Convocation - 06 30 septembre 2024

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Convocation - 06 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Convocation - 06 30 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCÈS - VERBAL

= CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 30 septembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Ê

Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE TAIN L'HERMITAGE QE

due J | Herm FCRLONS ENSEMBILE 50:

Le 30 septembre 2024 à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.

Date de convocation : 24 septembre 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : | 29

Nombre de Conseillers Municipaux Présents : 20

Nombre de Conseillers Municipaux Votants : 28

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, M. Bernard MOULIN, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Hervé MULLER, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mireille PIEYRE, Mme Mathilde VAUDAINE, Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ, Mme

Anne-Isabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER

Excusés : Mme Julie DESCORMES (Pouvoir donné à M. Jean HERNANDEZ), M. Adrien BLAISE, (Pouvoir donné à M. Pierre GAUTHIER), M. Eric FAURE (pouvoir à Mme Mireille PIEYRE), Mme Françoise VARIZAT (pouvoir à M. le Maire), M. Gilles CHIROL (pouvoir donné à M. François PALISSE), Mme Gariné SAUVAJON (Pouvoir donné à M. Emmanuel GUIRON), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Sophia ELKHAL,

Absents : 9

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE,

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

ll salue la présence de la presse, des chefs de service, de la Directrice Générale des Services et de son assistant.

2/14Carnet de M. le Maire

M. le Maire a le regret de faire part au Conseil Municipal du décès survenu le 08 août 2024 de M. René

LAMBERT conseiller municipal de 1977 à 1983 avec le Dr. DURAND et 1983 à 1989 avec M. ROUVEURE

Vie locale et manifestations

M. le Maire retrace aux membres du Conseil les manifestations qui ont marquées la vie locale.

13/14/15 juillet : Visite des délégations allemandes et italiennes pour les anniversaires du Jumelage,

14 juillet : Fête nationale : Cérémonie officielle et revue des pompiers à partir de 10h30 sur l'Esplanade

Madeleine Raisin, Le soir : Bal populaire proposé par le Comité des Fêtes de Tain l'Hermitage, feu d'artifice tiré au-dessus du Rhône sur la thématique des JO,

25 juillet : Séance de cinéma plein air gratuite et accessible à tous, avec la projection du film « Indiana Jones et le Cadran de la Destinée » à partir de 22h sur l'Esplanade Madeleine Raisin.

28 juillet : l'organiste de FELLBACH, notre ville jumelle de Tain L'Hermitage, Andréa SCHÔNE, se produit lors d'un concert à l'église de Tain L'Hermitage.

Du 30 au 31 juillet et du 12 au 13 août permanences canicule de 10h à 20h à l'espace Yves LISSE. Toutes les personnes âgées de plus de 65 ans ont été contactées, mais toutes ont préféré rester chez elles. L'espace Yves LISSE n'a finalement accueilli personne. Madame LECOMTE précise que nombre d'entre elles lui ont indiqué qu'elles avaient aménager leur logement pour parer les inconvénients des canicules qui se succèdent.

24 août : Dans le cadre de la Saison Estivale « l'été s'ra show ! », grand concert des Ardéchois à 20h45 sur la

place du Taurobole : les 16 artistes réunis sur scène traversent le Rhône pour faire rimer bonne humeur

contagieuse et nostalgie des veillées ardéchoises, Enorme succès.

26 août : Dernière « Soirée Foodtrucks » de la saison et à 20h45, le spectacle de Jeanfi JANSSENS proposé dans le cadre du 35ème Festival des Humoristes ambiancera l'Espace Rochegude,

2 septembre : rentrée scolaire. Monsieur le Maire remercie à cet égard les élus présents qui ont œuvrés à la réussite de cette rentrée.

7 septembre : Forum des associations de Tain l'Hermitage et Tournon sur Rhône à l'espace Jeannie LONGO. Monsieur le Maire attire l'attention du Conseil sur le fait que des activités étaient proposées pour les enfants en situation de handicap.

7 et 8 septembre : Fête des vendanges à Tain l'Hermitage. Monsieur le Maire loue la qualité de l'organisation de cet évènement comme chaque année. Cette édition 2024 a malheureusement souffert de la mauvaise météo entrainant l'annulation du superbe corso. Cependant c'est une magnifique soirée des vendages qui a vu couronner sa nouvelle miss des vendanges 2024 en présence d'anciennes miss élues depuis les années 50.

