Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 12 153 budget annexe transport par navettes tou
Déliberation - 25 07 083 budget annexe transports par navettes to
Déliberation - 21 02 028 budget principal 2021 decision modifica
Déliberation - 24 12 138 budget parc de stationnement decision
Déliberation - 21 11 112 budget principal decision modificative
Déliberation - 21 09 103 budget principal decision modificative
Déliberation - 22 12 143 decision modificative budgetaire n 4 bu
Déliberation - 23 12 135 budget principal decision modificative
Déliberation - 21 04 036 budget principal 2021 decision modifica
Déliberation - 21 05 053 budget principal 2021 decision modifica
Déliberation - 21 12 128 budget des equipements touristiques decision modificative budgetaire n 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 128 budget des equipements touristiques decision modificative budgetaire n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021
ID : 073-217303064-20211216-21_12_128-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VALIOITE À D 22 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 10 décembre 2021
Date d'affichage : 10 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN
Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à
FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : GRANGE Christian
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-12-128
Objet : Budget des équipements touristiques : décision modificative budgétaire N°1
Le rapporteur : Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative N°1 sur le budget des équipements
touristiques, qui consiste en des virements de crédits sur la section d'investissement en
dépenses afin de prendre en compte un dépassement au compte 16 (remboursement du capital des emprunts). Afin d'ouvrir ces crédits, il convient de réduire de la même somme le
compte 2313.
Cette décision modificative se présente comme suit :
L. Dépenses {1 Recettes qi Désignation
_ = ee. Diminution de
| Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-1841 : Emprunts en euros 0.00 € 4 985,00 € 0,00 €
0.90 €] TOTAL D 16 : Emprunts ot dottos
assimilées 9,00 €l 4 985,00 € 0,00 €] 0,00€
R-2313 : Constructions 0.00 € 9.00 € 4 985,00 €]
0,00€ TOTAL R 23 : Immobilisations en cours
0,00 € 0,00 € 4 985,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 4 885,00 € 4 985,00 € 0,00 €
Total Général. Te … Ancdue 4 985,00 €| Affiché le 17/12/2021
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
1D : 073-217303064-20211216-21_12_128-DE
Elle ne modifie pas le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :
> à 1770 085.00 € en section de fonctionnement,
> à 2 740 068.75 € en section d'investissement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et Communication,
réunie le o9 décembre 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur
cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale,
et communication du 09 décembre 2021,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver la décision modificative budgétaire n°1 sur le bud
touristiques, telle que présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
développement durable
get des équipements
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : À + (AT {
Affichage: _ A [UT (tot;
Valloire, le _{? / AT (ès
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.