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Conseil Municipal - Conseil municipal du 09.09.2024
Procès Verbal - cm2026.03.20 PROJET PV SIGNE
Procès Verbal - cm2026 03.30 PV SIGNE
Conseil Municipal - cm 2023.02.27 affiche signee
Procès Verbal - cm2026.04.20 PROJET PV SIGNE
Procès Verbal - 2024.12.04 pv Signe Conseil Municipal
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.12.04 pv Signe Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
2024/135
Com une de
PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 07 DECEMBRE m
2024 AUX MEMBRES DU CONSEIL
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS
: 7 DECEMBRE 2024
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2024
_|
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 4 décembre
à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER,
légalement convoqué le 29 novembre 2024, s’est réuni
en Mairie, en Séance publique, sous la présidence de Monsieur
Philippe CHANU, Maire.
“Etaient présents : Philippe CHANU, Maire - Carole
FRUGERE - Claudie CRENEL - - Florence LASKAR - Claude
BOSSARD - Laurent AMAR - Anne LEGOUX - Christine
DURAND — Pascal LECARPENTIER - Frédéric MOREAUX
- Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Céline CAUCHARD
- Lucas TITEUX — Emmanuel LAMBERT
“Absents excusés et représentés : Martial HEUTTE
donnant pouvoir à Philippe CHANU - Anne GUILLOU donnant
pouvoir à Pascal LECARPENTIER - Natacha CLAIRET
donnant pouvoir à Frédéric MOREAUX - - Dominique FOULEY-DOURDAN
donnant pouvoir à Carole FRUGERE
“Absents excusés non représentés : Sandrine SELLE
- Christelle CROCHARD
& Le quorum est atteint.
& A l'unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire
de séance.
ORDRE DU JOUR :
17 Approbation du procès-verbal du 9 Septembre
2024
21 Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires
(art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
2-01 Conseil communautaire du jeudi 26 septembre
2024 à 18H30 à Plumetot 2-02
Conseil communautaire du jeudi 21 novembre 2024
à 18H30 à Douvres-la- Délivrande
3/ Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23
du CGCT) 41
Personnel communal et administration générale
4-01 Services administratifs — Recrutement par mutation
externe Sur poste vacant - Création d'un poste
à temps complet de Directeur(trice) Général(e)
des Services sur un des grades du cadre d'emplois
des Attaché territoriaux 4-02
Frais engagés par la commune et par un élu pour
la participation au 19ème Congrès National de
la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages
à THIONVILLE (Moselle) — Prise en Charge / Remboursement
5/ Energie, Voirie, réseaux divers
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE
2024 2024/136
6-02 SDEC ENERGIE — Adhésion de la communauté
de communes d'Isigny-Omaha Intercom
6-03 Convention fourrière pour animaux avec la Communauté
urbaine Caen la Mer 6/ Aménagement,
Urbanisme et planification
7-01 Adhésion — Fondation du Patrimoine - 2025
71 Petite Enfance, Enfance et jeunesse
8-01 Règlement intérieur — Activités périscolaires
et extrascolaires - Pôle Enfance Jeunesse
8-02 Actualisation du Règlement de fonctionnement
et Ses annexes — Crèche multi-accueil
Les Lucioles
8-03 Convention CAF — Projet BABIL — Résidence
d'artistes — Crèche Les Lucioles 8/
Intercommunalité
8-02 Rapport sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable (RPQS) - Exercice 2023
- Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
de Douvres-la-Délivrande (SIAEP)
9/ Informations diverses
_ \denetas ‘du procès-verbal du 9 septembre 2024
Le procès-verbal du 09 Septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
-39 al. 2 du CGCT) M. le Maire
rend compte au Conseil Municipal des points inscrits
à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du jeudi 26 septembre
2024 à 18h30 à Plumetot :
1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 JUILLET 2024
2 — RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
ET DU PRESIDENT
3 — ADMINISTRATION GENERALE
3.1 Délégation au Président en faveur du projet de
reprise de l’entreprise BATIMETAL à DOUVRES-LA-DELIVRANDE
3.2 Contrat de territoire Lecture avec l'Etat 2024-2026
3.3 Pôle social et solidaire à Luc-sur-Mer : projet Espace
de Vie Sociale et Conventions avec les associations
CNT NE DETTE conseillers communautaires (art.
