Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 04 036 budget principal 2021 decision modifica
Déliberation - 21 05 053 budget principal 2021 decision modifica
Déliberation - 21 11 112 budget principal decision modificative
Déliberation - 21 09 103 budget principal decision modificative
Déliberation - 23 06 074 budget principal 2023 decision modific
Déliberation - 25 07 082 budget principal 2025 decision modific
Déliberation - 21 02 030 budget eau et assainissement 2021 decis
Déliberation - 21 12 128 budget des equipements touristiques dec
Déliberation - deliberation 20 06 054 budget principal 2020 dec
Déliberation - 22 12 143 decision modificative budgetaire n 4 bu
Déliberation - 21 02 028 budget principal 2021 decision modificative budgetaire n 1
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 028 budget principal 2021 decision modificative budgetaire n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 05/03/2021
ID : 073-217303064-20210225-D21_02_028-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alloire
MENT DE L
2 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 25 FEVRIER 2021
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 18 février 2021
Date d'affichage : 18 février 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - CLAPPIER Pascal (donne
procuration à RIVAS Natacha)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-02-028
Objet : Budget principal 2021 : décision modificative budgétaire n°1
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures et ajustements de crédits sur les deux sections afin de prendre
en compte de nouvelles dépenses et recettes.
Cette décision modificative se présente comme suit: Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 05/03/2021 ei
ID : 073-217303064-20210225-D21_02_028-DE
LL . . Dépenses ti Recettes to
Beslgnaion Diminution de | Augmen A l
crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228 : Entretien el réparations autres bétiments ©.00 €] 30 000,00 € 0,90 € 0,09 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 30 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023 : Viremenl à la section d'investissement 0.09 € 80 000,00 € 0,90 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €] 80 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-65737 : Autres établissements publics locaux 60 000,00 € 0,00 €] 0,00 €| 0,00 €]
D-65748 : Autres organismes droit privé 50 G00.C0 € 0,00 €] 0,90 € 0,00 €]
TOTAL D 65: Autres charges de gestion courante 110 000,00 € 9,00 € 0,00€ 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 110 000,00 €] 110 090,00 € 0,00 €l 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues (investissement ) 126 480.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €]
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 126 480,00 € 0,00 €l 0,00 € 0,00 €
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 5,00 € 0,00 € 0,00 € 89 000,00 €]
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 80 000,00 €
fonctionnement
R4321-183 : ECOLE 0.90 €] 0.00 € 0,00 € 7 009.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 7 000,00 €
D-2031-256 : CLUB MED 0.00 €] 3 000,00 €] 0.00 €] 0.00 €
D-2031-260 : SCHEMA DIRECTEUR DE TRANSITION 0.00 € 30 600,00 € 0,00 €] 0.09 €
ENVIRONNEMENTALE
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 €] 33 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-2111-169 : RESERVE FONCIERE 0,00 €l 17 000,00 € 0,00 € 0.00 €
D-2128-259 : BIKE PARK LUDIQUE LONG DE LA 9,00 € 50 009,00 € 0.00 € 0.00 €
VALLOIRETTE
D-21571-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0,00 € 42 480,00 € 0,09 €] 0,00 €
0-2183-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0,00 € 3 000,00 €] 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €] 112 480,00 € 0,00 € 0,00 €
D-27688 : Autres établissements publics | . : 0,00 € 68 000,00 € 000€ . ‘ 00e
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0,00 €] 68 000,00 € 0,00 €) 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 126 480,00 € 213 480,00 € 0,00 € 87 000,00 € |
Total Général | 87 000,00 €| 87 000,00 €]
Cette décision modificative n°1 s’équilibre à :
> 0 € en section de fonctionnement,
> 87 000 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l'équilibre du budget principal 2021 comme suit :
> 8 880 175.29 € en section de fonctionnement,
> 4135 858.18 € en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le 05/03/2021 ru
ID : 073-217303064-20210225-D21_02_028-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 18 février 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 18 février 2021,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
# d'approuver la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal, telle que
présentée ci-dessus.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture: CN (O2 | Lt Ont signé au registre les membres présents ”
Copie conforme Affichage: OS | O3 (72
LeMaire, Valloire, le OS | ©
(LS Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.