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU MÊME CODE
_________________________________________________________________
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j’ai décidé :
1 - De retenir, pour le concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la restructuration et l’extension du palais des sports du quai de l’Adour, la candidature :
des trois groupements suivants :
- HAA ARCHITECTURE/ATELIER 2 A/ABMF/BATISERF/BETEM/LASA/C+POS SARL/COMPLEMENT TERRE,
- A40 ARCHITECTES/STUDIO D’ARCHITECTES/ECO/SETES INGENIERIE/ACOUSTIQUE TISSEYRE/ADDENDA/PAYS & PAYSAGES, - MARC MIMRAM ARCHITECTURE & ASSOCIES/LSD ARCHITECTES/MARC MIMRAM INGENIERIE/TECHNISPHERE/OTCE INFRA/DANOBAT/GROUPE GAMBA/EODD INGENIEURS CONSEILS.
et des deux suppléants suivants :
- CAMBORDE ARCHITECTES/TERRELL/SETES INGENIERIE/EI ETUDES ET PROJET/VERNET/EMACOUSTIC/NDIGGO,
- DREAM/OTCE/SIGMA ACOUSTIQUE/H3C ENERGIES.
2 - D’accepter le règlement de la somme de 793,80 € au cabinet Le STANC associés chargé de l’affaire commune de Tarbes c/Frédéric JAGER (Mise en cause de M. Jager pour l’exposition d’une contrefaçon de son œuvre sur la voie publique) ;
3 - D’accepter le règlement de la somme de 609,20 € au cabinet Pierre MAZOUE, huissier de justice chargé de l’affaire commune de Tarbes c/Frédéric Jager (Mise en cause de M. Jager pour l’exposition d’une contrefaçon de son œuvre sur la voie publique) ;
4 - D’accepter le règlement de la somme de 840,00 € au cabinet GOUTAL et associés chargé de l’affaire concernant la SCI le 117 ;
5 - De fixer les tarifs de l’Arcouade centre Jean Lassalle pour l’année 2021 ;
6 - De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire dont les principales caractéristiques sont :
- Score Gissler : 1A
- Montant du prêt : 1 600 000,00 €
- Durée : 15 ans et 4 mois
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe 0,42 %
et d’affecter cet emprunt au financement des investissements sur le budget ville ;
7 - De contracter un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, dont les principales caractéristiques sont : - Montant du prêt : 1 600 000,00 €
- Durée : 15 ans
- Frais de dossier : 1 600 €
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe 0,43 %
et d’affecter cet emprunt au financement des investissements sur le budget ville ;
8 - De signer une convention entre la ville de Tarbes et Monsieur et Madame JOACHIM pour l’activité de la buvette du Jardin Massey, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 et de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 4 840,00 € pour 2021, 5 324,00 € pour 2022 et 5 856,40 € pour 2023 ;
9 - De signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d’une place de stationnement, située au parking de l’hôtel Brauhauban, avec la société KEOLIS du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021 pour stationner un véhicule électrique (diabline) ;
10 - De signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d’une place de stationnement, située au Centre Technique Municipal, chemin des Carrérots avec l’association Tarbes Gespe Animation, pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2020 pour le stationnement de son fourgon ;
11 - De renouveler, à la demande de la Police Nationale, la convention de mise à disposition du stand de tir 25 m pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 et de fixer la redevance annuelle à 450,00 € ; 12 - De renouveler la convention de mise à disposition du club de basket Tarbes Gespe Bigorre, des locaux situés dans l’enceinte du Palais de Sports, à titre gracieux et pour une durée de 3 an renouvelable ;
13 - D’accepter l’indemnisation des sinistres suivants :
Date du
sinistre
Objet Organisme payeur Montant
09/08/2012 Agression d’un agent municipal (E. BOIS) CARPA de Tarbes 55 479,35 €
TOTAL 55 479,35 €
14 - D’accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE N° DUREE DECISION
NORD 14 2 3 15 26/11/2020
NORD 14 2 4 15 27/11/2020
NORD 14 2 5 15 30/11/2020
NORD 36 9 7 15 01/12/2020
NORD N Face Est 1 15 09/12/2020
NORD MUS-N 3 4 15 10/12/2020
NORD 23 1 7 15 10/12/2020
NORD MUS-N 3 5 15 11/12/2020
NORD MUS-N Sud 7 15 18/12/2020
NORD N face Est 2 15 18/12/2020
NORD 28 3 1 15 18/12/2020
NORD 10 2 10 15 22/12/2020
NORD N Face Est 1 15 23/12/2020
LA SEDE 7 5 12 15 22/12/2020
NORD A6 4 9 30 23/12/2020
NORD 56 4bis 10 30 09/12/2020
NORD T2 2 9 30 11/12/2020
NORD 56 4bis 9 30 10/12/2020
NORD 56 4bis 11 30 10/12/2020
NORD 24 1 5 30 22/12/2020
NORD A6 5 17 30 22/12/2020
NORD 21 3 3 30 23/12/2020
NORD C6 3 14 50 01/12/2020
NORD 35 5 8 50 09/12/2020
NORD C6 2 1 50 10/12/2020
NORD C6 3 13 50 10/12/2020
SAINT JEAN 5V Ouest 6 50 09/12/2020
15 - D’attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
Identification du
marché
Désignation
du lot
concerné
Titulaire Montant € HT Durée du marché Date com° Date notification
MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT Assistance à
maîtrise d’ouvrage
économique et
technique pour
l’étude d’une
brumisation pour
piétons dans le
cadre du
réaménagement
de la « Place au
Bois » de Tarbes
Lot unique
OMNIUM
GENERAL
D’INGENIERIE
26 670,00 € HT 3 mois 16/10/2020 19/11/2020
Acquisition,
installation et
maintenance de
défibrillateurs semi
automatiques pour
le groupement de
commandes entre
la ville de Tarbes
et le CCAS de la
ville de Tarbes
Lot n° 2 :
Acquisition,
installation et
maintenance
de
défibrillateurs
pour les
services de la
ville et du
CCAS
D-SECURITE
Montant minimum
annuel de 3 000,00
€ HT et un
maximum annuel de
40 000,00 € HT pour
la ville de Tarbes et
un montant
minimum annuel de
500,00 € HT et un
maximum annuel de
10 000,00 € pour le
CCAS de la ville de
Tarbes
1 an à
compter de la
date de
notification,
reconductible
3 fois 1 an
24/09/2020 19/11/2020
Acquisition,
livraison et
installation de
mobilier de
bureau, de
mobilier de
collectivité et de
mobilier
ergonomique
Lot n° 1 :
Mobilier et
accessoires de
bureau et de
réunion
MANUTAN
COLLECTIVITE
Montant maximum
annuel de 50 000,00
€ HT
Le marché est
conclu du
01/01/2021
jusqu’au
31/12/2021,
reconductible
3 fois 1 an
24/09/2020
19/11/2020
Lot n° 2 :
Mobilier et
accessoires de
collectivité
MANUTAN
COLLECTIVITE
Montant maximum
annuel de 50 000,00
€ HT
19/11/2020
Missions de
contrôle technique
pour l’élaboration
d’attestations
d’achèvements
des travaux de
l’ADAP ville de
Tarbes
Lot unique
- ACCESMETRIE
-BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION
-APAVE SUD
EUROPE
-SOCOTEC
CONSTRUCTION
Montant maximum
annuel de 20 000,00
€ HT
L’accord-
cadre est
conclu pour
une période
de 4 ans à
compter de sa
date de
notification
11/09/2020 20/11/2020
Aménagement du
parking Nord de la
mairie, rue
Georges
Clémenceau
Lot n° 1 :
V.R.D.
