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Procès Verbal - 1774614700 PV du conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774614700 PV du conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L'an deux mille vingt-six
Le 20 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jean Pierre
HEBRARD, Maire
Date de la convocation du conseil municipal: 17 mars 2026
Présents : Mesdames et Messieurs AUGERE Alain, FEVRIER Yann, CHABRIER Michel, CHASSIN
Louan, CHAZELLE Gérard, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, FIGUEREDO Gilles, GARCIA Christophe,
GRENET Amélie, GIRIN Séverine, HEBRARD Jean Pierre, MIGNES Didier, PENAY Florence, PREMEL
Quentin, ROUX Maryline, SOUBEYROUX Valérie, TEXIER Stéphanie.
Procuration : Madame PIRIN-BERTRAND Danielle à Monsieur FIGUEREDO Gilles
Secrétaire de séance : Madame SOUBEYROUX Valérie
Secrétaire administrative : Madame Sandrine LOPES
ORDRE DU JOUR :
Election du Maire (bulletin secret)
Détermination du nombre d’adjoints
Elections des adjoints au Maire (bulletin secret)
Délégations d'attribution du conseil municipal au Maire
Election des conseillers municipaux délégués (bulletin secret) n
sun
Monsieur Jean-Pierre HEBRARD préside la séance. Il propose au conseil municipal qui accepte, de
désigner Madame SOUBEYROUX Valérie, secrétaire de séance.
1- Election du Maire (bulletin secret) :
Monsieur HEBRARD Jean Pierre demande s’il y a des candidats.
Monsieur AUGERE Alain propose sa candidature. Aucune autre candidature n’est relevée.
Le résultat du vote à bulletins secrets est le suivant :
VOTE: POUR: 15
BLANCS : 4
Maiorité absolue : 10
Ayant obtenu la majorité absolue M. AUGERE Alain est élu Maire et prend immédiatement ses
fonctions. SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
2- Délibération du nombre d’adijoints :
M. le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil
Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code général de collectivités territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.
Il est proposé au conseil municipal la création de cinq postes d’adjoints.
Le conseil municipal décide à l’unanimité la création de cinq postes d’adjoints au Maire.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.
3 — Election des adjoints au Maire (bulletin secret)
M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste doit être composée alternativement de candidat de chaque sexe.
Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été
déposée :
La liste « Agir avec vous et pour vous» propose au poste d’adjoint :
e Monsieur CHAZELLE Gérard
Madame SOUBEYROUX Valérie
Monsieur PREMEL Quentin
Madame ROUX Maryline
Monsieur CHABRIER Michel
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire :
VOTE: Liste « Agir pour vous et avec vous »
- POUR: 15
- BLANC: 4
- NUL: 0
Les cinq candidats sont élus à la majorité absolue.
4 - Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire
Le conseil municipal,
Délègue à Monsieur le Maire sur sa proposition le pouvoir de prendre toute décision concernant :
e De procéder, dans les limites de 20 000€, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus au budget, ainsi qu'aux opérations
financières utiles à la gestion de ces emprunts, y compris les opérations de
couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes
nécessaires. SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des machés et des accords-cadres, ainsi que les avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
D’accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€.
De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 2 000€.
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour la commune.
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l’attribution de subventions.
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue à
l’article L123-19 du code de l’environnement
Le conseil municipal :
VOTE :
Prend acte également que les décisions prises par la Maire en vertu de l'article
L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations
des conseils municipaux ;
Prend acte que le Maire devra rendre compte des décisions prises à chacune des
réunions obligatoires du conseil municipal ;
Autorise que la présente délégation soit exercée par un adjoint ou un conseiller
municipal délégué ;
Prend acte qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions sont prise par le
conseil municipal ;
Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;
Pour à l’unanimité
5- Election des conseillers municipaux délégués
Monsieur le Maire propose de nommer 4 conseillers municipaux délégués et que ces quatre postes
soient tenus par:
Monsieur FIGUEREDO Gilles
Madame CHASSIN Louan
Monsieur GARCIA Christophe
Madame GRENET Amélie
et demande au conseil d'approuver ces délégations.
VOTE : Pour : 15
Blanc : 4
Nul :0 SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
6- Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local (Article L 1111-1 du Code Général des
collectivités locales).
Prochain conseil municipal le jeudi 2 avril 2026 à 20h.
Fin de séance : 20h35
Saint Beauzire, le 24 mars 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
DS
Valérie SOUBEYR Alain AUGÉR D LS ET — col
DÉLIBERATIONS
N° N° INTITULE
ORDRE DELIB
19 18 Election du maire
20 19 Détermination du nombre d’adjoints
21 20 Elections des adjoints au Maire
22 21 Délégations d'attribution du conseil municipal au Maire
23 22 Election des conseillers municipaux délégués SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
NOM PRENOM SIGNATURE
AUGERE Alain
FEVRIER Yann
CHABRIER Michel
CHASSIN Louan
CHAZELLE Gérard
DAUZAT Christian
FARGES Eliane
FIGUEREDO Gilles
GARCIA Christophe
GRENET Amélie
GIRIN Séverine
HEBRARD Jean Pierre
MIGNE Didier
PENAY Florence
PIRIN-BERTRAND Danielle
PREMEL Quentin
ROUX Maryline
SOUBEYROUX Valérie
TEXIER Stéphanie