L 5211
3.4 Syndicat départemental d'énergies du Calvados
(SDEC): demande d'adhésion de la Commune de Blainville-sur-Orne
4 — MOBILITES
4.1 Programme de liaisons cyclables : demande de subvention
4.2 Travaux de réfection de la Voirie communautaire VC1
à Colomby-Anguerny et Douvres-la- Délivrande
5 —- TOURISME
5.1 Désignation de nouveaux membres : Comité de direction
et Cœur de Nacre Tourisme
5.2 Valorisation de la Maison du débarquement canadien
à Bernières-sur-Mer: mission de programmation
6 —- RESSOURCES HUMAINES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE
2024 2024/137 6.1 Tableau des
effectifs
7 — GESTION DES DECHETS
7.1 Marché de l'aménagement des déchetteries
7.2 Redevance Camping 2024 pour la collecte
et le traitement des déchets
8 — PREVENTION DES INONDATIONS
8.1 Gestion des ruissellements sur le
bassin versant de Plumetot et Cresserons
: marchés de travaux
9 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9.1 Tarifs de location Pépinière d'entreprises
et espace Plateau
10 — URBANISME
10.1 Commission locale du Site patrimonial rémarquable
de Bernières-sur-Mer
11 — INFORMATIONS DIVERSES
Mme Frugère rend compte au Conseil Municipal
des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du jeudi
21 novembre 2024 à 18h30 à Douvres-la-Délivrande
1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU
26 SEPTEMBRE 2024
2 — RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
ET DU PRESIDENT 3 — ADMINISTRATION
GENERALE
3.1 Situation de l'entreprise Batimétal à Douvres-la-Délivrande
3.2 Commune de Bény-sur-Mer : modalités d'intégration
à Cœur de Nacre
3.3 Construction d'une médiathèque et du Siège
communautaire : avenant au marché de maitrise d'œuvre
3.4 Syndicat départemental d'énergies du
Calvados (SDEC): demande d'adhésion d'Isigny Omaha Intercom
4 — MOBILITES - TRANSITIONS ECOLOGIQUES
Normandie et l'ADEME
5 — PETITE ENFANCE ET SOLIDARITES
5.1 Gestion des relais petite enfance (RPE) et Lieu
d'Accueil Enfants Parents (LAEP) : choix du prestataire pour la période
2025-2027
6 — POLITIQUE CULTURELLE ET SPORTIVE
6.1 Contrat de développement culturel de territoire
avec le Département du Calvados
6.2 Projet d'extension de l'espace forme au
centre aquatique Aquanacre : mission de maîtrise d'œuvre
7 - RESSOURCES HUMAINES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 DECEMBRE 2024 2024/138
7.1 Tableau des effectifs
8 — GESTION DES DECHETS
8.1 Installation d'un point d'apport volontaire — Eco-quartier des Hauts Prés de Douvres-la-
Délivrande
9 — INFORMATIONS DIVERSES
_ Rapport des décisions du Maire (article L2122 rte
Décision du Maire n°2024-051
du 23/10/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Bud d
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation
permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Vu la délibération n°2023-116 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 adoptant le Budget
Primitif 2024 du budget annexe Luc Location :
Vu la délibération n°2024-026 du Conseil Municipal du 9 avril 2024 adoptant le Budget
Supplémentaire 2024 du budget annexe Luc Location.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
> la modification n°2 du Budget 2024 Luc Location ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation | Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
D-6156 : Maintenance 5 000,00€
D-023: Virement à la
section d'investissement 5 000,00€
R-021: Virement à lal.
section de fonctionnement 5 000,00€
D-231 : immobilisations en 5 000,00€
cours
> DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.
Décision du Maire n°2024-052
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/139
du 27/09/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Contrat de location du
71
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation
permanente au Maire pour la durée de son mandat :
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
> DE SIGNER avec Madame Chloé SUARD un contrat de location du logement meublé localisé
9 rue de Verdun du 27/09/2024 au 27/06/2025,
B DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.
