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Déliberation - Deliberations 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
22
ID
: 063-216300962-20260320-2026022-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-012
Objet
de
la délibération
Délibération
procédant
à la
création
des
postes
d'adjoints
Nombre
de membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents :
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Obiet
de
la
délibération
:
Délibération
procédant
à
la
création
des
postes
d'adjoints Le
maire
invite
les
conseillers
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
élire
et
explique
que
les
différents
projets
en
cours
et
tous
ceux
proposés
au
cours
de
la
campagne
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personne
très
important.
Il
est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
d'élire
2
Adjoints,
conformément
à
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer le nombre
d'adjoints
au
Maire
à deux
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 063-216300962-20260320-2026038-AR
EXTRAIT
DU
REGIST
DES
ARRETES
DU
MAIRE
RER
EX
DELEGATION
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
M
Je
Le
À
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHAS,
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
modalités
de
délégations
de
fonctions
du
Maire
aux
adjoints
;
Vu
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il
a été
procédé
à la
nomination
de
deux
adjoints
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2026
/ 015
déterminant
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
;
ARRETE
Article
1
:A
compter
du
20
mars
2026,
Madame
Brigitte
HUGUET
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
-
Social
/CCAS
-
Finances
-
Urbanisme
-
Bâtiments,
voiries
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes
:
-
Etude
et
suivi
de
la
comptabilité,
compte
administratif
et
du
budget
primitif
-
Etude
et
suivi
des
dossiers
dans
les
domaines
référencés
ci-dessus
-
Etude
et
suivi
des
demandes
d’occupation
du
sol
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
La
signature
par
Madame
Brigitte
HUGUET
des
pièces
ayant
pour
objet
les
domaines
référencés
à l’article
1
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:
« par
délégation
du
Maire
».
Article
2
:Le
Maire
de
la
commune
de
CHAS,
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme,
à la
Trésorerie
de
BILLOM,
et
notifiée
à l’intéressée.
Fait
à
CHAS,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Pierre
CHOUVY
Vo République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ss CCR
ID
: 063-216300962-20260320-2026023-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence
2026-013
Objet
de
la délibération
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris part au
vote
Afférents |
Présents
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en.
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents
:
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et
THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
4°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
6°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
7°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
;
8°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
.
ID
: 063-216300962-20260320-2026023-DE
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY DÉPARTEMENT
Toutes
|
.
outes
les
communes
Laure...
D'Aom
se...
COMMUNE
:
CHERS
…
|
ARRONDISSEMENT
Élection
du
maire
et
des
adjoints
CLERsenNT..=.
FeERtAND
TT
PROCÈS-VERBAL
rs
DE
L'ÉLECTION
DU
MAI
RE
L'an
deux
mille
in
t….miar.……
, le
Mmaï
Lun
OC
jéséiiimieennéeinmnennremnenes
du
mois
de...
MAG
rene
À
ossasrnanrenn
ot
ARE
Dereccssnsasaiianeerrenaneenes heures
Denenssseennenneesenenensenneeneeeene cesse essence esse eseneseneeceue minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CAS
né Trnernnnnenenereree
monanene
rene
ne sense
at nes
nets
esse
esse
ene
nee
sessesnsnsnne
nées een
esenennennnesse sens
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
CHAPUIS
Euic
EHouvY
Fee
GofERITR
Liban
EURW ET _ FANS
éd
Hu&er
Ga ai
fre
NELES
ville
Dar
PERR
AvDiv
Nullale
PE
RRAUDIN
fee
-Frauçois
THonxs
Valuck
VALUEIX
Deus
ViccenNeu
ve
Caleume
-
UV-P209202-02€09702-Z9600€91Z-€90 : QI
tanqnd
920Z/+0/Z0 8] ein
9202/r0/0 e1 einsajoud ua gAoAuz 1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mae...
QuTneiz...
Pramadwke.,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
HUM
ET
Rage
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
f’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dre
ST
ndneserenarenneneventnsene
rate
env
pe
nes
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
ägé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
=
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
=.
VE
NEUVE.
LaMeune
nu
2...
CERRAN
DL...
pa
a. Faamçois
dnnnrrnenenennennerss
sens
cerner
inner
erseneneneenene
ar ernenenenrenees
.3.
