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Déliberation - 20200710 cr cm05 2020 20200710
Compte-Rendu - 20200710 cr cm
Compte-Rendu - CR 20200710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montigny-le-Chartif.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20200710)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE MONTIGNY-LE-CHARTIF
28120
Tél. : 09 87 12 40 05
messagerie : montigny-le-chartif@bbox.fr
Procès-verbal
de la session ordinaire
du vendredi 10 juillet 2020
Convocations adressées le 2 juillet 2020.
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni sous la présidence de Monsieur FAUQUET Joël, Maire dans la salle polyvalente.
ETAIENT PRESENTS : Messieurs FAUQUET Joël, HUET Jean-Paul, Mme JULIEN Annie
Mesdames SAISON Nadine, SEVESTRE Maryline, ALEXANDRE Aline, Messieurs DESCHAMPS
Pascal, ROBIN Jean-Paul, BEAUVAIS Jean-Pierre, CAVALIERE Piérino .
ABSENTS EXCUSES : Mesdames DEROIN Brigitte, VERRIER Séverine, Messieurs BOUILLON
Jean-Philippe, DELAGE Vincent, FERRON Jérémy.
Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.
Vu l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, il a été décidé que la réunion se tiendra à la salle polyvalente.
Secrétaire de séance : Annie JULIEN
Désignation des Délégués des Conseils Municipaux en vue de l’élection des Sénateurs
En premier lieu, Monsieur le Maire a rappelé l’ensemble des modalités du scrutin.
En application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus
séparément, sans débat , au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant l’article L290-1 ou l’article L.290-2 le
conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
En application du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire, les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes.
Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :
FAUQUET Joël : 10 voix
HUET Jean-Paul : 10 voix
JULIEN Annie : 10 voix
Messieurs FAUQUET Joël , HUET Jean-Paul et Madame JULIEN Annie ont été proclamés élus et ont
déclaré accepter le mandat.
Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :
SEVESTRE Maryline : 10 voix
BEAUVAIS Jean-Pierre : 10 voix
ALEXANDRE Aline : 10 voix
Mesdames SEVESTRE Maryline, ALEXANDRE Aline et Monsieur BEAUVAIS Jean-Pierre ont été
proclamés élus et ont déclaré accepter le mandat. Désignation des Conseillers Communautaires « Entre Beauce et Perche »
Monsieur Le Maire indique que le conseil municipal doit désigner un titulaire et un suppléant pour les
commissions communautaires .
COMMISSIONS TITULAIRE SUPPLEANT
Finances Mr FAUQUET Joël Mr HUET Jean-Paul
Développement
économique
Mr FAUQUET Joël Mr HUET Jean-Paul
Enfance Jeunesse Mme SEVESTRE
Maryline
Mme DEROIN
Brigitte
Santé Mr HUET Jean-Paul Mme JULIEN Annie
Mutualisation Mr HUET Jean-Paul Mr FAUQUET Joël
Mobilité Madame JULIEN Annie Mr FAUQUET Joël
Communication Madame JULIEN Annie Mr DESCHAMPS
Pascal
Vallées/Voiries Mr HUET Jean-Paul Mr FAUQUET Joël
Logement Mme SEVESTRE
Maryline
Mr BEAUVAIS Jean-
Pierre
Eau/Assainisseme
nt/GEMAPI
Mr FAUQUET Joël Mr HUET Jean-Paul
Gens du Voyage Mr BEAUVAIS Jean-Pierre Mr CAVALIERE Piérino
CLECT Mr FAUQUET Joël Mr HUET Jean-Paul
Nouvelles
compétences
Mr FAUQUET Joël Mr HUET Jean-Paul
Planification Mr FAUQUET Joël Mr HUET Jean-Paul
Culture Madame JULIEN Annie Mr DESCHAMPS
Pascal Prime COVID
Monsieur le Maire propose d’adopter le versement d’une prime « COVID » au personnel communal
présent pendant la période de confinement.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’attribution d’une prime exceptionnelle de 500 €
pour une rémunération à temps complet.(dél. N°2020027 )
Chemin du Boulay
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que Monsieur PINCELOUP Fabien, propriétaire
riverain du Chemin du Boulay a déposé un recours suite à l’attribution de ce chemin par la commune à
Mr et Madame SAISON Eric.
Ce recours sollicite l’annulation de la délibération de Conseil Municipal du 11/03/2020 et une somme
de 2000 €uros à titre de dédommagements.
La commune va solliciter son assistance juridique.
Le Conseil Municipal autorise et charge le Maire d’entreprendre les différentes démarches.
Par lettre en date du 6 juillet 2020, M. Le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de
ORLEANS transmet la requête N°201046 présentée par Maître GIBIER Julien , avocat pour M.
PINCELOUP Fabien .
Cette requête vise l’annulation pour excès de pouvoir , à l’encontre de la décision du Conseil
Municipal de notre commune en date du 11 mars 2020 décidant de l’attribution du chemin rural N°53
à Monsieur et Madame SAISON Eric.