ROUTIERE DES
PYRENEES 254 222,20 € HT
Le délai
d’exécution
est de 3 mois
16/10/2020 30/11/2020
Travaux de
réhabilitation des
sols amortissants
Lot unique KREA JEAUX
Montant maximum
annuel de 50 000,00
€ HT
L'accord-
cadre est
conclu pour
une période
initiale de
1 an,
reconductible
3 fois 1 an
16/10/2020 03/12/2020
Identification
du marché
Désignation du lot
concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notificatio
n
Travaux de
mise en
accessibilité de
l’Hôtel
Brauhauban
Lot n° 1 :
Aménagement
extérieur
SBTP 25 228,00 € HT
7 semaines +
1 mois phase
préparation
24/09/2020 03/12/2020 Lot n° 2 : Dépose –
Plâtrerie - Carrelage FINIBAT 16 857,96 € HT
5 semaines +
1 mois phase
préparation
Lot n° 3 :
Menuiseries
intérieures
LERDA 24 115,59 € HT
2 semaines +
1 mois phase
préparation
Lot n° 4 : Peinture LATU ENTREPRISE 4 173,33 € HT
3 semaines +
1 mois phase
préparation
Lot n° 5 : Sol souple LATU ENTREPRISE 1 936,37 € HT
2 semaines +
1 mois phase
préparation
Lot n° 6 Sanitaire –
VMC - Réseaux ETS HUBERT 6 249,00 € HT
3 semaines +
1 mois phase
préparation
Lot n° 7 : Electricité SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE 4 599,00 € HT 3 semaines +
1 mois phase
préparation
Fourniture de
pièces et
prestations de
service liées au
fonctionnement
du parc des
horodateurs de
la ville de
Tarbes
Lot unique CALE
Montant
maximum de
500 000,00 € HT
4 ans 24/09/2020 08/12/2020
Aménagement
de la rue du
corps Franc
Pommiès
Lot n° 4 : plantations SARL GUILHEM 18 093,95 € HT
Le délai
d'exécution
est de 2 mois
et 3 semaines
16/10/2020 08/12/2020
Entretien des
espaces verts
sur le site des
haras de la
ville de Tarbes
Lot n° 1 : Entretien
des espaces verts du
site des Haras
SOULES PARCS ET
JARDINS
Montant
maximum annuel
de 70 000,00 €
HT
L'accord-
cadre est
conclu pour
une période
initiale à
compter de sa
date de
notification,
jusqu’au 31
juillet 2021,
reconductible
3 fois 1 an
16/10/2020 09/12/2020
Identification
du marché
Désignation du lot
concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notificatio
n Restauration
des façades
extérieures de
l’Eglise Sainte-
Thérèse
Lot n° 1 :
Maçonnerie – Pierre
de taille
SGRP 568 628,12 € HT 2 ans et 3 mois 16/10/2020 08/12/2020
Lot n° 2 : Couverture ADB BATITOIT 67 455,56 € HT 12 mois 16/10/2020 08/12/2020
Lot n° 3 : Menuiserie ENTREPRISE LERDA 15 852,32 € HT 12 mois 16/10/2020 08/12/2020
Lot n° 4 : Vitraux –
Protections
grillagées
ATELIER VITRAIL
DU MONT-ROYAL 26 304,32 € HT 24 mois 16/10/2020 10/12/2020
Travaux dans
les cimetières
de la ville de
Tarbes
Lot n° 1 : Reprise de
concessions
perpétuelles en état
d’abandon et
concessions échues
FONTAN ET FILS
Montant
maximum annuel
de 110 000,00 €
HT
48 mois 24/09/2020 08/12/2020
Lot n° 2 : Fourniture
et mise en place de
caveaux
préfabriqués et
caveaux urnes
COLAS SUD OUEST
Montant
maximum annuel
de 50 000,00 €
HT
Lot n° 3 : Fourniture
et mise en place de
columbariums
GRANIMOND
Montant
maximum annuel
de 25 000,00 €
HT
Lot n° 4 : Travaux
d’espaces verts dans
les cimetières
AINON PAYSAGE
Montant
maximum annuel
de 60 000,00 €
HT
Lot n° 5 : Travaux de
voirie dans les
cimetières
COLAS SUD OUEST
Montant
maximum annuel
de 80 000,00 €
HT
Fourniture de
tickets de
stationnement
pour
horodateurs de
type CALE,
pour caisses
de péage
parking
LARGO/WILIX
et de bobines
papier
thermique pour
imprimante
portative YT
Lot n° 1 : Tickets de
stationnement pour
horodateurs de type
CALE
CONTROLE
GRAPHIQUE
Montant
maximum annuel
de 10 000,00 €
HT
Le marché
prend effet à
compter de la
date de
notification
pour un an,
reconductible
3 fois 1 an
13/11/2020
14/12/2020
Lot n° 2 : Tickets de
stationnement pour
caisses de péage
parking de type
LARGO/WILIX vierges
et personnalisés
CONTROLE
GRAPHIQUE
Montant
maximum annuel
de 3 500,00 € HT
14/12/2020
Lot n° 3 : Bobines
papier thermique pour
imprimante portative YT
(IMPR-RPP200) (pour
l’impression des FPS)
CONTROLE
GRAPHIQUE
Montant
maximum annuel
de 2 200,00 € HT
14/12/2020 Achat de
matériel son
pour le théâtre
Les
Nouveautés
au titre de
l’année 2020
Lot unique AUDIOMASTER EVEN’ON 22 842,39 € HT
Le marché est
conclu à
compter de sa
date de
notification et
s’achèvera à
la fin de la
période de
garantie qui
est de un an
16/10/2020 15/12/2020
Fourniture de
peintures et
accessoires
Lot n° 1 :
Fourniture de
peintures et
accessoires
CCP DECORATION
SAS
Montant minimum
annuel de
10 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
60 000,00 € HT
Le marché est
conclu pour
une période
de 1 an à
compter de sa
date de
notification,
reconductible
3 fois 1 an
13/11/2020 17/12/2020
Détection de
réseaux
enterrés sur
parcelles
privées de la
ville de
Tarbes
Lot unique ADRE RESEAUX
Montant maximum
annuel de
100 000,00 € HT
L'accord-
cadre est
conclu à
compter de sa
date de
notification,
reconductible
3 fois 1 an
13/11/2020 17/12/2020
Mise à jour de
l’inventaire du
patrimoine
immobilier
communal de
la ville de
Tarbes
Lot unique DELTEXPLAN
Montant total de
20 648,92 € HT
pour la partie
forfaitaire,
concernant les
missions
d'évaluation
financière et de
vérification de la
superficie
plancher, et avec
un nombre
maximum de 10
réunions
Le délai
d’exécution
est de 4 mois
à compter de
la réunion de
lancement
13/11/2020 21/12/2020
Fourniture de
produits
d’entretien, de
désinfection et
de
consommable
s d’hygiène
pour le
groupement
de
commandes
entre la ville
de Tarbes et
le CCAS de la
ville de
Tarbes
Lot n° 1 :
Produits
d’entretien de
surface
HYCODIS
Montant maximum
annuel de
50 000,00 € HT
pour la ville de
Tarbes et un
montant maximum
annuel de
8 000,00 € HT
pour le CCAS de
la ville de Tarbes
Le marché est
conclu pour
une période
initiale de 1 an
à compter de
sa date de
notification,
reconductible
3 fois 1 an
13/11/2020 28/12/2020 Fourniture de
produits
d’entretien, de
désinfection et
de
consommable
s d’hygiène
pour le
groupement
de
commandes
entre la ville
de Tarbes et
le CCAS de la
ville de
Tarbes
Lot n° 3 :
Collecte de
déchets
TOUSSAC
Montant maximum
annuel de
15 000,00 € HT
pour la ville de
Tarbes et un
montant maximum
annuel de
3 000,00 € pour le
CCAS de la ville
de Tarbes
Le marché est
conclu pour
une période
initiale de 1 an
à compter de
sa date de
notification,
reconductible
3 fois 1 an
13/11/2020 28/12/2020