Décision du Maire n°2024-053
du 28/10/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
ESSE 2025
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation
permanente au Maire pour la durée de son mandat :
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission jeunesse du 1° octobre 2024.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
> D’ADOPTER la grille de tarifs ci-dessous pour le séjour au ski du service jeunesse en février
2025.
Quotient familial Enfant domicilié sur la | Enfant domicilié hors
commune Commune
0 - 620 500 € 650 €
621 - 1000 575 € 700 €
1001 - 1499 650 € 750 €
1500 et plus 700 € 800 €
> DE PROPOSER la possibilité de payer avec un échelonnement en 2 ou 4 fois,
> DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs.
Décision du Maire n°2024-054
du 30/10/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
R ile
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation
permanente au Maire pour la durée de son mandat.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/140
> D’ESTER EN JUSTICE pour le compte de la commune devant le Tribunal administratif de Caen suite aux désordres affectant l'Ecole de Voile,
> DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.
Décision du Maire n°2024-055
du 26/11/2024
PRISE PAR DELEGATION DÙU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
L'objet de la présente décision est d'attribuer à URBICUS (78) les études de maïtrise d'œuvre
pour le projet d'aménagement du front de mer phase 2 - lot 1 espaces publics pour un montant HT de 195 863,50€.
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission d'appel d'offre du 20/09/2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
> D’'ATTRIBUER à URBICUS (78) les études de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement
du front de mer phase 2 - lot 1 espaces publics pour un montant total HT de 195 863.50€
B DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.
Décision du Maire n°2024-056
du 26/11/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
L'objet de la présente décision est d'attribuer à URBICUS ARCHITECURE (78) les études de
maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement du front de mer phase 2 - lot 2 bâtiment et
architecture pour un montant HT de 97 594,12€.
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission d'appel d'offre du 20/09/2024 :
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation
permanente au Maire pour la durée de son mandat.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
æ D’ATTRIBUER à URBICUS ARCHITECTURE (78) les études de maîtrise d'œuvre pour le
projet d'aménagement du front de mer phase 2 - lot 2 Bâtiment architecture pour un montant total
HT de 97 594,12€.
> DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/141
Décision du Maire n°2024-057
du 04/11/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 21 22-23 du CGCT
025
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036
du 25 mai 2020 donnant délégation Permanente
au Maire pour la durée de son mandat.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE
DECIDE :
> D’ADOPTER la grille de tarifs ci-dessous pour la location
de la galerie du petit enfer pour l'année 2025
Tarifs par semaine RDC 55 M2
| Sous-sol 51 m2 Janvier
145 € | 72€
Février / Mars 280 € | 140 €
Avril 510 € | 260 €
Mai / Juin 440 €
220 € Juillet
/ Août 580 € 300 €
Septembre 440 €
220 €
Octobre / Novembre | 280 € 140
€ Décembre
430 € 220 €
B DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en
œuvre opérationnelle de ces tarifs. LIT!)
Décision du Maire n°2024-058
du 31/10/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Contrat de location du.
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25
mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour
la durée de son mandat.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE
DECIDE :
> DE SIGNER avec Madame Autylie GARCIA un contrat de location
du logement meublé localisé 5 rue de Verdun du 21/12/2024
au 27/06/2025
B DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en
œuvre opérationnelle de cette décision.
Décision du Maire n°2024-060
du 19/11/2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE
2024 2024/7142
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Décision d’ester er Monsieur et Madame
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Vu la requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Caen le 29 octobre 2024 sous le numéro 2402881-3 demandant l'annulation du PC 014 384 24 P0008 délivré à Monsieur Laurent BERNARD et Madame Farah CHARIF.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
> D’ESTER EN JUSTICE pour le compte de la commune devant le Tribunal administratif de Caen,
> DE SIGNER tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.