Déroul
de
c
ue tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
1 Préciser
s'ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
YV-P209202-02E09202-20600€912-€90 : AI
el gland
920ë/O/O o1 aiN9ajpid ua n59y
9202/0/0 01 cimoojoid ue gÂoAuz
Der] À»
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Dundee
;
,
Ÿ
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
Déux
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
Bo.
D
né Raes
da
6e
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]..........................
da
22
f. Majorité
absolue
4...
Six
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre!
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
el a1qnd
9202/+0/CO 81 ainaajeid ua n5ay
9202/+0/T0 ei simoajaid ue 2Aoauz
HV-r209702-02€09202-Z9600€912Z-€90 : QI
NAS) ET f, Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
ere
ere
ane
a nat
ee
Pau
drssnsssernsneresnenensanennnnene
sense
sens
nisnese
sense
srerenencsenanme
es
eneceseuese
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
Tots
adjoints
au
maire
au
Le
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Hv-P2092702-02€09202-29600€912-€90 : QI
81 end TER s
2202/+0/Z0 91 oInoajeid ua n°94
9702/+0/TO 91 ainoajaid ue pAOAUZ -5-
jour,
de
mens
ù Annee
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
À
sea
ous.
Deneennenesesneesnsr
nee esnseessnns
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et passer
directement
à
la partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
…..
LR
ermmnamanaaameenns
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
dns
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Ou
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
aa
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
……
Lao
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]....................
un
Div
f. Majorité
absolue
4...
a
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LERRAUDI
van
Fa CCE
A Dune
anrrrrrs DIF
el sand
9202/+0/T0 ol ainsajaid ua n5oy
9202/0/20 el oimoajeid ue pAoAUZ
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus
UV-r209707-02€09207-Z9600€91Z-€90 : QI 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
dr
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ere
On
se
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
Bou
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…............
340.
cesser
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]..................
OA
€
f. Majorité
absolue
4...
Ci
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MOGUET.
fraise
rene
Var
Dre
lu
Pl
ner
RRUEMET
FAR
MB
dau
bn
Lu
D
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffr
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
n'cnitires
n'ioutes
'eltres
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
HV-bz09702-07E09702-29600€912Z-€90 : QI
el ougnd
9202/bO/CO 8) a1N2ajeid ua n59y
9202/0/C0 91 cimoayoid ua gAonuz
us) 4.
Observations
et
réclamations
1°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
….
Lo.
/hans….Po
lé
cannssesnnnsenesenes
see
eeeseessenesesnneses
à
ABB
O
rune
heures,
1
minutes,
en
double
exemplaire
11
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le-plus
âgé,
Le
secrétaire,
Le
10 Siles
observations
et réclamations
sont trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
REC
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
HV-P20920Z-02€09202-Z9600€912Z-€90 : QI
al 91qnd
2202/r0/20 81 ainoajaid ue n5oy
9202/0/c0 81 Simoajaud 9 #ÂoAuz République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
6
ID
: 063-216300962-20260320-2026025-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-014
Objet
de
la délibération
Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris part au
vote
Afférents |
Présents
11
11
11
Date
de la convocation 16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents :
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
selon
l'importance
démographique
de
la
commune,
à
savoir
moins
de
500
habitants,
au
taux
de
17
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-015
Objet
de
la délibération
Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 063-216300962-20260320-2026026-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents
:
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et
THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-24
et suivants,
- Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20/03/2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
à 8%
(selon
l'importance
démographique
de
la
commune
:)
Population
(habitants)
Moins
de
500...
Commune
de
CHAS
Taux
maximal
de
l'indice
1027
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Berger.
Publié le ID
: 063-216300962-20260320-2026027-DE
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tel
: 04
73
68
17
67
Département
du
Puy-de-Dôme
République
Française
SEANCE
DU
20
Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et le 20
Mars
à 19 heures
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 11
Présents...
11
Votants.….…:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
S’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents
: M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
: FOURNET-FAVAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELES VILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Invité :
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HUGUET
Brigitte
Réf
: 2026-016
OBJET
: Tableau
récapitulant
les indemnités
allouées
aux
élus
locaux
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
présente
le tableau
avec
le taux
de
l'indice
1027
pour
les
indemnités
des
élus
Tableau
annexe
récapitulatif
des
indemnités
de
fonctions
brutes.