Fourniture de
produits
d’entretien, de
désinfection et
de
consommable
s d’hygiène
pour le
groupement
de
commandes
entre la ville
de Tarbes et
le CCAS de la
ville de
Tarbes
Aménagemen
t du quai
Estévenet
(partie
comprise
entre l’avenue
de la Marne et
la rue Arago)
Lot n° 4 :
Produits
écolabels ou
équivalents
PYRENET
Montant maximum
annuel de
55 000,00 € HT
pour la ville de
Tarbes et un
montant maximum
annuel de
10 000,00 € HT
pour le CCAS de
la ville de Tarbes
Le marché est
conclu pour
une période
initiale de 1 an
à compter de
sa date de
notification,
reconductible
3 fois 1 an
13/11/2020
13/11/2020
28/12/2020
Lot n° 1 : V.R.D. COLAS SUD- OUEST 214 383,63 € HT Le délai
d’exécution
est de 3 mois
04/01/2021
Aménagemen
t du quai
Estévenet
(partie
comprise
entre l’avenue
de la Marne et
la rue Arago)
Lot n° 2 :
Eclairage public INEO AQUITAINE 13 570,00 € HT
Le délai
d’exécution
est de 3 mois
et 2 semaines 13/11/2020
04/01/2021
Lot n° 3 :
Plantations
SANGUINET
FRERES 7 048,75 € HT
Le délai
d’exécution
est d’un mois
et 2 semaines
30/12/2020
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Identification du
marché
Désignation du lot
concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notification Maintenance
préventive et
corrective de la
cuisine centrale et
du restaurant
d’entreprises, du
centre de vacances
de l’Arcouade, du
centre de loisirs de
Bours et de l’UAT
Tennis
Lot n° 1 :
maintenance du
matériel de la
cuisine centrale et
du restaurant
d’entreprises
S.A.S.U.
MARQUE
Augmentation du
montant du marché de
500,00 € HT
Le marché est
conclu à partir
du 02/06/2020
jusqu’au
31/12/2020,
reconductible
2 fois 1 an
24/09/2020 20/11/2020
Aménagement de la
rue Vergé Lot n° 1 : V.R.D.
COLAS
SUD-OUEST
Augmentation du
montant du marché de
26 056,95 € HT
Le délai
d’exécution
est de 4 mois
16/10/2020 27/11/2020
Maintenance des
équipements WILIX
de gestion sécurisée
des accès au parc
de stationnement
Brauhauban de la
ville de Tarbes et
des logiciels faisant
partie intégrante du
système
Lot unique
REVENUE
COLLECTIONS
SYSTEMS
Augmentation du
montant du marché de
976,00 € HT
Le marché est
conclu pour
un an à partir
de sa date de
notification
(24/07/2017),
reconductible
3 fois 1 an
16/10/2020 16/12/2020
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
L’assemblée prend acte
3 - CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR
_________________________________________________________________
Par délibération en date du 17 juillet 2020, le Conseil municipal de la ville de Tarbes a désigné les représentants du Conseil municipal titulaires et suppléants au conseil d’exploitation de la Régie de la restauration collective.
Au regard des statuts adoptés le 27 juin 2007, le Conseil d’exploitation est également composé de 2 représentants de l’Administration et leurs suppléants.
Il est donc proposé de désigner :
Titulaires :
- Madame ou Monsieur le Receveur municipal
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Tarbes Suppléants :
- M. ou Mme l’adjoint du Receveur municipal,
- M. le Directeur du pôle Éducation, Jeunesse, Sports et Culture de la ville de Tarbes.
Par ailleurs, les statuts indiquent que le directeur de la régie, qui est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et d’assurer le fonctionnement de la régie, est désigné par le Conseil municipal sur proposition du maire après avis du Conseil d’exploitation.
Il est proposé de désigner comme directeur de la régie : Madame Nathalie CASAUX, responsable du service de la restauration collective.
Sur avis favorable du conseil d’exploitation du 11 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la désignation des représentants de l’administration et du directeur de la régie du Conseil d’exploitation ci-dessus désignés,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
4 - RÉGIE DE L’ESPACE BRAUHAUBAN - MODIFICATION DES STATUTS
_________________________________________________________________
Suite au Conseil d’exploitation du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal de modifier l’article 5 « composition » des statuts de la Régie Espace Brauhauban afin d’indiquer l’intitulé des six membres qui siègent au conseil d’exploitation, par leur statut et non par leur nom propre.
Article 5 – Composition : le Conseil d’exploitation est réparti en 2 collèges :
4 représentants de la commune
- Monsieur le Maire,
- 3 élus désignés par le conseil municipal. 2 représentants d’organismes extérieurs :
- un représentant de l’association des commerçants de la Halle Brauhauban, - un représentant de l’office de commerce.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la modification des statuts,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
5 - RÉGIE DE L’ESPACE BRAUHAUBAN - DÉSIGNATION DU DIRECTEUR
_________________________________________________________________
Par délibération en date du 17 juillet 2020, le Conseil municipal de la ville de Tarbes a désigné les membres titulaires du conseil d’exploitation de la régie de l’espace Brauhauban.
Les statuts (article 11) indiquent que le directeur de la régie, qui est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et d’assurer le fonctionnement de la régie, est désigné par le Conseil municipal sur proposition du maire après avis du Conseil d’exploitation.
Après avis du Conseil d’exploitation en date du 18 janvier 2021, il est proposé de désignée comme directeur de la régie : Madame Bénédicte FRIDBERG, responsable service commerce et artisanat
Sur avis favorable du conseil d’exploitation du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la désignation du directeur de la régie,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41 Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
6 - HALLE BRAUHAUBAN - ATTRIBUTION DE L’ÉTAL N° 24
___________________________________________________________
Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban.
L’étal n° 24 est occupé par la SARL BRETTES, qui a exercé une activité de charcutier-traiteur à la halle Brauhauban et qui cesse son activité pour cause de départ à la retraite.
Monsieur Alexandre DELCASSO, charcutier-traiteur, propose un dossier de reprise de cet étal, il souhaite y exercer une activité identique.
