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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 02CommissionLocaledEvaluationdesChargesTransfres
Document publié le Vendredi 18 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 02CommissionLocaledEvaluationdesChargesTransfres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.01.02 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 janvier 2013
L’an deux mille treize, le 18 janvier à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Serge MARITAN, Etienne BARRÈRE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE-NOYER, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Paul CAPÉRAN, Michel MESTÉ, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Roland CLAVERIE, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Dominique LAFONT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Michel MAZZONETTO, Jacques MORLAN, Benoît OMNES, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Carine SAMPIÉTRO, Pierrette SÉGAT, Chantal VERZENI.
ABSENTS EXCUSÉS : Maurice BOISON, Francis DUPOUY, Bernard ROZES, Mario SPAGNOLI, Nicolas MÉLIET, Bernard LÉBÉ, Patrick BATMALE, Nicolas DARCANGE, Pierre ESQUERRÉ, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Michel LAFFARGUE, Wilfried LUSSAGNET, Pierre MOREL, Jean-François ROUSSE,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Carine SAMPIETRO.
OBJET : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Président rappelle que l’adhésion des Communes de Valence-sur-Baïse et de Saint-Orens-Pouy-Petit est intervenue au 31 décembre 2012, conformément aux Arrêtés Préfectoraux en date des 28 juin et 26 juillet 2012 portant modification du périmètre de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
L’élargissement du périmètre communautaire à de nouvelles communes a des conséquences sur le plan budgétaire, à savoir un transfert de charges et de recettes.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’évaluation revient à une commission : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui est composée de membres des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes.
Envoyé en préfecture le 21/01/2013
Reçu en préfecture le 21/01/2013
Affiché le Aussi a-t-il été demandé à chaque nouvelle commune membre de faire délibérer son Conseil Municipal pour élire les membres qui complèteront la Commission Locale des Charges Transférées installée par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 avril 2008.
Monsieur le Président demande au Conseil de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du fait que chaque commune soit représentée dans la commission locale d’évaluation des charges transférée par un conseiller municipal élu par le Conseil Municipal,
- PRENDRE ACTE de la désignation :
NOMS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DESIGNES COMMUNES
Michel MESTE Saint-Orens-Pouy-Petit Paul CAPERAN Valence-sur-Baïse
- APPROUVER la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées telle qu’elle figure ci-après:
PEYRECAVE Jean-Claude, Président
GALLARDO Bernard
TOUHE-RUMEAU Christian
BOISON Maurice
FERNANDEZ Xavier
CLAVERIE Claude
SPAGNOLI Mario
DUFOUR Philippe
ROZES Bernard
BARRERE Etienne
DUBOS Patrick
SOPENA Jean-François
SAINT-MEZARD Guy
BOURROUSSE Bernard
LABATUT Michel
DUPOUY Francis
BARTHE Raymonde
LABORDE-NOYER Martine
MELIET Nicolas Nicolas
LEBE Bernard Bernard
DULONG Pierre
BELLOT Daniel
BATMALE Patrick
ESPERON Patricia
SEGAT Pierrette
CAPERAN Paul
MESTE Michel
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
-OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- PREND ACTE que chaque commune soit représentée dans la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées par un conseiller municipal élu par le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 21/01/2013
Reçu en préfecture le 21/01/2013
Affiché le - PREND ACTE de la désignation de Paul CAPERAN pour la commune de Valence-sur-Baïse et Michel MESTE pour la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.
- APPROUVE la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées telle qu’elle figure ci-dessus.
Pour extrait conforme le 18 janvier2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 21/01/2013
Reçu en préfecture le 21/01/2013
Affiché le