7, 8 et 9 septembre Anniversaires des jumelages à ERBA. Tain l'Hermitage était représentée par Mme D.

LECOMTE.

21 septembre world clean up day, lors duquel malheureusement encore 300kg de déchets ont été récoltés. Monsieur le Maire a déploré qu'un tel résultat puisse encore être atteint du fait du comportement d'une minorité.

3/1421 et 22 septembre : journées du patrimoine. Conférence à l'espace Charles TRENET organisée par Tain Terre et Culture.

28 septembre : lancement d'octobre rose sur la Passerelle Marc Seguin en partenariat avec la Commune de TOURNON SUR RHÔNE et nombre d'associations. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil àparticiper aux activités proposées et notamment à la conférence de deux oncologues le 10 octobre à l'espace Simone Veil.

A venir

Samedi 5 octobre : inauguration de l'espace GLISSE {à 11h). Monsieur le Maire insiste sur cette réalisation pour laquelle la Commune de TAIN L'HERMITAGE a été retenue dans le cadre d’un appel à projet national.

Dimanche 6 octobre : sortie séniors aux saintes Maries de la Mer dans le cadre du programme « culture en

balade »

Dimanche 6 octobre : Assemblée générale FNACA

11, 12 et 13 octobre : anniversaires des jumelages à FELLBACH où Monsieur le Maire sera présent.

14 - 20 octobre : vente de brioches de l'ADAPEI

17 octobre : Soirée les étoiles du sport co-organisée avec la Commune de TOURNON SUR RHÔNE pour mettre en avant les sportifs de haut niveau du territoire.

26 octobre : théâtre à Charles TRENET (16h) dans le cadre d'octobre rose

31 octobre Halloween dans le parc de la mairie. Monsieur le Maire précise que l'organisation de cette

manifestation est à l'initiative du Conseil Municipal des Enfants.

4 novembre : conseil municipal

44Article L 2122-22

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision 2024-37 pour le financement des dépenses d'investissement 2024 du budget principal, la Commune de TAIN L'HERMITAGE a contracté auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche un emprunt d'un montant de 727.000 €.

Décision 2024-38 pour le financement des dépenses d'investissement 2024 du budget annexe parking, la Commune de TAIN L'HERMITAGE a contracté auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche un emprunt d'un montant de 48.000 €.

Décision 2024-39 acceptant l'offre de la société Terres de Cuisine pour la restauration scolaire,

Décision 2024-40 validant le financement de la « classe eau » de l'école Jean Moulin pour un total de 1080 €.

Décision 2024-41 modifiant les moyens de paiement acceptés pour le paiement du stationnement au parking Rochegude.

Décision 2024-42 acceptant les indemnités versées par la Société Avocats Juris à revenir à la Commune dans le cadre du contentieux CPC.

Décision 2024-43 acceptant l'offre de la Société E2S pour l'entretien des pompes à chaleur dans les bâtiments communaux,

Décision 2024-44 acceptant l'offre de la Société E2S pour l'entretien des petites climatisations dans les bâtiments communaux,

Décision 2024-45 acceptant l'offre de la Société TTEC pour l'entretien chaudières dans les bâtiments communaux,

Décision 2024-46 acceptant l'offre de la Société LAGUT pour le lot « démolition-gros œuvre » de la réhabilitation de l’école Jules Verne.

Décision 2024-47 acceptant l'offre de la Société SOBRADO pour le lot « étanchéité » de la réhabilitation de l'école Jules Verne.

Décision 2024-48 acceptant l'offre de la Société Habillez vos Façades pour le lot « isolation extérieure » de la réhabilitation de l’école Jules Verne.

Décision 2024-49 acceptant l'offre de la Société Menuiserie Pierre Juet pour le lot « menuiseries extérieures aluminium » de la réhabilitation de l'école Jules Verne.

Décision 2024-50 acceptant l'offre de la Société CHAUTANT pour le lot « menuiserie intérieur bois » de la réhabilitation de l’école Jules Verne.

5/14Décision 2024-51 acceptant l'offre de la Société THEROND pour le lot « cloisons-plafond-peintures » de la réhabilitation de l'école Jules Verne.

Décision 2024-52 acceptant l'offre de la Société DHIEN pour le lot « sols souples » de la réhabilitation de l'école Jules Verne.

