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Arrêté - Arrete 349 28 Rue de Beauvais Occupation du dom public 22 07 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 349 28 Rue de Beauvais Occupation du dom public 22 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ete Feuillet 2024/ 352.
SUITE
ARRETE
Arrêté n°: ED/ST/2024/ 3US NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Du lundi 22 juillet 2024, VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
rénovation intérieure par la société CM
RENOVATION Chez Monsieur TOUFFET Jonathan, il
est nécessaire d’interdire le stationnement sur 2
places, au droit du 28 rue de Beauvais.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
face au 28 rue de Beauvais, le lundi 22 juillet 2024 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 5: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux. |
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le . 1
L. 2024 À Le Fe;
Pour Je Maire,
Pre Délégation,
Daniel GUEDRAS
4°e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 1 8 JUIL. 2024
Et notifié à l'intéressé le :
1 8 JUIL. 2024