Décision du Maire n°2024-061
du 28/11/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Tel portif
VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 5, autorisant Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23,
CONSIDERANT que la Mairie de Luc-sur-Mer est propriétaire du Complexe Sportif situé au
8 Rue du Docteur Tessel, composé notamment d’un terrain de football et de vestiaires,
CONSIDERANT que le FOOTBALL CLUB JS DOUVRES a, temporairement, besoin d'utiliser
ce terrain football et les vestiaires attenants du fait de travaux réalisés sur les terrains
habituels sur la commune de Douvres-la-Délivrande,
CONSIDERANT que le FOOTBALL CLUB JS DOUVRES compte de nombreux habitants de Luc-sur-Mer parmi ses adhérents.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
ARTICLE 1F8 - La Mairie de Luc-sur-Mer met à disposition de l'association FOOTBALL CLUB JS
DOUVRES un terrain de football et 4 vestiaires attenants situés au 8 Rue du Docteur Tessel — 14530 LUC-SUR-MER.
ARTICLE 2 — Cette mise à disposition de locaux et équipement est consentie pour une période allant du 1% septembre 2024 au 30 juin 2025.
ARTICLE 3 — La Mairie de Douvres-la-Délivrande contribue par un forfait de 1 000 € pour la
période de la convention, correspondant aux consommations en eau et en électricité.
ARTICLE 4 — La Mairie de Luc-sur-Mer supportera la totalité des charges de fonctionnement des locaux et équipement mis à disposition.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/143
ARTICLE 5 — Une convention en annexe concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 6 — |! sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
ARTICLE 7 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Décision du Maire n°2024-062
du 29/11/2024
PRISE PAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 26, autorisant Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à demander à tout organisme financeur, l'attribution d’une subvention, quels qu’en soient l'objet et le montant.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
> DE DEPOSER auprès du Conseil Régional de Normandie une demande de subvention au titre de l’aide à l'aménagement et à l'équipement des lieux de spectacle et de création afin de précéder à la réhabilitation des équipements scéniques du Drakkar suivant le plan de financement suivant :
o Coût estimé de l'opération (HT) : 287 635€ HT
o Taux de subvention demandée : 30%
o Montant de la subvention demandée : 86 296 €
DE SIGNER tous les documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette
décision.
Décision du Maire n°2024-063
du 28/11/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 26, autorisant Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu'en soient l'objet et le montant,
VU la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
CONSIDERANT la volonté de la Mairie de Luc-sur-Mer d'engager des travaux de restauration et de sauvegarde de la jetée des pêcheurs,
CONSIDERANT la nécessité d'obtenir des financements pour réaliser ce projet.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/144
B DE DEPOSER auprès de la Fondation du Patrimoine une demande de financement au titre de
l'aide à la restauration et à la sauvegarde de la jetée des pêcheurs, comme suit :
Montant de la
subvention
demandée
Objet de Coût estimé de
l'opération l'opération (€ HT)
Restauration et
sauvegarde de la 412 593.00 € 10 000 €
jetée des pêcheurs
> DE SIGNER tous les documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette
décision.
Décision du Maire n°2024-064
du 28/11/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, en son article 5, autorisant Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU l'arrêté municipal n°2022-113 du 24 octobre 2022 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Martial HEUTTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 8, L.
2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23.
CONSIDERANT que la Mairie de Luc-sur-Mer est propriétaire du Centre d'Accueil
Périscolaire (CAP) situé au 2 Rue de Verdun,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Nacre sollicite la mise à disposition d’un local situé au sein du Centre d'Accueil Périscolaire (CAP) pour l'activité du Relais Assistants Maternels Terre pour l'organisation d'ateliers proposés aux assistants maternels, parents et jeunes enfants.
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
ARTICLE 14° — La Mairie de Luc-sur-Mer met à disposition de la Communauté de Communes
Cœur de Nacre un local au sein du Centre d'Accueil Périscolaire (CAP) situé au 2 Rue de Verdun
— 14530 LUC-SUR-MER.
ARTICLE 2 — Cette mise à disposition de locaux et équipement est consentie à compter du 1°
janvier 2024 pour une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
ARTICLE 3 — La Communauté de Communes contribue par un montant forfaitaire de 1 000 € par
an, correspondant à un loyer et aux charges de fonctionnement globales.
