Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 130 COLLEGE COURSE SOLIDAIRE LE 25 MAI
Arrêté - AR 2023 106 LA 8 MAI
Arrêté - AR 2023 106 LA 8 MAI 1
Arrêté - AR 2023 083 SOGETREL R MEULE du 11 avril au 2 mai
Arrêté - AR 2023 0123 Annule ar 2023 109 La Barre le 7 mai
Arrêté - AR 2023 122 LESACHARDS 8 MAI
Arrêté - AR 2023 081 BOUYGUES LES MARES 3 avril au 17 mai
Arrêté - AR 2023 137 SAUR AV CLEMENCEAU du 23 au 24 mai
Arrêté - AR 2023 126 VOI FOSELEV R GARE le 24 mai
Arrêté - AR 2023 071 SAUR IMP COLLEGE DU 27 MARS AU 7 AVRIL
Arrêté - AR 2023 097 COLLEGE BIBROU le 11 mai course solidaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 097 COLLEGE BIBROU le 11 mai course solidaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-097
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PLAN D EAU DE BIBROU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41 E.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R
411.25 à R 411.28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
Considérant la demande du Collège Jacques LAURENT en date du 31/03 ;
Considérant qu’une courses solidaire est organisée par le Coliège Jacques Laurent autour du plan d’eau de Bibrou- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
PLAN D EAU DE BIBROU - LES ACHARDS
ARRETE Article 1 :
Le jeudi 11 maï 2023 de 8h30 à 16h30 :
- La circulation sera interdite aux piétons le temps de la course :
- l'accès sera autorisé aux services de secours ;
PLAN D EAU DE BIBROU - LES ACHARDS
Article 2:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les sois des services techniques des Achards
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
À Les Achards, le 12/04/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 19/04/2023
Au registre