Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=140021&path=ARR RH DEL PUIGB
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=140022&path=ARR RH DEL GREZE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=140023&path=ARR RH DEL MOSS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164740&path=DEL RH INDEMNITE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164909&path=DEL RH INDEMNITE
unknown - cms viewFile.php?idtf=140020&path=ARR RH DEL FAUCO
unknown - cms viewFile.php?idtf=140025&path=ARR RH DEL LOIGE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179079&path=DEL RH ISFE PM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179077&path=DEL RH RIFSEEP
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179078&path=DEL RH RECRUT VA
Arrêté - cms rh DEL Cazenove
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms rh DEL Cazenove)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Pubié 1 ER ID : 066-216600247-20231001-23128-AI
23_128_ARR_RH_DELEG_CAZENOVE
ARRETE MUNICIPAL n°2023_128
COMMUNE LE BOULOU
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Monsieur Hervé CAZENOVE
Le Maire de la ville du Boulou,
Vu l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'arrêté n°2020 _P_002 du 06 juillet 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Hervé CAZENOVE, Maire-adjoint, reçoit délégation de fonction sous ma surveillance et ma responsabilité pour toutes affaires concernant :
- La sécurité publique et civile,
- Le conseil local de sécurité et prévention de la délinquance
ARTICLE 3 : Monsieur Hervé CAZENOVE recoit délégation de signature des documents relatifs aux fonctions déléguées à l'article 1 et, dans le domaine financier, dans le respect des crédits budgétaires et du guide interne de la commande publique, sous réserve d'engagement comptable, de signer les engagements juridiques financiers relatifs aux fonctions déléguées à l'article 2.
En outre, une expédition en sera transmise au Procureur de la République et au Receveur Municipal
Fait au Boulou, le 1er octobre 2023
Le Maire,
François COMES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. j
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux #7 mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier. #6 Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
Notifié le : Signature de|l'agent :
ATLAS