ARTICLE 4 — Une convention en annexe concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 5 — |} sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/145
ARTICLE 6 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
___ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-068 Services administratifs — Recrutement par mutation externe sur
poste vacant - Création d’un poste à temps complet de
Directeur(trice) Général(e) des Services sur le grade d’Attaché
territorial et suppression concomitante, une fois laissé vacant, du
poste de Directeur Général des Services sur le grade d’Attaché
principal
MODIFICATION de la délibération n°2024-056 du 8 septembre 2024
suite à contrôle de légalité
Dans le cadre du remplacement du Directeur Général des Services muté vers une autre
collectivité, la délibération n°2024-056 a été adoptée par le conseil municipal le 9 septembre
2024 créant un poste à temps complet de Directeur(trice) Général(e) des Services sur un des
grades du cadre d'emplois des Attachés territoriaux et Suppression concomitante, une fois laissé
vacant, du poste de Directeur Général des Service sur le grade d’Attaché principal.
Dans le cadre du contrôle de légalité, la Préfecture du Calvados a adressé un courrier
recommandé à la Mairie formulant une observation sur cette délibération. Il s’agit de l'impossibilité de recruter par contrat
un Directeur(trice) Général(e) des Services sur emploi
fonctionnel en application des articles L. 343-1 et Suivants, L. 412-6 et L. 544-4 du C. Général
de la Fonction Publique.
En conséquence, la Préfecture invite la Mairie à procéder à une modification de cette délibération n°2024-056 du 9 Septembre 2024 dans un délai de 2 mois à réception de ce Courrier, en supprimant le recours à un agent non titulaire pour pourvoir l'emploi fonctionnel de DGS.
Il est proposé les modifications suivantes au Conseil Municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 313-1,
VU le tableau des emplois existant,
VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 9 septembre 2024 :
VU la délibération n°2024-056 du 9 septembre 2024,
CONSIDERANT l'observation formulée par la Préfecture du Calvados par courrier du 22 octobre 2024 dans le cadre du contrôle de légalité rappelant l'impossibilité de recruter par contrat un Directeur(trice) Général(e) des Services sur emploi fonctionnel.
Ces explications entendues et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL : > MODIFIE la délibération n°2024-056 du 9 Septembre 2024 visée en inscrivant le délibéré suivant :
- _ CREÉE un emploi permanent sur le grade d’Attaché territorial relevant de la
catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de Directeur(trice)
Général(e) des Services à temps complet à compter du 2 novembre 2024 :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/146
- SUPPRIME l'emploi permanent sur le grade d’Attaché territorial principal
relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de
Directeur(trice) Général(e) des Services à temps complet à compter du 2
novembre 2024 ;:
- INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
- AUTORISE l'autorité territoriale à Signer tout acte y afférent :
- DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette
délibération.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : C0
Votes Abstention : 00
2024-069 Frais engagés par la commune et par un élu pour la participation au
19°" congrès national de la Fédération Française des Villes et
Conseils des Sages à THIONVILLE (Moselle) — Prise en charge /
Remboursement
Conformément à l’article L. 2123-18-1 du C. GCT, les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune, hors du territoire
communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1°° adjoint.
Les frais concernés sont les suivants :
- Frais d’hébergement et de repas :
- Frais de transport ;
- Autre frais (de transport collectif, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;
d'utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas
d'absence de transport en commun, où lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie ;
de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du
véhicule personnel).
Il'est proposé au Conseil Municipal d'adopter ces dispositions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-18, L. 2123-
18-1 et L. 2123-12.
CONSIDERANT que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au
remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,
CONSIDERANT les frais engagés par M. Emmanuel LAMBERT, Conseiller Municipal, pour se rendre au 19°" Congrès National de la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages de Thionville (Moselle) accompagné de quatre membres du Conseil des Sages de la commune.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : B ADOPTE la proposition du Maire, à savoir d’une part la prise en charge (règlement par mandat administratif), d'autre part, le remboursement des frais engagés par M. Emmanuel LAMBERT,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/147
Conseiller municipal, par la participation au 19°" congrès national de la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages de Thionville (Moselle) accompagné de membres de quatre
membres du Conseil des Sages ;
APPROUVE le règlement par mandat administratif des frais d'hébergement: Frais de nuitées (petit déjeuner et taxe de séjour inclus): 856.50 €, à quoi peuvent s’ajouter des
frais complémentaires (si autres suppléments facturés)
APPROUVE le règlement par mandat administratif des frais de repas :
Frais de repas : 375,00 € à quoi peuvent s'ajouter des frais complémentaires (si suppléments facturés).