Il vous est donc proposé :
- D’autoriser M. Le Maire à ester en justice auprès du Tribunal administratif ,
- De désigner comme avocat Maître LEROY Anne-Gaëlle pour défendre la commune dans cette
affaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;
Autorise M. Le Maire à ester en justice auprès de tribunal Administratif dans la requête N°201046 ,
Désigne Maître LEROY Anne-Gaëlle pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance
(dél. N°2020030)
Demande de Subvention pour travaux au réservoir du Boulay
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux au réservoir du Boulay pour
améliorer la distribution d’eau potable en particulier il a lieu d’installer de débitmètres de
distribution , un réservoir de régularisation et un turbidimètre. Le devis de l’entreprise JOUSSE
s’élève à 15 680.00 € HT soit 18 816.00 € TTC.
Après en avoir délibéré , le conseil Municipal approuve ces travaux de mise aux normes , et
sollicite auprès du conseil Départemental une subvention au taux de 20 %
Le plan de financement s’établit ainsi : Agence de l’eau : 1 116.00 € (20 % sur 5 580.00 € ).
Département : 3 136.00 €( 20 % sur 15 680.00 €)
Autofinancement : 11 428.00
15 680.00€
Le Conseil municipal charge et autorise M. Le Maire à solliciter ces subventions auprès du
Conseil Départemental et de l’agence de l’eau.(dél. N°2020029)
Achat d’un défibrillateur à installer à proximité du City Parc
Les normes imposent qu’un défibrillateur soit installé près du City Parc, ainsi qu’une armoire
chauffante.
Le Conseil Municipal charge et autorise Mr le Maire à faire l’acquisition de ce défibrillateur dans la
limite de 3500 €uros.
Après étude des différents devis, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de
DEFIBRIL ( 06700 Saint-Laurent-du Var) pour un montant de .1 668.50 € HT
Le devis de l’électricien pour l’alimentation électrique s’élève à 358.56 € TTC, de ce fait le
coût du projet s’élève à 1967.30 € HT soit 2 360.76 € TTC .
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal approuve cet investissement indispensable
,retient la proposition de DEFIBRIL et charge et autorise Monsieur le Maire à signer les devis
et à solliciter des subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et auprès d’autres
organismes.(dé. N°2020031)
Délégués à Eure-et-Loir Ingénierie
La commune adhère à Eure-et-Loir Ingénierie ; agence technique mise en place par le Conseil
Départemental (voir délibération N°2014037) de ce fait il a lieu de désigner les représentants qui
siègeront au sein de cet organisme d’assistance .
Après en avoir délibéré , le Conseil municipal désigne M. FAUQUET Joël comme délégué Titulaire
et M. HUET Jean-Paul comme délégué suppléant.(dél. N°2020028)
Point sur les travaux :
Les travaux se poursuivent au commerce.
L’entreprise AVELINE a été sollicitée pour le changement d’un velux, et une intervention sur une
poutre de l’étage.
La pose des plinthes, les travaux de plomberie, d’électricité et de peinture sont en cours de finitions.
En ce qui concerne l’éclairage public, toutes les lanternes doivent être prochainement changées.
Les travaux de voirie sont en cours.
Décisions modificatives sur le budget assainissement collectif
Afin d’intégrer des biens dans l’inventaire, il a lieu d’effectuer des opérations d’ordre . Décision modificative N°1
Le bien 201502 de 864 € (annonce pour le marché assainissement collectif) doit être intégré au 21 311.
A ces fins , il est nécessaire d’ouvrir des crédits en section dépenses d’investissement au chapitre 041
compte 21311 pour 864 € qui seront équilibrés par une ouverture de crédits en section recettes
d’investissement au chapitre 041 compte 2033 pour 864.
Décisions modificatives N°2
Le bien N°2019006 de 25 536 € (clôture ) doit être intégré au 2128 .
A ces fins , il est nécessaire d’ouvrir des crédits en dépenses d’investissement au chapitre 041
compte 2128 pour 25 536 € qui seront équilibrés par une ouverture d crédits en section de recettes
d’investissement au chapitre 041 compte 2315 pour 25 536 € .
Le conseil Municipal approuve ces deux décisions modificatives en vue de régulariser les imputations
de l’inventaire.(dél. N°2020031)
La séance est levée à 23heures 30 et les membres présents ont signé.
FAUQUET Joël
Maire
JULIEN Annie
Adjoint
HUET Jean-Paul
Adjoint
SAISON Nadine
DEROIN Brigitte Absente excusée SEVESTRE Maryline
ALEXANDRE Aline BEAUVAIS Jean-
Pierre
DESCHAMPS Pascal BOUILLON Jean-
Philippe
Absent excusé
ROBIN Jean-Paul VERRIER Séverine Absente excusée
FERRON Jérémy Absent excusé CAVALIERE Piérino
DELAGE Vincent Absent excusé