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Conseil Municipal - 5 Reprise anticipee des resultats 2022 budget du lotissement communal dit de la Voie Verte
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Reprise anticipee des resultats 2022 budget du lotissement communal dit de la Voie Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LIMOUT en F (] PeOA
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Objet : Reprise anticipée des résultats 2022 — Budget du lotissement communal dit de « la Voie Verte »
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Absents représentés : 9
Absent(s) : 2
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, E. Cerio, C. Conreur, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, B. Morin.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Boursier donne pouvoir à Mme Magnette
M. Hugonet donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Da Silva donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Véron donne pouvoir à Mme Le Goasduff
Mme Robert donne pouvoir à M. Ballesio
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Cério
M. Martins donne pouvoir à Mme Boivin
Mme Hamon donne pouvoir à Mme Deroin
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
Mme Cassette
ABSENT(S)
Mme Hespel
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Magnette
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
For : OI 64 91 65 75
WUyUJlimourrsfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230411-03a2023_152023-DE
Reçu le 14/04/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Délibération
N° 15/2023
Objet : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget du lotissement communal dit de « la Voie Verte »
L'article L. 2311-5 du CGCT permet au Conseil Municipal, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, de reporter de manière anticipée au budget (sans attendre le vote du compte
administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats sont justifiés par:
- un tableau des résultats de l'exécution du budget, attesté par le Comptable.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu L'article L. 2311-5 du CGCT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE CONSTATER et D'APPROUVER les résultats de l'exercice 2022 du budget du lotissement communal dit de « la Voie Verte » comme suit :
Dépenses Recettes Solde (+ ou-)
Résultats propres à ï : 904 429,20 €| 904 429,20 € 0€ Section de | exercice 2022
fonctionnement Résultats antérieurs 0€ 0€ 0€ reportés
Résultat à affecter 0€
RÉSLIEE propiess 199429,20€ 759 989,12€ 560 559,92 € l'exercice 2022
Section : ren NE 2 Résultats antérieurs L d'investissement reportés -759 989,12 € 0€ 759 989,12 €
Solde global d'exécution -199 429,20 €
Restes à réaliser | Fonctionnement - - -
au 31 décembre . 2022 Investissement - - -
Place du Général de Gaulle - 91470 Üimour-en-Hurepoin
Tél. : OI 64 91.65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuyuulimourrfr
Déportement de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau - DE REPRENDRE PAR ANTICIPATION les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants
reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur
régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 0 €
Résultat global de la section d'investissement 2022 -199 429,20 €
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 0 €
Besoin de financement de la section d'investissement -199 429,20 €
Résultat de fonctionnement reporté au BP 2023 (Chapitre 002) en be
recette de la section d'exploitation
Solde d'exécution de la section d’investissement reporté au BP 199 429,20 €
2023 (Chapitre 001) en dépense de la section d'investissement
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le Budget Primitif 2023 du budget du lotissement communal dit de « la Voie Verte ».
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUuUwWliMmourfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230411-03a2023_152023-DE
Reçu le 14/04/2023