Décision 2024-53 acceptant l'offre de la Société ADM Métal pour le lot « serrurerie » de la réhabilitation de l'école Jules Verne.

Décision 2024-54 acceptant l'offre de la Société MAGIRIER pour le lot « électricité » de la réhabilitation de l’école Jules Verne.

Décision 2024-55 acceptant l'offre de la Société MPCC pour le lot « plomberie-chauffage-ventilation » de la réhabilitation de l’école Jules Verne.

Décision 2024-56 fixant les tarifs applicables au camping municipal les Lucs pour l'année 2025

Décision 2024-57 acceptant l'offre d'assurance « dommages-ouvrage » de la Société SMACL pour les travaux de réhabilitation de l’école Jules Verne.

Décision 2024-58 acceptant l'offre de la Société ROFFAT pour un complément de travaux d'aménagement de l'espace glisse

Décision 2024-59 demande subvention auprès du FONDS CHENE d’ACTEE pour une étude des gymnases de la Commune

N° 2024-61 : APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 8 juillet 2024

Rapporteur : M, le Maire

Le Conseil Municipal arrête, à la majorité, le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024 déposé sur l'espace

commun le 18 juillet 2024.

Pour : 27 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE,

M. Bernard MOULIN, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Hervé MULLER, M. Guy

REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mireille PIEYRE, Mme Mathilde VAUDAINE, Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ, M, Michaël VERDIER, Mme Julie DESCORMES (Pouvoir donné à M. Jean HERNANDEZ), M. Adrien BLAISE, (Pouvoir donné à M. Pierre GAUTHIER), M. Eric FAURE (pouvoir à Mme Mireille PIEYRE), Mme Françoise VARIZAT (pouvoir à M. le Maire), M. Gilles CHIROL (pouvoir donné à M. François PALISSE), Mme Gariné SAUVAJON (Pouvoir donné à M. Emmanuel GUIRON), M. Olivier LANGNEL {pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Sophia ELKHAL,

Abstentions : 1 : Mme Anne-lsabelle COLOMER

N°2024-62 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DE TAIN L'HERMITAGE ET TOURNON SUR RHONE POUR L'ORGANISATION D'UNE ACTION CULTURELLE VISANT A CELEBRER LE BICENTENAIRE DU PONT MARC SEGUIN

Rapporteur : M. E. GUIRON

Le Pont Marc SEGUIN, er pont suspendu historique construit en 1825 en France et en Europe continentale reliant les communes de TOURNON-SUR-RHONE et TAIN L'HERMITAGE a été détruit en 1965.

Pour rappeler aux jeunes générations le travail accompli et les nombreuses innovations apportées par cet ouvrage alors unique il y a près de deux cents ans, les Municipalités de TOURNON-SUR-RHONE et de TAIN L'HERMITAGE souhaitent célébrer cet anniversaire en portant différentes actions en partenariat avec l'association « Les Amis du

6/14Musées et du Patrimoine » et la Fondation SEGUIN. Le lancement des festivités est prévu les 12 et 13 octobre

2024 lors du « Village des Sciences » puis se prolongeront tout au long de l'année 2025.

La convention soumise à l'approbation du Conseil vise à régler d’une part le partenariat entre les communes de TOURNON-SUR-RHONE et TAIN L'HERMITAGE pour permettre la pleine et entière réussite du bicentenaire du Pont SEGUIN et les modalités de participation financière des dépenses liées à l'organisation de cet événement.

Cette action culturelle collective porte sur :

-La réalisation d’un parcours QR Code sur les deux rives du Rhône et la passerelle actuelle,

-La conception et l'organisation des différents évènements sur le territoire des 2 villes au cours de l’année SEGUIN en 2025,

-La conception d’une stratégie de communication dédiée au « Bicentenaire du pont SEGUIN », -La conception et la diffusion d’un support de communication.

Le coût global de cette opération est estimé à la somme de 26.000 €, soit 13.000 € par Commune. Des subventions ont été sollicitées auprès de la C.N.R., des deux départements et de la région pour un total de 16.000 € qui devrait permettre d'amoindrir le coût pour la Commune.

La commune de Tain-l'Hermitage partenaire du projet, versera sa participation à hauteur de 50 % des dépenses restant à charge après déduction des subventions allouées, dès réception du titre de recettes émis par la commune de Tournon-sur-Rhône.