La loi PINEL reconnaissant l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public est une exception à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, ce qui permet de déroger à la procédure de publicité et de sélection imposée par l’ordonnance et d’accepter cette proposition de reprise.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 6 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
- se prononcer sur l’attribution à Monsieur Alexandre DELCASSO, charcutier traiteur, de l’étal n° 24 et d’établir avec ce dernier une nouvelle convention d’occupation à compter de la date de signature de l’acte définitif de cession du fonds de commerce entre les deux parties, et de la création de la société de M. DELCASSO qui interviendra dans le même temps.
- d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer la nouvelle convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Alexandre DELCASSO, gérant de la future société en création.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 7 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2021
_________________________________________________
Le Budget primitif 2021 du Budget principal est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 92 407 056 € dont 85 366 691 € de mouvements réels et 7 040 365 € de mouvements d’ordre.
Les équilibres financiers peuvent se résumer ainsi (présentation simplifiée, en euros), les précisions complémentaires figurant dans les documents officiel et de synthèse, complétés par le programme pluriannuel d’investissements :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
- Emprunt nouveau 13 900 000 -Rembt échéances dette par CATLP 235 647 - Dotations et fonds divers (FCTVA, taxe d’aménagement) 2 666 465 - Subventions reçues (Etat, FEDER, CR, CD65, amendes de police) 3 710 218 - Produit des cessions 500 000 - Travaux d’office 30 000 - Divers 11 668 - Autofinancement global (opération d’ordre) 6 940 365 TOTAL 27 994 363
DEPENSES
- Remboursement du capital de la dette, cautionnement reçu 6 620 200 - Equipement, travaux et subventions 21 244 163 - Travaux d’office 30 000 - Travaux en régie (opération d’ordre) 100 000 TOTAL 27 994 363
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
- Fiscalité directe locale 28 100 000 - Fiscalité indirecte et taxes d’utilisation du domaine public 2 792 700 - Attribution de compensation – CATLP 9 069 665 - FPIC 775 000 - Allocations fiscales compensatrices 1 790 000 - Dotation globale de fonctionnement 13 600 000 - FCTVA de fonctionnement 85 000 - Autres subventions et participations 2 134 390 - Autres recettes et produits de gestion courante (dt stationnement) 1 894 156 - Remboursements de personnel 3 942 528 - Produits financiers 19 254 - Produits exceptionnels 110 000 - Travaux en régie (opération d’ordre) 100 000 TOTAL 64 412 693
DEPENSES
- Charges à caractère général 9 770 185 - Charges de personnel et frais assimilés 32 277 500 - Subventions et participations 13 635 937 - Autres charges de gestion courante 730 406 - Atténuation de produits 30 000 - Charges financières 975 000 - Charges exceptionnelles et autres 53 300 - Autofinancement global (opération d’ordre) 6 940 365 TOTAL 64 412 693
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2021 du Budget principal arrêté en recettes et dépenses à la somme globale de 92 407 056 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 33
Contre : 5 (C. Laüt, R. Caley, L. Rougé, C. Cavaillès, H. Charles) Abstentions : 4 (P. Lagonelle, C. Boisseau-Deschouarts, S. Dagdag, M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
8 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
_________________________________________________________________
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives, même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientations budgétaires :
- la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple). - les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Monsieur le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver, au titre de l’exercice 2021, les modifications sur autorisations de programme et crédits de paiement pour les opérations suivantes, millésimées en 2020, en inscrivant par ailleurs au budget primitif 2021 les crédits de paiement 2021 ainsi modifiés
Les dépenses liées aux AP /CP qui suivent seront financées, outre les subventions et le FCTVA positionnés pour mémoire, par un recours à l’autofinancement ainsi qu’à l’emprunt.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 4 (P. Lagonelle, C. Boisseau-Deschouarts, S. Dagdag, M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées. 9 - SUBVENTIONS AUX DIVERS GROUPEMENTS AU TITRE DE 2021
_________________________________________________________________
Sur avis favorable des commissions compétentes et de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer les subventions individualisées aux diverses associations, à titre ordinaire ou exceptionnel, selon l’état ci-annexé pour un montant global de 3 027 772 € ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement au Centre communal d’action sociale de la ville de Tarbes pour un montant de 1 900 000 €
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives :
au versement des subventions dont le montant dépasse 23 000 €,
au versement des subventions aux entreprises de spectacles.
La Caisse des écoles de la ville de Tarbes bénéficie par ailleurs d’une subvention pour un montant budgétaire prévisionnel maximum de 5 300 000 €, dont les modalités d’attribution et de versement font l’objet d’une délibération et d’une convention de partenariat financier spécifiques.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
10 - OCTROI DE SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES POUR L’EXERCICE 2021
_________________________________________________________________
Divers budgets annexes réaliseront en 2021 leur équilibre budgétaire grâce à des subventions d’équipement (en investissement) ou d’équilibre (en fonctionnement) en provenance du budget principal. Les crédits correspondants sont inscrits et ouverts respectivement dans chaque budget lors du vote du budget primitif 2021.
Par ailleurs, les articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code général des Collectivités territoriales imposent un strict équilibre budgétaire des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). Néanmoins, le législateur a prévu une dérogation lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
C’est à ce titre que la délibération relative au vote du budget primitif du Budget annexe Espace Brauhauban prévoit la prise en charge de dépenses sous la forme d’une subvention d’équipement (en investissement), et qui revêt donc un caractère exceptionnel.