æ APPROUVE le règlement par mandat administratif de certains frais de transport :
Frais de location de véhicule : 300,00 € à quoi peuvent s'ajouter des frais complémentaires (supplément facturé pour refaire le plein d'essence, supplément facturé pour dépassement de kilomètres).
> APPROUVE le remboursement de certains frais de transport :
- Essence : 185,22 €
- _ Péages : 119,60 €
- Parking : 4,00 €
La commune prend ainsi à sa charge les frais de stationnement, de péage, d'autoroute et de
carburant sur présentation des justificatifs acquittés.
B AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne
exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
2024-070 SDEC ENERGIE — Adhésion de la Communauté de Communes Isigny-
Omaha Intercom
VU les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen
la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
VU la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26
septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa
compétence « Eclairage Public » sur l'ensemble de son territoire,
VU la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024,
acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l'ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC
ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à
compter de la date de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/148
CONSIDERANT que, conformément à l’article
L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- l'adhésion de la Communauté de communes
Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées
délibérantes des membres du syndicat dans
les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de
l'établissement : - les assemblées délibérantes
des membres disposent d'un délai de trois
mois à compter
- la décision d'adhésion est prise par le
représentant de l'Etat dans le département.
Monsieur le Maire Soumet cette proposition
d'adhésion de la Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom
au SDEC ÉNERGIE au Conseil Municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil
municipal : B APPROUVE l'adhésion de la Communauté
de Communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ENERGIE.
exercice|
2024-071 Convention fourrière
Pour animaux avec la Communauté
Urbaine de Caen la Mer
AU terme de l'article L. 2122-2 7° du Code
Général des Collectivités Territoriales, les
maires doivent remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être
occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Depuis le 1° janvier 2024, la Communauté
Urbaine de Caen La Mer assure l'exploitation
de ja
#
fourrière située au lieu-dit « Les Crasières
», Route de Saint-Manvieu-Norrey à Verson.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 DECEMBRE 2024 2024/149 Proportionnellement
au nombre d'habitants de la Commune, tel qu'il
résulte du document publié par l'INSEE en décembre N-1 - lécénsement
de la population — populations légales en vigueur à compter du 1" janvier
N.
Le tarif sera actualisé et délibéré chaque année
par le Conseil Communautaire. La contribution financière de la commune
sera versée à la Communauté Urbaine Caen
la Mer en une fois, avant le 30 juin de chaque année.
Afin de participer au financement des travaux
à venir, à compter du 1° janvier 2025, les frais d'adhésion à la fourrière
animale pour les communes n'appartenant pas
à Caen la Mer seront de 1,12 € / habitant.
La présente convention entrera en vigueur à
compter du 1° janvier 2025, pour s'achever le
31 décembre 2025. Elle pourra être renouvelée 3 fois à l'échéance
par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment son article L. 2212-2 7°
VU le Code Rural, et notamment les articles L.
211-22 et L. 27 1-24.
CONSIDERANT que le Maire a l'obligation de
prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation plus particulièrement des chiens et chats errants,
CONSIDERANT que chaque commune doit
disposer soit d’une fourrière communale apte
à l'accueil et à Ja garde des chiens et chats trouvés errants ou
en état de divagation, soit du Service de fourrière établi sur le territoire
d’une autre Commune avec l'accord de cette dernière.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer la Convention d'utilisation de la fourrière de Verson gérée par
la Communauté Urbaine Caen la Mer, à compter
du 1* janvier
Cette fondation apporte son soutien aux projets
de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes
interventions :
e Participation au financement de travaux
: e Mobilisation
autour du mécénat ;
+ Actions de sensibilisation à la sauvegarde
du patrimoine auprès de la population.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 DECEMBRE 2024 2024/150
L’adhésion à la Fondation du patrimoine permet à la collectivité
de bénéficier d'une aide financière et technique ainsi que des réseaux
de mécènes qui la composent.
