Déliberation - deliberations du 20 mars 2026

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Déliberation - deliberations du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Thiolières. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, DÉLIBÉRATIONS DU 20 MARS 2026

Élection du maire

CONSIDÉRANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

- VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; - VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 10 suffrages exprimés pour Mireille FONLUPT

Le conseil municipal, par :

- 10 voix POUR,

- 1 Blanc,

- 0 voix CONTRE,

ÉLIT Madame Mireille FONLUPT maire de la commune de THIOLIERES ; INSTALLE Madame Mireille FONLUPT en qualité de maire de la commune de THIOLIERES; AUTORISE Madame Mireille FONLUPT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

____________________

Détermination du nombre d’adjoints au maire

Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Madame maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de THIOLIERES étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 3 le nombre d’adjoint(e)s au maire,

AUTORISE Madame FONLUPT Mireille à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

____________________

Objet : Élection des adjoints au maire

CONSIDÉRANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour la liste de Serge BATISSE ;

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Serge BATISSE

INSTALLE

- Monsieur Serge BATISSE en qualité de 1er adjoint ;

- Madame Véronique POURRAT en qualité de 2e adjointe ;

- Monsieur Gérard MANDAN en qualité de 3e adjoint ;

AUTORISE Madame Mireille FONLUPT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

____________________

Indemnités de fonctions aux élus

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

- Vu le le Procès Verbal du 20 mars 2026 de l’élection du Maire et des adjoints ;

- Vu l’arrêté de délégation du maire aux adjoints et conseillers délégués

Considérant

- qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant des indemnités de fonction des élus, dans les conditions fixées par la loi.

- que la commune de Thiolières compte moins de 500 habitants

- que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égale à la somme des indemnités maximales du maire et des adjoints, soit 2 497,98 €

- que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer le pourcentage des indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :Tableau Annexe des indemnités

Fonction Pourcentage de l’indice brut

terminal de la Fonction publique

territoriale

Montant mensuel BRUT

Maire 28 ,1 % 1 155,06 €

1er adjoint 8 % 328,84 €

2ème adjoint 5 % 205,53 €

3ème adjoint 5 % 205,53 €

1er conseiller délégué 5 % 205,53 €

2ème conseiller

délégué

5 % 205,53 €

TOTAL : 2 306,02 €

____________________

Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal permettent de déléguer au Maire un certains nombre de ses compéténces.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes :

1/ de procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de changes. 2/ de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'éxcédant pas douze ans ;

4/ de passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5/ de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7/ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9/ de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10/ de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11/ d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;12/ d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

13/ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

14/ de réaliser des lignes de trésorerie d'un montant maximum sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

15/ d'autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

16/ de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;

____________________

Désignation des représentants de la commune au sein des commissions municipales : - Commission appel d’offres :

Titulaires : Mireille FONLUPT – Serge BATISSE – Régis FARGEAUD – Isabelle RIPOCHE Suppléants : Gérard MANDRAN – Patrick ROUGIER – Marc ESPANA - Véronique POURRAT - Parc Livradois-Forez :

Marc ESPANA

- Territoire d’Energie :

Titulaire : Patrick ROUGIER

Suppléant : Régis FARGEAUD

- Référent EDF Enedis :

Patrick ROUGIER

- Conseiller Défense :

Marc ESPANA

____________________

TE 63 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1.délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’AMBERT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Énergie d’AMBERT Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Énergie :

- M Patrick ROUGIER

A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie :

- M Régis FARGEAUD

____________________