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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2026 22 Decision demande subvention Savoie haute Savoie Biblio services numeriques innovants 073 217302132 20260528 DESG 2026 22 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2026-22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 02/30.03.2026 du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que dans le cadre du développement d’une politique culturelle à destination de tous les publics, la Commune de La Ravoire a décidé de se doter d’une nouvelle médiathèque ;
Considérant qu’elle souhaite que ce nouvel équipement culturel trouve sa place en cœur de ville, qu’il soit un lieu de rencontres, d’échanges et de partage, intergénérationnel et au service d’une culture pour tous.
Considérant que cet équipement dont le coût prévisionnel du projet est estimé à 3 000 000 € TTC, acquisition du local comprise, est susceptible d’être accompagné par Savoie Haute-Savoie Biblio au titre de la création de services publics innovants en bibliothèque, condition essentielle à la réussite du nouveau projet.
DECIDE
Article 1 : Une subvention est demandée à Savoie Haute-Savoie Biblio pour la création de services publics innovants en bibliothèque d’un montant de 6 000,00 € (plafond).
Article 2 : L’autorisation de commander les ouvrages et autres documents pour le développement des collections avant la décision d’octroi de la subvention est sollicitée auprès de Savoie Haute- Savoie Biblio.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme (AP) n° 3 de la commune actualisée.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 28 mai 2026.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260528-DESG-2026-22-DE
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Date de publication : 01.06.2026