Monsieur Jean HERNANDEZ s'interroge sur la répartition égalitaire des frais alors que la Commune de TOURNON SUR RHÔNE est deux fois plus peuplée. Au-delà de ce projet, il s'interroge sur la répartition des frais d'entretien de la passerelle Marc Seguin.

Monsieur le Maire rappelle que cette passerelle a été cédée par le département aux deux communes de TOURNON SUR RHÔNE et TAIN L'HERMITAGE et qu'elles sont propriétaires à égalité. Il ajoute que sur les évènements exceptionnels, les deux communes ont toujours partagé les frais de manière égalitaire, qu'il n'y a que pour l'entretien de certains locaux que les dépenses de fonctionnement sont partagées suivant des proratas différents.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention de partenariat entre les communes de TOURNON-SUR-RHONE et TAIN L'HERMITAGE pour permettre la mise en place de l’action culturelle proposée pour célébrer le bicentenaire du Pont SEGUIN,

ACCEPTE de financer cette opération à hauteur de 50 % des dépenses restant à charge après déduction des subventions allouées sachant que le montant définitif sera connu après le versement des subventions sollicitées,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment la convention de participation financière entre les Communes de TAIN L'HERMITAGE et TOURNON SUR RHONE, et à mener toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.

N°2024-63: APPROBATION RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'INTERVENANTE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'ANGLAIS

Rapporteur : M. E. GUIRON

La Ville de Tain l'Hermitage a souhaité permettre l'enseignement de l'anglais pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Tain l'Hermitage :

Ecole maternelle Jules Verne

Ecole élémentaire Jules Verne

7/14Ecole maternelle Jean Moulin

Ecole élémentaire Jean Moulin

Cette personne est déjà intervenue l'an dernier. Il s’agit de reconduire cette intervention pour l’année scolaire 2024- 2025. Le nombre total d'heures d'interventions pour l’année scolaire 2024/2025 s'élève à 350 heures. La rémunération de l’intervenante est fixée à 20,50 € TTC la séance d’une heure soit une enveloppe totale de

7 175,00 € TTC.

Monsieur le maire précise que la Commune fait intervenir dans les écoles des intervenants pour l'anglais, la musique et le sport.

Monsieur Mickaël VERDIER relève que concernant l'école privée Notre Dame, la Commune finance des intervenants pour le sport et la musique et demande pourquoi il n’en est pas de même pour l'anglais. Monsieur le Maire répond que l'anglais était déjà pratiqué par l'école Notre Dame quand la Commune a décidé de mettre en place cette pratique. Nonobstant, dans le calcul fait pour la participation annuelle versée par la commune à l'école Notre Dame, le coût de cette action est intégré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention avec Madame Eegi SAKSING-BERRUET,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

N°2024-64 : VALIDATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTANT SUR LA COMPETENCE D'AUTORITE ORGANISATRICE DE LA PETITE ENFANCE

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait état de la délibération de la Communauté d'Agglomération du 12 septembre 2024 portant modification des statuts. Celle-ci porte sur les compétences relatives à l'Autorité Organisatrice de la Petite Enfance définit par la Loi du n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 désignant les communes Autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant avec 4 point précis de compétence :

Pour toutes les communes

Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de modes d'accueil (collectif, individuel par une assistante maternelle ou au domicile des familles)

Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents

Pour les communes de plus de 3 500 habitants

Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil Soutenir la qualité des modes d'accueil

Cette loi entre en application au 1er janvier 2025

Cette loi est dissociée de la gestion des EAJE (Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant) et des RPE.

Il est ainsi proposé d'intégrer la compétence « Autorité Organisatrice Petite Enfance » dans les statuts d'ARCHE Agglo dans les termes suivants :

Article 6-12 : autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant en application de l'article L.214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles.

Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que des modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles, disponibles sur le

territoire

8/14Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents

Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d'accueil mentionnés au | de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;

Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés | de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'en application de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette modification. Il précise que Madame la Préfête de l'Ardèche entérinera cette modification dès lors que la majorité des Conseils requise à l'article L 5211-5 sera atteinte.

Vu la délibération n°2024-509 du Conseil d'Agglomération du 12 septembre 2024, entérinant à l'unanimité, la modification des statuts

Vu les articles L 5211-17 et L 5211-5 du CGCT,

Considérant les statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

VALIDE la modification statutaire proposée.

