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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
ion Orand sx.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 190/07/2022: AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 81 du 24 mars 2022, portant adoption du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe
Transports Urbains,
Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe
Transports Urbains, lors du Conseil Communautaire du 21 juin 2022,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 43, il est fait obligation à l'assemblée délibérante d'affecter les résultats du Budget Annexe des Transports Urbains du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les titres et les mandats émis d'une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section d'exploitation) et les résultats antérieurs d'autre part.
À la clôture de l'exercice 2021, le résultat du Budget Annexe Transports Urbains du Grand Montauban Communauté d'Agglomération constaté au compte administratif est le suivant :
Excédent Global d'investissement + 520 254.90
Dont Excédent du solde d'exécution reporté (hors restes à réaliser) + 596 954.39
Dont Déficit du solde Budgétaire des Restes à Réaliser - 76 699.49
L Excédent global d'exploitation | +1 195 446.31 |
[Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser | +1715701.21 |
Il est proposé, d'affecter le résultat excédentaire global d'exploitation 2021 du Budget Annexe Transports Urbains de 1 195 446.31 € comme suit :
- En recette de la section d'investissement pour le financement de propositions nouvelles :
740 446.31€.
- En recette de la section d'exploitation pour le financement de proposition nouvelles : 455 000€.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter les résultats 2021 du Budget Annexe Transports Urbains, tels que présentés. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
}
La Présidente certifie sous sa responsabilité Le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
L 2 5 JUIL. 2022 De
sa publication le : 2 5 JUIL.
2022