Valeur
annuelle
de
l'indice
brut
1027
depuis
le 01/01/2026.
Fonctions
%
de
l'indice
1027
Total
Mensuel
Net
en
€
Total
Annuel
Net
en
€
Maire
17%
698.79
€
8 385.48
€
Pierre CHOUVY 1 er Adjoint
8%
328.84
€
3 946.08
€
Jean-François
PERRAUDIN
2 ème
Adjointe
8%
328.84
€
3 946.08
€
Brigitte HUGUET
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le changement
d'indice
brut
et
donc
de
revenir
sur
les
indemnités
des
élus.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
P.
CHOUVY
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa transmission
en Préfecture
le
sa ie
< re République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-017
Objet
de
la délibération
Election
des
représentants
de
l'école
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris part au
vote
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
nolification
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
percer
ID
: 063-216300962-20260320-2026028-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CHOUVY
Pierre
Présents
:
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Election
des
représentants
de
l'école
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
|
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
représentants
de
la
commune
à
l'école
de
CHAURIAT Désigne
:
Madame
VILLENEUVE
Catherine
Madame
MELESVILLE
Marie
Et
transmet
cette
délibération
à
la
directrice
d'école
et
au
maire
de
Chauriat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-018
Objet
de
la délibération
Election
des
délégués
du
SIVOS
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 063-216300962-20260320-2026029-DE
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents:
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Election
des
délégués
du
SIVOS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
|
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
au
SIVOS,;
Désigne
:
Titulaire
: Marie
MELESVILLE
Suppléant
: Nathalie
PERRAUDIN
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
ET
Publié le ID
: 063-216300962-20260320-2026030-DE
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
Référence
Le
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AORRATR
régulièrement
convoqué
,s’
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Objet
de
la délibération
Election
des
délégués
du
Présents :
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
SIAEFOERES
1 Basse
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
ge
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian, CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Nombre
de
membres
Qui ont
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
Afférents |
Présents |
pris part
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
au
vote
Objet
de
la
délibération
:
Election
des
délégués
du
SIAEP/SBL
de
la
Basse
11
11
11
Date
de
la convocation
Limagne
Lo
d
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à la majorité
Date d'affichage
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
16/03/2026
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Basse
Limagne
Vote
Désigne
:
Déléqué
Titulaire
: M.
VALLEIX
Denis
l'unanimité
:
PRERRAE RE
Déléqué
suppléant:
M.
PERRAUDIN
Jean-François
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstenfion : 9
Et transmet
cette délibération
au
Président
du
Syndicat.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le :
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Et
Au
registre
sont
les
signatures.
Publication ou notification du :
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
.
Publié le
CE
ID
: 063-216300962-20260320-2026031-DE
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
Référence ADS 6
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Objet de la délibération
Election
des
délégués
de la
Présents :
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
mission locale
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
Nombre de membres
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Qui
ont
Afférents |
Présents
re par
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
11
11
11
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la délibération
: Election
des
délégués
de
la mission
locale
Date
de
la convocation
16/03/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
Date d'affichage
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
à
la
Mission
Locale
du
secteur
16/03/2026
de
Cournon
Vote
Désigne
:
=
—
Délégué
Titulaire
: Mme
Nathalie
PERRAUDIN
A FürriiRs
Déléqué
suppléant
: Mme
Brigitte HUGUET
Pour:
11
Contre : 0
Et transmet
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat.
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME
Fait et délibéré
en
Maiïrie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le:
Au
registre
sont
les
signatures.
