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Déliberation - Conseil municipal 2 novembre 2020 Deliberations
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2 novembre 2020 Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes
____________
Séance du 2 novembre 2020
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 27 octobre 2020, s’est réuni en séance publique le 2 novembre 2020 à 17 h 00, sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire.
Etaient présents :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - M. Philippe LASTERLE - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ- HARDY, adjoints au Maire.
M. Jean-Paul GERBET - M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - Mme Angélique BERNISSANT, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - M. Jean-Claude PIRON - Mme Laurence ANCIEN - M. Alain ROS - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
M. Frédéric LAVAL absent à l’appel rejoint la séance lors de l’adoption du point n° 3 « Écoles maternelles et élémentaires - Nomination des représentants de la ville aux conseils d’école - Délibération modificative ».
M. Christophe CAVAILLÈS absent à l’appel rejoint la séance après l’adoption du point n° 4 « Définition des périmètres des quartiers ayant donné lieu à la création de postes d’adjoints au maire - Délibération modificative ».
Etaient excusées :
Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS
Mme Myriam MENDEZ Avaient donné pouvoir :
Mme Catherine MARALDI à Mme Angélique BERNISSANT
M. Thomas DA COSTA à M. Kévin GIORDAN
Mme Anne-Marie BELTRAN à M. Gérard TRÉMÈGE
Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
Mme Elisabeth ARHEIX à M. Pierre CLAVERIE
M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a invité l’assemblée à observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 16 octobre à Conflans-Sainte Honorine et du 29 octobre à Nice.
Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020.
(Adopté à l’unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L’Assemblée prend acte)
M. Frédéric LAVAL absent à l’appel rejoint la séance lors de l’adoption du point n° 3.
3 - Écoles maternelles et élémentaires - Nomination des représentants de la ville aux conseils d’école - Délibération modificative.
(Adopté par 35 voix pour et 5 abstentions)
4 - Définition des périmètres des quartiers ayant donné lieu à la création de postes d’adjoints au maire - Délibération modificative.
(Adopté à l’unanimité)
M. Christophe CAVAILLÈS absent à l’appel rejoint la séance après l’adoption du point n° 4.
5 - Charte des Conseils de quartier de Tarbes.
(Adopté par 36 voix pour et 5 abstentions)
6 - Conseils de quartier - Composition.
(Adopté à l’unanimité)
7 - Affectation de moyens nécessaires au groupe de l’opposition municipale. (Adopté à l’unanimité) 8 - Rapport 2019 de la politique de la ville.
(Adopté à l’unanimité)
9 - Programme Éducation au développement durable 2020-2021 – Gratuité de la participation des familles.
(Adopté à l’unanimité)
10 - Budget Principal 2020 - Décision modificative n° 3.
(Adopté par 39 voix pour et 2 abstentions)
11 - Budget annexe de la Restauration collective - Octroi d’une subvention d’exploitation financée par le Budget Principal.
(Adopté par 39 voix pour et 2 abstentions)
12 - Budget annexe Restauration collective 2020 - Décision modificative n° 3. (Adopté par 39 voix pour et 2 abstentions)
13 - Budget annexe espace Brauhauban 2020 - Décision modificative n° 2. (Adopté par 39 voix pour et 2 abstentions)
14 - Budget annexe Centre de Santé 2020 - Décision modificative n° 1. (Adopté à l’unanimité)
15 - Création du centre de santé municipal Louis Lareng - Demandes de
subventions - Délibération modificative.
(Adopté à l’unanimité)
16 - Reconstruction de l’école Jean Macé - Phase 1 - Demandes de subventions. (Adopté à l’unanimité)
17 - Étude pour la restauration du cloître du jardin Massey – demande de
subvention.
(Adopté à l’unanimité)
18 - Modalités de mise en œuvre du télétravail dans la collectivité.
(Adopté à l’unanimité)
19 - Don de bouteilles « Eau de Tarbes, Eau de table, Tarbes ville durable ». (Adopté à l’unanimité)
20 - Adhésion au groupement d'achat entre l'Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées, la ville de Lourdes et la ville de Tarbes en vue de la passation de marchés de fourniture portant sur la fourniture, la pose et l'entretien de mobiliers urbains pulicitaires – Autorisation au Maire de signer la convention.
(Adopté à l’unanimité)
21 - Convention d’occupation du domaine public des Haras par la section équestre militaire et protocole d’accord - Délibération modificative.
(Adopté à l’unanimité)
22 - Avenant n°1 à la convention portant sur l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. (Adopté à l’unanimité)
23 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les samedis piétons - Crise sanitaire COVID-19.
(Adopté à l’unanimité)
24 - Activités de la Maison Sport-Santé : fixation des tarifs des séances d'activités physiques dans le cadre du dispositif MOUV'A TARBES.
(Adopté à l’unanimité)
25 - Fixation des honoraires des vacations à la Maison Sport-Santé. (Adopté à l’unanimité)
26 - Impasse Miqueu de Camelat - Cession d’un terrain.
(Adopté à l’unanimité)
27 - Impasse Vergé : rectification erreur cadastrale - dénomination de la voie. (Adopté à l’unanimité)
28 - Cession d’une parcelle en nature d’ancien canal située entre la rue de la Navarre et le quai d’Embarquement.
(Adopté à l’unanimité)
29 - Programmation du Pari Passion - 15ème édition.
(Adopté à l’unanimité)
30 - Conditions de réservation pour les établissements scolaires lors des
représentations au Pari et au Théâtre municipal Les Nouveautés.
(Adopté à l’unanimité)
31 - Partenariat entre la Ville de Tarbes et l’Amicale du personnel de l’Inspection Académique des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
32- Salle d’exposition du Carmel - Programmation janvier-août 2021. (Adopté à l’unanimité)
33 - Collection Beaux Arts : acquisition d’une sculpture en vente publique. (Adopté à l’unanimité)
34 - Effacement des réseaux câblés rue du Corps Franc Pommiès - 2e tronçon (partie comprise entre les n° 9 et 47) - Travaux réalisés par SFR FIBRE SAS. (Adopté à l’unanimité)
35 - Effacement des réseaux câblés rue du Corps Franc Pommiès - 3e tronçon (partie comprise entre les n° 47 et 107) - Travaux réalisés par SFR FIBRE SAS. (Adopté à l’unanimité)
1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
21 SEPTEMBRE 2020
________________________________________________________
Le procès-verbal est adopté.
2 - COMPTE-RENDU DE DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES
ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU MÊME CODE.
