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Procès Verbal - 2022 103 designation representant cst
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 103 designation representant cst)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Désignation des
représentants de la
collectivité au Comité
Social Territorial (CST)
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 6 DEC. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 2
décembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-103
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le huit décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M.
BRASSEUR, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M.
DUHEM, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, M. WALTER,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. PERRIN
donne pouvoir à M. PLANCHE, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES, Mme
GUZIK donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M.
MANAC'H, M. BEDON donne pouvoir à Mme KEPEKLIAN, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Marie-Madeleine MAILLARD pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Marie-Madeleine MAILLARD est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux
territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics.
Vu la Délibération DEL N°2022-026 en date du 14 avril 2022 fixant le
nombre de représentants au Comité social Territorial (CST), instituant le
paritarisme et recueillant l'avis des représentants de la collectivité,
Vu l'avis des commissions « Personnel et modernisation des services » et «
Finances »
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221215-2022-103-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue
de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT).
Cette instance sera mise en place à l'issue du prochain renouvellement général des instances dans la
fonction publique, qui aura lieu le 8 décembre 2022. Les dispositions relatives aux compétences et au
fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1°" janvier 2023.
Par délibération en date du 14 avril 2022, le conseil municipal a :
- fixé le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de suppléants,
- maintenu le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants titulaires de la collectivité
égal à celui des représentant du personnel titulaires et suppléants, soit 5 membres titulaires et 5
membres suppléants.
Les représentants de la collectivités sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'assemblée délibérante ou parmi les agents de la collectivité (Article 6), comme suit :
Représentants de la collectivité titulaires Représentants de la collectivité suppléants
Madame Françoise NORDMANN Madame Carla PIRES
Monsieur Patrick PLANCHE Monsieur Régis BRASSEUR Monsieur Pascal SEIGNE Madame Marie-Madeleine MAILLARD Monsieur David HUMBERT Monsieur Antoine WALTER Madame Véronique KERGUIDUFF Madame Sylvia CERIANI
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité:
Approuve la désignation des représentants titulaires et suppléants de la collectivité au Comité Social
Technique, telle qu'exposée ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le AA LoL2
Le secrétaire de séance,
Sy = (Le Marie-Madelei
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-103 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221215-2022-103-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022