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Arrêté - reglementation circulation des automobilistes sur
Arrêté - Arrêté n° 40 2024 portant règlementation de la circulation Chemin rural du Kirchthal
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h14 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 40 2024 portant règlementation de la circulation Chemin rural du Kirchthal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAE :
RENTHAE
Arrêté
N°
40
/ 2024
DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
portant
réglementation
de
la
circulation
1 rue du
Printemps
d'Alsace
Chemin
rural
du
Kirchthal
57230
BAERENTHAL
03 87 06 62 30
mairie@baerenthal.eu
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
WETP
de
WOUSTVILLER
(57)
pour
le compte
de
ENEDIS,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
en
traversée
du
chemin
rural
du
Kirchthal,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
des
véhicules
pour
permettre
le déroulement
du
chantier
et
garantir
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
circulation
sur
le chemin
rural
du
Kirchthal,
à
hauteur
de
l'immeuble
n°
8,
sera
interdite
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
à
compter
du
8
janvier
2025
et
pour
la
durée
du
chantier
(environ
1
mois, soit
jusqu'au
08/02/2025).
ARTICLE
2
—
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
du
chantier. ARTICLE
4 — La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
WETP
de
WOUSTVILLER
(57).
ARTICLE
5
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
—
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BITCHE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et adressée
à
l'entreprise
WETP
4,
rue
des
Ecrivains
57915
WOUSTVILLER.
Fait
à
BAERENTHAL,
le
17
décembre
2024.