________________________________________________________
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous rends compte que j’ai décidé :
1 - D’ester en justice dans l’affaire commune de Tarbes c/Soussi Bilel et Rezick Abdelhalim (troubles à l’ordre public à la mairie et Place Jean Jaurès le 10 octobre 2020) ;
2 - De renouveler l’adhésion aux organismes suivants :
Nom Cotisation
2020
Année
concernée
Société Ramond 20,00 € 2020
Société d’études des sept vallées 27,00 € 2020
Société académique des Hautes-Pyrénées 27,00 € 2020
Association des archivistes français 105,00 € 2020
Association Villes Internet 2 555,40 € 2021
3 - De signer une convention de prestations avec M. Laurent GIRAUD DU POYET, maréchal ferrant qui propose des démonstrations et animations culturelles autour de la maréchalerie, sur le site des haras les mercredis et les samedis depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 juillet 2021 (prestation facturée 75 € la demi-journée avec une facturation trimestrielle) ;
4 - De mettre à disposition des associations : Compagnie du Baluchon, Compagnie des Improsteurs, Théâtre du matin, Théâtre de la bulle, MRAP, les locaux situés 61 place du Foirail du 25 septembre 2020 au 24 septembre 2021 ;
5 - De mettre à disposition de l’association Club Cœur et Santé rattachée à l’Association de Cardiologie de Midi-Pyrénées, les locaux situés 1 rue Tristan Derême du 19 octobre 2020 au 18 octobre 2023 ;
6 - De mettre à disposition des associations : Académie de Formation Tarbes Avenir, les Arts du Grenadier, Comité départemental FFP JP, Dojo Zen, Eths Esclops, les locaux situés MDA Laubadère, rue d’Ossau du 1er août 2020 au 31 décembre 2023 ;
7 - De créer une régie de recettes auprès du Centre de santé municipal Louis Lareng, pour l’encaissement du produit des consultations au tarif des généralistes conventionnés du secteur 1 ;
8 - D’accepter l’indemnisation des sinistres suivants
Date du
sinistre
Objet Organisme
payeur
Montant
08/072019 Sinistre flotte auto GOUPIL DP 815 WC SMACL 69.50 €
TOTAL 69.50 €
9 - D’accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE N° DUREE DECISION
LA SEDE 2 5 4 15 08/09/2020
LA SEDE 34 6 5 15 24/09/2020
LA SEDE 7 8 4 15 25/09/2020
LA SEDE 9 3 2 15 08/10/2020
SAINT JEAN 6V 2 13 15 22/09/2020
SAINT JEAN 4V 5 6 15 25/09/2020
NORD A8 1 16 15 07/09/2020
NORD 42 1 1 15 08/09/2020
NORD M FACE EST 13 15 08/09/2020
NORD T1 6 17 15 14/09/2020
NORD T1 5 1 15 15/09/2020
NORD MUS-N 33 15 25/09/2020
NORD 45 3 16 15 06/10/2020
NORD N FACE EST 16 15 07/10/2020
NORD A6 1 7 15 13/10/2020
NORD A6 2 17 15 14/10/2020
NORD 66 BIS 4 1 15 14/10/2020
NORD T1 6 16 15 15/10/2020
NORD N FACE EST 17 15 15/10/2020
LA SEDE 30 5 7 30 07/10/2020
NORD 49 1 11 30 11/09/2020
LA SEDE 35 4 7 50 16/09/2020
LA SEDE 30 5 10 50 14/10/2020
NORD 28 3 2 50 12/10/2020
NORD 28 3 15 50 15/09/2020
10 - D’attribuer les marchés selon la liste ci-jointe : MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T.
Identification du
marché
Désignation
du lot
concerné
Titulaire Montant € HT Durée du marché Date com°
Date
notificatio
n
Observations,
prévisions et
alertes
météorologiques
Lot unique METEO FRANCE Montant annuel de 2 519,00 € HT
1 an à
compter de la
date de
notification,
renouvelable
3 fois 1 an
Sans objet 15/09/2020
Eglise Sainte Anne
– restauration des
deux dernières
travées et de la
tribune intérieure
Lot unique ATELIER 32 49 635,00 € HT
Le délai
d’exécution
est de 4 mois
11/09/2020 09/10/2020
Acquisition d’un
chariot élévateur à
bras télescopique
d’occasion et ses
accessoires
Lot unique FLEXILOC 44 000,00 € HT
Le délai de
livraison est
de 3 mois à
partir de la
date de
notification
11/09/2020 09/10/2020
Location et
entretien de
vêtements
professionnels
pour la cuisine
centrale et le
service parc auto
de la ville de
Tarbes
Lot unique SARL ANETT CINQ
Montant minimum
de
20 000,00 € HT et
un montant
maximum de
120 000,00 € HT
Le marché est
conclu pour
une durée
ferme de
4 ans
11/09/2020 12/10/2020
Prestations de
transport de corps
et d’inhumation de
personnes
dépourvues de
ressources
suffisantes et
transport de corps
sur réquisition du
commissariat
Lot unique OGF
Montant
maximum annuel
de 25 000,00 €
HT
Le marché est
conclu pour
une période
initiale de 1 an
du 21/11/2020
au 20/11/2021
Il est
reconductible
3 fois 1 an
11/09/2020 09/10/2020
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T.
Identification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notification
Maîtrise d’œuvre
sur esquisse pour
la reconstruction
de l’école Jean
Macé
Lot unique
Atelier
d’architecture
AIROLDI
Avenant qui annule et
remplace l’avenant n° 2
dont la répartition
d’honoraires de la
maîtrise d’œuvre
comportait une erreur
Durée
prévisionnelle
de 4 ans, du
22/07/2019 au
21/07/2023
24/09/2020 07/10/2020 Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 39
L’Assemblée prend acte.
3 - ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AUX CONSEILS D’ÉCOLE - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
_________________________________________________________________
Le Conseil municipal dans sa séance du 17 juillet 2020, en application de l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, a désigné les délégués chargés de siéger dans les Conseils d’écoles.
Madame Aurore CÉLERIER et Madame Caroline TONON suivante de liste, ayant démissionné du Conseil municipal, il convient de désigner un nouveau
représentant de la ville aux Conseils d’école des écoles Claude Debussy et Henri Wallon.
Il vous est donc proposé de désigner Monsieur Alain ROS pour siéger au Conseil d’école de :
- l’école Claude Debussy,
- l’école Henri Wallon.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
4 - DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DES QUARTIERS AYANT
DONNÉ LIEU À LA CRÉATION DE POSTES D’ADJOINTS AU
MAIRE - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
________________________________________________________
Par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé la création de 4 postes d’Adjoints au Maire chargés des quartiers en application de l’article L 2122.2.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal, dans sa séance du 17 juillet 2020, a adopté le découpage de la ville de Tarbes en 4 quartiers définis comme suit :
- quartier Nord : adjoint désigné : M. Frédéric LAVAL
- quartier Sud-Est : adjointe désignée : Mme Anne CANDEBAT-REQUET
- quartier Sud-Ouest : adjoint désigné : M. Jean-Marc LACABANNE - quartier Centre : adjointe désignée : Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY
Afin de rendre cohérent le découpage des quartiers avec celui des bureaux de vote, il est proposé de revoir le périmètre des quartiers selon le plan joint.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le périmètre des quartiers
conformément au plan joint à la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
5 - CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER DE TARBES
________________________________________________
Lors de sa séance du 3 juillet 2020, le Conseil municipal de Tarbes a créé quatre postes d’Adjoints au maire chargés des quartiers.
La Municipalité souhaitait que dans chacun des secteurs définis, des Conseils de quartier voient le jour dont les modalités de fonctionnement sont présentées sous la forme d’une charte qui est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Sur avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la charte des Conseils de quartier de Tarbes.
CHARTE
Renforcer l’implication de la population tarbaise est un enjeu essentiel de la démocratie locale. C’est également une condition de l’efficacité et de l’adaptation du service public en direction des Tarbais.
Bien que non obligatoire en raison de la taille de la commune, la municipalité a souhaité mettre en place un dispositif global et cohérent de démocratie de proximité et d’écoute des habitants.
L’objectif de la ville de Tarbes est de faire des habitants des acteurs d‘une gestion collective des problèmes, d’améliorer la confiance entre habitants, élus et fonctionnaires municipaux, d’impliquer les habitants et les associations de quartier existantes dans l‘émergence d’un dispositif de participation et d’information citoyennes dont la vocation est de s’étendre à l’ensemble du territoire de la ville. Cette charte fixe la constitution, les missions et modalités de fonctionnement des Conseils de quartier de la ville de Tarbes ainsi que les relations avec le Conseil municipal, la municipalité et les services municipaux. Elle pourra être modifiée, si le besoin s’en faisait sentir, à la lumière de l‘expérience que vivront les Conseils de Quartier.
