Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 08 10

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 08 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pancrace. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 08 10)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Aout 2020

L’an deux mil vingt, le dix aout à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de BLANC-COQUAND Roger, Maire

Présents Brigitte VIOLA, Sophie MONNOIS, Hassan BEN MANSOUR, Richard DOMPNIER, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL. Excusé : Noémie KURA donne procuration à Brigitte VIOLA

Date de Convocation : 29/07/2020 Date d’affichage : 29/07/2020 Nombre de conseillers :

En Exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10

Election du Secrétaire de séance : Sophie MONNOIS

Approbation les Comptes-rendus des séances du 06/07/2020 et 10/07/2020 : Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les comptes rendus des séances du 06/07/2020 et 10/07/2020 : Ils sont approuvés à l’unanimité

CLOTURE DU DOSSIER ADRESSAGE

L’adressage de la Commune de Saint Pancrace a dû être révisé pour les raisons suivantes : - absence d’adresse précise pour un certain nombre de bâtiments

- adresses mal étalonnées en linéaire

- suppression des numéros multiples en A, B, C, D, conseillée par la société CLIC gérant l’adressage sur le département de la Savoie

- parité non respectée par rapport au sens de la voie

Ces défauts sont en effet critiques en termes de sécurité (intervention des pompiers ou de la gendarmerie), et risquaient également de ralentir le processus de raccordement de la commune à la fibre, prévu pour 2021.

Le fichier des adresses des administrés est maintenant entièrement à jour. Il manque cependant toujours le nom de la voirie du lotissement « Le Saint Pé ». Deux noms ont été proposés aux résidents du lotissement, mais seules 3 réponses ont été reçues à ce jour (sur 7 attendues).

Le conseil municipal décide quel nom sera adopté si aucune réponse supplémentaire ne parvient à la Mairie d’ici le 24 Août.

Les nouvelles adresses et les modifications vont entraîner le changement de 84 plaques de numéro, et l’installation de quelques plaques de noms de rues supplémentaires. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager la dépense correspondante, qui s’élèvera à environ 2500 EUR.

Une fois les plaques disponibles, les personnes concernées seront contactées individuellement et les télé- procédures de changement d’adresse leur seront expliquées.2

DECHETS-VERTS

La préparation des parcelles communales destinées à recueillir les déchets verts des habitants de la commune sera terminée fin août. Il restera à en sécuriser l’accès par un système de fermeture, ce qui sera fait début septembre, pour une ouverture prévue le 15 septembre.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

• valide le projet

• approuve le futur règlement intérieur : « stockage des déchets verts en vue du compostage ou du broyage ».

Ce règlement sera affiché en Mairie, sur le site de stockage, et sur le site Internet de la commune. • décide d’interdire aux véhicules de plus de 3,5t la circulation sur le tronçon reliant la fin de la rue Mollard Ancey à la « déchetterie verte ».

Monsieur le maire prendra un arrêté pour la création d’une zone de stockage de déchets verts en vue de leur compostage et broyage.

TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’APPARTEMENT AU REZ DE CHAUSSEE DE LA CURE

Plusieurs années d’inoccupation ont engendré une dégradation importante de l’appartement au RdC de la Cure.

Les premiers devis estimatifs ont été établis, visant à :

-régler le problème d’humidité (infiltrations capillaires et absence de ventilation) -refaire les murs de la salle de bains (plaquage hydrofuge)

-repeindre l’ensemble de l’appartement

Il a également été demandé une réactualisation du devis de réfection de la toiture, déjà envisagée en 2017. Le coût estimatif varie entre 41 000 et 45 500 EUR TTC selon les techniques employées.

Devant l’importance du chantier,

le Conseil municipal décide de faire appel à un maître d’œuvre afin d’entamer une étude plus approfondie des travaux nécessaires (isolation, incorporation de panneaux solaires en toiture etc.), et d’explorer toutes les options possibles. Celles-ci seront alors présentées en réunion publique avant toute prise de décision

PROJET DE MISE EN VALEUR DE SAINT PANCRACE-LES BOTTIERES EN PERIODE ESTIVALE

Une réflexion a été entamée, en concertation avec l’office intercommunal de tourisme de la 3CMA, afin de mieux valoriser le village de Saint Pancrace et la station des Bottières, qui présentent des atouts touristiques indéniables, en période estivale et à l’intersaison.

