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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08DsignationdedlgusauSICTOMdeCONDOMpourlescommunesdeLigardesetSaintPuy
Document publié le Lundi 25 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08DsignationdedlgusauSICTOMdeCONDOMpourlescommunesdeLigardesetSaintPuy)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.04.08 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE ------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2012
L’an deux mille douze, le 25 juin 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Larroque Saint-Sernin (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MÉZARD, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Jean-Yves GEISSER, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Bernard LEBE remplacé par son suppléant Patrick LAVIGNE, Nicolas MELIET, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRE remplacé par son suppléant David ALBINET, Jean-Marie GILLOT, Marie-José GOZE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Maurice BOISON, Francis DUPOUY, Michel LABATUT, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Pierre DULONG, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Jean-Louis DUBUC, Henry LUCHET,
ABSENTS : Guy AUBERT, François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Carine CHAVALLE, Thierry COLAS, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Fabrice LACOMBE, Michel LAFFARGUE, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Jacqueline ROBUTTI, Jean-François ROUSSE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Philippe BOYER
Objet : DESIGNATION DE DELEGUES AU SICTOM DE CONDOM POUR LES COMMUNES DE LIGARDES ET SAINT-PUY
Monsieur le Président rappelle la délibération du 29 septembre 2011 :
- Prenant acte de la notification de la délibération n°2011-63 du Conseil Syndical du SICTOM de Condom en date du 15 juin 2011 ;
- Approuvant l’extension du périmètre d’intervention du SICTOM de Condom aux communes de Ligardes et Saint-Puy ;
- Prenant acte des conditions financières et patrimoniales de ces permutations qui se réaliseront conformément aux dispositions de l’article L 5211-25-1 du CGCT sans partage des biens meubles, immeubles et du solde de l’encours de la dette ;
- Autorisant Monsieur le Président à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Monsieur le Président expose qu’il convient maintenant de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant au Comité Syndical du SICTOM de Condom pour chacune de ces communes.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de désigner en qualité de :
Délégués titulaires - Monsieur Roland CLAVERIE. - Monsieur Karl BORDENAVE
Délégués suppléants - Monsieur Henri DOUSSAU - Monsieur Marcel SEMPERE
Envoyé en préfecture le 27/06/2012
Reçu en préfecture le 27/06/2012
Affiché le LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité, - DESIGNE 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Conseil Syndical du SICTOM du Secteur de Condom conformément au tableau ci-dessus.
Pour extrait conforme le 26 juin 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 27/06/2012
Reçu en préfecture le 27/06/2012
Affiché le