Article 1 : Création des Conseils de quartier
Le Conseil municipal a créé quatre Conseils de quartier, localisés :
• quartier Nord (Urac Sendère, Laubadère, Saint Antoine)
• quartier Sud-Ouest (Solazur, Gespe/Courte Boule)
• quartier Sud-Est (Castors, Vignemale, Mouysset, Marcadieu/Martinet/Marne, Foirail, Ormeau/Bel Air/Figarol)
• quartier Centre (Centre, Pradeau/Gare/G.Lassalle/Ste Anne/Henri IV)
Ces quatre Conseils de quartier ont un cadre de référence commun, qui s‘appuie sur :
* le code général des collectivités territoriales, en particulier, l‘article L 2143-1, * la présente charte des Conseils de Quartier.
Au-delà des principes fixés par ces textes, les Conseils de Quartier disposent de la liberté d‘adopter un règlement intérieur définissant des modalités de
fonctionnement qui leur sont propres.
Article 2 : Rôle des Conseils de quartier et de ses membres
Les Conseils de quartier sont des instances de participation citoyenne.
Ce sont des lieux d‘information réciproque, de dialogue, d’expression et de réflexion, d‘échanges habitants/élus.
Les Conseils de quartier ne sont pas des lieux de décision et ils ne sauraient se substituer au conseil municipal, issu du suffrage universel.
Ils pourront être consultés à l’initiative de la municipalité sur les principales actions dans les quartiers, donnent des avis.
Ce sont aussi des instances de proposition, qui participent à l‘élaboration des principaux projets concernant leur quartier. Aussi, ils seront informés en amont de ces divers projets.
Enfin, ils participent à la vie des quartiers et favorisent les rencontres entre habitants, contribuent à donner du lien social, de la cohésion au quartier par le biais de projets communs, en lien avec tous les acteurs du quartier.
Les membres des Conseils de quartier ne représentent pas les habitants dans la mesure où ils sont volontaires et non élus. Cependant, ils sont à l‘écoute des habitants notamment pour faire remonter les informations qu‘ils auraient à connaître vers le conseil de quartier ou l’adjoint de quartier.
Article 3 : Composition La composition des Conseils de quartier est validée par le conseil municipal.
Chaque conseil est composé au maximum de 40 membres, âgés d‘au moins 18 ans, volontaires, habitant la commune, manifestant et justifiant un intérêt particulier pour le quartier (lieu de travail, impôts, domicile, association …).
Une liste d’attente par quartier pourra être constituée pour assurer des
remplacements éventuels.
Les Conseils de quartier sont présidés par un adjoint de quartier qui doit veiller à ce que la représentativité du Conseil municipal soit assurée.
Les membres « habitants » sont nommés sur la base du volontariat, en veillant à l‘équilibre de la représentation des micro-quartiers.
Article 4 : Engagement des conseillers de quartier
Chaque conseiller s’engage dans le cadre d’une mission volontaire, à œuvrer pour et dans l’intérêt général de la ville, du quartier et de ses habitants.
Chacun respecte les libertés individuelles et les principes de non-discrimination de quelque ordre que ce soit. Etre conseiller de quartier implique de participer au développement du civisme, de sensibiliser les habitants à l’exercice de la démocratie locale. Chacun se mobilise pour contribuer à la sérénité des débats et à respecter la liberté de parole ou de participation des autres conseillers de quartier.
Chaque conseiller de quartier ne peut faire publiquement état de sa fonction de conseiller de quartier que dans le cadre de ses activités liées au conseil.
La participation aux réunions des Conseils de quartier est bénévole, volontaire et individuelle. Tout conseiller de quartier n’ayant pas fait acte de présence sur une période de 6 mois consécutifs et dont l’absence est non justifiée sera radié des listes.
Article 5 : Durée du mandat
Les conseils de quartier sont renouvelés tous les trois ans. Toutefois, ceux-ci seront mis en sommeil pendant les 6 mois précédant le renouvellement du conseil municipal, pour respecter la législation particulière aux périodes pré-électorales.
Article 6 : Fonctionnement des Conseils de quartier
Les Conseils de quartier et les « Rencontres avec les habitants », (réunions de l’ensemble des habitants d‘un micro-quartier seront organisées à l’initiative de l’adjoint de quartier), les deux dispositifs étant complémentaires.
Les Conseils de quartier se réuniront au moins une fois par trimestre et autant de fois qu‘ils le décident soit à la demande de l’adjoint de quartier sur un projet particulier, soit à la demande d‘au moins la moitié de ses membres. L‘animation est assurée par l’adjoint de quartier. Il appartient à ce dernier de fixer l’ordre du jour et les dates de réunions.
L‘ordre du jour, la convocation, l‘animation, la désignation d‘un secrétaire de séance, la rédaction du compte-rendu, sont fixés par le règlement intérieur.
Les réunions des Conseils de quartier sont publiques. Elles se déroulent dans un équipement municipal de quartier.
Article 7 : Budget
Les Conseils de quartier pourront proposer des projets liés à l’initiative des quartiers qui pourront faire l’objet après étude d’un financement sur le budget de la Ville.
Article 8 : Relations avec la municipalité
Les adjoints de quartier assurent le lien entre le Conseil de quartier et la Ville. En cas d‘empêchement, il est remplacé de droit par le maire ou son représentant.
Les avis, propositions, projets, demandes des Conseils de quartier sont transmis par l’adjoint de quartier à Monsieur le Maire.
Article 9 : Modalités de révision de la charte
La charte, le découpage des quartiers, leur dénomination, peuvent être modifiés à la demande écrite des Conseils de quartier ou du Maire. Cette demande de révision doit être argumentée. Pour qu‘elle soit applicable, toute modification devra faire l‘objet d‘une délibération en Conseil municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 5
Ces propositions sont adoptées.
6 - CONSEILS DE QUARTIER DE TARBES - COMPOSITION
__________________________________________________________
La charte des conseils de quartier de Tarbes prévoit dans son article 3 que la composition des conseils de quartier doit être adoptée par le Conseil municipal.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la composition des quatre conseils dont les listes sont jointes à la présente délibération. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
7 - AFFECTATION DES MOYENS NÉCESSAIRES AU GROUPE DE L’OPPOSITION MUNICIPALE
_________________________________________________________________
En vertu de l’article L.2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un prêt d’un local commun. Et l’article D.2121-12 du même code vient préciser que dans les communes de plus de 10 000 habitants, les conseillers municipaux concernés peuvent, à leur demande, disposer d’un local administratif permanent.
Aussi, l’article 21 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté par
délibération en date du 21 septembre 2020, précise que les conseillers municipaux peuvent se constituer en groupes d’élus (5 membres minimum) en effectuant une déclaration au Maire, signée par tous les membres du groupe et accompagnée de la liste de ceux-ci. Et l’article 22 du même règlement intérieur, dispose que le Maire attribue, après délibération du Conseil, aux groupes d’élus, des moyens pour un usage en commun, en personnel, locaux et matériel de bureau.