Certaines actions ont pu prendre forme dès cet été :

- piste pour vélo à assistance électrique reliant Les Bottières à La Toussuire ; - bornes de recharge pour VAE obtenues auprès de la 3CMA (à installer par nos soins) ; - exposition photo à l’office du tourisme pour un accueil plus chaleureux. Le conseil municipal remercie le club photo passion de Villargondran pour le prêt des photographies ; - prémisses du reverdissement des berges du lac du Lou ;3

- visites de l’église tous les mercredis après-midi, dans le cadre du circuit des églises et chapelles de Jarrier-Saint Pancrace-Fontcouverte. Le conseil municipal remercie Madame Dianoux pour son enthousiasme et son engagement;

- débroussaillage et élagage du chemin menant à l’Oratoire, afin de le rendre de nouveau visible depuis la route et la place du souvenir français.

Pour aller plus loin dans cette démarche,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

-d’engager AGATE pour établir un cahier des charges des aménagements envisagés, Puis,

-de consulter un MOE en vue d’obtenir des propositions de réalisations et les estimations de coût correspondantes.

DOSSIER « VOISINS VIGILANTS »

L’abonnement à « Voisins vigilants » coûte à la commune la somme de 250 EUR par an. Les achats de panneaux et autocollants ont coûté 770 EUR à l’engagement (datant de 2015). Après vérification de l’utilisation qui en est faite, il apparaît que seuls 16 foyers se sont inscrits dans cette démarche que l’activité d’alerte est nulle depuis septembre 2015, et l’activité d’échange de messages quasi inexistante depuis juillet 2016.

Le conseil municipal décide de résilier l’abonnement à Voisins vigilants à la fin de l’année 2020 (8 voix pour, 2 voix contre).

R. BLANC

COQUAND

Christophe

Valloire

Serge

MICHEL

Sophie

MONNOIS

Brigitte

VIOLA

Noémie

KURA

JM

MESCAM

Hassan

BENMANSOUR

Benoit

TRUCHET

Richard

DOMPNIER

Pour X X X X X X X X

Contre X X

.

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour rappel, la compétence de la commune en matière d’assainissement est limitée à la collecte et au transport des eaux usées jusqu’à l’usine de traitement de celles-ci, située à Saint Jean de Maurienne. Il convient donc d’approuver le rapport annuel du service d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le rapport du service Assainissement comportant les résultats du Compte Administratif 2019

QUESTIONS DIVERSES

1. Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement

La TADE revenant à la commune lui est versée selon une procédure spécifique : La première part, représentant environ 80% du total, est versée sans conditions. La part complémentaire n’est versée que si la commune a réalisé des travaux de voirie dans l’année en cours, pour un montant supérieur à 10000 EUR (en ce qui concerne Saint Pancrace). La commune étudie actuellement plusieurs options de travaux de voirie à engager avant la fin 2020.

2. Abribus4

Les abribus relèvent de la compétence « transports », portée dorénavant par la 3CMA. Une discussion a été entamée avec celle-ci en vue de l’installation d’abribus aux endroits où ils font défaut sur le territoire de la commune.

S’agissant d’une compétence récente, la 3CMA n’avait pas prévu de ligne budgétaire en 2020 pour la mise en place d’abribus sur son territoire (ce qui représente entre 80 et 120 abribus !). C’est donc un sujet qui sera suivi de près par nos représentants à la commission « transports » de la 3CMA.

3. Végétalisation Lac du Lou et corvée communale

La commission « tourisme et vie locale » du Conseil municipal a reçu plusieurs devis concernant des plants et semis pour re-végétaliser les abords du lac du Lou.

Les commandes de plants vont être passées avant la fin de l’été, et une journée de corvée sera proposée pour procéder à la plantation d’arbres et à l’ensemencement de pelouse de type « montagne ». La date prévisionnelle retenue est le samedi 10 octobre, avec possibilité de reporter au 17 octobre en cas de mauvais temps.

Toutes les bonnes volontés Saint Patines seront les bienvenues, et un casse-croûte sera offert pour remercier tous les participants. Vous pouvez déjà vous faire connaître au secrétariat de la Mairie, si vous pensez être disponible !

Des informations complémentaires seront données en septembre.

4. Oratoire

L’oratoire à nouveau visible suite aux opérations de débroussaillage et d’élagage alentour, nécessite quelques travaux de réfection (crépi, peinture).

Des estimations de coût vont être demandées.

5. Eclairage Bottières

Certains secteurs des Bottières ne disposent pas de candélabres publics. Nous allons vérifier auprès de notre maître d’œuvre si ces zones bénéficient d’une alimentation électrique. Ceci nous permettra éventuellement d’adapter en conséquence le programme de la troisième tranche d’enfouissement des réseaux secs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 :30.

Ainsi fait et délibéré en séance à Saint Pancrace, les jour mois et an susdits.

Le Maire,

Roger BLANC-COQUAND