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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 02 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 02 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la
Séance du mercredi 5 février 2020
L’an deux mil vingt, le 5 Février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Robert TRUCHET, Maire
Présents : COSTE Gabriel, COVAREL Danielle, CHAMPLONG Claude, PARAZ Frédéric, BLANC- COQUAND Roger, RAYMOND Jérôme.
Excusés: VIALLET Ludivine donne procuration à COVAREL Danielle VALLOIRE Christophe donne procuration à BLANC-COQUAND Roger
Absent : BAIN Philippe
Date de Convocation : 27/01/2020 Date d’affichage : 28/01/2020
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9
PROJET DE CESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT
LE SAINT PÉ- APPROBATION ET RÉDACTION DE
L’ACTE ADMINISTRATIF DE VENTE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la SARL LE SAINT-PE, à savoir :
- la cession des parcelles formants la voirie du lotissement « Le Saint-Pe » afin que cette voirie soit incorporée au domaine public de la Commune.
Monsieur le Maire, indique au conseil Municipal que la présente voirie sera cédée à la Commune à l’euro symbolique ne donnant pas lieu à paiement mais que pour les besoins de la publicité foncière le prix des terrains a été demandé aux services France Domaines. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner cette vente par acte administratif élaboré par la Commune et publié au service de la publicité foncière de Chambéry.
Après avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition desdites parcelles à l’euro symbolique ne donnant pas lieu à paiement ;
ACCEPTE d’incorporer la voirie dans le domaine public communal ; ACCEPTE que cet accord soit régularisé par acte établis en la forme administrative aux frais de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation foncière de cet accord et à représenter la Commune dans cette procédure, 2
REGIME FORESTIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de L’Office National des Forêts.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Refuse le projet de demande d’application du Régime Forestier
CONVENTION FINANCIERE 2020 MATERIEL COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de travaux à effectuer sur les réseaux d’eau potable et/ou de défense incendie, il est nécessaire de définir les conditions financières de dédommagement du matériel communal mis à dispositions de la 3CMA
La convention a une durée de 3 ans avec les tarifs suivants :
Tractopelle + chauffeur : 68€/ l’heure
Camion benne + chauffeur : 57€/ l’heure
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération pour signer la convention financière entre la Commune et la 3CMA pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eux potable et/ou de défense incendie.
LANTERNES AUX BOTTIERES
Monsieur le Maire présente 5 visuels de modèle d’éclairage pour les BOTTIERES
Le conseil Municipal après en avoir délibéré :
CHOISIT le modèle 2 nommé « Beauregard II SOMLED »
SUBVENTIONS
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération pour octroyer une subvention de cent euros à :
Régul Matous : 9 voix Pour
Association Vivre et Agir en Maurienne : 8 voix Pour
Ainsi fait et délibéré en séance à Saint-Pancrace, les jours, mois et an susdits.
A Saint-Pancrace, le 6 Février 2020
Le Maire, Robert TRUCHET