Au regard de ces éléments, il est ainsi proposé d’attribuer au groupe d’élus Tarbes Citoyenne Écologique Solidaire (TCES) régulièrement constitué au regard de l’article 21 du règlement intérieur du Conseil municipal, un local équipé en mobilier et matériel et fournitures de bureau au rez-de-chaussée de l’hôtel Brauhauban, ainsi qu’un agent pour effectuer les tâches de secrétariat (catégorie C).
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’affectation de moyens matériels et humains décrits ci-dessus au groupe d’élus ci-dessus cité qui en a fait la demande ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile à cette affectation.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Ces propositions sont adoptées.
8 - RAPPORT 2019 DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
___________________________________________________
Les articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dont la rédaction est issue de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoient qu’un « débat sur la politique de la ville est organisé chaque année au sein de l’Assemblée délibérante de l’EPCI et des communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d’un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné sont consultés en amont sur le projet de rapport. Le contenu de ce rapport a été précisé par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015.
Le présent rapport « Politique de la ville » 2019 du Contrat de ville du Grand Tarbes a pour objet de consolider les éléments de bilan de l’action des collectivités locales en faveur des quartiers prioritaires, dans l’objectif de favoriser localement une meilleure analyse et prise en compte des enjeux des quartiers prioritaires.
Le présent rapport s’articule conformément à l’architecture préconisée dans le guide méthodologique pour l’élaboration du rapport politique de la ville, rédigé par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires, autour des quatre axes suivants :
1. Analyse transversale
2. Analyse et bilan de l’action menée en 2019
3. Modalités d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
4. Annexes
Après avis favorable de la commission Solidarité, Action sociale, Politique de la Ville, Économie sociale et solidaire du 16 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le rapport de la politique de la ville 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 9 - PROGRAMME «ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE» 2020-2021 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
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Suite aux échanges lors du Conseil municipal du 21 septembre 2020, il est proposé la gratuité de la participation des familles pour l’année scolaire 2020-2021.
Le plan de financement prévisionnel pour la ville de Tarbes serait donc le suivant :
DEPENSES MONTANT T.T.C RECETTES MONTANT T.T.C
Graphisme impression 8 360,00 €
Matériel pédagogique 2 474,00 € SYMAT 15 000,00 €
Promotion du projet 500,00 € SMTD 65 33 800,00 €
Animations
pédagogiques 40 199,00 € Agence de l'eau Adour-Garonne 30 000,00 €
Frais de transports 4 000,00 € Participation des communes 8 420,00 €
Frais de restauration 1 000,00 € EDF 15 000,00 €
Dépenses de personnel 122 433,00 € SUEZ 14 090,00 €
VEOLIA 10 000,00 €
Le Groupe La Poste 1 500,00 €
GRDF 15 000,00 €
Participation des familles 0,00 €
Mairie de Tarbes 36 156,00 €
COUT TOTAL 178 966,00 € TOTAL 178 966,00 €
PREVISIONNEL FINANCIER DU PROGRAMME EDD 2020-2021 Sur avis favorable de la commission Cadre de vie/Propreté, Transition écologique et Protection animale du 12 octobre 2020 et la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la gratuité de la participation financière des familles dans le cadre du programme « Éducation au Développement Durable » pour l’année scolaire 2020-2021 ;
- d’adopter le nouveau plan de financement proposé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
10 - BUDGET PRINCIPAL 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
_____________________________________________________
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2020 du budget principal, des ajustements s’avèrent nécessaires. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de – 344 500 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues -150 000 €
Chapitre 021 – Virement de section à section -194 500 €
TOTAL -344 500 €
Dépenses
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
(comprenant une opération suivie par chapitre d’opération) -315 900 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 345 000 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 295 800 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
(comprenant une opération suivie par chapitre d’opération) -669 400 €
TOTAL -344 500 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
TOTAL 0 € Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 279 782 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 292 000 €
Chapitre 014 – Atténuation de produits -10 000 €
Chapitre 022 – Dépenses imprévues -367 282 €
Chapitre 023 – Virement de section à section -194 500 €
TOTAL 0 €
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14, en application des articles L. 2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et après avis favorable de la commission Administration Générale, Finances, Ressources humaines et commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 3 du budget principal 2020, telle que présentée par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 2
Ces propositions sont adoptées.
11 - BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE - OCTROI D’UNE SUBVENTION D’EXPLOITATION FINANCÉE PAR LE BUDGET PRINCIPAL
La crise sanitaire est venue affecter l’activité de divers services municipaux, parmi lesquels la cuisine centrale et le restaurant d’entreprises, qui ont fonctionné de manière partielle et très restreinte.
En effet, les produits de gestion courante sont en forte diminution, de sorte qu’ils ne permettent pas de financer à eux seuls les charges fixes, à commencer par les rémunérations.
Du fait de l’individualisation de ces services publics administratifs dans le budget annexe de la restauration collective, la réalisation budgétaire très dégradée nécessite un soutien financier de la part du budget principal, prenant la forme d’une subvention d’exploitation. En l’absence d’intervention, les équilibres de gestion seraient irrémédiablement compromis et des difficultés de trésorerie seraient constatées.
Aussi, après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver le versement d’une subvention d’exploitation au budget annexe de la restauration collective et financée par le budget principal pour un montant de 300 000 €.
Les écritures budgétaires correspondantes sont inscrites dans chacun des budgets respectifs.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 2
Ces propositions sont adoptées.
12 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE 2020 -
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
_________________________________________________________________
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2020 du budget annexe restauration collective, des ajustements s’avèrent nécessaires. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent
globalement en recettes et dépenses.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par chapitre :
INVESTISSEMENT
Sans modifications
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70 – Produits des services du domaine et des ventes directes -300 000 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 300 000 €
TOTAL 0,00 €
Dépenses
TOTAL 0,00 €
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14, en application des articles L. 2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la décision modificative n° 3 du budget annexe restauration collective 2020, telle que présentée par chapitre et détaillée dans le
document annexé. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 2
Ces propositions sont adoptées.
13 - BUDGET ANNEXE ESPACE BRAUHAUBAN 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
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Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2020 du budget annexe Espace
Brauhauban des ajustements s’avèrent nécessaires. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent
globalement en recettes et dépenses à la somme de 25 000 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 021 – Virement de section à section 25 000 €
TOTAL 25 000 €
Dépenses
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 25 000 €
TOTAL 25 000 €
FONCTIONNEMENT
TOTAL 0,00 €
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général -25 000 €
Chapitre 023 – Virement de section à section 25 000 €
TOTAL 0,00 €
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4, en application des articles L.2312-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, et après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Espace
Brauhauban 2020, telle que présentée par chapitre et détaillée dans le
document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43 Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 2
Ces propositions sont adoptées.
14 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
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Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2020 du budget annexe centre de santé, des ajustements s’avèrent nécessaires. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 1 302 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par chapitre :
INVESTISSEMENT
Sans modifications
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 300 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 2 €
TOTAL 1 302 €
Dépenses
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1 302 €
TOTAL 1 302 €
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14, en application des articles L.2312-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, et après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe centre de santé, telle que présentée par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Ces propositions sont adoptées.
15 - CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL LOUIS
LARENG - DEMANDES DE SUBVENTIONS - DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
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Lors de la séance en date du 17 juillet 2020, le Conseil municipal avait approuvé la création du Centre de santé municipal Louis Lareng et son plan de financement.
Ce dernier avait été établi sur un montant de dépenses de 560 000 € HT.