Pour : 27 : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, M. Bernard MOULIN, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Hervé MULLER, M. Guy

REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mireille PIEYRE, Mme Mathilde VAUDAINE, Mme Annie GUIBERT, M. Jean HERNANDEZ, M. Michaël VERDIER, Mme Julie DESCORMES (Pouvoir donné à M. Jean HERNANDEZ), M. Adrien BLAISE, (Pouvoir donné à M. Pierre GAUTHIER), M. Eric FAURE {pouvoir à Mme Mireille PIEYRE), Mme Françoise VARIZAT (pouvoir à M. le Maire), M. Gilles CHIROL (pouvoir donné à M. François PALISSE), Mme Gariné SAUVAJON (Pouvoir donné à M. Emmanuel GUIRON), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Sophia ELKHAL,

Abstentions : 1 : Mme Anne-Isabelle COLOMER

N°2024-65 : CANDIDATURE A LA MISE EN PLACE D’UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE Rapporteur : M. le Maire

Face aux enjeux biodiversité de plus en plus prégnants pour les territoires et l'arrivée progressive d'indicateurs à renseigner par les communes, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) publie un appel à projet annuel : la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

L'objectif est d'obtenir une cartographie de la biodiversité à l'échelle d’une commune avec la définition collective des enjeux, des habitats et des espèces cibles, et de co-construire un plan d'actions pour la préservation, la mise en valeur de la biodiversité et la sensibilisation des habitants. Les données récoltées seront précieuses notamment lors de la mise à jour des documents d'urbanisme.

La méthodologie se décline en 3 phases :

- état des lieux et diagnostic via le recueil de données et la réalisation d'inventaires habitats-faune-flore par des experts scientifiques avec un volet sciences participatives auprès des habitants

- définition des enjeux en fonction des espèces cibles et des projets du territoire

- élaboration d'un plan d'actions opérationnel à court, moyen et long terme qui pourra rapidement commencer à être mis en place sur chaque commune

Plusieurs temps collectifs accompagnent la réalisation de l'ABC : lancement en Conseil municipal, réunions du Comité de suivi, ateliers participatifs avec les partenaires locaux et les habitants, restitution en réunion publique. 9/14Le budget est estimé à 25 000 € par Commune sur 3 ans, pouvant être cofinancé jusqu'à 80% par l'OFB.

L'enveloppe a été multipliée par 3 en 2024 soit 15 ME avec un plafond de 250 000 € par projet mais l'OFB incite à

chercher d'autres co-financements. Sur notre territoire, le Département de la Drôme ainsi que la Compagnie Nationale du Rhône ont été identifiés.

Compte-tenu des compétences techniques nécessaires au pilotage du projet et de la cohérence sur le territoire, ARCHE Agglo propose de porter et d'animer l'ABC sur un périmètre de 10 communes volontaires maximum.

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

Présenter la candidature de TAIN L'HERMITAGE à la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) animé par ARCHE Agglo sur 3 ans, pour les raisons suivantes :

La Commune de TAIN L'HERMITAGE est particulièrement attachée à son environnement qu'elle a à cœur de partager.

Situés au confluent du Rhône et du Doux, dans un méandre du fleuve, les coteaux de l'Hermitage sont

emblématiques des paysages viticoles rhodaniens. Les collines présentent un intérêt paysager et historique en raison notamment de leur organisation en terrasses, des terrasses façonnées par les pratiques viticoles. Un décret du ministère de l'écologie a classé les coteaux de l'Hermitage site "pittoresque et historique", La Commune s'est impliquée à la préservation de ce patrimoine en prenant une part active à l'entretien de ces coteaux

La loi du 2 février 2023 a créé dans le code pénal une nouvelle infraction punissant l'accès à la propriété rurale

d'autrui d’une contravention de 4ème classe. (Art. 226-4-3 du Code pénal) Pour partager la richesse de ce patrimoine vivant et permettre un accès public à ce site classé, la Commune a ainsi signé une convention avec le Syndicat des propriétaires de l'Hermitage autorisant l'accès du public à l'ensemble du site.

