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Déliberation - 20200710 cr cm05 2020 20200710
Compte-Rendu - CR 20200710
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Veyle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20200710)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19 L’An deux mille vingt, le dix juillet, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.
PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, GREZAUD Sabrina, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES :
AUBLANC Jean-Claude a donné procuration à GREZAUD Sabrina
CHANET Joëlle a donné procuration à DESMARIS Jean-Paul
SINTES Christelle a donné procuration à ALEXANDRINE Aurélie
FRENDO Thomas a donné procuration à GAUTHERET Nadine
Secrétaire de séance : GREZAUD Sabrina
Date de convocation : 3 Juillet 2020
Date d’affichage : 3 Juillet 2020
ELECTIONS SENATORIALES
5 délégués titulaires : Aurélie ALEXANDRINE - MARQUOIS Michel - BROSSE Valérie - MICHEL Luc - CORLAY Kiymet
3 délégués suppléants : AUBLANC Jean-Claude - BIGOT Elisabeth - BOUKAMIRA Dorian Procès-verbal rempli, signé et envoyé en Préfecture de l’Ain
DELIBERATION 2020_07_037_COT SPA
COTISATION SPA DE MACON « REFUGE DE LA GRISIERE »
Vu la convention signée entre la Commune de PONT DE VEYLE et la SPA de Mâcon « Refuge de la
Grisière » afin de conduire les animaux récupérés en état d’errance ou de divagation, par nos soins au refuge
de la Grisière,
Il y a lieu de régler la redevance annuelle pour les services rendus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
PARTICIPERA financièrement au fonctionnement de la fourrière par le versement d’une
redevance au tarif de 0.70 € par habitant soit :
0.70 € x 1 625 habitants = 1 137.75 € pour l’année 2020
DIVERS
CCID de la Communauté de Communes
2 Délégués titulaires : Jean-Paul DESMARIS – Gilbert PARNAUD
2 Délégués suppléants : Valérie BROSSE – Kiymet CORLAY
Syndicat Mixte SCOT
Délégué Titulaire : Luc MICHEL - Délégué suppléant : Michel MARQUOIS
Syndicat Veyle Vivante
Délégué Titulaire : Luc MICHEL - Délégué suppléant : Jean-Claude AUBLANC