Le montant retenu de dépenses éligibles s’élève à 528 000 € HT. Il convient donc de revoir le plan de financement de cette opération de la manière suivante :
Dépenses € HT Recettes € HT
- Acquisition
- Équipement
500 000,00
28 000,00
- État (DSIL)
- Région
- Agglomération TLP
- Ville de Tarbes
168 000,00
168 000,00
10 000,00
182 000,00
TOTAL 528 000,00 TOTAL 528 000,00
Sur avis favorable de la Commission Administration générale, Finances. Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement proposé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout acte nécessaire à la sollicitation des aides.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 16 - RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE JEAN MACÉ - PHASE 1 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
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L’école Jean Macé va faire l’objet d’une importante réhabilitation selon les normes HQE (Haute Qualité Environnementale).
Ce projet, identifié dans le programme Action cœur de ville, s’inscrit en outre dans l’action entreprise par la ville de Tarbes de rénovation de ses écoles publiques.
La phase 1 de cette opération, estimée à 2 738 334 € HT, est susceptible d’être accompagnée financièrement par divers partenaires et notamment par l’Etat, dans le cadre du plan de relance à travers le DSIL.
Le plan de financement de cette phase pourrait être le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux : 2 738 334 État (DSIL) 250 000
Région (Nowat) 563 200
Ville de Tarbes 1 925 134
TOTAL : 2 738 334 TOTAL : 2 738 334
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances. Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement de la phase 1 et de la reconstruction de l’école Jean Macé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements correspondants et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
17 – ÉTUDE POUR LA RESTAURATION DU CLOÎTRE DU JARDIN MASSEY - DEMANDE DE SUBVENTION
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Le cloître du jardin Massey, monument classé, emblématique de la ville de Tarbes, doit faire l’objet d’une importante rénovation. Il est en grande partie issu du cloître de l’abbaye de Saint Sever de Rustan, construit au XIVe siècle et classé au titre des monuments historiques par arrêté du 09 octobre 1890.
Depuis plusieurs années, et compte tenu de son exposition aux intempéries, le cloître du jardin Massey souffrait d’une altération lente de ses éléments sculptés.
Lors de la tempête du mois de mars 2020, un arbre s’est abattu sur le cloître mettant à terre une partie de sa galerie ouest, six arcades et un pilier intermédiaire se sont effondrés entraînant six ensembles de colonnettes et chapiteaux.
Une maîtrise d’œuvre du patrimoine est missionnée pour diagnostiquer l’état exact de la structure et les travaux à entreprendre.
Le montant de cette étude, estimée à 12 855 € HT, est susceptible d’être
accompagné par la DRAC selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Études phase Diag : 12 855 DRAC 6 427,50
Ville de Tarbes 6 427,50
TOTAL : 12 855 TOTAL : 12 855
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances. Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la réalisation de cette étude diagnostic ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides précitées et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
18 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ
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Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces derniers de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Dans le secteur public, le cadre législatif du télétravail résulte de l’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012. Les modalités de mise en œuvre sont précisées par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 qui est venu modifier le décret du
11 février 2016 sur les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
La crise sanitaire de début d’année 2020 a conduit la Ville à prendre toutes dispositions et mesures pour assurer la continuité d’activité des services et à mettre en place le travail à distance, chaque fois que possible, durant cette période.
Aussi, il convient désormais d’intégrer dans notre organisation cette nouvelle forme d’organisation de travail en appliquant les dispositions règlementaires précitées.
Il appartient au Conseil municipal, après avis du Comité technique paritaire de fixer par voie de délibération les activités éligibles, les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ainsi que les modalités de prise en charge des coûts et les formations aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail.
Sur avis favorables du Comité technique paritaire du 30 septembre 2020 et de la commission Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Commande Publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le règlement intérieur relatif à la mise en œuvre du télétravail qui est annexé à la présente délibération,
- d’instaurer le télétravail à titre expérimental pour une période d’une année au sein de la collectivité avant de conduire une réflexion sur les différentes modalités d’organisation du temps de travail dans la collectivité.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
19 - DON DE BOUTEILLES « EAU DE TARBES, EAU DE TABLE, TARBES VILLE DURABLE »
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L'eau en bouteille est une ressource qui coûte cher à l'environnement et qui n'est souvent pas plus saine que l'eau du robinet. Elle peut coûter jusqu'à 10.000 fois plus si l'on tient compte de l'énergie utilisée pour la mise en bouteille, les livraisons et le recyclage des contenants. Depuis plusieurs années, la Ville de Tarbes effectue une opération de
sensibilisation à l’environnement et de valorisation des ressources locales intitulée "Eau de Table, Eau de Tarbes, Tarbes ville durable". Elle consiste à distribuer à des cafetiers et restaurateurs des carafes promotionnelles en verre.
En parallèle, les habitants du territoire et les touristes peuvent se procurer cette carafe à l’occasion du Téléthon, en échange d’un don à l’association d’intérêt public AFM TELETHON, et à l’Office de tourisme de Tarbes, dans une optique de valorisation de la ville et du territoire.
Pour son édition 2020, le décor a été réalisé par le service Communication de la ville de Tarbes.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. Le Maire à céder gracieusement 1 400 bouteilles à
l’organisation du Téléthon municipal afin de récolter des dons pour
l’association AFM TELETHON en décembre 2020, le tarif de revente étant fixé par les organisateurs du Téléthon,
- d’autoriser M. Le Maire à céder gracieusement 1000 bouteilles à
l’association Office de Tourisme de Tarbes afin de valoriser l’image de marque de la ville, et autoriser la revente,
- d’autoriser M. le Maire a céder gracieusement des bouteilles aux cafetiers et restaurateurs adhérents de l’Office de Tourisme de Tarbes afin qu’ils
puissent en mettre à disposition de leurs clients dans le cadre de leur activité de restauration et de caféterie, la revente étant interdite.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
20 - ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT ENTRE
L'AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES, LA VILLE
DE LOURDES ET LA VILLE DE TARBES EN VUE DE LA
PASSATION DE MARCHÉS DE FOURNITURE PORTANT SUR LA FOURNITURE, LA POSE ET L'ENTRETIEN DE MOBILIERS
URBAINS PUBLICITAIRES - AUTORISATION AU MAIRE DE
SIGNER LA CONVENTION
________________________________________________________ La ville de Tarbes, la ville de Lourdes et la communauté d’agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées ont des besoins communs en matière de mobilier urbain.
L’enjeu économique que représentent ces marchés et les contres-parties matérielles et financières qu’il est possible d’obtenir rendent préférable
l’augmentation du volume et l’élargissement de la zone géographique demandés aux opérateurs économiques mis en concurrence, en constituant un groupement de commandes permanent.
Dans le cadre de cette démarche mutualisée, il est proposé la passation d’une convention d’un groupement de commandes telle qu’annexée, prévoyant les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement. La coordination du groupement sera assurée par la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées.
Les marchés seront passés conformément à la réglementation en vigueur et applicable aux marchés publics.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances. Ressources humaines et Commande publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- de constituer entre la ville de Tarbes, la ville de Lourdes et la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées un groupement de commandes permanent pour la passation des marchés ayant pour objet la fourniture, la pose et l'entretien de mobiliers urbains publicitaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes telle qu’annexée.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
21 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES HARAS PAR LA SECTION ÉQUESTRE MILITAIRE ET PROTOCOLE D’ACCORD – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
_________________________________________________________________
Depuis le 19 juillet 2016, la commune de Tarbes est propriétaire du site des Haras. A cette date, et afin de développer une activité équestre dans les Haras, la Commune a proposé au ministère des Armées une mise à disposition de certains bâtiments en échange de la création d’une section équestre militaire (SEM) et d’un club sportif et artistique sous l’égide du 1er Régiment de hussards parachutistes (1er RHP), dont les activités sont à vocation sportive et sociale, et des blessés, disposant d’une cavalerie d’une quarantaine de chevaux et poneys, encadrée par deux moniteurs d’équitation et cinq soigneurs, permettant ainsi à l’activité équestre de perdurer. Cette mise à disposition a été concrétisée par la signature d’une convention d’occupation du domaine public expirant au 31 août 2019 et prolongée par deux avenants jusqu’au 30 décembre 2020.