S
Pour
copie
conforme
:
Publication
ou notification du :
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-021
Objet
de
la délibération
Election
du
délégué
des
élus
au
CNAS
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris part au
vote
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
Séance
du
20/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
Los
ID
: 063-216300962-20260320-2026032-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents
: M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
: FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la délibération
: Election
du
délégué
des
élus
au
CNAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
du
délégué
des
élus
au
CNAS :
Déléqué
Titulaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Et
transmet
cette
délibération
à
l'antenne
régionale
du
CNAS.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-022
Objet
de
la délibération
Election
des
délégués
au
Conservatoire
des
Forts
Villageoïis
d'Auvergne
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris part au
vote
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 063-216300962-20260320-2026033-DE
LU EEE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents
: M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
: FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Election
des
délégués
au
Conservatoire
des
Forts
Villageois
d'Auvergne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
au
conservatoire
des
forts
villageois
d'auvergne;
Désigne
:
Titulaire
: Madame
Noëlle
FOURNET
FAYAS
Suppléant
: Madame
Catherine
VILLENEUVE
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
de
l'Association.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-023
Objet
de
la délibération
Désignation
des
délégués
communautaires
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris part au
vote
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ete Publié le
.
ID
: 063-216300962-20260320-2026034-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents
: M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
: FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Désignation
des
délégués
communautaires
Monsieur
Le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
représentant
la
commune
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
Déléqué
titulaire
: M.
CHOUVY
Pierre
Déléqué
suppléant
: M.
PERRAUDIN
Jean-François
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
Er
et ault
ID
: 063-216300962-20260320-2026035-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-024
Objet
de
la délibération
Délégués
du
SIEG
Puy
de
Dôme
Nombre
de membres
Qui
ont
pris part au
vote
Afférents |
Présents
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents
:
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la délibération
: Délégués
du
SIEG
Puy
de
Dôme
Vu
les
élections
de
mars
2026,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
—
Territoire
d'Energie
Puy-De-Dôme,
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
dits
statuts,
la
commune
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et1
délégué
suppléant
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
CHAS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
à
l'élection,
de
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
BILLOM
Compte-tenu
du
résultat
du
vote
M.
Lilian
COUPERIER-
délégué
titulaire
et
M.
Patrick
THOMAS
-—
délégué
suppléant
ont
été
élus
délégué(s)
titulaire(s)
et
délégué(s)
suppléant(s)
auprès
du
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
BILLOM
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY
}
= République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
LEA EU
ID
: 063-216300962-20260320-2026036-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2026-025
Objet
de
la délibération
Désignation
des
représentants
de
la collectivité
pour
la
SEMERAP
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris part au
vote
Afférents |
Présents
11
11
11
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d'affichage
16/03/2026
Vote
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstenlion
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
L'
an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Présents :
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
pour
la
SEMERAP Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
SEMERAP
demandant
la
désignation
d'un
délégué
chargé
de
représenter
la
collectivité
à
l'Assemblée
Générale
Spéciale
de
la
SEMERAP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne :
- Monsieur
Denis
VALLEIX,
conseiller
qui
approuve
sa
désignation
à
la fonction
précitée.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire
Pierre
CHOUVY Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ms
ID
: 063-216300962-20260320-2026037-DE
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2026
Référence
..
L'an
2026
et
le
20
Mars
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
2020028
régulièrement
convoqué ,
s’
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CHOUVY
Pierre,
maire
Objet
de
la délibération
Elections
des
délégués
au
Présents :
M.
CHOUVY
Pierre,
Maire,
Mmes
:
FOURNET-FAYAS
Noëlle,
SIAREC
HUGUET
Brigitte,
MELESVILLE
Marie,
PERRAUDIN
Nathalie,
VILLENEUVE
Catherine,
MM
: PERRAUDIN
Jean-François,
COUPERIER
Lilian,
CHAPUIS
Eric,
Nombre de membres
VALLEIX
Denis
et THOMAS
Patrick
Qui
ont
Afférents |
Présents
PRE pa
Invité
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
maire
sortant
11
11
11
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Elections
des
délégués
au
SIAREC
Date
de
la convocation
16/03/2026
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
necessaire
de
nommer
des
délégués
pour
le
SIAREC,
elle
propose
que
les
délégués
soient
:
Date
d'affichage
16/03/2026
e
Titulaire
: Monsieur
Lilian
COUPERIER
e
Suppléant: Monsieur
Denis
VALLEIX
Vote
À l'unanimité
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
.
pee
..
.
;
ee
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Au
registre
sont
les
signatures.
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME
Pour
copie
conforme :
Le :
En
mairie,
le
24/03/2026
Et
Le
Maire
Pierre
CHOUVY
Publication
ou
notification
du
: