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Arrêté - Arrêté 204 28 Rue de Beauvais Occupation du dom public 24 04 2024 au 20 05 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 204 28 Rue de Beauvais Occupation du dom public 24 04 2024 au 20 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
.'e | Feuillet 2024/ 204
STTIR LES URSS UE
| - ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Îoù NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1à L 2213-6, | Du mercredi 24 Avril 2024, | Au lundi 20 Mai 2024,
De o8hoo à 17h00, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portantrévision sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre 2022,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
rénovation intérieur, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public et de restreindre la
circulation, au droit du 28 Rue de Beauvais.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CM RENOVATION, au
droit du'28 Rue de Beauvais, du mercredi 24 Avril au lundi 20 Mai 2024 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o, au droit du 28 Rue de Beauvais, du mercredi 24 Avril au lundi 20 Mai 2024 de
08h00 à 17h00.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 9 4 AUR 2024
Le Maire,
cd. le Maire,
"Et par Délégation.
. Daniel-GÜEDRAS
AT Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :
2 3 AVR. 2024
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