La signature de la convention d’occupation initiale du domaine public avait été prévue par délibération en date du 16 septembre 2016. Cette dernière prévoyait la mise à disposition à titre gratuit les trois premières années de diverses installations (Ecurie F, Bâtiment D, logement 9, Ecurie E, manège, carrières, paddocks, marcheur et hangar) pour une superficie de 9 076 m² et un loyer annuel de 10 000 euros consenti à compter de la 4e année.
Toutefois, après concertation avec les services de l’État, il est proposé d’élargir les installations mises à disposition de la SEM et en conséquence de réévaluer la redevance d’occupation du domaine public à 13 800 euros par an.
Ainsi, la convention proposée prévoit que la SEM puisse occuper les installations citées dans la convention jointe, d’une superficie de 18 625m² à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 9 ans.
La convention ci-jointe précise également les droits et obligations des parties.
Par ailleurs, afin de faciliter les relations entre la Commune et la SEM, il est également proposé ci-joint un protocole d’accord qui vient préciser les obligations réciproques des parties concernant le fonctionnement de la section équestre militaire sur le site des haras. Ce protocole précise les engagements du 1er RHP et de la ville de Tarbes et est conclu pour la durée de la convention d’occupation du domaine public.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande Publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la mise à disposition de locaux et installations à l’État en contrepartie d’une redevance annuelle de 13 800 euros et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte utile.
- d’approuver le projet de protocole d’accord entre la commune de Tarbes et le 1er RHP et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole ainsi que tout avenant éventuel.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 22 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PORTANT SUR
L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
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Dans ses séances du 15 juin 2016, 17 décembre 2016 et 10 avril 2017, le Conseil municipal avait approuvé la signature de conventions d’utilisation portant sur l’abattement de TFPB avec les bailleurs sociaux signataires du contrat de ville pour la durée de celui-ci (2015-2020) (OPH, SEMI, ICF Atlantique)
Or, la durée des contrats de ville a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi de Finances pour 2019, cette prorogation entraînant celle des mesures fiscales associées.
Il est donc proposé l’avenant à la convention initiale ayant pour objectif de
poursuivre le partenariat entre les parties engagées sur la première période et de le prolonger sur la période 2021/2022.
Sur avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec les différents bailleurs présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et tout document s’y référant.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
23 - EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR LES SAMEDIS PIÉTONS - CRISE
SANITAIRE COVID-19
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Afin de soutenir les commerces et d’animer le centre-ville, la ville de Tarbes a décidé d’organiser les samedis piétons tous les premiers samedis du mois durant la crise sanitaire. Pour inciter à une participation maximale des commerçants, il est proposé de les exonérer de toute redevance d’occupation du domaine public.
Habituellement le tarif appliqué pour ce type d’occupation du domaine public est de 0,45 € le mètre linéaire, soit une exonération de redevance estimée à :
1 310 € pour 2020 (pour les samedis de novembre et décembre),
7 860 € pour 2021 (tous les premiers samedis de chaque mois de l’année).
Estimation basée sur la participation de 35 commerçants.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’exonérer les commerçants des redevances d’occupation du domaine public pour tous les samedis piétons pendant la durée de la crise sanitaire COVID19.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
24 - ACTIVITÉS DE LA MAISON SPORT-SANTÉ : FIXATION DES TARIFS DES SÉANCES D’ACTIVITÉS PHYSIQUES DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF MOUV’À TARBES
La maison Sport-Santé CAPAS-Cité a ouvert ses locaux cette année 2020. Elle a pour missions principales la coordination et la mise en œuvre de séances pour les personnes ayant besoin de pratiquer une activité physique pour leur santé, et l’organisation des évaluations de la condition physique.
Grâce au projet CAPAS-Cité financé par les fonds européens transfrontaliers POCTEFA, la ville de Tarbes a pu organiser dans un premier temps des séances d’activités physiques dans les quartiers prioritaires de la Ville gratuitement.
Afin d’élargir son offre et d’élargir les publics, la Maison Sport-santé va développer un nouveau programme dénommé Mouv’à Tarbes.
Ce programme ouvert à tous permettra aux personnes souhaitant s’engager sur une activité physique pour leur santé de bénéficier d’un accompagnement pendant 3 mois. Suite à un certificat de non-contre-indication à l’activité physique, le participant bénéficiera d’une évaluation de sa condition physique et définira ses objectifs individuels avec le coordinateur de la Maison Sport-santé.
Il aura ainsi accès à plus d’une dizaine de séances sportives hebdomadaires qui lui seront proposées. La finalité de ce programme est l’autonomisation du pratiquant qui pourra par la suite s’engager dans une activité sportive associative adaptée.
La ville de Tarbes ayant signé une convention avec la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées, les participants non-retraités pourront bénéficier d’une aide financière de 250 € par an au regard de leur quotient familial.
Dans ce cadre, il y a lieu de définir les tarifs des séances de Mouv’à Tarbes :
Tarif au trimestre Tarbais Non-tarbais
Personne active (+ de 18 ans) 50,00 € 75,00 €
Personne retraitée 30,00 € 75,00 €
Tarif mensuel Tarbais Non-tarbais
Personne active (+ de 18 ans) 17,00 € 26,00 €
Personne retraitée 11,00 € 26,00 €
Sur avis favorable de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 8 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération,
- d’autoriser la révision de ces tarifs sur décision de Monsieur le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
25 - FIXATION DES HONORAIRES DES VACATIONS À LA MAISON SPORT-SANTÉ
________________________________________________________ Par délibération en date du 11 décembre 2017, la ville de Tarbes, dans le cadre du programme européen CAPAS-Cité a décidé de faire appel à des médecins du sport vacataires pour une période de 3 ans.
Depuis la mise en place de ce dispositif, ce sont 85 vacations qui ont été réalisées. Avec l’ouverture de la Maison Sport Santé depuis le début de l’année 2020, il est proposé de renouveler ce dispositif pour une période de 3 ans supplémentaires.
Sur avis favorable de la commission Sports du 8 octobre 2020 et de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 26 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le coût horaire brut de la vacation à 50 € pour les médecins du sport et à 35 € pour le technicien sportif.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
26 - IMPASSE MIQUEU DE CAMELAT - CESSION D’UN TERRAIN _______________________________________________________
Le groupement d’habitations « La Bruyère » érigé dans les années 1970, se compose de petites maisons semblables et pour la plupart mitoyennes. Il est en zone UB du P.L.U. Par un acte administratif du 31 juillet 2008, la ville de Tarbes s’est rendue propriétaire de petites parcelles en nature de délaissé de trottoirs et d’espaces verts, de part et d’autre de la voirie communale en impasse.
Un lot est constitué de la parcelle BK n° 129 d’une surface de 314 m² en nature d’espace vert, ouvert au public.
Les propriétaires, de part et d’autre de ce terrain, ont sollicité son acquisition afin d’agrandir leur jardin respectif. La parcelle serait donc divisée en deux parts égales.
