Déliberation - 031 designation bma

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Déliberation - 031 designation bma Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 031 designation bma)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 14/04/26

ID 033-213302813-20260413-14699-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 avril 2026

Délibération n° 2026_031

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 7 avril 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 44

Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU- RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Clément VANDECASTEELE, Christine MALKIEL, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stéphane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence PINEAU , Clémence NAVEYS- DUMAS, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Loan PANIFOUS, Jean-Charles ASTIER, Franck YVONNEAU, Denis ABRAND, Aurélie DOULUT.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5

Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Caroline VAN RENTERGHEM à Bastien RIVIERES, Rémi COCUELLE à Preslia OKOU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUXEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 14/04/26

ID 033-213302813-20260413-14699-DE-1-1

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 8 avril 1993, le Conseil Municipal a décidé de participer au capital social de la Société Bordelaise de Rénovations Urbaines (S.B.R.U.), devenue en 1996 la Société d’Economie Mixte « Bordeaux Métropole Aménagement » (BMA).

Suite à ce changement qui a entraîné la modification de l’objet social et des statuts, une augmentation du capital est intervenue à laquelle la ville a participé.

En contrepartie, la Ville est représentée par un administrateur au Conseil d'Administration qu'il convient, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner.

L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature ou liste a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire. »

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il est dès lors proposé :

- de procéder à la désignation du représentant de la Ville au sein de cet organisme ; - de l’autoriser à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être confiées, notamment celle de Président du Conseil d’Administration ainsi que tout mandat spécial qui lui serait confié par le Président ou le Conseil.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1524-5 et L 2121-21,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : de désigner comme représentant de la Ville Monsieur Jean-Charles ASTIER, en tant qu’administrateur au Conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte « Bordeaux Métropole Aménagement ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 39 voix pour et 10 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Christine PEYRE, Monsieur Clément VANDECASTEELE, Madame Christine MALKIEL, Madame Preslia OKOU, Monsieur Thierry MILLET, Monsieur Jimmy BOURLIEUX, Madame Clémence NAVEYS- DUMAS, Monsieur Rémi COCUELLE, Monsieur Loan PANIFOUSEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le 14/04/26

ID 033-213302813-20260413-14699-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 13 avril 2026

Vanessa FERGEAU-RENAUX

Secrétaire de séance

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.