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Ordre du Jour - compte gestion ccas 2022 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte gestion ccas 2022 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,
e le
04/04/2083
le (4/04/2023
SAINT-THURIEN,
le 17
mars
2023
CONVOCATIO
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
29
mars
2023
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Comptes
de
gestion
2022,
2°)
Comptes
administratifs
2022,
3°)
Affectation
du
résultat
2022,
4°)
Examen
des
demandes
de
subvention
2023,
5°)
Forfait
scolaire
communal
école
Diwan,
6°)
Fixation
des
taux
d’imposition
2023,
79)
Budget
primitif
2023,
8°)
Cuisinier
cantine
scolaire
— modification
du
temps
de
travail,
9°)
Aménagement
de
la Rue
de
Quimperlé
— demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police,
10°)
Boisement
d’une
parcelle
à Croshuel
— demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le cadre
du
dispositif
« Plan
arbres
»,
11°)
Géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
— convention,
12°)
PLU
— Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
— délégation
au
Maire,
13°)
Soutien
aux
populations
victimes
des
séismes
en
Turquie
et Syrie,
14°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
29
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le vingt-neuf
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le dix-sept
mars,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
: Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Cédric
JAULNEAU,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Laurent
MINTEC,
Elodie
PEINTUREAU
et
Guillaume
LOUVET. Absents
excusés
: Bruno
JAFFRE
(a
donné
pouvoir
à Christine
KERDRAON).
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Envoyé
en
pr
are
le 04/04/2083
re le
G4/04/2023
ID : 099-212902896-20230829-20230202-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
ke
20230202
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
CCAS
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
du
CCAS
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
Les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
du
CCAS
de
la Commune
établi
par
le trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 31
mars
2023
Le
Maire,
Christine
KERDRAO