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Compte-Rendu - 6 BP Voie Verte
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 BP Voie Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LIMOUTS IPePOl en | U CR 1 X
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Objet : Budget Primitif 2023 du budget du lotissement communal dit de « la Voie Verte »
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Absents représentés : 9
Absent(s) : 2
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières,
sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, E. Cerio, C. Conreur, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, B. Morin.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Boursier donne pouvoir à Mme Magnette
M. Hugonet donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Da Silva donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Véron donne pouvoir à Mme Le Goasduff
Mme Robert donne pouvoir à M. Ballesio
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Cério
M. Martins donne pouvoir à Mme Boivin
Mme Hamon donne pouvoir à Mme Deroin
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
Mme Cassette
ABSENT(S)
Mme Hespel
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Magnette
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : O1 64 91 65 65
FOX : OI 64 91 65 75
UuyuylimMmourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230411-03b2023_162023-DE
Reçu le 14/04/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Délibération
N° 16/2023
Objet : Budget Primitif 2023 du budget du lotissement communal dit de « la Voie Verte »
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la présentation du Rapport des Orientations Budgétaires, dont le Conseil Municipal a pris acte par la délibération n° 10/2023 du 20 mars 2023.
Vu la délibération relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 du budget du lotissement communal dit de « la Voie Verte ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'ADOPTER le budget primitif 2023 du budget du lotissement communal dit de «la Voie Verte » comme suit :
Section de fonctionnement :
A — Recettes : 535 010 €
B — Dépenses : 535 010 €
Section d’investissement :
A — Recettes : 199 429,20 €
B — Dépenses : 199 429,20 €
Soit un budget total de 734 439,20 €.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 63 63
Fox : OI 64 OI 65 75
WUUliMOUrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230411-03b2023_162023-DE
Reçu le 14/04/2023