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Conseil Municipal - 32 Achat d’instruments de musique
Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 Achat d’instruments de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 AVRIL 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 21 AVRIL 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu 22 Avril 2015 ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
2ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Achat d’instruments de
musique. Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SALÉRIO Philippe à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie
N° 32/2015 M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie M. GILET Dominique à M. BAUDONNEL David
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Madame Marie VINCENT, Adjointe déléguée, fait part au Conseil
Municipal du projet de l’école municipale de musique pour cette année, incluant l’acquisition d’instruments pour un prix total de 8 732,16 € HT.
Le Conseil Municipal unanime,
En ayant délibéré,
Décide :
− D’approuver le projet et donc cet achat d’instruments,
− De s’engager à le réaliser, la dépense intervenant sur l’opération n° 614 du budget communal,
− De solliciter une subvention du Conseil Départemental des Vosges pour aider à son financement,
− D’arrêter le plan de financement comme suit :
* subvention départementale 1 659,00 €
* autofinancement (hors TVA) 7 073,16 €,
− De donner tous pouvoirs au Maire pour réaliser cet investissement dès l’obtention de la subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,