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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2026 23 Decision convention n.2 mise a disposition photos Challes Culture Loisirs 073 217302132 20260601 DESG 2026 23 AI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2026-23
Le Maire de La Ravoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de La Ravoire et l’association CHALLES CULTURE LOISIRS se sont rapprochées en vue de présenter dans la salle Symphonie une exposition réalisée par les membres de l’activité Photographie de l’association ;
DECIDE
Article 1 : Une convention n°2 de mise à disposition d’œuvres photographiques sur les thèmes « Dans la forêt » et « Les bateaux » est établie entre l’association CHALLES CULTURE LOISIRS et la commune de La Ravoire.
Article 2 : L’exposition est mise à disposition du mardi 2 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 par l’activité Photographie de l’association CHALLES CULTURE LOISIRS à titre gratuit.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 1er juin 2026.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260601-DESG-2026-23-AI
Date de télétransmission : 02/06/2026
Date de réception préfecture : 02/06/2026
Date de publication : 03.06.2026