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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 21 plui h d padd debat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025-21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-LAURENT-DES-BOIS (41240)
hr
Préfecture de Loir-et-Cher
Préfecture de Loir-et-Cher Séance du 24 octobre 2025
Commune de L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi vingt-quatre octobre à dix-huit heure trente, Saint-Laurent-des-Bois le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en 41240 séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des- EL: Bois sous la présidence de Roger BAUNÉ, Maire.
Tel. : 02-54.72.32.15 Présents : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine POGGI, Marie- st.laurent.des.bois@wanadoo.fr Claude CHEVALIER-LACOMBE, Grégory GAYON.
Absent excusé : Thierry FEUILLET ayant donné pouvoir à Carine POGGI | Nombre de Membres ]
Absents non excusés : Marie-Laure DAVARD
Afférents au Conseil Municipal : 8 Émilie THOUARD En exercice : 8
Présents ou représentés : 6 Le Conseil a désigné Carine POGGI, 2° adjointe, comme secrétaire de séance
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut Date de la convocation et d'affichage donc valablement délibérer. 17 octobre 2025
Délibération n° 2025-21 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)
— Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) — Débat
Par délibération n°2021-187 du 18 novembre 2021, là Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a
prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec des volets Habitat et Déplacements (PLUIi-
H-D).
Après avoir réalisé le diagnostic du territoire, une version intermédiaire du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) à été approuvée par le Conseil Communautaire du 27 juin 2024.
Les orientations de ce’ premier PADD, enrichies à la suite de différents ateliers, comités de pilotage et
conférences des maires, sont soumises à un second débat conformément aux articles L.151-2, L.151-5 et L.153-
12 du Code de l'Urbanisme.
Par ailleurs, la charte de gouvernance adoptée par délibération du Conseil communautaire n°2021-187 du 18
novembre 2021, prévoit d'associer les Conseils municipaux au débat sur le PADD, organisé au plus tard deux mois
avant l'examen du projet de PLUi-H-D.
La version définitive du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUI-H-D (en annexe) a été
présentée le 28 avril 2025 en Conférence des Maires et aux membres du COPIL PLUi-H-D.
Ce projet a également été présenté aux Personnes Publiques et Associées, le 26 mai 2025. À ce jour 5 avis ont été
émis (en annexe).
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables prévoit six grandes orientations :
-__ Orientation 1 : Promouvoir un développement équilibré en cohérence avec la vitalité du territoire
- Orientation 2 : Tirer parti de la diversité environnementale et paysagère des Terres du Val de Loire
-__ Orientation 3 : Préparer la résilience du territoire face aux évolutions climatiques
Mairie de Saint-Laurent-des-Bois 1/2 2025-21
-__ Orientation 4 : Repenser les mobilités pour une gestion durable et sécurisée des flux de circulations
-__ Orientation 5 : Favoriser le développement économique du territoire
- Orientation 6 : Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain
Après avoir présenté les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal avec Volets Habitat et Déplacement de la Communauté de Communes des
Terres du Val de Loire, Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole aux membres du Conseil Municipal.
Aucune remarque n’a été émise au sujet du Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD).
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE
- De valider le PADD de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
- __ De prendre acte de la tenue d’un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du
PLUi-H-D mené par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- __ De préciser que la présente délibération sera transmise au Préfet et à la Communauté de Communes des
Terres du Val de Loire et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Acte rendu exécutoire après Publication Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Et dépôt en Préfecture le 31 octobre 2025 Pour extrait certifié conforme,
Roger BAUNÉ
Le Maire
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Mairie de Saint-Laurent-des-Bois 2/2