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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
TT Grand :::::.
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 190/10/2020 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SIRTOMAD
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-
DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe
PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION,
Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
qe © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex faaag (0563221200/Fax: 05 63 93 58 00
a = mairiemontaubanfämontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 Juin 2017 portant modification des statuts du SIRTOMAD,
Vu la délibération n°12 du Comité Syndical en date du 3 septembre 2020 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du SIRTOMAD,
Il est proposé de modifier les statuts du Syndicat Mixte du SIRTOMAD,
Afin de modifier l’article 8 des statuts, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il est proposé la rédaction suivante :
« Article 8 -
« Le Comité élit parmi ses membres un Président qui est l'organe exécutif du syndicat. Le Comité élit parmi ses membres des Vice-Présidents, dont le nombre est déterminé par le Comité Syndical conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT.
Le Bureau est composé du Président, d'un où plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. La composition du Bureau sera fixée par le Comité Syndical. Des commissions composées de membres du Comité Syndical pourront être mises en place. »
Ainsi, vous trouverez en annexe de la présente délibération, un projet de statuts modifiés.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28
septembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte du SIRTOMAD, tels qu'annexés à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 07 octobre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Pour la Présidente empêchée,
Le premier Vice-PréSident,
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 OCT. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
4 4 OCT. 2020