Sur avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique et Politiques contractuelles du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement de subventions d’équipement en investissement et d’équilibre en fonctionnement du Budget principal vers divers Budgets annexes, votées aux Budgets primitifs pour l’exercice 2021, dans les conditions suivantes :
BUDGET ANNEXE
CONCERNE
NATURE DE LA
SUBVENTION EN
PROVENANCE DU BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
VOTÉ AU BP
2021
BA BRAUHAUBAN
(SPIC – géré en M4)
Équipement en investissement 141 700 €
BA RESTAURATION
COLLECTIVE
(SPA – géré en M 14)
Équipement en investissement 114 280 €
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 4 (P. Lagonelle, C. Boisseau-Deschouarts, S. Dagdag, M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
11 - BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE - BUDGET PRIMITIF 2021
_________________________________________________________________
Le Budget primitif 2021 du Budget annexe de la Restauration collective est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 2 808 106 €, dont 2 745 286 € de mouvements réels et 62 820 € de mouvements d’ordre.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) : SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Subvention d’équipement du budget principal 114 280 Autofinancement global (opération d’ordre) 62 820 TOTAL 177 100
DEPENSES
Remboursement capital dette 62 100 Equipement et travaux 115 000 TOTAL 177 100
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Recettes d’exploitation du service 2 550 000 vente de repas Cuisine centrale 2 165 000
vente de repas Restaurant d’entreprises 465 000
Produits divers et exceptionnels 1 006 TOTAL 2 631 006
DEPENSES
Cuisine centrale 2 003 050 dont alimentation 1 060 000
dont autres dépenses courantes 178 050
dont charges de personnel 765 000
Restaurant d’entreprises 556 930 dont alimentation 203 730
dont autres dépenses courantes 88 200
dont charges de personnel 265 000
Charges diverses de gestion courante 6 Charges financières (intérêts de la dette) 6 200 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000 Autofinancement global (opération d’ordre) 62 820 TOTAL 2 631 006
Après avis favorables du Conseil d’exploitation de la Restauration collective du 11 janvier 2021 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2021 du Budget annexe de la Restauration collective, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 2 808 106 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42 Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 4 (P. Lagonelle, C. Boisseau-Deschouarts, S. Dagdag, M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
12 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ - BUDGET PRIMITIF 2021
_________________________________________________________________
Le Budget primitif 2021 du Budget annexe Centre de santé est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 432 856 €, dont 430 006 € de mouvements réels et 2 850 € de mouvements d’ordre.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Autofinancement global (opération d’ordre) 2 850
TOTAL 2 850
DEPENSES
Dépenses réelles d’équipement 2 850
TOTAL 2 850
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Produits du service (consultations médicales) 430 000
Produits divers de gestion courante 6
TOTAL 430 006
DEPENSES
Charges à caractère général 50 000
Charges de personnel (masse salariale) 377 150
Charges diverses de gestion courante 6
Autofinancement global (opération d’ordre) 2 850
TOTAL 430 006
Après avis favorables du Conseil d’exploitation du Centre de santé du 18 janvier 2021 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2021 du Budget annexe Centre de santé, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 432 856 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 2 (C. Boisseau-Deschouarts, M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
13 - BUDGET ANNEXE ESPACE BRAUHAUBAN - BUDGET PRIMITIF 2021
_________________________________________________________________
Le Budget primitif 2021 du Budget annexe Espace Brauhauban est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1 441 364 €, dont 871 706 € de mouvements réels et 569 658 € de mouvements d’ordre.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Subvention d'équipement du budget principal 141 700 Autofinancement global (opération d’ordre) 355 429 TOTAL 497 129
DEPENSES
Remboursement capital dette 221 900 Equipement et rénovation Espace Brauhauban 61 000 Amortissement subv° d’équipement (op. d’ordre) 214 229 TOTAL 497 129
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Droits de stationnement parking 300 000 Droits de place des commerçants 300 000 Loyers surface automobile et supermarché 130 000 Produits divers de gestion courante 6 Amortissement subv° d’équipement (op. d’ordre) 214 229 TOTAL 944 235 DEPENSES
Charges à caractère général – Parking 181 500 Charges à caractère général – Halle 124 300 Charges de personnel (masse salariale) 251 200 Charges diverses de gestion courante 2 006 Charges financières (intérêts de la dette) 29 600 Autofinancement global (opération d’ordre) 355 429 TOTAL 944 235
Après avis favorables du Conseil d’exploitation de l’Espace Brauhauban du 18 janvier 2021 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2021 du Budget annexe Espace Brauhauban, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1 441 364 €.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 4 (P. Lagonelle, C. Boisseau-Deschouarts, S. Dagdag, M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
14 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION LIBRE VERSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES- PYRÉNÉES (CATLP) - DOCUMENTS D’URBANISME
________________________________________________________
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5111 4 ;
Vu le Code Général des Impôts et en particulier l’article 1609 nonies C V 1 bis ; Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric ;
Vu l’avis de la CLECT en date du 15 décembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 15 du 16 décembre 2020 relative à l’attribution de compensation libre documents d’urbanisme ; Depuis le 1er janvier 2017, la CATLP est compétente sur l’ensemble de son périmètre pour l’élaboration des documents d’urbanisme.
Conformément à l’article L 153-3 du Code de l’Urbanisme et par dérogation aux articles L. 153-1 et L. 153-2 et pendant une période de cinq ans à compter de sa création, une communauté de communes ou d'agglomération issue d'une fusion entre un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale ne détenant pas cette compétence peut prescrire la révision d'un plan local d'urbanisme existant sans être obligée d'engager l'élaboration d'un plan local d'urbanisme couvrant l'ensemble de son périmètre.
Ces transferts de compétence ont été évalués pour les communes qui n’avaient pas transféré cette compétence à leurs intercommunalités, à savoir les communes de l’ex-Grand Tarbes, de la Communauté de Communes Gespe Adour Alaric, de la Communauté de communes Bigorre-Adour-Echez, de la Communauté de Communes de Batsurguère et de la Communauté de Communes du Montaigu qui ont engagé ou souhaitent faire évoluer leurs documents d’urbanisme. Pour ces communes, la CLECT du 15 décembre 2020 et le conseil communautaire du 16 décembre 2020 ont proposé une révision libre de leur attribution de compensation car, soit elles n’avaient aucune charge dans leurs budgets et comptes administratifs, soit elles avaient une charge représentant une dépense qui n’était pas récurrente.
Pour les communes qui veulent faire évoluer leurs documents d’urbanisme, en cas de recours à un bureau d’études, il a été décidé de procéder à une nouvelle évaluation en calculant une charge correspondant au coût de l’étude prévisionnelle étalée sur une durée d’amortissement de 15 ans.
Cette procédure de révision libre de l’attribution de compensation requiert : - un rapport de la CLECT indiquant qu’en l’absence de charges il serait équitable d’évaluer une charge équivalente à l’amortissement des études nécessaires pour l’élaboration des documents d’urbanisme.
- une délibération prise à la majorité des 2/3 calculant la nouvelle attribution de compensation de chaque commune.
- une délibération de chaque commune prise à la majorité simple acceptant cette nouvelle attribution de compensation
La CLECT réunie le 15 décembre 2020 a estimé pour la commune de Tarbes la nouvelle charge à un montant total de 1 000 €, soit un montant de 66,66 € par an de 2021 à 2035.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaine et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le montant des charges pour l’évolution des documents d’urbanisme à 1 000 € et dire que le montant de la charge annuelle de 66,66 € sera déduit pendant 15 ans de l’attribution de compensation qui sera versée à la commune ;
- de fixer l’attribution de compensation à 9 069 596,54 € pendant 14 ans et à 9 069 981,86 € la 15ème année ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur le Premier Adjoint, à prendre toutes dispositions pour l’exécution de cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
15 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PLURIANNUELLE ANRU DES PROJETS NPNRU DE TARBES ET LOURDES
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En 2014, les quartiers de Bel-Air à Tarbes et l’Ophite à Lourdes ont été retenus au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain en qualité de quartiers d’intérêt régional.
Un travail de définition des projets de renouvellement s’est engagé au moyen d’études urbaines et sociales sur chacun des deux quartiers, dans le cadre de protocoles de préfiguration avec l’ANRU.
Ces projets ont été définis et approuvés collégialement lors des différents comités de pilotage qui se sont réunis tout au long de la phase d’étude.
Les deux projets de renouvellement urbains ont fait l’objet de plusieurs avis favorables de l’ANRU suite au passage en comité d’engagement des 23 avril 2018, 11 juin 2018 ainsi que du 9 avril 2019.
Enfin, une déclaration d’engagement, signée le 13 mars 2020, a arrêté les concours financiers de l’ANRU et imposé aux partenaires de finaliser la convention pluriannuelle dans les meilleurs délais.
Un travail partenarial d’écriture de cette convention pluriannuelle a été conduit par la Communauté d’agglomération. Il a amené à la réalisation d’un projet de convention validé par l’ANRU.
