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Conseil Municipal - 7 Reprise anticipee Voie Verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Reprise anticipee Voie Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
IMOUTF en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2026
Objet : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Budget du lotissement communal dit de « la
Voie Verte »
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier; J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A. G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Thiriet
M. Veron donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Grostefan
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : O1 64 OT 65 75
WUwUyliMmourr fr
Déportement de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_052026-DE
Reçu le 06/02/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
Délibération
N° 05/2026
Objet : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 - Budget du lotissement communal dit de « la
Voie Verte »
L'article L. 2311-5 du CGCT permet au Conseil Municipal, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte
financier unique et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats sont justifiés par :
- un tableau des résultats de l'exécution du budget, attesté par le Comptable.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.2311-5 du CGCT.
Après présentation à la Commission et au Comité consultatif « finances » réunie le 19 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE CONSTATER et D'APPROUVER les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à
| l'exercice 2025 11 229.20 € 11 229.20 € 0.00 & Section een
d'exploitation ésultats antérieurs P reportés 0.00 € 0.00 €
Résultat à affecter 0.00 €
Résultats propres à l'exercice 2025 11 229.20 € 11 229.20 € 0.00 €
Section ñ ru = : Résultats antérieurs d'investissement reportés 11 229.20 € € -11 229.20 €
Solde global d'exécution -11 229.20 €
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 63
Fox : OI 64 ST 65 75
WU iMOUCST
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau Restes à réaliser | Fonctionnement
au 31 décembre 2025 Investissement -
Report en section
d'exploitation en Recettes 0.00 €
chapitre 002
. .. , | Report en section
Reprise anticipée | d'investissement en 0.00 €
2025 Recettes article 1068
Report en section
d'investissement en 11 229.20 € dépenses chapitre 001
- DE REPRENDRE PAR ANTICIPATION les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les
montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra
procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus
proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique
et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
Résultat global de la section d'exploitation 2025 0.00 €
Résultat global de la section d'investissement 2025 -11 229.20 €
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 0.00 €
Besoin de financement de la section d'investissement -11 229.20 €
- €
Résultat d'exploitation reporté au BP 2026 (Chapitre 002) en recette 0.00 €
de la section d'exploitation
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au BP 11 229 20 €
2026 (Chapitre 001) en dépense de la section d'investissement
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le Budget Primitif 2026 du budget du lotissement communal dit de « la Voie Verte »
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoin
Tél : OI 64 91 65 65
For : OI 64 91 65 75
WU iMOUr Ir
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_052026-DE
Reçu le 06/02/2026