Considérant le nombre d'habitants, le montant de la Cotisation
annuelle s'élève à 500 €.
Il est ainsi proposé l'adhésion à la Fondation du Patrimoine
afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde
du patrimoine de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
& AUTORISE l'adhésion de la commune de LUC-SUR-MER
à la Fondation du Patrimoine. > AUTORISE
Monsieur le Maire ou Son représentant à signer toutes
les conventions de partenariat avec la Fondation
du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec
les partenaires pressentis.
> AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds
pour le compte de la commune de LUC-SUR-MER.
| Votes Pour :
Votes Contre :
2024-073 Adoption du règlement intérieur —
Activités périscolaires et extrascolaires
— Pôle Enfance Jeunesse
Dans le cadre de sa politique éducative locale, et de son projet
éducatif de territoire (PEDT), la Mairie de Luc-sur-Mer accueille
les enfants de la commune et des communes environnantes
sur les temps périscolaires (jours scolaires) et extrascolaires (mercredis
et vacances Scolaires). Ces temps d'accueil permettent aux
enfants de vivre, hors cadre Scolaire, différentes activités d'éveil
et de découvertes, de favoriser leur autonomie et l'apprentissage
de la vie en collectivité, le vivre ensemble.
Ce règlement définit les conditions et modalités de fonctionnement
des activités périscolaires et extrascolaires et précise les droits
et obligations des familles concernant l'ensemble de ces
activités.
Le projet de règlement intérieur est joint en annexe.
L'inscription aux services municipaux périscolaires et extrascolaires
vaut acceptation du règlement intérieur.
Après consultation de la commission enfance/jeunesse le 1°
octobre 2024,
Après présentation du règlement et en avoir délibéré, le
Conseil municipal : > ADOPTE le règlement intérieur
des activités périscolaires et extrascolaires annexé à la
présente délibération.
B AUTORISE Monsieur le Maire ou Son représentant à prendre
tout acte se rapportant à la présente délibération.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 20247151
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
2024-074 | Crèche multi-accueil Les Lucioles — Actualisation du Règlement de fonctionnement et ses annexes
Le règlement intérieur de la Crèche — Les Lucioles a été adopté par délibération en date du 16 septembre 2004 et modifié par délibérations des 16 février 2006, 4 octobre 2007, 8 novembre 2007, 6 septembre 2012, 21 novembre 2013, 22 juin 2015, 4 juillet 2016, 2 juillet 2018, 28 septembre 2020, 13 septembre 2021, 29 septembre 2022, 25 septembre 2023 et 11 mars 2024.
Le règlement intérieur de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) permet d'assurer un cadre légal de fonctionnement auprès des familles et des organismes institutionnels de tutelle tels que la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental (Protection Maternelle infantile).
La Caisse Nationale des Allocations Familiales établit annuellement un barème national de participation aux familles qui confient régulièrement où occasionnellement leur enfant à un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation du service unique.
Les ressources des familles retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond. Un taux de participation des familles est également encadré en fonction de leurs revenus et de la détermination d’un taux d'effort.
Au 1° septembre 2024, seul le montant des ressources mensuelles plafond augmente (passant de 6 000 € à 7 000 €). L'approbation règlementaire des tarifs par le Conseil Municipal est, pour le reste, neutre pour les familles.
Il'est donc proposé d'adopter le Règlement intérieur de la Crèche multi-accueil — Les Lucioles avec les précisions contenues dans l'annexe 1.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-003 du 11 mars 2024 portant actualisation du Règlement de fonctionnement et ses annexes,
VU lavis de la Commission
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement intérieur pour donner suite à l’évolution du barème CNAF,
Après présentation du règlement et en avoir délibéré, le Conseil municipal : APPROUVE la modification de l'annexe 1 du Règlement de fonctionnement de la Crèche multi-accueil - Les Lucioles applicable à compter du 1° septembre 2024. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/152
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : C0
2024-075 Dispositif BABIL — Projet de résidence d'artistes pour l'éveil culturel des jeunes enfants
La DRAC de Normandie et les CAF du Calvados, de ia Manche, de l'Orne et de la Seine- Maritime s'associent pour soutenir la mise en place de résidences d'artistes dans les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), les relais petite enfance (RPE) et les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) de Normandie.