Cette convention présente les quartiers de Bel-Air à Tarbes et l’Ophite à Lourdes, les éléments du projet urbain sur chaque quartier, les concours financiers du NPNRU aux opérations programmées figurant à la convention, les modalités d’évolution et de suivi de ladite convention ainsi que diverses dispositions.
Ces deux projets de renouvellement urbain visent, à Tarbes comme à Lourdes, des opérations de démolitions, de reconstructions et de réhabilitations de logements locatifs sociaux, d’aménagement d’espaces publics ou encore de construction d’équipements de proximité.
Les concours financiers des différents partenaires figurent dans la convention et les maquettes financières sont jointes à la présente délibération.
Il convient désormais d’approuver la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Bel Air à Tarbes et l’Ophite à Lourdes cofinancés par l’ANRU dans le cadre du programme national de renouvellement urbain (NPNRU), liant l’ANRU, l’État, la Foncière Logement, Action Logement, la Banque des Territoires, l’ANAH, la région Occitanie, le Conseil départemental des Hautes- Pyrénées, les villes de Tarbes et de Lourdes, la SEMI-Tarbes, l’OPH des Hautes- Pyrénées, le GIP politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées, la caisse d’allocation des Hautes-Pyrénées.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de convention pluriannuelle établi au titre du NPNRU, pour les quartiers Bel-Air à Tarbes et Ophite à Lourdes ;
- d’approuver le concours financier de la ville de Tarbes aux opérations de renouvellement urbain de Tarbes Bel-Air pour un montant de 7 490 808 € ;
- de solliciter les différents partenaires financeurs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer la convention pluriannuelle et à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 2 (C. Boisseau-Deschouarts, M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
16 - RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE JEAN MACÉ - DEMANDES DE SUBVENTIONS
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L’école Jean Macé va faire l’objet d’une importante réhabilitation selon les normes HQE (Haute Qualité Environnementale). Ce projet, identifié dans le programme Action cœur de ville, s’inscrit en outre dans l’action entreprise par la ville de Tarbes de rénovation de ses écoles publiques.
Cette opération, estimée à 4 536 028,66€ HT, est susceptible d’être accompagnée financièrement par divers partenaires.
Le plan de financement de cette phase pourrait être le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux : 4 536 028,66 État (DSIL) 500 000,00 Région (Nowat) 1 447 889,00
Ville de Tarbes 2 588 139,66
TOTAL : 4 536 028,66 TOTAL : 4 536 028,66
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaine et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement de la phase et de la reconstruction de l’école Jean Macé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements correspondants et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
17 - PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS
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La ville de Tarbes souhaite lancer un ambitieux programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux (voir documents en annexe).
Cet objectif défini comme une priorité par l’État et la Région Occitanie est susceptible de faire l’objet d’un accompagnement financier.
Le plan de financement de ce programme pourrait alors être le suivant : Dépenses Recettes
Travaux 1 452 751 État
435 825
Région
50 000
Département
100 000
Ville de Tarbes 866 926
Total 1 452
751
Total 1 452
751
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaine et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le programme de rénovation énergétique de bâtiments communaux ;
- d’approuver le plan de financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5 (C. Laüt, R. Caley, L. Rougé, C. Cavaillès, H. Charles)
Ces propositions sont adoptées.
18 - PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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Après avis favorables des commissions administratives paritaires de catégorie A, B et C du 16 décembre 2020 et de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de transformer les postes suivants : ● à dater du 1er septembre 2020
- dix postes d’adjoints techniques en dix postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe,
- dix-sept postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe en dix- sept postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe,
- deux postes d’agents de maîtrise en deux postes d’agents de maîtrise principaux,
- trois postes d’adjoints administratifs en trois postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe,
- sept postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe en sept postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe,
- quatre postes d’auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe en quatre postes d’auxiliaires de puériculture principales de 1ère classe, - sept postes d’agents spécialisés des écoles maternelles principales de 2ème classe en sept postes d’agents spécialisés des écoles maternelles principales de 1ère classe,
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en un poste d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe,
- un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- un poste d’adjoint du patrimoine en un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe,
- deux postes de gardien brigadier de police municipale en deux postes de brigadier-chef principal de police municipale,
- un poste d’éducateur principal des APS de 2ème classe en un poste d’éducateur principal des APS de 1ère classe,
- un poste de directeur en un poste d’attaché hors classe,
● à dater du 1er décembre 2020
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’agent de maîtrise,
- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en un poste d’agent de maîtrise,
- un poste de rédacteur principal de 1ère classe en un poste d’attaché
● à dater du 1er janvier 2021
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe en un poste de rédacteur principal de 1ère classe,
- de supprimer en conséquence les postes suivants :
● à dater du 1er septembre 2020
- dix postes d’adjoints techniques,
- dix-sept postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe,
- deux postes d’agents de maîtrise,
- trois postes d’adjoints administratifs,
- sept postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe,
- quatre postes d’auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe, - sept postes d’agents spécialisés des écoles maternelles principales de 2ème classe,
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, - un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe,
- un poste d’adjoint du patrimoine,
- deux postes de gardien brigadier de police municipale,
- un poste d’éducateur principal de 2ème classe,
- un poste de directeur.
● à dater du 1er décembre 2020
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
- un poste de rédacteur principal de 1ère classe
● à dater du 1er janvier 2021
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
19 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET L’ASSOCIATION GESPE ANIMATION SPECTACLE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE QUATRE AGENTS MUNICIPAUX
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Quatre employés municipaux sont mis à disposition auprès de l’association Gespe Animation Spectacle depuis plusieurs années : le directeur artistique, un technicien du spectacle et un agent d’entretien polyvalent à temps complet ainsi que l’administrateur à mi-temps.
Ces derniers ont sollicité le renouvellement de leur mise à disposition dans les mêmes conditions que précédemment.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la convention relative à la mise à disposition à temps complet du directeur artistique, d’un technicien du spectacle et d’un agent d’entretien polyvalent ainsi que de l’administrateur à mi-temps auprès de l’Association Gespe Animation Spectacle ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
20 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET L’OFFICE DE TOURISME RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS MUNICIPAUX
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Deux employés municipaux ont sollicité le renouvellement de leurs mises à disposition à temps partiel auprès de l’Office de Tourisme :’un rédacteur principal de 1ère classe et un adjoint administratif.
Pour aider cette structure dans ses missions et permettre une meilleure cohérence dans les moyens qui lui sont attribués par la Ville, il est proposé au Conseil municipal après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 18 janvier 2021 :
- d’adopter la convention relative à la mise à disposition partielle de ces deux agents municipaux auprès de l’Office de Tourisme pour une durée d’un an renouvelable deux fois,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
21 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET TARBES ANIMATIONS RELATIVE À LA MISE Ȧ DISPOSITION DE TROIS AGENTS MUNICIPAUX
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Trois employés municipaux ont sollicité le renouvellement de leurs mises à disposition auprès de Tarbes Animations : un rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ainsi qu’un rédacteur principal de 1ère classe et un adjoint administratif à temps partiel.
