Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 17
Procès Verbal - DEL2026 01 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Procès Verbal - DEL 2024 47 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Procès Verbal - DELIB 2023 72 PV sept 23
Procès Verbal - DEL 2024 25 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Procès Verbal - Deliberation 2021 01 Approbation PV du 17122021
Déliberation - DEL 2024 49 LISTE DES NON VALEURS
Déliberation - Deliberation 2022 78 Designation dun referent defe
Déliberation - DELIB 2023 82 Don du bureau salle des mariages
Déliberation - DEL 2024 30 COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2023
Déliberation - Delib 2024 18
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
29/03/2024
DATE D'’AFFICHAGE
29/03/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
09/04/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/18
L'an deux mille vingt quatre
Le quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine
MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Janick CHEVALIER,
Suzy MAYNE, Sylviane COLLES, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON,
Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Paul BITAUD, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno
PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD
donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE DE MAISONS LAFFITTE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission des finances-équipements publics-voirie du 19 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la proposition de maintenir à 50€ la participation de la commune pour les élèves mineurs mesnilois inscrits au Conservatoire de Maisons-Laffitte ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer la participation à 50€ par enfant du Mesnil-le-Roi, inscrit au conservatoire de Maisons-Laffitte, soit pour l'année scolaire 2023/2024 un montant de 1 100€ pour 22 élèves ;
INDIQUE que la dépense sera imputée au budget communal - chapitre 65.
Pour extrait conforme,
PURE ANR
Os Es / Le ire 4 Ê xF
FU
2:50
ee #LUNV
J 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202418-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024