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Compte-Rendu - 20200710 cr
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200710 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 1 sur 6
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de LUSIGNY SUR BARSE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Date de la convocation : 01 juillet 2020
Date d'affichage : 15 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix-sept heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian BRANLE, maire.
Présents : Malika BOUMAZA, Christian BRANLE, Pascal CARILLON, Catherine CHARVOT, Adeline COLLIN, Eric GNAEGI, Joëlle GROSSET, Jacques MANNEQUIN, Christophe PEREIRA, Daniel PESENTI, Anne ROGER, Bénédicte VERHEECKE
Représentés : Damien HUGOT par Jacques MANNEQUIN, Rémi JOHNSON par Joëlle GROSSET, Anne- Sophie MANDELLI par Daniel PESENTI, Aurore MARNOT par Anne ROGER, David MARNOT par Eric GNAEGI, Marie-Hélène TRESSOU par Christophe PEREIRA
Absents : Denis LAPÖTRE
Secrétaire : Madame Catherine CHARVOT
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2020_028 - Election sénatoriale: désignation des délégués et suppléants
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 12+6 18 0 0 0
2020-028 : ELECTIONS SENATORIALES – désignation des délégués et suppléants COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 2 sur 6
Mise en place du bureau électoral :
Le Maire a rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau de vote est présidé par le Maire (ou son remplaçant) et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir : MM MANNEQUIN Jacques, PESENTI Daniel, PEREIRA Christophe et ROGER Anne, ainsi que la secrétaire de séance : CHARVOT Catherine,
Mode de scrutin :
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire a également précisé que les conseillers généraux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste a été joint au procès-verbal.
Déroulement du scrutin COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 3 sur 6
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin, que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Élection des délégués et des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 18
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés [b - c] 18
NOM DE LA LISTE
Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
AMBITION AUBE
18
5
3
Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus,
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 4 sur 6
Ordre Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse Mandat
1 TRESSOU Marie- Hélène 14/03/1956 VILLEHARDOUIN (10)
18 rue du
Pré
Naudet
10270
LUSIGNY
SUR
BARSE
Titulaire
2 CARILLON Pascal 01/06/1959 REIMS (51)
14 rue de
la Gare
10270
LUSIGNY
SUR
BARSE
Titulaire
3 BOUMAZA Malika 24/01/1962 TROYES
55
Avenue
du 28
août
1944
10270
LUSIGNY
SUR
BARSE
Titulaire
4 PESENTI Daniel 17/06/1953 LUSIGNY-SUR- BARSE
8 rue de
la
Fontaine
10270
LUSIGNY
SUR
BARSE
Titulaire
5 ROGER Anne 19/12/1980 TROYES (10)
80
impasse
du Closet
Titulaire COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 5 sur 6
10270
LUSIGNY
SUR
BARSE
6 GNAEGI Eric 26/05/1957 TROYES (10)
8 rue des
Maisons
Brulées
10270
LUSIGNY
SUR
BARSE
Suppléant
7 CHARVOT Catherine 07/101971 TROYES (10)
19 rue du
Général
de Gaulle
10270
LUSIGNY
SUR
BARSE
Suppléant
8 MANNEQUIN Jacques 11/11/1950 PARIS (19)
16 rue du
Maréchal
Joffre
10270
LUSIGNY
SUR
BARSE
Suppléant
Délégués et suppléants ont déclaré accepter leur mandat.
Questions diverses COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 6 sur 6
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h15 .
Fait à LUSIGNY SUR BARSE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
[[[signature1]]]