Une partie serait cédée à Monsieur Jean-Claude Dupuy ; l’autre partie à Monsieur Adéma et Madame Pasquet. Chaque partie serait cédée pour un montant de 9 000 €, soit un montant total de 18 000 €, conformément à l’estimation réalisée par France Domaine.
Un géomètre expert procèdera à la division de ladite parcelle aux frais des futurs acquéreurs. La parcelle doit faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement afin d’être cessible.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Action cœur de Ville du 15 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- de désaffecter et déclasser la parcelle BK n° 129 afin de la rendre cessible ;
- de céder la moitié de la parcelle BK n° 129 à Monsieur Dupuy pour un montant de 9 000 € ;
- de céder l’autre moitié de la parcelle BK n° 129 à Monsieur Adéma et Madame Pasquet pour un montant de 9 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
27 - IMPASSE VERGÉ. RECTIFICATION ERREUR CADASTRALE - DÉNOMINATION DE LA VOIE
________________________________________________________
Par une délibération du 21 septembre 2020, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’incorporation au domaine public communal de l’impasse qui donne sur la rue Vergé actuellement en cours de réfection.
Cette impasse apparait au cadastre sous la section AP n° 258 d’une surface totale de 771 m². Cette voie dessert plusieurs habitations et appartient à Monsieur et Madame Labaste qui résident en fond d’impasse.
Lors de l’agrandissement de leur propriété et de la construction de leur portail, Monsieur et Madame Labaste ont engagé un géomètre afin de diviser cette voie en deux parties : une partie qui devait constituer l’assiette foncière de l’impasse et une autre partie à rattacher à leur propriété.
Ce document n’a jamais été publié aux hypothèques, de sorte que la réalité du terrain ne correspond plus aujourd’hui à celle du cadastre. Une rectification est donc nécessaire après consultation auprès du service foncier du cadastre. La partie à rétrocéder à la Ville sera constituée en réalité d’une parcelle d’environ 670 m² et non plus de 771 m², comme pris en compte précédemment.
L’acquisition par la Ville se fera par la signature d’une déclaration d’abandon de la part des propriétaires.
En outre, cette impasse doit être dénommée. Il est proposé de lui donner le nom « impasse Vergé » puisqu’elle débouche directement sur la rue Vergé.
Monsieur et Madame Labaste sont favorables à cette dénomination.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Action cœur de Ville du 15 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter l’abandon de l’emprise à détacher de la parcelle AP n° 258 pour l’incorporer au domaine public communal ;
- de dénommer cette impasse : « impasse Vergé » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
28 - CESSION D’UNE PARCELLE EN NATURE D’ANCIEN CANAL SITUÉE ENTRE LA RUE DE LA NAVARRE ET LE QUAI
D’EMBARQUEMENT
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A l’occasion du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, une anomalie foncière a été constatée sur la propriété de Madame Teixeira et Monsieur Baptista, sise 11 rue de la Navarre à Tarbes.
Cette propriété est impactée par un ancien canal remblayé (parcelle AN N° 73) qui traverse également en amont dans la partie ouest trois autres propriétés privées : - Propriété de Monsieur Lehila,
- Propriété de Monsieur Mahoux,
- Propriété de Mesdames Denouel, Cette parcelle d’une surface totale de 88 m² appartient à la Commune. Or, ce parcellaire a été morcelé de fait et annexé à chaque lot, sans aucune transaction foncière, ni publication aux hypothèques.
Cette situation constitue une anomalie foncière qu’il convient de régulariser. Pour cela, il est nécessaire tout d’abord de procéder au découpage de la parcelle AN n° 73 en 5 parties, chacune correspondant à la surface traversant les propriétés privées, dont la dernière propriété Ville.
Le découpage foncier sera pris en charge par la Collectivité.
Ensuite, chaque parcelle nouvellement créée sera rétrocédée à chaque
propriétaire contigu afin d’être rattachée à sa propriété. Tous les propriétaires ont donné leur accord. Les cessions se feront à l’euro symbolique, conformément à l’estimation de France Domaine.
La dernière partie à découper sera rattachée au domaine public. Un mur a été érigé et sépare cet ancien canal du domaine public. Le mur devrait être démoli, cet espace sera traité en continuité du domaine public existant.
Tous les propriétaires riverains ont accepté d’acquérir le parcellaire.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Action cœur de Ville du 15 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter de régulariser cette anomalie foncière ;
- de procéder au découpage de la parcelle AN n° 73 ;
- de céder chaque emprise découpée au propriétaire contigu à l’euro
symbolique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
29 - PROGRAMMATION DU PARI PASSION - 15E ÉDITION
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Dans sa quête d’innovation et son désir d’ouverture, la ville de Tarbes propose le « PARI PASSION », une semaine consacrée au théâtre amateur. Sept compagnies sélectionnées se succèdent au Pari Fabrique Artistique et proposent une représentation de leur spectacle.
Elles bénéficient, pour cela, de conditions optimales :
• mise à disposition de la salle de spectacles, du matériel et de techniciens ; • conception et distribution de supports de communication ;
• mise à disposition de personnel d’accueil et de billetterie.
Une participation aux frais supportés par la Municipalité est demandée aux compagnies utilisatrices. Cette redevance d’utilisation est calculée sur la base de 40 % des recettes de billetterie.
L’édition 2020 a été annulée en raison de la crise sanitaire. Par conséquent, la programmation des compagnies est reportée en 2021 :
• Lundi 15 février 2021 : Compagnie L’Aimable compagnie (Billère, 64) « Aimer sa mère »
• Mardi 16 février 2021 : Compagnie Les fabulateurs (Tarbes, 65)
« La diagonale des confidences »
• Mercredi 17 février 2021 : Compagnie Les Victambules (Vic-en-Bigorre, 65) « L’autre Antigone »
• Jeudi 18 février 2021 : Compagnie Les allumés du théâtre d’Orleix
(Orleix, 65)
« Un air de famille » (modification de spectacle)
• Vendredi 19 février 2021 : Compagnie La Porte Bleue (Tarbes, 65)
« Vieux carré »
• Samedi 20 février 2021 : Compagnie C’Chelle (Castéra-Lou, 65)
« La petite histoire du féminisme »
• Dimanche 21 février 2021 : Compagnie Troubladours (Tarbes, 65)
« Aux détours de la rue Prévert »
Sur avis favorable de la commission Culture du 13 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la programmation du Pari Passion ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 30 - CONDITIONS DE RÉSERVATION POUR LES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES LORS DES REPRÉSENTATIONS AU PARI ET AU THÉÂTRE MUNICIPAL LES NOUVEAUTÉS
Par délibération du 22 septembre 2014, la Municipalité a accordé aux
établissements d’enseignement scolaire un tarif unique d’entrée aux spectacles en faveur des élèves fixé à 5 €.
Dans ce cadre, les établissements réservent au préalable auprès du Pari et du théâtre municipal Les Nouveautés en indiquant le choix de la séance et le nombre d’élèves participant.
Il convient de définir les conditions de modification et d’annulation desdites réservations :
• modification et annulation possible sans frais au plus tard 30 jours avant la représentation,
• modification possible sans frais dans les 30 derniers jours avant la
représentation dans la limite de 5 élèves par classe,
• en dehors de ces conditions, il sera facturé 50 % du montant de la
réservation initiale.
Un bon de commande signé par le chef d’établissement sera établi pour confirmer toute réservation.