Le soutien de la DRAC de Normandie et des CAF vise notamment à : Ÿ__ promouvoir et pérenniser l'éveil culturel et artistique du jeune enfant pour répondre à la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant dans les EAJE, les RPE et les LAEP ;
* donner aux artistes la possibilité de travailler sur leur création dans un environnement dédié au jeune enfant en lien avec les professionnels de la petite enfance ;
favoriser la relation parent-enfant par le partage et la découverte d'expériences culturelles et artistiques en vue de soutenir et développer leur rôle parental en lien avec la charte nationale de la parentalité. Inscrire l'éveil culturel dans le quotidien des familles.
La Crèche — Les Lucioles peut prétendre au dispositif BABIL en faveur de l'éveil culturel des 0-3 ans.
Du 6 au 17 janvier 2025, le temps de présence des artistes dans la structure a été découpé en 2 parties :
1° partie: création de paysages sonores et de récits (travail sur les langues imaginaires, la pluie, les sons de la ville...) ;
2ème partie: pratique corporelle et de l’éveil à l’acrobatie, à la manipulation et à l'illustration.
Ces ateliers aboutiront à un spectacle permettant un temps avec les parents et les professionnels de l'établissement (avril-juin 2025).
En ce qui concerne le financement, la participation conjointe de la DRAC de Normandie et de la CAF est plafonnée à 5 000 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le protocole du 20 mars 2017 des ministères chargés des Solidarités et de la Culture pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants,
VU la convention d'objectifs et de gestion 2023/2027,
VU la stratégie des 1 000 premiers jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ACTE l'engagement dans la démarche BABIL ;
æ SOLLICITE les aides de financement auprès de la DRAC de Normandie et de la CAF du Calvados ;
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 20247153
AUTORISE la mise en œuvre de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette action ;
B AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le partenaire artistique GRINKO dans le cadre d’un programme de résidence d'artistes en faveur de l'éveil artistique et culturel des 0-3 ans.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Carole FRUGEÉRE quitte la salle à 20H22.
2024-076 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) — Exercice 2023
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Douvres- la-Délivrande
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération ont été transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d'information prévu à larticle L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'Observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vi du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans un délai de douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'Observatoire National des Services Publics de l'Eau et de l'Assainissement.
Le présent rapport a été approuvé par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Douvres-la-Délivrande par délibération du 26 novembre 2024.
Après présentation du rapport et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) pour l'exercice 2023.
APPROUVE le document présenté.
Céline CAUCHAROD relève que l’eau n’a pas bon goût depuis quelques mois, peut-être en lien avec la mise en place du système de décarbonatation de l’eau.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024 2024/154
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
INFORMATIONS MUNICIPALES
Philippe CHANU convie l'assemblée au lancement des illuminations de Noël le vendredi 6 décembre à 18H00. Céline CAUCHARD ajoute que les décors lumineux visibles les années précédentes ont été réutilisés une année supplémentaire. Un travail de renouvellement des illuminations sera réalisé l’année prochaine dans le cadre de Noël en lumière.
Céline CAUCHARD rappelle le déroulement du festival Haut les Mains Peau d’Lutin les 7 et 8 décembre 2024, principalement au Drakkar. Il s’agit d’un ensemble de spectacles et ateliers ouverts aux parents et enfants. Les animations sont gratuites à l'exception de l’avant-première du court-métrage « Une guitare à la mer » (2€).
Philippe CHANU invite l'assemblée à l'évènement Noël Solidaire — Venez chanter Noël ! qui aura lieu le samedi 21 décembre 2024 entre 15H30 et 16H30 sur la Place du Petit Enfer. Cette parenthèse conviviale autour des chants de Noël vise à récolter des dons et des denrées alimentaires pour l’Epicerie Sociale et Solidaire de Cœur de Nacre et pour le réveillon solidaire.
La 0 ae a + + + + LOS
Le Secrétaire de séance,
Lucas TITEUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024