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Arrêté - 20230406123117
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 20230406123117)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Mfichéle OC { L | 40.2 S
ID : 030-213002819-20230406-A2023_057-AR
Saint Mamert du Gard, le 04 avril 2023
ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion de la journée taurine du 15/04/2023
e Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard (Gard),
e Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et
L.2212-2-2 ;
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3335-4, ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
e Vu que la buvette sera assurée lors de cet évènement par l’ASIM ;
ARRETE
ARTICLE 1FR : Monsieur Thomas SECOMANDI, président de l’AJSM est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire à l’occasion de la journée taurine du A5 avril 2023, rue des Ecoles / Place de la Mairie à Saint Mamert du Gard de 9h00 à minuit.
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boisson mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 : 2 et 3 tels que les définit l’article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 2 et 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plis de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3: En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
ARICLE 4 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes (Gard) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le commandant de la gendarmerie de ST MAMERT DU GARD est chargé de
l'exécution du présent arrêtée qui sera notifié à M. Thomas SECOMANDI, président de l’AJSM.
Mme le Maire
Notiñiéle:O6/A[-22 — | Publié le 00 [LD Catherine BERGOGNE
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