Pour aider cette structure dans ses missions et permettre une meilleure cohérence dans les moyens qui lui sont attribués par la Ville, il est proposé au Conseil municipal après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 18 janvier 2021 :
- d’adopter la convention relative à la mise à disposition de ces trois agents municipaux auprès de Tarbes Animations pour une durée d’un an renouvelable deux fois,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
23 - CRÈCHES DE LA VILLE DE TARBES. CONVENTION D’INTERVENTION DES MÉDECINS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ LOUIS LARENG ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE TARBES
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Conformément au Code de l’action sociale et des familles, au Code de la santé publique (notamment les articles L 2324-1, L 2324-2 et L 2324-4) et au décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de six ans, notamment l’article 17, les établissements d’accueil de jeunes enfants doivent s’attacher le concours d’un médecin afin d’assurer le suivi des enfants fréquentant les structures.
Depuis 2020, des médecins généralistes libéraux assurent ces missions.
Le centre municipal de santé Louis Lareng de la ville de Tarbes est opérationnel depuis le 12 octobre 2020 et fonctionne cinq jours par semaine toute l’année, avec cinq médecins vacataires et deux salariés. Le suivi des enfants fréquentant les crèches municipales pourrait donc être assuré toute l’année pour un coût forfaitaire de 9 000 euros par an. Une convention d’un an renouvelable trois ans, précise le cadre d’intervention des médecins du Centre qui peuvent intervenir dans l’une des cinq structures municipales :
- Crèche Les Crayons de Couleur - 29 boulevard du 8 Mai 1945
- Crèche La Goutte de Lait - 2 rue Michelet
- Crèche Jean-Jacques Rousseau - 25 avenue Alsace Lorraine
- Crèche Les Poussins du Marché - 2 place du Marché Brauhauban - Crèche Le Petit Poucet - rue Tristan Derême
Sur avis favorables du conseil d’exploitation du centre municipal de santé Louis Lareng et de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé du Conseil municipal :
- de confier la mission de suivi des enfants au centre municipal de santé Louis Lareng de la ville de Tarbes ;
- d’approuver le projet de convention petite enfance entre la ville de Tarbes et le CCAS de la ville de Tarbes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
24 - LOCATION PAR LA VILLE D’UN LOCAL SITUÉ 10 PLACE DANIEL GERBAULT À TARBES DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS SPORTIVES ET ASSOCIATIVES
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Depuis quelques années, les sports de combat (en particulier la boxe), connaissent un développement qui ne cesse de croître auprès de tous les publics (scolaires, amateurs, public féminin…).
Disposant actuellement de peu de salles dédiées à ce type de sport, la Ville souhaite prendre à bail un local situé 10 place Daniel Gerbault, qui appartient à la SCI VALLE (bâtiment 112).
Ce local est composé de deux salles principales d’une surface d’environ 540 m2. La Ville souhaite mettre en place un pôle sports de combat qui offrira aux Tarbais la possibilité d’exercer ce type d’activités sportives très demandées ainsi qu’aux élèves des écoles dans le cadre de l’initiation sportive. Ce lieu regroupera les disciplines boxe et lutte.
La Ville effectuera des travaux d’aménagement de la salle pour 98 900 € HT, le propriétaire quant à lui réalisera des travaux pour un montant de 39 000 € HT.
Le contrat de bail fixera les conditions techniques, juridiques et financières de l’occupation dans la perspective de la signature de cette convention, il est proposé de fixer un loyer mensuel à 2 880 € TTC, charges en sus, sous réserve de l’avis de France Domaine.
Sur avis favorables de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 7 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le principe de la prise à bail par la Ville en vue de mettre en place un pôle sports de combat pour une durée de six ans, reconductible par voie expresse pour une même durée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
M. Gérard TRÉMÈGE ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
25 - QUARTIER DE L’ARSENAL. CESSION DU BÂTIMENT 113 À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES- PYRÉNÉES
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Depuis le 1er janvier 2017, et en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CA TLP) est compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques. La zone de l’Arsenal a été concernée par ce transfert. La SARL le 117, représentée par Monsieur Ducastaing, a sollicité auprès de la CA TLP l’acquisition du bâtiment 113 cadastré AK n° 177 d’une surface de 1 749 m² pour un montant de 250 000 euros. Cet acquéreur souhaite réaliser un complexe de loisirs sur la zone de l’Arsenal et notamment créer un pôle simulateur de chute libre, inédit dans le département des Hautes-Pyrénées.
Cette parcelle a fait l’objet d’une mise à disposition à titre gratuit à la CA TLP. Pour que la CA TLP puisse la céder à cette société, la Ville doit au préalable lui transférer la propriété.
Il est donc proposé de céder ce bâtiment à la CA TLP au prix de 250 000 €, montant supérieur à l’estimation de France Domaine.
Le paiement du prix de vente à la Ville interviendra postérieurement à l’acte de vente, soit au moment de la réalisation de la cession par la CA TLP. La Ville prendra en charge les frais d’acte.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Action cœur de Ville du 5 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession du bâtiment 113 cadastré AK n° 113 aux conditions ci-dessus mentionnées,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
26 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PRÉ-OPÉRATIONNELLE AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES- PYRÉNÉES - ÎLOT PASTEUR
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Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Action cœur de ville », la ville de Tarbes développe avec l’ensemble de ses partenaires, un projet de redynamisation de son cœur de ville. L’objectif est de favoriser une dynamique de réhabilitation et de mise en valeur patrimoniale de son bâti en centre ancien, notamment en développant une offre d’habitat de qualité et diversifiée pour attirer de nouveaux ménages et renforcer l’armature commerciale sur les linéaires stratégiques.
Avec la collaboration de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées (CA TLP) et l’Etablissement Public foncier d’Occitanie (EPF Occitanie), la Ville poursuit la mise en œuvre d’une politique d’intervention sur certains secteurs, au moyen d’opérations d’ensemble qui assurent une réelle mixité fonctionnelle (habitat, commerces, espaces et équipements publics) et contribuent ainsi au traitement de l’habitat dégradé. L’EPF Occitanie intervient en procédant à toutes acquisitions foncières de nature à faciliter ces opérations d’aménagement.
Après la rue Brauhauban, l’îlot Marne-Hoche-Arago, l’îlot Pasteur sera concerné par cette opération d’aménagement à dominante « habitat » comprenant des logements dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux.
Cet îlot, qui se situe à proximité de la gare, est ciblé comme prioritaire au sein du programme d’OPAH-RU de la ville de Tarbes. Situé sur un axe récemment traité dans le cadre de l’aménagement des espaces publics, cet îlot comporte plusieurs logements dégradés, vacants voire insalubres. Une parcelle de terrain nu se trouve par ailleurs enclavée au sein de diverses constructions.
La commune de Tarbes souhaite engager une opération de recyclage du foncier sur ce périmètre, permettant notamment de désenclaver l’impasse Pasteur et restructurer l’îlot avec la création d’espaces de respiration et la réalisation de nouvelles voies de circulation traversant le cœur d’îlot.
Afin d’autoriser l’EPF Occitanie à intervenir, il convient de signer une convention pré-opérationnelle qui vise à définir l’étendue de sa mission, les obligations et engagements des parties afin de réaliser notamment les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet global d’aménagement.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Action cœur de Ville du 5 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de convention pré-opérationnelle entre la ville de Tarbes, la CA TLP et l’EPF Occitanie,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 27 - SAISON 2020-2021 : PROGRAMMATION DES NOUVEAUTÉS THÉÂTRE MUNICIPAL ET DU PARI, FABRIQUE ARTISTIQUE - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
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La crise sanitaire ayant entraîné l’annulation des manifestations prévues au Théâtre municipal Les Nouveautés, il est proposé une reprogrammation des spectacles suivants :
« Oscar » : le 4 février 2021(*),
« Diner de famille » : le 19 mars 2021(*),
« Les trois glorieuses » : le 31 mars 2021(*),
« Pense par toi-même » le 23 avril 2021(*).
