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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - A2026 0
Arrêté - Designation membres representants CST F3SCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - Designation membres representants CST F3SCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026
#
DEPAR]
"ve ID
:974-219740248-20260908-08092026_ARR-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE CILAOS ARRETE N° 93-2026
PORTANT
DESIGNATION DES
MEMBRES
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
CILAOS
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
À LA
FORMATION
SPECIALISEE
EN
MATIERE DE
SANTE,
DE
SECURITE
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
La
Maire
de
la
Commune
de
Cilaos,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
titre
V
du
livre
I,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
notamment
l’article
6,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2026
—
affaire
n°10,
portant
création
d’un
comité
social
territorial
commun
entre
la
collectivité
et
les
établissements publics
rattachés
(dont
le
CCAS),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2026
—
affaire
n°
11,
portant
création
d'un
comité
social
territorial
local
et
de
la
formation
spécialisée
en
santé,
sécurité
et
condition
de
travail
(F3SCT),
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
ARRETE
Article
1 :
Sont
désignés
en
qualité
de
membres
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Condition
de
Travail
de
la
Commune
de
Cilaos,
les
élus
suivants
:
REPRESENTANTS
TITULAIRES
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
1.
Madame
Laïla
Marie
Céline
NASSIBOU
1.
Monsieur
Brandon Marty
HOARAU
2.
Monsieur
Expédit
Luciano
Figuin
2.
Madame
Marie-Laure
GRONDIN
3.
Monsieur
Benjamin
Gérard
DARID
3,
Monsieur
Jean-Paul
Estel
PAYET
4. Madame Elisbeth Claude FERRERE
4.
Madame
Clémence
Marie
Edmée
HECALE
$.
Madame
Marie-Pierre
LEBLE
5.
Monsieur
Sébastien
Joseph
TECHER
Article
2 :
Madame
Laïla
Marie
Céline
NASSIBOU,
Maire,
assurera
la
présidence
du Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Condition
de
Travail
(F3SCT).
Article
3
: En
l’absence
de
Madame
la
Maire,
est
désigné
en
qualité
de
président
suppléant
:
-
Monsieur
Expédit
Luciano
FIGUIN
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
remis
aux
intéressés.
Fait
à
Cilaos,
le
04
Seembre
2026
La
Maire,
3
E
La
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
l'intéressé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratif
de
LaRéE
de
deux mois
à compter de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être saisie
par
l'application
informatique « Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr