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Déliberation - 30 PLUi H Débat dorientation PADD
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 30 PLUi H Débat dorientation PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
:cusé
de réception
en préfecture
9-216902585-20250728-202507_30-DE çu le 08/08/2025
N°2025-07-30
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8 |
Date
de
la séance
: 28 juillet 2025
Présents
: 8
Votants
: 8
Date
de
la convocation
: 22
juillet 2025
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Roilande
-
M.
SAVOYE
Marc
Absent
excusé
:
Secrétaire
: Mme
ROCHER
Rollande
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
la
CCBS
: Débat
des
communes
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Rapporteur
: Sixte
Denuelle
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5214-1
et
suivants,
12121-
7
et
suivants.
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L151-2,
L.151-5
et
L.
153-12
;
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
Auvergne
Rhône-Alpes
approuvé
par
arrêté
du
préfet
de
Région
du
10
avril
2020,
en
cours
de
modification
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Beaujolais
approuvé
par
le
Syndicat
mixte
du
Beaujolais
le
29
juin
2009,
et
en
cours
de
révision
(projet
arrêté
le
20
juin
2024)
;
Vu
la
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
8
juin
2018
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI-H,
précisant
les
objets
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la
délibération
de
la
CCSB
en
date
du
22
mars
2018
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et
la
charte
de
gouvernance
qui
lui
est
annexée.
Eléments
de
contexte
:
Par
délibération
en
date
du
7
juin
2018,
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIi-
H). Le
diagnostic
territorial
du
PLUi-H
a
été
présenté
aux
Personnes
Publiques
Associées
au
mois
d'octobre
2021.
Depuis,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
réalisé
en
parallèle
de
la
traduction
règlementaire
(OAP,
zonage,
règlement...).
Selon
l'article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme :
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensembte
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
de
la
commune. :cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20250728-202507
30-DE
çu le 08/08/2025
h
N°2025-07-30
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
I
de
l'article
L.
4424-9
du
même
code,
à
la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
Il
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27.
Depuis
là
prescription
de
l'élaboration
du
PLUi-H,
l'élaboration
du
diagnostic
territorial
puis
du
PADD
s'est
faite
de
manière
collaborative
avec
les
communes
du
territoire
et
les
instances
de
travail
définies
dans
là
charte
de
gouvernance.
De
nombreuses
réunions
de
travail
et
d'arbitrages
ont
été
organisées
au
travers
des
Comités
de
suivi
PLUI-H,
Conférences
des
maires,
et
des
cinq
commissions
thématiques
(Habitat,
Environnement,
Patrimoine,
Agriculture,
Economie).
Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
de
chaque
conseil
municipal
d'une
commune
membre
d’un
EPCI
compétent
en
matière
de
PLUI-H,
ainsi
qu'au
sein
du
conseil
communautaire
de
cet
EPCI
et
ce,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
La
présente
communication
aux
Conseils
municipaux
doit
permettre
à
l’ensemble
des
conseillers
de
prendre
connaissance
et
de
débattre
des
orientations
générales
proposées
pour
le
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
enjeux
issus
du
diagnostic
de
territoire
et
de
l'état
initial
de
l’environnement
et
des
objectifs
fixés
au
moment
de
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi-H.
Pour
rappel,
les
objectifs
visés
dans
la
délibération
de
lancement
du
PLUi-H
sont
les
suivants
:
- Définir
un
projet
de
développement
équilibré,
qui
favorise
le
dynamisme
du
territoire
tout
en
préservant
l'environnement,
dans
le
respect
des
cadres
et
normes
supérieurs,
et
notamment
du
SCoT
du
Beaujolais
;
- Maintenir
un
dynamisme
démographique
à
l'échelle
du
territoire,
par
:
-
L'accueil
de
nouveaux
habitants
dans,
et
à
proximité
des
polarités,
en
lien
avec
leur
dynamisme
(emplois,
transports,
….)
;
- L'accueil
de
nouveaux
habitants
dans
les
communes,
en
étudiant
les
possibilités
offertes
;
-
Poursuivre
le
développement
économique
du
territoire,
proposer
une
gamme
d'emplois
diversifiée
:
-
En
s'appuyant
sur
l'aménagement
de
la
zone
Lybertec
;
- En
développant
des
zones
d'activités
complémentaires,
notamment
artisanales
:
-
En
valorisant
et
développant
les
activités
agricoles,
viticoles
et
sylvicoles,
vecteur
d'identité
du
territoire,
et
en
recherchant
une
meilleure
gestion
des
espaces
;
-
En
dynamisant
l'activité
commerciale
;
- Affirmer
le
territoire
comme
destination
touristique
: vignoble,
terroir
et
géologie
du
Beaujolais,
plaine
de
là
Saône,
coteaux
et
monts
du
Haut-Beaujolais.
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
l'habitat :
-
En
luttant
contre
la
vacance
des
logements
;
- En
encourageant
la
rénovation
énergétique
des
constructions
:
- En
proposant
une
offre
de
logements
complémentaires
à
l'échelle
du
territoire,
qui
favorise
les
parcours
résidentiels
;
-
En
répondant
aux
besoins
de
logements
en
lien
avec
le
développement
des
activités
économiques :cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20250728-202507_30-DE çu le 08/08/2025
N°2025-07-30
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
d'équipements
et
de
services
équilibrés
à
l'échelle
du
territoire
;
-
Prendre
en
compte
et
valoriser
la
richesse
et
la
diversité
des
paysages
et
du
patrimoine
bâti
;
-
Favoriser
un
développement
résidentiel
raisonné
des
bourgs
et
des
hameaux,
en
fonction
de
l’histoire
de
l'urbanisation
des
communes,
et
au
regard
des
enjeux
environnementaux
et
patrimoniaux
;
-
Préserver
la
biodiversité,
par
:
-
La
protection
des
espaces
naturels
majeurs
du
territoire,
comme
les
sites
Natura
2000,
les
landes
du
Beaujolais,
les
sites
classés
en
Espaces
Naturels
Sensibles…
;
- La
valorisation
des
continuités
écologiques
;
- Mettre
en
œuvre
la
démarche
de
territoire
à
énergie
positive :
-
En
favorisant
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
-
En
recherchant
l'efficacité
énergétique
des
constructions
neuves
ou
existantes
;
-
En
encourageant,
le
recours
à
des
pratiques
de
déplacement
durables
(modes
doux,
transport
en
commun,
…)
;
-
Inscrire
l'ensemble
des
orientations
de
développement
du
territoire
dans
un
cadre
plus
large,
en
recherchant
une
cohérence
et
des
interactions
avec
les
territoires
voisins.