La Commune est fortement arborée avec de nombreuses espèces : bouleaux pleureurs, calocèdres, cèdres de l'atlas, érables champêtres, érables planes, érables sp., marronniers d'inde, micocouliers, müriers, noyers aile du Caucase, noyers noirs, Pins noirs, Platanes communs, tilleuls sp. Plusieurs arbres, remarquée par l'Office National des Forêts, ont un caractère patrimonial : 24 sujets présentent des caractéristiques dendrométriques remarquables (diamètres supérieurs à 96 cm et hauteurs supérieurs à 25m).

Bordée par le Rhône et traversée par 3 rivières (la Bouterne, le Torras et la Burge) la Commune présente nombre de milieux naturels différents qu'elle entend préserver et valoriser.

Madame Anne-lsabelle COLOMER remarque qu'il a été dressé un bilan des arbres présents sur la Commune et demande si celui-ci a été fait avant ou après la coupe des arbres dans la propriété TEZENAS.

Monsieur le Maire s'interroge sur le rapport de cette question avec la candidature de la Commune de Tain L'HERMITAGE àla constitution d'un atlas de la biodiversité. Il précise que la Commune travaille depuis longtemps à l'amélioration du cadre de vie des tainois. I! met en avant une citation : « Tout doit changer pour que tout

demeure » et rappelle avec force qu'en tant qu'élu, il se doit d'agir pour la préservation de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous réserve que la Commune soit retenue, à l'unanimité, s'engage

à:

- constituer le Comité de suivi qui discutera et validera les différentes étapes du projet

- Co-organiser les différentes réunions publiques/sorties terrain qui permettront la participation citoyenne aux inventaires de la biodiversité sur le territoire communal

- apporter une participation financière de 1.500 euros par an, sur 3 ans

10/14N°2024-66 : SUBVENTIONS 2024 AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Rapporteur : M. J.-R. BREYSSE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1611-1, L2121-29 et L2311-7,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment ses articles 9-1 et suivants,

Les Villes de TAIN L'HERMITAGE et de TOURNON-SUR-RHÔNE ont la volonté de soutenir les sportifs du bassin de vie, licenciés au sein d’un club du territoire Tain-Tournon et inscrits sur les listes officielles établies par le

Ministère des Sports. Ce partenariat financier vise à accompagner ces sportifs de haut niveau dans les compétitions nationales et internationales.

Par délibération n°2024-39 en date du 10 juin 2024, le Conseil Municipal a attribué une enveloppe de subvention exceptionnelle d'un montant de 3 500 € répartie de la manière suivante :

Mélanie ALLIER, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie “Collectifs nationaux ” établie par le Ministère des Sports, dans la discipline athlétisme, et adhérente à l'EATT, 500 €

Enzo BRUSCEMA, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoir » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline basket, et adhérent au CTC ArcheAgglo, 500 €

Laure LESCHES, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Canoë-Kayak et sports de pagaie, et adhérente au Canoë Kayak Tain Tournon, 500 €

Arthur TERNANT, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Montagne et Escalade, et adhérent à La Grimpe, 500 €

Eve VITALI GUILBERT, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie «Séniors» établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Canoë Kayak, et adhérente au Canoë Kayak Tain Tournon, 500 €

Mathieu TERNANT, inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Relève » établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Montagne et Escalade, et adhérent à la Grimpe, 1000 €

Les modalités de versement de ces subventions restaient à déterminer et il est proposé au Conseil que ces subventions soient versées, conjointement avec la Commune de Tournon sur Rhône, par l'intermédiaire de chacun des clubs des sportifs soutenus suivant conventions en annexe.

Monsieur Jean HERNANDEZ rappelle que maintenant que l'association OTSTT est dissoute, ce sont les Communes de Tain L'HERMITAGE et TOURNON SUR RHÔNE qui vont organiser la soirée de remise des

récompenses. I! demande quel est le coût de cette organisation.

Madame Marie-Noëlle LEMME, D.G.S., sur demande de Monsieur le Maire, indique que le coût s'élève au global à la somme de 4 000 €, soit 2 000 € pour chacune des deux Communes, soit le même montant que la subvention

qui était, auparavant, versée à l'OTSTT dissoute.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec :

l'association EATT pour Mélanie ALLIER, pour la somme de 500 €

l'association CTC ArcheAgglo pour Enzo BRUSCEMA, pour la somme de 500 €

11/14- l'association au Canoë Kayak Tain Tournon pour Laure LESCHES, pour la somme de 500 € et pour Eve

VITALI GUILBERT, pour la somme de 500 €

- l'association la Grimpe pour Arthur TERNANT, pour la somme de 500 € et pour Mathieu TERNANT, pour

la somme de 1000 €

N°2024-67 : CONVENTION ENTRE TAIN L'HERMITAGE, ARCHE AGGLO ET LA MJC CENTR SOCIAL DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ESPACE SIMONE VEIL A LA MJC

Rapporteur: M. B. MOULIN

Une convention de mise à disposition de l'Espace Simone Veil (hors Escale Rébpit) a été signée le 17 juillet 2019

entre ARCHE Agglo, la Ville de Tain l'Hermitage et la MJC Centre Social pour une durée de 5 ans.