Sur avis favorable de la commission Culture du 13 octobre 2020, il est proposé au
Conseil municipal :
- d’approuver ces conditions de réservation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
31 - PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TARBES ET L’AMICALE DU PERSONNEL DE L’INSPECTION ACADÉMIQUE DES HAUTES- PYRÉNÉES Dans le cadre de son action, l’Amicale du personnel de l’Inspection Académique des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65) souhaite proposer à ses bénéficiaires des prestations culturelles et de loisirs à des tarifs préférentiels.
Elle porte à la connaissance de ses bénéficiaires les offres tarifaires pouvant leur être accordées ainsi que la programmation du Pari et du théâtre municipal Les Nouveautés par les moyens de communication appropriés : site internet, lettres d’information, réunions locales…
Il est proposé de signer une convention entre la Ville et la DSDEN 65, fixant les offres tarifaires pour accéder aux spectacles du Pari et du théâtre municipal Les Nouveautés.
Sur avis favorable de la commission Culture du 13 octobre 2020, il est proposé au
Conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat jointe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
32 - SALLE D’EXPOSITION DU CARMEL : PROGRAMMATION
JANVIER-AOÛT 2021
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La salle d’exposition du Carmel est une structure culturelle municipale dédiée à la monstration et la diffusion de l’art actuel.
Elle s’attache à sensibiliser le public aux arts plastiques, à l’évolution de la pensée et des pratiques artistiques en exposant notamment des artistes reconnus aux plans national et international.
La programmation 2021 est construite autour de la thématique du Portrait.
Le comité artistique a retenu trois expositions, ainsi qu’une carte blanche qui permet de mettre en lumière cette année l’École Supérieur d’Art et de Design des Pyrénées (ESAD) :
- du 11 janvier au 27 février : Guillaume Rojouan.
L’artiste peintre toulousain travaille de très grandes toiles, à partir d’une photographie journalistique et propose « une image de peinture » dans
laquelle la richesse picturale prend le pas sur le sujet et le motif.
- du 8 mars au 10 avril : Parcs & Pics. Exposition de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design des Pyrénées en
partenariat avec le Parc National. Ce partenariat a permis de croiser les expériences et les pratiques autour de la relation à la nature.
- du 20 avril au 12 juin : Les visages du Carmel.
Depuis 1994, la chapelle du Carmel a accueilli plus de 160 expositions qui ont donné lieu à des dons et achats d’œuvres. Cette exposition sera
l’occasion de montrer au public ces œuvres qui constituent le fonds Carmel et de voir ou revoir les travaux de Jean-Paul Chambas, Edouardo Arroyo, Mario Giacomelli, Bernard Rancillac…
- du 22 juin au 28 août : Ramazan Bayrakoğlu, artiste turc en partenariat avec la galerie Lelong/Paris.
Ramazan Bayrakoğlu est fasciné par les images. Ses œuvres sont des « patchworks » de grandes dimensions en tissu, parfois en plexiglass qui rendent compte de l'image et qui se construisent et se déconstruisent en fonction du recul que l'on a face à elles.
Sur avis favorable de la commission Culture du 13 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la programmation ci- dessus détaillé ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles à cet effet
Les crédits pour l’acquisition des œuvres sont inscrits à l’enveloppe 3429 gérée par le service Musées, chapitre 21, fonction 322, article 2161 du budget principal 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
33 - COLLECTION BEAUX-ARTS : ACQUISITION D’UNE
SCULPTURE EN VENTE PUBLIQUE
_________________________________________________________________
Les missions du Musée labellisé « musée de France » sont l’étude, la conservation la préservation, la restauration, la diffusion et l’enrichissement des fonds.
Enrichir une collection, c’est aussi enrichir les connaissances et favoriser la transmission.
Le musée Massey, qui possède un fonds Beaux-Arts de plus de 2000 objets où la sculpture du XIXe / 1er quart du XXe siècle y est bien représentée, se propose de poursuivre cet enrichissement par une nouvelle acquisition. Firmin Michelet (1875-1951), est un sculpteur tarbais, qui fut élève de Falguière et obtint diverses distinctions dans les salons parisiens. Ses œuvres sont présentes dans plusieurs collections publiques en France et il est l’auteur à Tarbes, entre autres de la statue équestre du Maréchal Foch (face au 1er régiment de Hussards) et du Monument au Souvenir des Enfants des Hautes-Pyrénées morts pour la France (Allées du Général Leclerc).
C’est pourquoi, il est proposé l’achat d’une sculpture en marbre blanc de carrare de Firmin Michelet Buste de femme à la chevelure fleurie (Ophélia ?), sculpté et daté de 1920 sur la base, hauteur : 54 cm, largeur : 35,5 cm.
En bon état de conservation, cette sculpture viendrait enrichir les collections et pourrait être exposée au Musée dans le cadre du parcours muséographique dédié au portrait.
La vente publique a eu lieu le samedi 10 octobre 2020 à la salle des vente Lelièvre-Cabarrouy, commissaires-priseurs à St Jean-de-Luz. La ville de Tarbes s’est positionnée pour l’acquisition de cette sculpture et a obtenu ce lot pour un montant de 1 488 € (1 200 €+ 288 € frais de vente).
Sur avis favorable de la commission Culture du 13 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la proposition d’achat pour un montant de 1 488 €,
- de solliciter l’avis de la commission nationale scientifique d’acquisitions des musées, afin que cette sculpture puisse intégrer les collections du musée Massey, et qu’elle soit inscrite sur les registres d’inventaires,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
34 - EFFACEMENT DES RÉSEAUX CÂBLÉS RUE DU CORPS
FRANC POMMIÈS - 2E TRONÇON (PARTIE COMPRISE ENTRE LES Nos 9 ET 47) - TRAVAUX RÉALISÉS PAR SFR FIBRE SAS
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Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Corps Franc Pommiès – 2e tronçon (partie comprise entre les nos 9 et 47), SFR FIBRE SAS a retenu des travaux d'enfouissement des réseaux câblés. Le montant de la dépense est estimé à :
• Étude et câblage 5 022,65 € TTC
Sur avis favorable de la commission Travaux - Transition énergétique et Sécurité des ERP du 13 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par SFR FIBRE SAS, relatif à l’effacement des réseaux câblés de la rue du Corps Franc Pommiès 2e tronçon (abords de l’église Sainte-Anne),
- de s’engager à régler la somme de 5 022,65 € à SFR FIBRE SAS pour les études et les travaux de câblage,
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles .
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
35 - EFFACEMENT DES RÉSEAUX CÂBLÉS RUE DU CORPS
FRANC POMMIÈS - 3E TRONÇON (PARTIE COMPRISE ENTRE LES Nos 47 ET 107) - TRAVAUX RÉALISÉS PAR SFR FIBRE SAS
________________________________________________________
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Corps Franc Pommiès - 3e tronçon (partie comprise entre les N°47 et 107), SFR FIBRE SAS a retenu des travaux d'enfouissement des réseaux câblés.
Le montant de la dépense est estimé à :
• Étude et câblage 10 313,37 € TTC
Sur avis favorable de la commission Travaux - Transition énergétique et Sécurité des ERP du 13 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par SFR FIBRE SAS, relatif à l’effacement des réseaux câblés de la rue du Corps Franc Pommiès 3e tronçon (abords de l’église Sainte-Anne), - de s’engager à régler la somme de 10 313,37 € à SFR FIBRE SAS pour les études et les travaux de câblage,
- de préciser que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles .
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
La séance est levée à 19 h 15.