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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 190)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Grand
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2014
DELIBERATION N° 2014/10/190 : JARDINS FAMILIAUX DU QUARTIER DE LA MEDIATHEQUE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
L'an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans ja grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16
octobre 2014.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Monique
VALAT à Danielle AMOUROUX.
Absents Excusés :6
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Thierry DEVILLE, Francis LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de lopération de rénovation urbaine des Quartiers Est, le Grand Montauban — Communauté d'agglomération a réalisé des Jardins Familiaux situés sur le quartier des Chaumes dans une démarche de développement social urbain.
La gestion de cet espace est confiée au Centre Social « La Comète » du Service Développement Social Urbain. Elle est assurée au quotidien par une équipe d'agents {responsable et animateur) permettant l'articulation entre les actions du Centre Social et les Jardins Familiaux.
Suite au renouvellement général des assemblées, 1l est nécessaire de désigner les 3 membres élus du comité de gestion des Jardins Familiaux.
Le responsable du service Développement Social Urbain, la responsable et l'animateur des Jardins Familiaux peuvent participer, en appui technique, aux travaux du comité de gestion des Jardins Familiaux.
L'usage de ces jardins familiaux est soumis au règlement intérieur en vigueur depuis le 18 novembre
2008 (délibération 2008/11/271).
Il'apparaît aujourd’hui nécessaire d’y introduire des modifications :
+ instaurer la mise en place d’un montant forfaitaire de remise en état de la parcelle et du
cabanon : afin de responsabiliser les locataires de parcelles et si l'état des lieux sortant le justifie, une remise en état des lieux d’un montant de 50 € sera facturée à l'attributaire {article
3.4 du nouveau règlement) ;
+ Motoculteur: autoriser l’utilisation d'un motoculteur dans le respect de l'arrêté préfectoral n° 04 - 1076 portant règlementation des bruits de voisinage (article 4.8 du nouveau règlement) ;
+ Un nouveau service d'ateliers de jardinage payant est organisé, destiné autant aux locataires de parcelles qu’aux résidents du Grand Montauban — Communauté d'Agglomération (article 6 du nouveau règlement).
Les tarifs inhérents à ce service sont les suivants :
© Atelier de jardinage — 1 séance : 10 € par personne
o 60€ pour une inscription à 6 ateliers avec deux cours offerts (sur 8 ateliers au total)
© Tarifs étudiants, demandeurs d'emploi, adhérents du centre social, retraités : 5 € par
atelier par personne
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 octobre 2014, je vous propose,
& De procéder à la désignation des membres du Comité de gestion sur la base des
candidatures suivantes :
Laurence PAGES,
Marie-Claude BERLY
Annie GUILLOT
& d'approuver le règlement intérieur, pour le fonctionnement des Jardins Familiaux, tel qu’annexé à la présente. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% De procéder à la désignation des membres du Comité de gestion sur la base des
candidatures suivantes :
Laurence PAGES,
Marie-Claude BERLY
Annie GUILLOT
$ d'approuver le règlement intérieur, pour le fonctionnement des Jardins Familiaux, tel
qu’annexé à la présente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 OCT. 2014
De sa publication le :
2 7 OCT. 2014
et/ou notification le :