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Déliberation - DELIB 2023 82 Don du bureau salle des mariages
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 82 Don du bureau salle des mariages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
11212023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/82
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 décembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Olivier ROBERT, Christèle COLOMBIER,
Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS
SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc
LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Didier KENISBERG donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Serge CASERIS, Laure MERY- BOSSARD donne pouvoir à Aline BILLET, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Sylviane COLLES donne pouvoir à SUZY MAYNE
ABSENT : Monique CARUSO, Paul BITAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : DON DU BUREAU SALLE DES MARIAGES
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission Finances — Equipements publics — voirie du 30 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la rénovation de la salle du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que l'ancien bureau du maire dans la salle du Conseil Municipal n'apparait pas dans l'inventaire de la commune ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
ACCEPTE le don du bureau du maire à une association ou un particulier.
Pour extrait conforme,
fa Le Märe
a ST ASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230120-DE202383-DE
Date de réception préfecture : 02/01/2024