Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DESG 2026 15 Decision demande subvention DRAC exte
Déliberation - DESG 2026 14 Decision demande subvention DRAC deve
Déliberation - DESG 2024 41 Demande subvention Region Auvergne Rh
Déliberation - DESG 2024 30 Fixation des tarifs de spectacle ECJB
Déliberation - DESG 2024 34 Remise Cinemometre 073 217302132 2024
Déliberation - DESG 2026 10 Attribution marches travaux mediatheq
Déliberation - DESG 2026 22 Decision demande subvention Savoie ha
unknown - DESG 2025 37 Attribution marches travaux Mediatheq
Déliberation - DESG 2024 36 Declaration marche DAB infructueux 07
Déliberation - DESG 2025 43 Demande subvention FDEC 2026 pour jeu
Déliberation - DESG 2024 15 Demande subvention DRAC pour projet Mediatheque 073 217302132 20240424 DESG 2024 15 DE
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2024 15 Demande subvention DRAC pour projet Mediatheque 073 217302132 20240424 DESG 2024 15 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2024-15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que dans le cadre du développement d’une politique culturelle à destination de tous les publics, la Commune de La Ravoire a décidé de se doter d’une nouvelle médiathèque, qu’elle souhaite que ce nouvel équipement culturel trouve sa place en cœur de ville, qu’il soit un lieu de rencontres, d’échanges et de partage, intergénérationnel et au service d’une culture pour tous ;
Considérant que cet équipement estimé à 2 500 000 € HT, acquisition du local comprise, est susceptible d’être financé par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au titre de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour la partie aménagement et travaux du local ;
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre du plan de financement prévisionnel de l’aménagement et des travaux du local de la nouvelle médiathèque, une aide financière de l’Etat est sollicitée auprès de la DRAC dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour la réalisation de cette opération.
Article 2 : Les subventions demandées se décomposent comme suit :
- Au titre de la construction, rénovation, restructuration, extension et mise en
accessibilité : 698 988 €
- Au titre de l’aménagement intérieur et du mobilier : 151 000 €
- Au titre de l’informatisation, de la création de services numériques, de la mise en accessibilité numérique ou de l’équipement informatique : 20 000 €.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget dans le cadre de l’autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) n°3 « CREATION D’UNE MEDIATHEQUE ».
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 24 avril 2024.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex Date de publication : 25.04.2024
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20240424-DESG-2024-15-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024