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Arrêté - Arrete n° 400 Rue de Beauvais Occup du dom public Rue barree 28 08 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 400 Rue de Beauvais Occup du dom public Rue barree 28 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ l [0
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ L, NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le jeudi 28 AOÛT 3035, VU le Code de la Route, De 10h00 à 12h00,
‘CONSIDERANT qu’en raison d’une intervention
pour la destruction d’un nid de frélons sur l'Eglise
Saint-Aignan, par l’entreprise ACD NUISIBLE, il est
nécessaire d’occuper les emprises et d’interdire la
circulation, au droit De la Rue de Beauvais.
ARRÊTONS
Article 1 : L'entreprise ACD NUISIBLE est autorisée à occuper le domaine public au droït de la Rue de
Beauvais, le jeudi 28 Août 2025 de 10h00 à 12h00.
.Article2: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue de Beauvais entre la Place Henri IV et la Rue de la Montagne Saint-Aignan, le jeudi 28 Août 2025 de 10h00 à 12h00.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par la Rue de la Montagne Saint-Aignan.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article7: : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait Sentis, 1e 2 8 AOUT 2095
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : ! 8 AOUT 2075
Et notifié à l’intéressé le:
2 8 AOÛT 2075