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Ordre du Jour - admissions en non valeur tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Ordre du Jour - admissions en non valeur tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Eau et assainissement,
m1
e le
12/04/2024
Reçu
en ph
2/04/2028
P
ID : 099-212902B96-20240404-20240209-DE
SAINT-THURIEN,
le 19
mars
2024
CONVOCATIO
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Jeudi
4 avril
2024
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Compte
de
gestion
2023
2°)
Compte
administratif
2023,
3°)
Affectation
du
résultat
2023,
4°)
Examen
des
demandes
de
subvention
2024,
5°)
Forfait
scolaire
à l’école
Diwan,
6°)
Fixation
des
taux
d’imposition
2024,
7°)
Budget
primitif
2024,
8°)
Instauration
du
télétravail,
9°)
Admissions
en
non-valeur,
10°)
Dissolution
du
SIMIF
— approbation
des
conditions
de
sa
liquidation,
11°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
4 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le dix-neuf
mars,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire,
Etaient
présents
: Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Francine
TAMIC
et
Guillaume
LOUVET.,
Absents
excusés
: Bruno
JAFFRE
(a donné
pouvoir
à Françoise
GOLIES),
Cédric
JAULNEAU
{a
donné
pouvoir
à Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE),
Stéphane
POIRIER
(a
donné
pouvoir
à Francine
TAMIC),
Laurent
MINTEC
(a donné
pouvoir
à Christine
KERDRAON)
et Elodie
PEINTUREAU
(a donné
pouvoir
à Guillaume
LOUVET).
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
m1
e le
12/04/2024
Reçu en
p
2/04/2024
p
ID
: 099-212902B96-20240404-20240209-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
HIRER
20240209
Objet
: Produits
irrécouvrables
- Admissions
en
non-valeur
Sur
la proposition
du
comptable
du
Trésor
par
courriers
explicatifs
reçus
en
mairie
les
21
février
et
28
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
suivants
:
o Sur
le budget
principal
de
la commune
:
“A
l’article
6541
(pertes
sur
créances
irrécouvrables)
:
e Etat
n°
5370261231
du
15
janvier
2024
pour
un
montant
de
924.33
€ correspondant
à des
créances
«eau
et
assainissement
».
e Etat
n°
6550670031
du
20
mars
2024
pour
un
montant
de
631.13
€ dont
618.11
€ correspondant
à des
créances
« eau
et
assainissement
»
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 5
avril
2024
Le
Maire,
Christine KERDRAON.