Le
diagnostic
territorial
a
quant
à
lui
permis
d'identifier
des
enjeux
de
territoire
auxquels
doivent
répondre
les
orientations
du
PADD.
Considérant
que
le
projet
de
PADD
du
PLUIi-H
de
la
CCSB
s'articule
autour
de
trois
axes,
déclinés
en
onze
orientations
:
Axe
1
: Composer
avec
les
patrimoines
et
réduire
l'empreinte
environnementales
sur
les
ressources.
Orientation
1.
: Offrir
un
cadre
de
vie
de
qualité
s'appuyant
sur
le
patrimoine
naturel
du
territoire.
Orientation
2
: Prendre
en
compte
la
diversité
paysagère
du
territoire.
Orientation
3
: Prévoir
un
développement
qui
limite
son
empreinte
sur
les
ressources.
Orientation
4
: Protéger
la
population
des
risques
et
nuisances.
Cet
axe
est
relatif
aux
ressources
naturelles
et
environnementales,
aux
continuités
écologiques
et
aux
risques. Axe
2
: Affirmer
le
positionnement
économique
du
territoire
Saône
Beaujolais
en
s'appuyant
sur
la
sobriété. Orientation
4
: Définir
une
stratégie
commerciale
s'appuyant
sur
la
proximité
et
l'identité
du
territoire,
Orientation
2
: Conserver
une
économie
diversifiée
en
s'appuyant
sur
un
moteur
productif,
Orientation
3
: Accueillir
de
nouvelles
entreprises
dans
une
logique
de
sobriété
foncière.
Orientation
4
: Pérenniser
les
activités
agricoles
et
sylvicoles
essentielles
à
l'économie
du
territoire.
Orientation
5
: Renforcer
la
dynamique
touristique
en
s'appuyant
sur
la
diversité
du
territoire.
Cet
axe
est
relatif
à
l'économie
du
territoire
de
la
CCSB.
Axe
3
: Organiser
un
développement
urbain
durable
Orientation
1
: Engager
le
territoire
dans
une
démarche
de
modération
foncière.
Orientation
2
: Maîtriser
l'attractivité
résidentielle
du
territoire
dans
une
logique
de
sobriété
foncière.
Orientation
3
: Tendre
vers
la
ville
des
courtes
distances.
Cet
axe
est
relatif
à
la
démographie,
à
l'habitat,
aux
équipements,
commerces
et
services,
aux
espaces
publics
et
à
la
mobilité.
Le
PADD
est
téléchargeable
grâce
au
lien
ci-après,
et
se
trouve
également
disponible
pour
consultation
au
secrétariat
de
la
CCSB
: https://ccsbbelleville-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/m_bourcier_ccsb-
saonebeaujolais_fr/EnKSZOg1UXIPrKa-Zy03vqgBnDebInMqaZ8l1YkrkIKQmQ?e=S1e0kl Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert : :cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20250728-202507
30-DE
çu le 08/08/2025
h
N°2025-07-30
Tous
les
points
ne
sont
pas
forcément
adaptés
à
notre
commune
et
ne
concernent
pas
les
territoires
ruraux
mais
d’autres
sont
positifs
notamment
en
matière
de
patrimoine
paysagé.
Les
souhaits
de
zonages
dit
constructibles
se
sont
vus
limités
au
fil
des
réunions
de
travail.
Dès
lors
que
le
débat
sur
le
PADD
a
eu
lieu,
le
maire
peut
décider
de
surseoir
à
statuer
dans
les
conditions
et
délais
prévus
aux
articles
L153-11
et
L424-1
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
Après
avoir
débattu
des
orientations
du
PADD,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUi-H
de
la
CCSB
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
153-12
du
Code
de
l'urbanisme.
- PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
- D'un
affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la
commune.
- D'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
- PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche-sur-
Saône. Un
débat
en
Conseil
Communautaire
sera
mené
à
la
suite
du
débat
dans
chaque
conseil
municipal
des
communes
concernées.
La
procédure
d'élaboration
sera
ensuite
poursuivie
en
vue
de
l'arrêt
du
projet
de
PLUI-H,
lequei
devra
comprendre
une
fois
finalisés
les
projets
de
PADD,
de
règlement,
de
documents
graphiques,
etc.
Ce
projet
de
PLUi-H,
que
la
CCSB
sera
invitée
à
arrêter
sera
ensuite
soumis,
notamment,
aux
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
d'élaboration
et
à
l'enquête
publique
prévue
par
le
Code
de
l’urbanisme.
A
l'issue
de
cette
enquête
publique,
la
CCSB
aura
à
statuer
sur
l’approbation
du
PLU,
après
avis
favorables
des
communes
et
au
vu
des
remarques
et
avis
du
public
et
des
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits. Le
Maire,
\
Sixte
Denuelle
\
Tv