Elle prévoyait notamment que la mise à disposition était consentie à titre gratuit et que les dépenses liées à la

téléphonie et aux réseaux câblés resteraient à la charge de l'association pour la partie occupée.

Considérant la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, selon les conditions ci-dessus énumérées, à compter du 5 juillet 2024 pour une durée de 10 ans la convention de mise à disposition gratuite entre ARCHE Agglo, la Ville de Tain l'Hermitage et la MJC Centre Social de Tain l'Hermitage, ainsi que tout document s'y rapportant.

N°2024-68: CONVENTION ENTRE TAIN L'HERMITAGE ET ARCHE AGGLO POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE L'ESPACE SIMONE VEIL

Rapporteur : M. E. GUIRON

Une convention de partenariat été signée le 4 juillet 2019 entre ARCHE Agglo et la Ville de Tain l'Hermitage pour la gestion et l'entretien de l'espace Simone Veil pour une durée de 5 ans. Il est proposé de la reconduire.

Elle prévoyait que les deux propriétaires financent conjointement les dépenses de fluides, contrats d'entretien des équipements, travaux de rénovation, ménage à hauteur de 53% des dépenses pour ce qui concerne ARCHE Agglo et 47% des dépenses pour ce qui concerne la Ville de Tain l'Hermitage.

Les parties avaient convenu que l'entretien et la gestion technique de l'Espace Simone Veil seraient confiés à la Ville de Tain l'Hermitage, désignée également comme l'interlocuteur technique unique de l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, selon les conditions ci-dessus énumérées, à compter du 5 juillet 2024 pour une durée de 10 ans la convention de gestion et d'entretien du bâtiment entre Arche Agglo et la Ville de Tain

l'Hermitage ainsi que tout document s'y rapportant.

12/14N°2024-69 : MODIFICATION DU TABLAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. le Maire

L'article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale stipule que toute question relative à l'organisation et aux conditions générales de fonctionnement d'une administration doit être soumis à l'avis préalable du Comité Social Territorial qui a été consulté le 7 juin 2024 et a émis un avis favorable aux suppressions de poste ci-dessous.

Le fonctionnement et la bonne cohérence de l’organigramme imposent de supprimer 2 postes à savoir, un poste

d'adjoint technique territorial principal 2ième classe à temps non complet 15/35ième (cf délibération n°2024-12 du 22 février 2024 relative à l'évolution de l'agent sur une autre poste) et un poste de brigadier-chef principal (la

nomination du nouveau chef de service de police municipale en février 2023 et la nomination sur détachement au grade de gardien brigadier en janvier 2024 conduisent à la suppression d'un poste de brigadier-chef principal pour préserver l'effectif constant du service de la police municipale).

Par ailleurs, le recrutement d'un directeur des services techniques appelle une création de poste de catégorie À, ingénieur territorial, filière technique titulaire ou contractuel, à temps complet, à compter du er octobre 2024.

Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide la modification du tableau des

effectifs suivante :

Date d'effet et service Création Suppression

1-10-2024 1 poste de catégorie A,

Ingénieur territorial, filière

technique, titulaire ou contractuel,

À temps complet

1-10-2024 4 poste d'adjoint technique territorial principal 2ième classe

À temps non complet 15/35ième

1-10-2024 1 poste de brigadier-chef principal

Pour : 23: M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE,

M. Bernard MOULIN, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Hervé MULLER, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mireille PIEYRE, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Adrien BLAISE, (Pouvoir donné à M. Pierre GAUTHIER), M. Eric FAURE (pouvoir à Mme Mireille PIEYRE), Mme Françoise VARIZAT (pouvoir à M. le Maire), M. Gilles CHIROL (pouvoir donné à M. François PALISSE), Mme Gariné SAUVAJON (Pouvoir donné à M. Emmanuel GUIRON), M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mme Joséphine PALANCA (Pouvoir à Mme Camille PALANCA), Mme Sophia ELKHAL,