(*) Dates connues à ce jour, sous réserve de modifications liées aux contraintes sanitaires.
Après avis favorable de la commission Culture du 11 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la reprogrammation proposée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats afférents et tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
28 - PARI FABRIQUE ARTISTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
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Le Pari fabrique artistique est un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques en même temps qu’un enjeu majeur pour le développement culturel du territoire.
Partenaire de la Ville, le Département des Hautes-Pyrénées soutient les structures, manifestations et acteurs culturels du territoire.
La ville de Tarbes peut prétendre à un financement du Département pour le fonctionnement de l’équipement au titre de l’année 2021.
Après avis favorable de la commission Culture du 11 janvier 2021 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal : - de solliciter auprès du Département des Hautes-Pyrénées une subvention d’un montant de 10 000 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
29 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS RUE CHÉRIN RÉALISÉ POUR ORANGE EN COORDINATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES- PYRÉNÉES
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Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Chérin, le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE 65) a retenu en complément des travaux d'enfouissement des réseaux basses tension les travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication.
Le montant de la dépense est estimé à :
Etude et pose du matériel de génie civil (à régler au SDE 65) 5 514,68 € Travaux de terrassement (à régler au SDE 65) 3 825,86 € Travaux de câblage (à régler à ORANGE) 1 286,91 € Total 10 627,45 €
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 12 janvier 2021, Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement de réseaux de télécommunications de la rue Chérin ;
- de s’engager à régler la somme de 9 340,54 € au SDE 65 pour les études et les travaux de terrassement et la somme de 1 286,91 € à ORANGE pour les travaux de câblage ;
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
30 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX D'EFFACEMENT DU RÉSEAU BT - RUE CHÉRIN RÉALISÉS PAR LE SYNDIDAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES- PYRÉNÉES
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Dans le cadre de son programme ER/EP 18/21 Lot 3 A - 2020, le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) a retenu l’effacement du réseau BT – rue Chérin.
Le montant de la dépense est estimé à :
- Participation SDE 65 31 200,00 €
- Participation de la Ville 46 800,00 €
Total 78 000,00 €
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 12 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement du réseau BT rue Chérin ;
- de s’engager à verser une participation de 46 800,00 € au SDE 65 ;
- de préciser que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 31 - DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC Á L’OCCASION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE LA RUE CHÉRIN
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Dans le cadre de l’aménagement de la rue Chérin, la commune de Tarbes envisage de réaliser des travaux de VRD et d’éclairage public.
Le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), dans le cadre de la compétence déléguée relative à la distribution de l’électricité, souhaite quant à lui procéder à l’enfouissement des réseaux électriques de même passage.
Compte tenu des compétences du SDE 65 en matière d’éclairage public, et pour ne pas multiplier les interventions sur voiries et les fouilles, la commune de Tarbes a décidé de confier au SDE 65 la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de l’éclairage public de cette voie.
Aussi, pour une question de cohérence de l’aménagement et de bonne exécution des travaux, il est proposé le principe d’une intervention sous maîtrise d’ouvrage unique du SDE 65 pour cette opération ainsi que la passation d’une convention de mandat entre la commune de Tarbes et le SDE 65. La convention proposée, ci- jointe, a pour objet de confier au SDE 65 le soin de réaliser au nom et pour le compte de la Commune la partie d’ouvrage relevant de l’éclairage public ainsi que de fixer la participation financière de la Commune à ces travaux pour un montant de 19 000 € H.T.
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 12 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe de la délégation de maîtrise d’ouvrage au SDE 65 pour la rénovation de l’éclairage public à l’occasion des travaux d’enfouissement des réseaux électriques de la rue Chérin ;
- d’adopter la convention ci-jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 32 - STATIONNEMENT - PARKING BRAUHAUBAN – CRÉATION D’UN TARIF RESIDENT - ACTION CŒUR DE VILLE
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Une politique de stationnement coordonnée doit permettre de renforcer les différentes politiques publiques, notamment l’attractivité commerciale du centre- ville par une rotation des véhicules, mais également la nécessité d’accompagner l’opération Action Cœur de Ville.
L’objectif de favoriser l’installation de nouveaux ménages en centre-ville doit prendre en compte la question du stationnement qui ne doit pas se faire au détriment de la rotation indispensable des véhicules.
La mesure envisagée vise à permettre aux ménages faisant le choix de s’installer dans l’hypercentre, mais ne disposant pas d’un garage couvert, de stationner en toute sérénité dans un lieu clos et sécurisé.
Il est ainsi proposé de mettre en place une tarification préférentielle et attractive au parking Brauhauban en faveur des personnes résidant dans le périmètre des zones payantes de stationnement de surface.
Ce nouveau dispositif permettrait de stationner de manière permanente jusqu’à 2 véhicules par foyer pour un tarif mensuel dégressif par voiture allant jusqu’à 32 € en cas de paiement annuel.
Les périodes de facturation suivent les périodes civiles : en janvier pour le paiement à l’année ; en janvier et juillet pour le paiement au semestre ; en janvier, avril, juillet et octobre pour le paiement au trimestre.
L’application de ce tarif est conditionnée à la présentation de justificatifs démontrant la qualité de résident sur le secteur déterminé.
Cet abonnement « résident » est proposé au tarif unitaire de :
Abonnement
Parking
Brauhauban
PERMANENT 7J/7 –
24H/24
Tarif Résident
A titre comparatif :
Tarif individuel classique
(non résident)
Paiement
Mensuel
38 € / mois 50 € / mois
Paiement
Trimestriel
35 € / mois 48 € / mois
Paiement
Semestriel
34 € / mois 47 € / mois
Paiement
Annuel
32 € / mois 46 € / mois Sur avis favorable de la commission Circulation, Stationnement, Mobilité douce, Plan Vélo, du 14 janvier 2021 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de créer un tarif « Résident» au parking Brauhauban ;
- de fixer la tarification 2021 telle que définie ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
33 - STATIONNEMENT - PARKING BRAUHAUBAN - GRATUITÉ LE SAMEDI APRÈS-MIDI
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La ville souhaite accompagner la politique de redynamisation commerciale du centre-ville par un développement de l’offre de stationnement gratuit, notamment pour la période d’affluence du samedi après-midi.
Ainsi, il est proposé d’établir une gratuité au parking Brauhauban de 13 h 00 à 19 h 00 chaque samedi.
Cette mesure doit permettre de désengorger le stationnement de surface de l’hyper-centre déjà gratuit le samedi après-midi, en offrant 930 places supplémentaires aux clients fréquentant nos commerces.
Cette mesure n’aura aucune incidence sur les formules d’abonnement.
Sur avis favorable de la commission Circulation, Stationnement, Mobilité douce, Plan Vélo, du 14 janvier 2021 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 18 janvier 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de créer une gratuité de stationnement au parking Brauhauban chaque samedi de 13 h 00 à 19 h 00,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42 Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
La séance est levée à 21 heures.