Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2022 004 extension cimetière
unknown - 99 DE 2025 027 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 011 motion demande intégration au FRR
Déliberation - 99 DE 2021 025 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 2023 053 video projection demande de subvent
Déliberation - 99 DE 031 demande subvention analyse de la qualité
Déliberation - 99 DE 2021 053 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 99 DE 2021 35 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 032 demande subvention amenagement dun comme
Déliberation - 99 DE delib 2021 044 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE 2021 027 cimetiere demande de subventions
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2021 027 cimetiere demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU
DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-027
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI À CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : EXTENSION DU CIMETIERE DE SAN MARTINO : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Date de la convocation : 07/04/2021
SEANCE DU 12 AVRIL 2024 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le douze avril à dix-sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse,
Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, M. REVELLI Hervé, Mme
VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. PATRONE Etienne, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, Mme MINICUCCI
Audrey.
Absents :
M. GRAZIANI Jean-Charles,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Mme SIGURANI Marielle a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 19 Absents : I | Représentés : 3
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Le Président rappelle au Conseil Municipal que compte tenu de l'accroissement des demandes
d’emplacements, il est indispensable de lancer cette opération d'aménagement du cimetière de San
Martino afin de répondre aux besoins de la population. L'opération devra se réaliser sur plusieurs
exercices en 2 tranches techniques.
L'aménagement de la première phase du cimetière permettra d'accueillir 26 emplacements (ou 13
doubles). Son coût est estimé à 172 000 € HT.
Pour financer cette première phase, il est proposé de solliciter l’aide de la Collectivité de Corse (dotation
quinquennale 2022) à hauteur de 40% et celle de l'État au titre de la DETR 2022 (Dotation d'équipement
des Territoires Ruraux) à hauteur de 40% également. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210412-0622021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Ouf l'exposé de son Président,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : O0
-__ Approuve le programme d'extension du cimetière de San Martino ;
- Autorise le maire à solliciter à solliciter une aide à hauteur de 40% auprès de l’Etat- DETR2022
et de 40% auprès de la Collectivité de Corse, dotation quinquennale 2021.
- Fixe ainsi le plan de financement:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Opération : Aménagement du Cimetière de San Martino - 1ère
phase Montant HT |taux
État - DETR2022 68 800.00 € 40%
Collectivité de Corse- Dotation Quinquennale 2021 68 800.00 € 40%
commune 34 400.00 € 20%
total 172 000.00 € 100%
Ÿ” Précise que le plan de financement est susceptible d’être modifié si besoin par le Maire
Ÿ” Autorise le Maire à signer les demandes de subventions correspondantes,
Ÿ” Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Commune - Opération
2102 - AP-CP-2021-2004-EXT-CIMETIERE-SANM
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210412-0622021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2021