Contre : 5 : Mme Anne-lsabelle COLOMER, M. Michaël VERDIER, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES (Pouvoir donné à M. Jean HERNANDEZ),

QUESTIONS DIVERSES

À propos de la dernière délibération du Conseil, Monsieur le Maire fait remarquer que, désormais, la Commune de TAIN L'HERMITAGE respecte la réglementation. Monsieur Mickaël VERDIER indique ne pas comprendre le sens de cette remarque, d'autant moins que le Maire était précédemment premier adjoint avant d'être Maire. Monsieur le Maire précise cependant qu'il n'était pas le maire de l'époque pour autant.

Il précise que l'arrivée de sa Directrice Générale des Services a permis d'amener un peu de rigueur et qu'il souhaitait en parler parce qu'il avait entendu des rumeurs.

13/14Madame Anne-lsabelle COLOMER indique vouloir intervenir sur deux points. D'abord pour remercier Monsieur le Maire d'avoir communiqué le Rapport Social Unique qu'elle avait demandé. Ensuite pour S'interroger sur la Correspondance de ce rapport avec la réalité : elle indique avoir, en son temps, fait part de sa surprise de voir un grand « turn over » au sein du personnel municipal et qu'il avait été répondu que ceci était normal avec la mise en

place d'un nouveau « management » et de nouvelles embauches, mais que les choses allaient se calmer. Elle constate qu'il y a pourtant toujours un grand « turn over ».

Monsieur le Maire lui répond qu'il y a effectivement un absentéisme certain, mais que le phénomène de départs et arrivés d'agents est un phénomène courant dans toutes les structures. Il revient sur les rumeurs déjà évoquées en précisant que ces rumeurs attribuent tant l'absentéisme que les départs/arrivées à une mauvaise gestion des ressources humaines alors que c'est faux. Il indique avoir toujours eu un discours de vérité et s'inquiète de ce que ce discours ne soit pas partagé alors que ce n'est pas le cas de tout le monde et que certains prennent plaisir à

nuire. Il relève que la Société a évoluée, qu'il s'occupe des agents de la collectivité depuis 2001 et qu'il a pu

constater celte évolution. Il déplore que la méfiance soit partout et dit ne pas comprendre qu'on en arrive à hair certaines personnes.

Monsieur le Maire précise qu'il répondra foujours aux questions, mais qu'il apprécierait qu'elles soient écrites et

communiquées un peu à l'avance comme cela se fait normalement dans d'autres collectivités.

Madame Anne-Isabelle COLOMER sollicite communication des arrêtés de nomination des agents et des contractuels depuis juin 2021. Monsieur le Maire en prend acte.

Monsieur Guy CHOMEL indique qu'il trouve que le domaine de la gestion des ressources humaines a fait un très grand virage et que le domaine est complexe. Il indique « nous devons tous être dans l'écoute de tous les agents pour essayer de trouver les meilleures solutions. Nous devons réfléchir au salaire non matériel, à des conditions de travail épanouissantes ».

Monsieur le Maire acquiesce sur le fait que c'est un Sujet primordial et qu'effectivement c'est ensemble qu'il faut trouver des solutions mais précise qu'il faut pour cela avoir à faire à des personnes honnêtes qui prennent leurs responsabilités, mais que malheureusement parfois les gens refusent ces responsabilités et certains refusent d'accomplir leur travail. Il estime que le malaise est général et que la situation est le reflet de la société française aujourd'hui où une partie de la population ne joue pas le jeu de la vie en société illustrant cela par l'augmentation des incivilités.

Monsieur Guy CHOMEL indique qu'il appartient au manager d'expliquer que faire son travail est une chose, mais que d'accomplir sa mission en est une autre.

Monsieur Mickaël VERDIER demande l'état d'avancement de l'audit sur les risques psychosociaux. Monsieur le Maire lui indique que cet audit va bientôt commencer.

À l'issue des débats, Monsieur le Maire prend la parole pour remercier sa Directrice Générale des Services et ses services et clôt la séance.

Le Conseil Municipal est clos à 20 H 15

Le Maire Le secrétaire

Ed. LA

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