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Arrêté - SJ 2025 07 06 AR
Arrêté - SJ 2023 07 02 AR
Arrêté - SJ 2025 07 02 AR
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2025 07 02 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2025
07
02
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Direction
de
la
Tranquillité
publique
TF/TS Date
d'affichage:
Q
9
JUIL.
2025
OBJET
:
INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
STATIONNER
AUX
ABORDS
DES LIEUX
DE
CULTE
JUSQU'AU
05
JANVIER
2026
INCLUS
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
1°,
Vu
la
loi
n°
55-385
en
date
du
3
avril
1955
modifiée
instituant
un
état
d'urgence,
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385 du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la
lutte
antiterroriste,
Vu
la
loi
n°2017-1510
en
date
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
le
décret
n°
2015-1475
en
date
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
417-9,
R.
417-10
et
suivants,
R.
411-3,
R.
411-4
et
R.
411-8,
Vu
le
Règlement
de
Vairie
en
date
du
26
juin 2002
modifié
le
23
juin
2011,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
21
décembre
2022,
Vu
Ja
nouvelle
posture
du
plan
«
Vigipirate
»
prenant
effet
à
compter
du
1*°
juillet
2025
maintenant
l'ensemble
du
territoire
au
niveau
«
urgence
attentat
»,
CONSIDERANT
:
Que
cette
posture
conduit
notamment
à
renforcer
les
mesures
de
sécurité
relatives
au
dispositif
Vigipirate
«urgence
attentat
»:
+
La
mesure
suivante
est
activée:
-FRONTIERE
:
renforcer
la
coordination
des
services
assurant
la
mission
de
garde-frontières,
les
mesures
suivantes
sont
étendues,
extension
aux
établissements
scolaires,
aux
établissements
d'enseignement supérieur
et
de
recherche
et
aux
lieux
de
culte
:
-BATIMENT
:
restreindre
voire
interdire
les
activités
aux
abords
des
installations/bâtiments
désignés, -BATIMENT
: renforcer
la
surveillance
aux
abords
des
installations
des
bâtiments
désignés,
les
mesures
suivantes
sont
renforcées
:
-BATIMENT
:
contrôler
les
accès
des
personnes,
des
véhicules et
des
objets
entrants,
-RASSEMBLEMENT
: renforcer
la
surveillance
et
le
contrôle.
Que le
stationnement
aux
abords
des
lieux
de
culte
présente
des
risques
extrêmement
importants,
au
regard
de
la
déclaration
d'état
d'urgence,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250709-SJ_2025_07_02-AR Date de réception préfecture : 09/07/2025 ARRETE
:
Article
1°
: A
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
jusqu'au
S
janvier 2026
inclus,
le
stationnement
est
interdit
et
sera
considéré
comme
gênant
dans
le
périmètre
immédiat
et
jusqu'à
20
mètres
en
aval
et
en
amont
des lieux
de
culte,
sites
dit
sensibles
et
recevant
du
public
aux
rues
suivantes
:
-
la
grande
mosquée
:
rue
des
Augustins,
rue Arthur
Guillemain
(côté
Mosquée)
et
allée
Arthur
Guillemain,
-
l'église
Saint
Joseph
de
Villeneuve
la
Garenne
située boulevard
Charles de
Gaulle
et
rue
Dupont
De
Chambon, _ la
synagogue
située
rue
du
Fond
de
la
Noue,
_
la
salle
du
Royaume
des
Témoins
de
Jehova
située
rue Edouard
Manet.
Article
2
:
Pendant
la
période
définie
à
l'article
1*
ci-dessus,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront interdits
et
comme
gênants (articles
R.
417-9,
R.
417-10
et
suivants
du
Code de
la
Route)
dans
les
rues
citées
à
l’article
1%
du
présent
arrêté.
Tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
(Sapeurs-Pompiers,
ambulances, services
de
la
Police,
Protection
Civile).
Article
3:
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
seront
assurés
par
Les
Services
Techniques
de
la
ville de
Villeneuve-la-Garenne,
selon
le
livre
I,
8ème
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront,
le
cas
échéant,
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
au
tribunal
compétent.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des Haut-
de-Seine. Que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(w
elerecour
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
préfectoral,
de
son
affichage
et
de
sa
date
de
notification.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Que
la
Directrice
Générale
des
Services
,le
Directeur
Général]
Adjoint
en
charge
des
missions
régaliennes,
des
ressources
et
solidarités,
le
Directeur
de
la
tranquilité
publique,
le
Commissaire
de
Police
teritorialement
compétent,
sont
chargés, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
û
9
JUIL.
2025
Q
Hôtel-de-Ville
&
01
4085
57
00
mm
0147987356
©
www.villeneuve92.cam
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250709-SJ_2025_07_02-AR Date de réception préfecture : 09/07/2025